13-12-2011
Un arrêté du ministère du travail, daté du 1er décembre 2011 fixe les conditions de prise en charge des CAE conclus par les associations chargées de l'accueil, de l'orientation, de l'hébergement, de l'accompagnement vers et dans le logement, des
Nous connaissons tous les accueils collectifs de mineurs dits traditionnellement colonies de vacances. Pierre Perret les chanta en 1966 et fit plier la France de rire en s'en moquant gentiment. Hélas, et plus sérieusement, il semble bien que les
L'association, l'économie solidaire, l'économie sociale, le tiers secteur sont les dernières digues contre la mentalité de marché. Cette phrase qui semble aujourd'hui naturelle, a été prononcée à la fin des années 50 par un homme assez peu connu en
06-12-2011
L'article 200 du code général des impôts prévoit que les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième et huitième alinéas de cet article ouvrent
Ce n'est pas notre premier article sur ce sujet, mais chaque petite avancée sur la relation entre les associations et la sacem est pour nous un sujet perpétuel d'étonnement, tant cette dernière protège jalousement son monopole et les noisettes qui
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation.
29-11-2011
Ce n'est pas avec cet article que nous allons nous faire aimer des écologistes, c'est certain. Mais il faut bien dire que ces derniers sont vraiment des animaux étranges. Nous rencontrons de très nombreuses associations écologistes qui sont gérées
On le sait : un dirigeant d'association peut percevoir une rémunération en application de l'article 261-7 du code général des impôts pour cette fonction. Mais, ce que l'on sait moins, c'est que trop souvent, ces émoluments sont requalifiés en
Souvenez-vous, c'était il y a 6 ans au mois de mars. Nous étions tous devant nos postes de télévision et pour certains chanceux, directement sur place. C'est que le spectacle était de taille. Les français sentaient enfin son existence sur 228 km de
Qui a dit : les passions de chacun deviennent les instruments du destin ? Souvenez-vous de cette femme courageuse : Je le vis, je rougis, je pâlis à sa vue Un trouble s\'éleva dans mon âme éperdue Mes yeux ne voyaient plus, je ne pouvais parler Je
22-11-2011
A la demande générale, nous publions de nouveau un article du 28-06-2011 intitulé : Connaissez-vous le Groupe de Bilderberg ? Cette nouvelle publication s\'accompagne de certaines mises à jour nécessaires. En effet, depuis le mois de juin, les
Le Conseil international des organisations de festivals de folklore et d'arts traditionnels - CIOFF - fondé en 1970 en France est une ONG en relations formelles avec l'UNESCO, qui œuvre à travers les festivals internationaux de folklore du monde
Si le chandelier a tendance à disparaître, avoir recours à une seule bougie n'est pas nécessairement le moyen le plus efficace pour essayer de faire la lumière... C'est pourtant ce qui nous arrive. Depuis plusieurs mois, nous sommes noyés par un
Connaissez-vous la Depp ? Il s'agit de la Direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance, autrement dit : la Statistique publique. Depuis 2008 et la Loi de modernisation de l’économie, ces services sont totalement indépendants des
15-11-2011
La situation des associations chargées des services à domicile, notamment celles qui couvrent le champ des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, de la prestation de compensation du handicap ou des personnes âgées devant
Les associations nous écrivent, de plus en plus nombreuses pour nous expliquer les difficultés qu'elles rencontrent concernant l'organisation de lotos traditionnels, animations indispensables qui permettent de financer des activités aussi bien
Le vent du boulet a encore soufflé et à l'heure où nous écrivons ces lignes, nous ignorons ce que sera l'avenir de la réduction fiscale sur les dons consentis aux associations et fondations. Dans sa quête tous azimuts d'économies et de rentrées
Nous avons écrit le 27 septembre, puis le 25 octobre deux articles intitulés Chasse aux sorcières dans les associations trop remuantes et la chasse aux sorcières continue. Cela ressemble à un film dans le genre, les sorcières : le retour. Cela en
08-11-2011
Ce très beau titre n'est pas de nous, mais d'un collectif qui depuis le 4 novembre occupe l’esplanade de la Défense. De très nombreuses associations nous ont demandé de relayer cette information. C'est donc chose faite. Sur le modèle de leurs
Oui, il faut faire connaître le certificat de formation à la gestion associative, car c'est une bonne idée. Le 1er octobre 2008, un décret a institué le certificat de formation à la gestion associative. Il n'est délivré qu'aux personnes qui ont
Le lobbying est une activité organisée pour représenter et défendre les intérêts particuliers d'un groupe donné. Pour obtenir des résultats, il faut procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus
Il est né le divine enfant, jouez hautbois, résonnez musettes... le Haut Conseil à la vie associative est en place depuis le 20 octobre 2011 ! Instance d’expertise et de dialogue avec les associations, ce haut conseil sera saisi de tous les textes
01-11-2011
Il s'agit plus d'un débat philosophique que d'un article. Mais, ce débat agite la rédaction de Lettrasso depuis 15 jours, et nous souhaitons vous le faire partager. Le 6 octobre 2011, la chaine France 2 diffusait La Gueule de l’emploi un
Plus de 500 personnes ont participé aux Rencontres nationales DLA 2011, mercredi 12 octobre au Palais Brongniart à Paris, autour des enjeux et perspectives de l’accompagnement associatif. Cette forte et inattendue mobilisation des acteurs et
Cet article concerne bien les associations, ne vous inquiétez pas. Mais, il nous faut faire un peu l'historique d'une situation pour aborder par la suite, le coeur du problème... La pièce de théâtre Sul concetto di volto nel figlio de Dio - Sur le
Il y a parfois des circulaires qui circulent sans en avoir l\'air... Celle du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations avançait sous le masque sympatique de la clarification et sur l\'air si agréable
25-10-2011
Le 20 septembre dernier, nous avions écrit un article qui ne concernait pas que les associations, mais tous les utilisateurs d'Internet : Hadopi se fait voler ses noisettes. Cet article a rencontré un vif succès. Il est vrai que cette loi sur la
A la suite de nos deux articles : Appel aux associations et Une semaine sans les associations, nous ne pouvons que relayer l'appel de cette fédération. Il nous est agréable de constater une convergence réelle entre nos demandes et celles de cette
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de