14-09-2010
On peut s'interroger sur la signification réelle de certaines expressions que nous employons parfois à contresens... Mais, la langue de bois ne souffre d'aucun malentendu. Langage figé, coupé de la réalité, et qui véhicule, de manière artificielle,
C’est avec les hochets qu’on mène les hommes disait Napoléon Bonaparte en créant le 19 mai 1802 l’ordre national de la Légion d’honneur(1), alors que la Révolution française avait aboli toutes les décorations de l’Ancien Régime. Ce hochet semble
07-09-2010
Nous en parlons souvent... Le retard apporté dans le versement des subventions a créé au fil du temps une situation ubuesque pour de très nombreuses associations. Mais encore s'agit-il de subventions versées par des collectivités nationales qui sont
Où en est l'idée de la création d'une taxe sociale sur le surendettement, qui pourrait ainsi répondre aux besoins de financement du microcrédit personnel ? Cette possibilité a été évoquée lors des travaux du Grenelle de l'insertion sur
Comme un écho de notre article de la semaine dernière intitulé Etrange reconnaissance d'utilité publique de la Fondation pour l'école qui a généré une très forte réaction de la part des lecteurs de lettrasso, des questions se posent sur les
On pouvait sans problème prédire les conséquences de l'augmentation des droits perçus au profit de la Société pour la perception de la rémunération équitable (SRPE - voir news 1493 du 25-05-2010). En effet, en application d'une décision en date
31-08-2010
A un moment où l\'éducation nationale voit des postes de professeurs supprimés, les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres remis en cause et les disparités scolaires de plus en plus criantes, il semble que le secteur privé de l\'éducation
Depuis 2003, l'État n'a pas rajouté un seul euro au financement de l'APA(1), et les conseils généraux, déjà en difficulté, financent aujourd'hui à eux seuls plus de 72 % de cette allocation. Faute de moyens, les pouvoirs publics locaux peinent à
Les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent
Le Revenu de solidarité active (Rsa) est une nouvelle prestation entrée en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Il remplace le Revenu minimum d’insertion (Rmi) et l’Allocation de parent isolé (Api). Le Rsa accompagne et soutient le
24-08-2010
La rentrée scolaire approche et pour de très nombreux parents, la crainte des jeux dangereux entre élèves dans les enceintes scolaires est très présente. De très nombreuses associations militent pour l'arrêt de ces jeux de la mort. La plupart du
Les économies prévues dans le cadre de la RGPP, soit une réduction de personnels et la suppression de crédits, vont réduire de manière drastique les moyens déjà réduits du ministère de la Santé et des Sports. Les demandes d'interventions publiques,
La recherche de financement peut être l’occasion d’élargir votre questionnement au-delà des seuls aspects financiers. En effet tout projet de développement de nouvelles activités, de pérennisation ou de réorientation de ses actions, posent également
Pendant l'été, de très nombreuses manifestations culturelles animent nos villes et villages. La plupart du temps, ces spectacles se donnent dans la salle des fêtes. Salle que la commune prête à ses associations. Mais, en cas de nuisances, qui est
10-08-2010
Nous avons reçu de très nombreuses réactions d'associations très choquées par les propos qui ont été tenus à Grenoble le 30 juillet par le président de la république. Nous ne pouvons que les comprendre. Mais, si le mois d'août est traditionnellement
Dans un pays où il est devenu normal de monter une partie de la population contre une autre, il est de bon ton de se gausser des professeurs de l’éducation nationale, tristes sires fainéants et surtout trop payés. Dans un pays où le président
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, le donateur a le choix entre cet l’application du III de l’article 788 du code général des impôts relatif à l’abattement sur les droits de succession ou bien la réduction
Voici le numéro 15 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin de l'année 2010. Mais, vous pouvez dès à présent
13-07-2010
Quelles sont exactement les conditions d'obtention de l'agrément-qualité permettant aux associations de travailler auprès des publics fragiles dans le cadre des services à la personne ? C'est une bonne question. On sait que l'agrément dure cinq ans
Depuis 1999, c'est la question qui nous a été posée le plus souvent. Que doit faire une association lorsqu'elle souhaite embaucher un salarié ? La réponse, comme toujours, est à la fois simple et compliquée. Nous allons essayer de faire le point
Adhérer à une association n'est pas un acte gratuit, mais juridique, puisqu'il s'agit ni plus ni moins de l'application d'un contrat régi par les principes généraux du droit et la loi des parties. Il faut le rappeler, l’adhésion à une association
De très nombreux dirigeants associatifs font part de l'essoufflement du bénévolat auquel ils sont confrontés. Ils appellent de leurs voeux, depuis longtemps, la création d'un statut du bénévole qui, à l'instar des avancées qui ont pu être obtenues
06-07-2010
Les lotos traditionnels associatifs sont-ils concernés par la loi 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ? Il semble bien que oui. Cette loi clarifie en
Nous avons fait de nombreux articles sur le service civique qui permet à tous ceux qui le souhaitent de s’engager pour une durée déterminée dans une mission au service de la collectivité et de l’intérêt général. L'idée du service civique repose sur
De très nombreuses associations nous posent cette question récurrente : faut-il oui ou non inscrire notre association au répertoire Sirene et à l\'immatriculation Siret des associations ? La réponse comme souvent ne peut pas être aussi simple. Cela
D’ordinaire, ce sont les experts qui ont la parole… Mais, pour la première fois en France, 11 couples offrent leurs témoignages de vie exclusifs. Ils racontent sans tabou leur parcours du combattant pour fonder une famille et l’issue qu’ils ont
29-06-2010
Le recrutement actuel des auxiliaires de vie scolaire se fait par le biais de contrats aidés qui visent à favoriser le retour à l'emploi et l'insertion. Les tâches effectuées au sein des établissements s'avèrent d'une très grande utilité, qu'il
Vous avez des enfants ? Ils ont l'âge d'être à l'école publique ? Alors, vous connaissez nécessairement la FCPE. C'est la première fédération de parents d'élèves de l'école publique. Elle est présente dans la plupart des établissements où elle
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède