Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2614 articles, 2194 brèves juridiques, 1017 Lettrasso, répondu à 103 403 questions sur le Forum et accueilli 131 580 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Il existe des associations qui possèdent des excédents financiers à placer. Le cas est suffisamment rare pour être traité ici... Voici l'histoire : le trésorier bénévole de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Vosges décide d’investir les excédents de trésorerie dans un placement financier comme la loi l'y autorise. Il ouvre donc un compte-titres dans les
Un syndicat scolaire a donné délégation de service public à une association afin que celle-ci gère la cantine et les animations périscolaires. C'est tout à fait légal. La restauration scolaire et l'accueil périscolaire sont des services publics administratifs à caractère facultatif que chaque commune décide librement de mettre en place. La commune choisit librement le mode de gestion pour
Etre intermittent du spectacle, c'est faire partie d'une étrange tribu. Tribu hétéroclite, composite et malgré tout homogène car ce qui les rassemble n'est pas le métier exercé, mais le partage d'une situation de fait : être demandeur d'emploi. En effet, un intermittent du spectacle est un demandeur d'emploi indemnisé ARE (allocation de retour à l'emploi) au titre de l'annexe 8 et/ou 10.
Nous empruntons le titre de cet article à l'association Adéquations. Car ce qui s'est passé il y a quelques semaines nous est apparu suffisamment grave pour justifier cet article. Le dossier très complet sur ce sujet réalisé par cette association a le mérite de poser les termes dans une totale sérénité, loin de toutes ces vaines polémiques. Il s'agit pour nous de vous le faire découvrir, de
Alors que le lundi 24 février 2014, comparaissait devant le tribunal de Dijon, un viticulteur de Côte-d'Or pour avoir refusé de traiter ses ceps contre la flavescence dorée, une maladie grave de la vigne, l'enquête de l'Association de défense des consommateurs UFC-Que choisir tombe bien. Que dit-elle cette enquête ? Elle relève la présence importante de pesticides dans de très nombreux vins.
Voici la liste de toutes les subventions allouées par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative aux Fédérations sportives. Il s'agit des subventions 2013. A noter que la part de ces subventions dans le budget fédéral ne peut être mentionnée à ce jour, faute de disposer des données financières sur l'exercice 2013 validées par les instances
C'est sous ce drôle de titre que le gouvernement a lancé au mois de février dernier l'annonce du nouveau cadre juridique du financement participatif. Drôle parce que la France aura du mal a être pionnière si l'on accepte qu'un pionnier est premier... Mais si elle parvient à rattraper son retard et à s'imposer comme première (et non pionnière) européenne, ce sera bien. Apparu en France il y a
Les fondations sont devenues indispensables. Le mécénat est partout, c'est un constat. Bien sûr, les esprits chagrins, dont nous sommes, vont rétorquer que c'est la dérégulation qui est à l'origine de cet état de fait. La société civile et le secteur privé ont donc pris la relève d'un Etat qui se désengage pour des raisons budgétaires (dont les causes pourraient faire l'objet d'un autre
C'était à prévoir. Après le bilan très contrasté des emplois d'avenir dont Lettrasso s'est fait l'écho le 11-02-2014, l'Etat se devait de réagir. Bien sûr, on ne change pas une équipe qui perd. Au lieu de tenter de comprendre les raisons de cet échec, dont les racines se trouvent dans la baisse des subventions aux associations, principales prescriptrices de l'emploi d'avenir, l'Etat regarde le
La Charte d'Engagements réciproques État-collectivités territoriales associations a été signée le 14 février dernier. Cette Charte engage l'ensemble des signataires dans une démarche partenariale qui vise à mieux reconnaître la vie associative et à intensifier leur coopération au service de l'intérêt général. Avec l'octroi du Label Grande Cause Nationale 2014 à l'engagement associatif, le
Pour qui n'a jamais assisté aux réunions de pré-campagne électorale dans un petit village, il est impossible d'imaginer que la place de maire est de plus en plus difficile à pourvoir. Et c'est pourtant le cas. Un maire sur trois va abandonner son poste et la relève pose problème un peu partout. Le maire de Vesc, petit village situé dans le département de la Drôme, ne se représentera pas. Sa
Le fonds de soutien à l'expression radiophonique - FSER, a un budget dont l'essentiel provient d'une taxe prélevée auprès des régies publicitaires des radios et des télévisions. Or, dans un contexte économique morose, le marché net de la publicité dans l'audiovisuel pourrait accuser un recul de 6% en 2014. Ce qui risque de compliquer très sérieusement le fonctionnement des radios associatives
En cette époque étrange où la simple évocation de son nom fait virer au rouge certains bonnets, il est sans doute utile de rappeler que l'impôt que nous connaissons tous a un siècle. C'est en effet le 15 juillet 1914 que la loi créant l’impôt général sur le revenu fut promulguée. Et c'est le 1er août de la même année que la France décrète la mobilisation générale qui était le prélude à l'une des
Fahrenheit 451, c'est le point d'auto-inflammation, en degrés Fahrenheit, du papier. Cette température équivaut à un peu moins de 233 C. Mais c'est aussi un très beau roman de science-fiction de Ray Bradbury publié en 1953 aux États-Unis. Enfin, François Truffaut en a fait un film au titre éponyme sorti en 1966. Fahrenheit 451, c'est l'histoire d'un monde gouverné par l'hyper-consommation,
En ce début d'année 2014, il était temps de faire le bilan des emplois d'avenir, dispositif principalement destiné au secteur non-marchand. Pour mémoire, le gouvernement s'était engagé sur 100 000 signatures pour la fin 2013. Depuis, c'est le silence radio. Suite à plusieurs questions posées par certains députés, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue
En France, malgré quelques avancées significatives, chaque collectivité territoriale et chaque organisme, telles que les Directions régionales des affaires culturelles, ont des dossiers de subventions différents. Ce manque d'uniformité, incompréhensible pour les associations, rend les démarches très souvent complexes et répétitives pour les demandeurs. De plus, la réponse aux demandes de
Depuis quelques années, l'Urssaf traque le bénévole qui oeuvre dans le domaine du spectacle vivant pour requalifier sa prestation en contrat de travail. Nous avons largement dénoncé ce procédé en son temps. En 2008, Christine Albanel alors ministre de la Culture souhaitait faire passer un projet de loi permettant d'indemniser le bénévole lors des grands festivals d'été. La majorité d'alors
Lorsqu'une commune signe une convention avec une association, dans le cadre d'une Convention Pluriannuelle d'Objectifs, cela permet de fixer, pour une ou plusieurs années, les engagements respectifs d'une association et d'une administration autour d'un projet défini. Cela se traduit dans les faits, par une acceptation de la collectivité locale de confier la gestion d'un service public à un
La suppression de la réserve parlementaire est à l'Etat ce que le marronnier est au journaliste. Un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la scène. Qu'est-ce que la réserve parlementaire ? Il s'agit de sommes d'argent fixes octroyées aux députés et aux sénateurs et que ceux-ci peuvent distribuer selon leur bon vouloir. Système pour le moins opaque et dont l'importance des sommes en jeu
Les paratonnerres protègent les maisons et les bâtiments des effets destructeurs de la foudre en drainant son énergie vers la terre. C'est l'américain Benjamin Franklin qui en est l'inventeur en 1752. Conçu à l'origine pour permettre l'écoulement à la terre du fluide électrique contenu dans un nuage orageux afin d'empêcher la foudre de tomber, il a permis, par la suite, de mettre au point la
Les associations ont été confrontées dans les quinze dernières années à des évolutions très importantes. Evolutions qu'elles n'ont, la plupart du temps, pas choisies. Ces contraintes sont d'autant plus difficiles à intégrer que le désengagement des partenaires financiers habituels, État et collectivités locales notamment, survient au moment même où l'association voit son rôle plébiscité par la
Un samedi matin sur France Culture. La jolie voix de Ruth Stégassy nous réveille avec le lancement de son émission Terre à Terre. Elle nous parle de la France, de l'Aude plus précisément. D'un tout petit village perdu dans les cultures à quelques kilomètres de Narbonne : Malvési. Un village sans histoire où il fait bon vivre ? Pas tout à fait. A quelques encablures des dernières maisons, au
La boîte à outils rurale : un lancement réussi
14-05-2024
La boîte à outils rurale est le premier guide en ligne complet sur les possibilités de financement et de soutien de l'Union européenne pour les zones rurales. Lancée avec succès
Quand la mésentente au sein d'une association dégénère
Parmi les questions les plus fréquemment posées sur notre Forum juridique figurent en bonne place, celles qui concernent la mésentente entre dirigeants au sein d'une même
Panorama associatif numéro 100 : mai 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Violences, omerta et entre-soi dans le sport
07-05-2024
La commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de
Quand le droit de la concurrence s'immisce dans la vie associative
Dans le droit fil de l'article précédent (Comment optimiser son modèle économique associatif ?), voici le pendant qui surprend les associations qui n'ont pas choisi le bon modèle
Comment optimiser son modèle économique associatif ?
Comment maitriser les concepts d'utilité sociale, d'intérêt général et d'utilité publique ? Votre association se situe nécessairement dans l'un de ces trois modèles. Mais est-elle
L'entretien annuel d'évaluation : tout savoir pour bien le préparer
30-04-2024
L'entretien annuel d'évaluation se doit d'être un moment d'échange entre le dirigeant et le salarié, qui permet de faire le bilan de l'année écoulée et de se projeter sur l'année
Le Transfert d'activité dans tous ses états
Selon l'article 1224-1 du Code du travail (1), un transfert de contrat de travail a lieu en cas de transfert d'entreprise ou d'association. Cette application du transfert concerne
Contrat d'accompagnement dans l'emploi : attention à la mention
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat qui est réservé au secteur non marchand. Il facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès
Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour
23-04-2024
Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif
Protection de l'enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2022, dite loi "Taquet", le parrainage et le mentorat sont enfin reconnus et font maintenant partie intégrante du dispositif de
Transition écologique : le HCVA s'adresse aux associations
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre. Il est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant
Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique
Le contrôle de la Cour des comptes est principalement fondé sur le fait que les donateurs aux organismes concernés bénéficient d'un avantage fiscal, que celui-ci soit obtenu dans
La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie
Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse
Pour faire des économies, allez au bistrot
16-04-2024
Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par
Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité
09-04-2024
Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent
La vie associative face à une action publique atone
02-04-2024
Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités
Se payer sur la bête
26-03-2024
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."
Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
19-03-2024
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
La réserve civique : le rapport du HCVA
12-03-2024
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
Faut-il partager la valeur dans les structures de l'ESS ?
La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en février 2023 entre les syndicats et
Un guide mécénat pour prévenir les risques de corruption
L'Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à
CESE : Evolution des modèles de financement des associations
La commission Economie Finances du CESE s'est saisie d'un projet d'avis sur le financement du modèle associatif. Dans ce cadre a été lancé un questionnaire à l'attention des
Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion
Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation
Panorama de l'accès à l'emploi en France
Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce
Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements
Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de
Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?
"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la
Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la