14-09-2010
C’est avec les hochets qu’on mène les hommes disait Napoléon Bonaparte en créant le 19 mai 1802 l’ordre national de la Légion d’honneur(1), alors que la Révolution française avait aboli toutes les décorations de l’Ancien Régime. Ce hochet semble
07-09-2010
Nous en parlons souvent... Le retard apporté dans le versement des subventions a créé au fil du temps une situation ubuesque pour de très nombreuses associations. Mais encore s'agit-il de subventions versées par des collectivités nationales qui sont
Où en est l'idée de la création d'une taxe sociale sur le surendettement, qui pourrait ainsi répondre aux besoins de financement du microcrédit personnel ? Cette possibilité a été évoquée lors des travaux du Grenelle de l'insertion sur
Comme un écho de notre article de la semaine dernière intitulé Etrange reconnaissance d'utilité publique de la Fondation pour l'école qui a généré une très forte réaction de la part des lecteurs de lettrasso, des questions se posent sur les
On pouvait sans problème prédire les conséquences de l'augmentation des droits perçus au profit de la Société pour la perception de la rémunération équitable (SRPE - voir news 1493 du 25-05-2010). En effet, en application d'une décision en date
31-08-2010
A un moment où l\'éducation nationale voit des postes de professeurs supprimés, les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres remis en cause et les disparités scolaires de plus en plus criantes, il semble que le secteur privé de l\'éducation
Depuis 2003, l'État n'a pas rajouté un seul euro au financement de l'APA(1), et les conseils généraux, déjà en difficulté, financent aujourd'hui à eux seuls plus de 72 % de cette allocation. Faute de moyens, les pouvoirs publics locaux peinent à
Les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent
Le Revenu de solidarité active (Rsa) est une nouvelle prestation entrée en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il remplace le Revenu minimum d’insertion (Rmi) et l’Allocation de parent isolé (Api). Le Rsa accompagne et soutient le
24-08-2010
La rentrée scolaire approche et pour de très nombreux parents, la crainte des jeux dangereux entre élèves dans les enceintes scolaires est très présente. De très nombreuses associations militent pour l'arrêt de ces jeux de la mort. La plupart du
Les économies prévues dans le cadre de la RGPP, soit une réduction de personnels et la suppression de crédits, vont réduire de manière drastique les moyens déjà réduits du ministère de la Santé et des Sports. Les demandes d'interventions publiques,
La recherche de financement peut être l’occasion d’élargir votre questionnement au-delà des seuls aspects financiers. En effet tout projet de développement de nouvelles activités, de pérennisation ou de réorientation de ses actions, posent également
Pendant l'été, de très nombreuses manifestations culturelles animent nos villes et villages. La plupart du temps, ces spectacles se donnent dans la salle des fêtes. Salle que la commune prête à ses associations. Mais, en cas de nuisances, qui est
10-08-2010
Nous avons reçu de très nombreuses réactions d'associations très choquées par les propos qui ont été tenus à Grenoble le 30 juillet par le président de la république. Nous ne pouvons que les comprendre. Mais, si le mois d'août est traditionnellement
Dans un pays où il est devenu normal de monter une partie de la population contre une autre, il est de bon ton de se gausser des professeurs de l’éducation nationale, tristes sires fainéants et surtout trop payés. Dans un pays où le président
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, le donateur a le choix entre cet l’application du III de l’article 788 du code général des impôts relatif à l’abattement sur les droits de succession ou bien la réduction
Voici le numéro 15 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin de l'année 2010. Mais, vous pouvez dès à présent
13-07-2010
Quelles sont exactement les conditions d'obtention de l'agrément-qualité permettant aux associations de travailler auprès des publics fragiles dans le cadre des services à la personne ? C'est une bonne question. On sait que l'agrément dure cinq ans
Depuis 1999, c'est la question qui nous a été posée le plus souvent. Que doit faire une association lorsqu'elle souhaite embaucher un salarié ? La réponse, comme toujours, est à la fois simple et compliquée. Nous allons essayer de faire le point
Adhérer à une association n'est pas un acte gratuit, mais juridique, puisqu'il s'agit ni plus ni moins de l'application d'un contrat régi par les principes généraux du droit et la loi des parties. Il faut le rappeler, l’adhésion à une association
De très nombreux dirigeants associatifs font part de l'essoufflement du bénévolat auquel ils sont confrontés. Ils appellent de leurs voeux, depuis longtemps, la création d'un statut du bénévole qui, à l'instar des avancées qui ont pu être obtenues
06-07-2010
Les lotos traditionnels associatifs sont-ils concernés par la loi 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ? Il semble bien que oui. Cette loi clarifie en
Nous avons fait de nombreux articles sur le service civique qui permet à tous ceux qui le souhaitent de s’engager pour une durée déterminée dans une mission au service de la collectivité et de l’intérêt général. L'idée du service civique repose sur
De très nombreuses associations nous posent cette question récurrente : faut-il oui ou non inscrire notre association au répertoire Sirene et à l\'immatriculation Siret des associations ? La réponse comme souvent ne peut pas être aussi simple. Cela
D’ordinaire, ce sont les experts qui ont la parole… Mais, pour la première fois en France, 11 couples offrent leurs témoignages de vie exclusifs. Ils racontent sans tabou leur parcours du combattant pour fonder une famille et l’issue qu’ils ont
29-06-2010
Le recrutement actuel des auxiliaires de vie scolaire se fait par le biais de contrats aidés qui visent à favoriser le retour à l'emploi et l'insertion. Les tâches effectuées au sein des établissements s'avèrent d'une très grande utilité, qu'il
Vous avez des enfants ? Ils ont l'âge d'être à l'école publique ? Alors, vous connaissez nécessairement la FCPE. C'est la première fédération de parents d'élèves de l'école publique. Elle est présente dans la plupart des établissements où elle
Dans la boue des tranchées, ils voyaient leurs amis, leurs copains, leurs frères d'armes mourir. Ils gardaient dans le regard, les corps déchiquetés par les obus qui pleuvaient sans discontinuer. C'était effroyable, insoutenable, les hommes étaient
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire