Les actualités associatives


Opération la France s'engage.. à quoi ?

Il y a, dans chaque situation, un léger côté comique. Il est parfois plus appuyé, parfois moins, mais reconnaissons qu'il existe. Le président de la République, qui cherche désespérément son côté gauche, a lancé au mois de juin 2014 une grande initiative avec un beau mot d’ordre : La France s’engage ! Objectif : révéler et encourager les projets innovants d’utilité sociale. La France s’engage,

La maison des pétitions est née

Nos fidèles lecteurs connaissent bien notre engagement pour la cause associative. Elle ne date pas d'hier, de 1999 pour être précis. Nous avons beaucoup cherché un moyen d'aider, de façon plus pertinente, les associations en butte aux difficultés de tous ordres. Lettrasso est un bon vecteur, nous le savons. Mais cela ne suffit pas. Il fallait faire plus. L'idée de la maison des pétitions

Le vivre ensemble ou l'art d'être bénévole

Il y a des enquêtes qui ne nous plaisent pas. Elles sentent le formulaire internet et la statistique rapide un peu comme un résultat connu d'avance. Il est vrai que l'on fait dire ce que l'on veut aux chiffres... Il y en a d'autres, qui tout au contraire, sentent bon le terrain, les gens comme ils sont et le temps du boulot bien fait. C'est le cas de cette magnifique "livraison" initiée par

A bas le salariat, vive le bénévolat !

Décidément, ils sont incorrigibles nos économistes. Fidèles aux ordres d'un patronat qui a fui l'ombre de nos clochers depuis trop longtemps, ils n'ont de cesse de répéter en boucle et sur toutes les ondes que le salarié français coûte trop cher. Pas n'importe quel salarié, uniquement celui dont le salaire mensuel oscille entre 900 et 1800 euros. Les autres ne perdent rien pour attendre, mais à

C'est nouveau : les dépenses sont publiques mais les recettes privées

On a beau devenir de plus en plus anesthésié par des années de néolibéralisme, de temps en temps si ce n'est hélas plus le citoyen, c'est le contribuable qui somnole en nous qui sursaute à l'écoute de certaines aberrations. Alors que l'on demande à l'ensemble des contribuables (mais avec des pourcentages différents...) de financer la dette et aux salariés de se serrer la ceinture, on découvre

Le fournisseur d’accès internet associatif : cet inconnu

On connait tous Orange, Free ou Bouygues Telecom. Ils font payer (cher) l'accès au réseau des réseaux, se compromettent sans état d'âme avec les "demandes" étatiques de "muselage" sur Internet et vendent nos données, riches en informations sur notre consommation et sur nos goûts. Bref, des entreprises bien sous tout rapport. Et pourtant, il existe, comme dans Astérix, un petit groupe qui

Qui suce le sang du samu social de Paris ?

Le Samu social de Paris a été créé en 1993 par le docteur Xavier Emmanuelli. Depuis, un ensemble d'associations viennent en aide aux personnes démunies selon le modèle parisien. Ces associations sont regroupées en France par la Fédération nationale des Samusociaux, et au niveau international par le Samu social International. Le Samu social base son action à partir de la philosophie de la

Le service civique coûte trop cher ?

Le récent rapport de la Cour des comptes précise que si le service civique rencontre aujourd'hui l'adhésion des jeunes et des associations qui y participent, le coût du dispositif doit être maîtrisé. La Cour propose ainsi de fixer des objectifs annuels en termes de nombres de contrats conclus et non pas de contrats en vigueur et de procéder aux arbitrages indispensables pour assurer

Selon l'INSEE, la France a très mal au social

Chaque année, l'Insee dresse un portrait social de la France. Celui de 2014 est le pire depuis les débuts de ces statistiques. France portrait social, s'adresse à tous ceux qui souhaitent mieux connaître la société française dans tous les courants qui la traversent. C'est dans la collection Insee Références que ce rapport est édité chaque année depuis octobre 2002. Attention, ici nous sommes

Vers un choc de simplification de la vie associative ?

Le gouvernement avait confié, le 23 mai 2014 au député Yves Blein, la charge difficile de faire un rapport pour explorer le champ des simplifications possibles en faveur des associations. Alléger les contraintes administratives et bureaucratiques qui pèsent aujourd’hui sur les associations et ainsi permettre aux responsables associatifs de se concentrer pleinement sur ce qui fait le cœur de leur

Faut pas pousser poussin dans le broyeur

L214 Éthique & Animaux est une association loi de 1908 dont l'action est centrée sur les animaux utilisés dans la consommation alimentaire (viande, lait, oeufs, poisson). Elle s'intéresse autant à leurs conditions d'élevage que d'abattage. Son nom lui vient de l'article L214 du code rural qui désignait pour la première fois l'animal comme un être sensible : Art L214-1 : "Tout animal étant un être

Le scandale des mises sous tutelle

En 2012, plus de 800.000 Français ont été placés sous tutelle ou curatelle. Un chiffre qui ne cesse d’augmenter : 430.000 personnes sont prises en charge par un tuteur ou un curateur choisi au sein de la cellule familiale et 370.000 par des professionnels. La mise sous tutelle ou sous curatelle d’une personne, souvent âgée, est un acte grave qui requiert beaucoup d’attention. L'altération des

Nous sommes tous dépossédés

Quel point commun existe-t-il entre la ZAD du barrage de Sivens, un chômeur de longue durée, un cadre supérieur qui craque, des ouvriers en grève, une association sans financement, les larmes d'un enfant, une femme battue, un électeur trompé, etc : la dépossession. Cette réflexion nous est venue alors que nous participions à la "kermesse associative" organisée par le Collectif des associations

Les entreprises concurrencent les associations grâce au CICE

La mission parlementaire sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a rendu public son rapport au mois d'octobre 2014. En quatre mois de travaux, la mission, composée de 33 députés reflétant la composition politique de l’Assemblée, a procédé à plus de 20 auditions et a enregistré différents témoignages, y compris ceux de l’économie sociale et solidaire. Nous

Une façon originale de financer les projets de votre association

Cet article est un publireportage. Vous présenter des partenaires potentiels pour vos besoins associatifs est une des missions de Lettrasso, via notre service Communicasso. Cette semaine, nous vous présentons la société ETIK qui propose des solutions simples et sans risques pour vous aider à financer certains de vos projets. Suivez le guide... Partenaire de nombreuses associations dans le

De la posture à l'imposture, le mentir-vrai de la politique

Le Mentir-vrai réunit les contes, nouvelles et récits et quelques textes de critique littéraire écrits par Aragon entre 1923 et 1972. Ces histoires sont marquées par la tendresse, l'amertume et la mélancolie, par l'ironie et le sarcasme. Très loin du talent d'Aragon, la vidéo que nous allons vous montrer porte en elle le comble du cynisme. Le dimanche 22 janvier 2012, dans la ville du Bourget,

Une kermesse associative pour interpeller nos députés

Le Collectif des associations citoyennes est un groupement né en 2010 pour lutter contre la réduction des associations à leur seule dimension économique et défendre la contribution des associations à l’intérêt général et à la construction d’une société solidaire, durable et participative. Beau programme auquel nous ne pouvons que souscrire. Le CAC a entrepris de mettre en lien les associations

Autolib...ertine ou l'utilisation préférée des conducteurs

C'est une petite info sans vraiment d'importance, mais qui mérite pourtant d'être contée. En cette période de vacances de la Toussaint, de plug de Noël confondu avec un sapin anal, il est sans doute nécessaire de se remettre les idées en place. L'Autolib... ertine, ce sont les chauffeurs de taxi qui en parlent le mieux et la police aussi. Mais en dehors de ces deux corporations, le silence est

La défiscalisation est un triste CIR

La recherche et les associations ont au moins un point commun : la défiscalisation. Bien sûr, les associations n'en sont pas encore à se rendre compte que le cadeau fiscal, fait au donateur, a un coût très élevé pour l'Etat et qu'une insidieuse philosophie se cache derrière... Les chercheurs eux l'ont bien compris. La semaine dernière, tout ce que la recherche compte de sommités et de

Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif

Connaissez-vous le Comité National Consultatif sur l'Investissement à Impact Social ? Ce n'est pas totalement un comité Théodule, mais c'est assurément un joli groupe de pression apte à pousser des idées comme on poussait les feux d'une locomotive à vapeur.... Le 25 septembre dernier, ce comité a eu un rendez-vous secret (la rencontre n'était pas mentionnée sur l'agenda officiel de Carole Delga)

Ouverture de l'encadrement sportif aux éducateurs occasionnels ?

Le rapport que l'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) a remis au ministère du sport en mars 2014 a pour le moins jeté un trouble, à défaut d'un pavé, dans la mare des éducateurs sportifs et indépendants professionnels. Ceux-ci estiment que si les mesures que préconisent ce rapport étaient mises en oeuvre, ce serait la fin de leur profession. Mais que dit ce rapport qui

Un avenir associatif à tomber dans les CPOMs

Le CPOM est un Contrat Pluriannuels d'Objectif et de Moyens qui concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux sous forme associative. Selon le ministère des affaires sociales, il ne s'agit ni plus ni moins que d'un contrat de confiance pour une gestion moderne, solidaire et efficace. Les grands mots sont lâchés : moderne, solidaire et efficace. Après les mots, examinons

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

L'entretien annuel d'évaluation : tout savoir pour bien le préparer

30-04-2024

L'entretien annuel d'évaluation se doit d'être un moment d'échange entre le dirigeant et le salarié, qui permet de faire le bilan de l'année écoulée et de se projeter sur l'année

Le Transfert d'activité dans tous ses états

30-04-2024

Selon l'article 1224-1 du Code du travail (1), un transfert de contrat de travail a lieu en cas de transfert d'entreprise ou d'association. Cette application du transfert concerne

Contrat d'accompagnement dans l'emploi : attention à la mention

30-04-2024

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat qui est réservé au secteur non marchand. Il facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès

Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour

23-04-2024

Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif

Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence

23-04-2024

Pour lutter contre "la haine en ligne", les "complotistes", les "fakes news" et autres outrages au président, les lois se multiplient dans notre démocratie qui se durcit. Et les

Panorama associatif numéro 99 : fin avril 2024

23-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Obligation de reclassement dans les associations

16-04-2024

Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,

Panorama associatif numéro 98 : avril 2024

16-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Educateurs sportifs : soyez honorables

16-04-2024

Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle

L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention

09-04-2024

L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause

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La société dans tous ses états

Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique

30-04-2024

Le contrôle de la Cour des comptes est principalement fondé sur le fait que les donateurs aux organismes concernés bénéficient d'un avantage fiscal, que celui-ci soit obtenu dans

La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie

23-04-2024

Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse

Pour faire des économies, allez au bistrot

16-04-2024

Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par

Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité

09-04-2024

Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent

La vie associative face à une action publique atone

02-04-2024

Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités

Se payer sur la bête

26-03-2024

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

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Un peu d'ESS dans nos associations

CESE : Evolution des modèles de financement des associations

30-04-2024

La commission Economie Finances du CESE s'est saisie d'un projet d'avis sur le financement du modèle associatif. Dans ce cadre a été lancé un questionnaire à l'attention des

Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion

23-04-2024

Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation

Panorama de l'accès à l'emploi en France

16-04-2024

Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce

Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements

09-04-2024

Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de

Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?

02-04-2024

"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la

Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

26-03-2024

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

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