Nous l'annoncions dès 2013 avec un article au titre terrible pour nous : Un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif en 2014. On nous avait accusé à l'époque d'être des alarmistes frénétiques. Qu'en est-il aujourd'hui de ce plan social du silence ? Selon différentes estimations dont celles du Comité des finances locales et du Collectif des associations citoyennes, nous
Les produits de consommation courante contenant des nanoparticules envahissent notre quotidien. Invisibles à l'oeil nu, ces nouvelles molécules laissent parfois deviner leur présence par les accroches publicitaires aguicheuses : aliments aux saveurs nouvelles, cosmétiques anti âge agissant plus en profondeur, sous-vêtements antibactériens de la dernière génération, fours et réfrigérateurs
Cela a un petit côté clochemerle : d'un côté les associations qui défendent les animaux, de l'autre les associations de chasseurs. Pourquoi ce combat ? A cause d'un amendement sur le statut animal. Cet amendement a été voté le 15 avril 2014 et vient modifier le code civil pour y inscrire un article selon lequel les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Selon les associations
Depuis plusieurs années, les politiques ne cessent de nous faire culpabiliser en nous expliquant que l'endettement de la France provient du fait que nous continuons à nous accrocher, comme des sangsues, à l'Etat providence qui l'est pourtant de moins en moins : providentiel. Et pourtant, ils oublient de nous dire la vérité sur notre endettement. Heureusement, depuis mai 2014, nous pouvons
Nous avons décidément de plus en plus de mal à comprendre ce gouvernement. Alors que des associations comme Civitas sont aidées (1), on apprend que la confédération de la Jeunesse au plein air - JPA - va subir une baisse de 50 % (soit 800 000 euros) de la subvention que lui octroie l'État. Créée en 1938, la confédération de la Jeunesse au plein air - JPA - est une confédération qui réunit des
Depuis 2006, les bénévoles associatifs ont le droit d'utiliser des titres-restaurant pour payer les repas pris pendant leur mission bénévole. Ces titres-restaurant sont distribués par les associations. Ils évitent les problèmes de gestion des frais pour les responsables associatifs, ce qui est une bonne chose. Mais depuis 2011, les frais de gestion des titres-restaurant explosent aussi bien
Le droit fiscal français permet aux associations d’intérêt général ayant un caractère éducatif ou culturel de faire bénéficier leurs donateurs d’une défiscalisation au 2/3 du don. Que l'on soit ou non d'accord avec cette défiscalisation (dans notre cas, nous y sommes plutôt opposés), le droit est le droit et il doit être le même pour tous. Or, ce n'est pas le cas et de nombreuses associations
C'est la rentrée et comme chaque année, un grand nombre d'enfants seront inscrits dans les très nombreuses associations sportives qui maillent notre pays. Ces associations font un travail extraordinaire et il n'est pas question pour nous de jeter le discrédit sur les animateurs sportifs bénévoles, qui sont pour la plus grande majorité d'entre eux, des professionnels de très grande
Les associations, comme toujours en première ligne, ont vivement réagi aux accusations lancées par le ministre du travail. Du coup, elles ont recherché des chiffres fiables pour étayer ou contrecarrer les propos du ministre du travail, François Rebsamen sur les chômeurs et les fraudeurs. Premier constat, les statistiques officielles sont difficiles à trouver. Il faut en effet remonter à 2011
Les services fiscaux ont informé les associations chargées d'aider à l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, que dorénavant ces activités étaient considérées comme lucratives et par conséquent soumises aux impôts commerciaux. Cela a entraîné pour ces associations là, l'impossibilité de continuer à délivrer des reçus fiscaux aux donateurs et mécènes. Naturellement, on imagine
Nous l'appellerons Charles Ingalls comme dans la série télévisée. Monsieur Ingalls possède avec sa femme une modeste bâtisse située dans la Haute-vienne. Il s'agit en fait d'une ancienne station service réaménagée en petite maison sur une jolie prairie située en contrebas. La famille vit heureuse dans ce petit coin charmant depuis 17 ans. Un beau matin du mois de mars 2014, le téléphone
On le sait tous, on meurt assez vite dans une maison de retraite. Une personne âgée qui se retrouve seule, coupée de ses racines, de ses rares amis encore en vie et de plus à la merci de maltraitances qui ne se cachent même plus, voit son espérance de vie chuter plus vite encore que par grande canicule. Mais, ce qui est plus surprenant encore c'est le nombre impressionnant de maisons de
La France vient de franchir un nouveau pas dans la censure d'Internet. Petit à petit, un système de blocage administratif des sites web, sans intervention de la justice, se met en place. Sous le prétexte, usé jusqu'à la corde, de lutter contre le terrorisme (il faut se souvenir du Patriot Act aux USA), les députés ont voté le mardi 22 juillet en commission, la possibilité d'un blocage
Argelès-sur-Mer est une jolie petite ville du département des Pyrénées-Orientales. Adossée à la frontière espagnole, cette cité balnéaire offre ses larges plages au soleil généreux du Languedoc-Roussillon. Mais, derrière la jolie carte postale se cache une histoire que les habitants, pourtant totalement innocents, n'oublient pas. En 1939, à la fin de la guerre d'Espagne, des dizaines de
C'est l'été, les vacances, le soleil et l'esprit libre. Pourquoi ne pas en profiter pour découvrir de nouveaux lieux chargés d'histoire pendant que l'actualité associative fait une pause ? Nous vous emmenons dans la Mayenne, beau département de la région Pays de la Loire. Dans son écrin de verdure, se niche un beau village : Fontaine-Daniel. Situé dans le bois de Salair à l'écart des grands
C'est une petite ligne dans un compte rendu d'info qui nous a alerté. L'union des employeurs de l’économie sociale et solidaire - UDES - a demandé au gouvernement une égalité de traitement avec les entreprises classiques. Egalité qui passe naturellement par des allègements de charges sociales sur les bas salaires. "Réduire le coût du travail, c'est la seule voie possible pour sortir de la
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, et ratifiée par la France le 2 juillet 1990. Elle permet aux enfants d’être protégés et d’être considérés comme auteurs de leur propre vie. Aujourd'hui, tout le monde s’accorde à reconnaître que la protection des enfants nécessite d’importants moyens pour être
Est-ce un personnage historique illustre qui aurait échappé à votre culture insondable ? Est-ce un homme politique qui aurait mis la vertu au centre de son engagement ? Est-ce ce navigateur inconnu embarqué de force par le comte de La Pérouse lors de son dernier voyage sur l'Astrolabe ? Est-ce le réel inventeur de l'iphone que Jobs s'empressa d'imiter et de déposer le brevet avant lui ? Est-ce
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait fixé un objectif sociétal des plus pertinents : la mise en accessibilité de la cité dans un délai maximal de dix ans. Après la publication du baromètre de l'accessibilité par l'Association des paralysés de France, le bilan des efforts produits n'est pas
Alors qu'il est facile d'obtenir les taux de fréquentation des salles de cinéma et des musées, le spectacle vivant reste le grand absent des statistiques. Et pourtant, s'il existe de nombreux organismes disposant de chiffres sur l'activité du spectacle vivant, il est impossible de les connaître avec précision. Six ans après les entretiens de Valois, il n'existe toujours pas de définition
On savait que le Traité transatlantique n'était pas une négociation démocratique et que les Etats préféraient discuter loin des caméras. Mais avec Tisa, on découvre que le Traité transatlantique n'était que la partie émergée de l'iceberg... Tisa est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale hors cadre de l'OMC pour éviter toute intrusion non
La France recule dans tous les classements internationaux en lecture et près de 40 pour cent des élèves sortent du primaire sans maîtriser correctement la lecture et l'écriture. Ainsi la loi de refondation de l'école aurait pu être l'occasion de prendre les mesures appropriées et concrètes pour l'enseignement des fondamentaux (1). Mais rien n'a été fait. L'Etat ne semble pas prendre la mesure du
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
L'épreuve de la cessation de paiements
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
Nouvelle réforme de l'entretien professionnel
Avec l'adoption définitive du projet de loi sur l'emploi des seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles, les règles, qui encadraient jusqu'à présent
Panorama associatif numéro 148 : fin novembre 2025
La solidarité financière entre associations et son cadre juridique
18-11-2025
Comment concilier l'exigence de pérennité économique et la mission d'intérêt général ? C'est bien la question que de nombreuses associations se posent. Faire payer les services
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
Quand l'ESS veut enfin devenir adulte
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,