31-05-2011
Le Téléthon 2010 n'a recueilli que 90,5 millions d'euros de dons, soit une baisse de 5% par rapport à 2009, qui était déjà une mauvaise année, selon les chiffres définitifs donnés par l'AFM. Le Sidaction 2010, destiné à récolter des fonds pour la
Régi par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008, le certificat de formation à la gestion associative est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l’exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion
Dans notre série : comment concilier l'intérêt général sans oeuvrer en faveur de la défense unique des intérêts matériels et moraux de ses membres, une nouvelle affaire vient illustrer la difficile mission qui consiste pour une association, à cerner
24-05-2011
De nombreuses associations et structures d'accueil s'inquiètent des conséquences de la baisse du concours apporté par l'État au financement des contrats unique d'insertion qui met en difficulté leur organisation. La circulaire DGEFP n° 2010-25
Le projet de réforme des collectivités territoriales ne cesse d'inquiéter les associations notamment celles du mouvement sportif. A ce jour, les conseils généraux et les conseils régionaux disposent d'une clause de compétence générale qui leur
Le fonds de dotation est un statut juridique qui a été mis en place par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie dans le but de mobiliser davantage de moyens comme les libéralités et les dons pour des missions ou des oeuvres d’intérêt
De très nombreuses associations se battent pour obtenir le statut envié de la reconnaissance d’utilité publique. Ce statut unique en europe est une procédure de droit français par laquelle l'État reconnait qu'une association ou une fondation
17-05-2011
Il est de plus en plus difficile de concilier l'intérêt général que pense représenter dans ses actes une association et le fait pour elle de ne pas oeuvrer en faveur de la défense unique des intérêts matériels et moraux de ses membres... Comment
L’Economie Sociale et Solidaire est un acteur économique important. Nous le savions tous. Le dire c'est bien, le faire comprendre c'est mieux. 10 pour cent de l’emploi salarié en France se trouve dans les coopératives, mutuelles, associations et
ADMICAL est une association créée en 1979 pour développer en France la pratique du mécénat d’entreprise. Reconnue d’utilité publique en 1992, elle est aujourd’hui le carrefour d’échanges, de réflexion et de formation des acteurs du mécénat. Admical
Qu'est ce que la pré-majorité associative dans notre pays ? Actuellement, rien en dehors de juniors associations. Mais, malgré sa dénomination, une junior association n’est pas une association à proprement parler. Elle n’a pas de personnalité morale
10-05-2011
La Coordination des fédérations et associations de culture et de communication - COFAC - s'inquiète sur les perspectives de réduction des niches fiscales au titre des dons. Si tel est le cas, cette mesure représenterait un manque à gagner
Il n'est jamais facile d'assurer le buzz du dimanche soir. Buzz qui, avec un peu de chance peut s'étaler sur plusieurs jours. Que dire ou ne pas dire ? Quelle proposition de loi prévoir qui cliverait encore plus une société qui n'en peut plus ?
La Fédération sportive et gymnique du travail oeuvre depuis plus d'un siècle pour le développement de pratiques d'activités physiques et sportives accessibles à toute la population, contribuant par la même au bien être physique et social des
Comment valoriser l'engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite ? Dans une société toujours plus individualiste où les bénévoles deviennent une denrée rare, il apparaît opportun de reconnaître la valeur de cet engagement. Un député
03-05-2011
On ne le répétera jamais assez, associations : attention lorsque vous faites appel à la générosité du public. La notion d\'intérêt général est le Sésame de la déduction fiscale. Elle autorise, de fait, l\'émission d\'un reçu pour don aux oeuvres.
Une nouvelle pierre dans le jardin des subventionneurs au pied un peu trop léger... Le conseil régionnal Languedoc-roussillon vient d'en faire les frais. La Cour Administrative d'Appel de Marseille vient en effet d'annuler la délibération de la
On considère que 3/4 des associations ne fonctionnent qu’avec des bénévoles. Mais, on sait également qu'une partie d’entre elles peut être amenée à développer un premier emploi. Le volume d’associations concernées est ainsi considérablement
On connait bien les difficultés que rencontrent les associations dans la gestion quotidienne. De l'administration à la comptabilité, de la mise en place des projets à la conduite des bénévoles, de l'intendance à l'organisation des assemblées
26-04-2011
L'obligation faite aux associations, de tenir un registre spécial, est aujourd'hui connue de tous les responsables associatifs. C'est l'article 6 du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
Non, rassurez-vous, nous ne souhaitons pas relancer le funeste débat sur la laicité. Celui-ci a fait un flop retentissant et c'est très bien ainsi. Mais, ce n'est pas parce que ce terrain est déjà très occupé qu'il faut s'interdire d'en parler. De
Les associations sont, depuis longtemps, pourvoyeuses d'emplois très divers. Nous sommes bien placés pour le savoir car notre service emploi associatif fontionne sans relâche depuis 2002. Il manquait une enquête sur l'emploi au sein des
L'aide à domicile est visiblement dans le collimateur du gouvernement. Après avoir, au nom de la chasse aux niches fiscales, poussé en novembre dernier les députés et les sénateurs à revenir sur leurs votes concernant les suppressions des
19-04-2011
D'ailleurs l'alcool brûle les tissus de l'organisme et vous le sentez quand vous en bouvez, quand vous en buvez, ça pique ! Alors que le vers solitaire, heu, non, pas le vers solitaire, heu, heu, le, heu, le fer est salutaire. D'ailleurs ne dit-on
L'intervention des services des associations d'aide à domicile en milieu rural - ADMR - auprès des publics non fragiles pour le ménage, le repassage, et la garde d'enfants, voit son coût horaire augmenté de 3 euros. Le service d'accompagnement des
Nous avons reçu de très nombreux courriers en provenance des associations du sud-est de la France qui sont visiblement très inquiètes de l'exploitation du gaz de schiste prévue autour des villes de Montélimar et Montpellier. Il faut savoir que
12-04-2011
Il n'y a pas que le sport dans la vie... La pratique d'un art est aussi une composante non négligeable de la vie associative en France. L’association Opale, dans le cadre de sa mission de Centre d’appui et de ressources aux DLA sur la filière
Pour faire suite à notre article : Le point sur la situation du bénévolat dans le milieu sportif, il nous a semblé intéressant de publier le montant des subventions que le centre national pour le développement du sport - CNDS - a distribué en 2009 -
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède