14-09-2010
C’est avec les hochets qu’on mène les hommes disait Napoléon Bonaparte en créant le 19 mai 1802 l’ordre national de la Légion d’honneur(1), alors que la Révolution française avait aboli toutes les décorations de l’Ancien Régime. Ce hochet semble
07-09-2010
Nous en parlons souvent... Le retard apporté dans le versement des subventions a créé au fil du temps une situation ubuesque pour de très nombreuses associations. Mais encore s'agit-il de subventions versées par des collectivités nationales qui sont
Où en est l'idée de la création d'une taxe sociale sur le surendettement, qui pourrait ainsi répondre aux besoins de financement du microcrédit personnel ? Cette possibilité a été évoquée lors des travaux du Grenelle de l'insertion sur
Comme un écho de notre article de la semaine dernière intitulé Etrange reconnaissance d'utilité publique de la Fondation pour l'école qui a généré une très forte réaction de la part des lecteurs de lettrasso, des questions se posent sur les
On pouvait sans problème prédire les conséquences de l'augmentation des droits perçus au profit de la Société pour la perception de la rémunération équitable (SRPE - voir news 1493 du 25-05-2010). En effet, en application d'une décision en date
31-08-2010
A un moment où l\'éducation nationale voit des postes de professeurs supprimés, les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres remis en cause et les disparités scolaires de plus en plus criantes, il semble que le secteur privé de l\'éducation
Depuis 2003, l'État n'a pas rajouté un seul euro au financement de l'APA(1), et les conseils généraux, déjà en difficulté, financent aujourd'hui à eux seuls plus de 72 % de cette allocation. Faute de moyens, les pouvoirs publics locaux peinent à
Les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent
Le Revenu de solidarité active (Rsa) est une nouvelle prestation entrée en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il remplace le Revenu minimum d’insertion (Rmi) et l’Allocation de parent isolé (Api). Le Rsa accompagne et soutient le
24-08-2010
La rentrée scolaire approche et pour de très nombreux parents, la crainte des jeux dangereux entre élèves dans les enceintes scolaires est très présente. De très nombreuses associations militent pour l'arrêt de ces jeux de la mort. La plupart du
Les économies prévues dans le cadre de la RGPP, soit une réduction de personnels et la suppression de crédits, vont réduire de manière drastique les moyens déjà réduits du ministère de la Santé et des Sports. Les demandes d'interventions publiques,
La recherche de financement peut être l’occasion d’élargir votre questionnement au-delà des seuls aspects financiers. En effet tout projet de développement de nouvelles activités, de pérennisation ou de réorientation de ses actions, posent également
Pendant l'été, de très nombreuses manifestations culturelles animent nos villes et villages. La plupart du temps, ces spectacles se donnent dans la salle des fêtes. Salle que la commune prête à ses associations. Mais, en cas de nuisances, qui est
10-08-2010
Nous avons reçu de très nombreuses réactions d'associations très choquées par les propos qui ont été tenus à Grenoble le 30 juillet par le président de la république. Nous ne pouvons que les comprendre. Mais, si le mois d'août est traditionnellement
Dans un pays où il est devenu normal de monter une partie de la population contre une autre, il est de bon ton de se gausser des professeurs de l’éducation nationale, tristes sires fainéants et surtout trop payés. Dans un pays où le président
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, le donateur a le choix entre cet l’application du III de l’article 788 du code général des impôts relatif à l’abattement sur les droits de succession ou bien la réduction
Voici le numéro 15 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin de l'année 2010. Mais, vous pouvez dès à présent
13-07-2010
Quelles sont exactement les conditions d'obtention de l'agrément-qualité permettant aux associations de travailler auprès des publics fragiles dans le cadre des services à la personne ? C'est une bonne question. On sait que l'agrément dure cinq ans
Depuis 1999, c'est la question qui nous a été posée le plus souvent. Que doit faire une association lorsqu'elle souhaite embaucher un salarié ? La réponse, comme toujours, est à la fois simple et compliquée. Nous allons essayer de faire le point
Adhérer à une association n'est pas un acte gratuit, mais juridique, puisqu'il s'agit ni plus ni moins de l'application d'un contrat régi par les principes généraux du droit et la loi des parties. Il faut le rappeler, l’adhésion à une association
De très nombreux dirigeants associatifs font part de l'essoufflement du bénévolat auquel ils sont confrontés. Ils appellent de leurs voeux, depuis longtemps, la création d'un statut du bénévole qui, à l'instar des avancées qui ont pu être obtenues
06-07-2010
Les lotos traditionnels associatifs sont-ils concernés par la loi 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ? Il semble bien que oui. Cette loi clarifie en
Nous avons fait de nombreux articles sur le service civique qui permet à tous ceux qui le souhaitent de s’engager pour une durée déterminée dans une mission au service de la collectivité et de l’intérêt général. L'idée du service civique repose sur
De très nombreuses associations nous posent cette question récurrente : faut-il oui ou non inscrire notre association au répertoire Sirene et à l\'immatriculation Siret des associations ? La réponse comme souvent ne peut pas être aussi simple. Cela
D’ordinaire, ce sont les experts qui ont la parole… Mais, pour la première fois en France, 11 couples offrent leurs témoignages de vie exclusifs. Ils racontent sans tabou leur parcours du combattant pour fonder une famille et l’issue qu’ils ont
29-06-2010
Le recrutement actuel des auxiliaires de vie scolaire se fait par le biais de contrats aidés qui visent à favoriser le retour à l'emploi et l'insertion. Les tâches effectuées au sein des établissements s'avèrent d'une très grande utilité, qu'il
Vous avez des enfants ? Ils ont l'âge d'être à l'école publique ? Alors, vous connaissez nécessairement la FCPE. C'est la première fédération de parents d'élèves de l'école publique. Elle est présente dans la plupart des établissements où elle
Dans la boue des tranchées, ils voyaient leurs amis, leurs copains, leurs frères d'armes mourir. Ils gardaient dans le regard, les corps déchiquetés par les obus qui pleuvaient sans discontinuer. C'était effroyable, insoutenable, les hommes étaient
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans