09-05-2005
Concernant l’application des décisions du conseil municipal allouant des subventions, M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) a posé une question écrite (n° 13930 publiée dans le JO Sénat du 30/09/2004 - page 2201) à M. le ministre de l’intérieur, de
Suite à une question écrite (n° 15881) de M. Joël Bourdin (Eure - UMP), le ministère de l’intérieur a fait cette réponse concernant les conditions d’octroi de subventions aux associations. Réponse du Ministère de l’intérieur (publiée dans le JO
Pour améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi, aux salariés et aux entreprises, le plan de cohésion sociale présenté par le Gouvernement le 30 juin 2004 et la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 renouvellent
Mercredi 3 mai 2005, le Médiateur de la République, Mr Jean-Paul Delevoye a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2004. En augmentation de 2,4%, le nombre de dossiers reçus s’est élevé à 56 971. Les réclamations qui concernent le domaine
02-05-2005
Une nouvelle convention de 6 ans constituant le groupement d’intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » (Epra) a été signée le 15 mars entre l’Etat, le Fasild, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), le
Depuis le mois d’avril 2005, dix préfectures en France expérimentent ”Signes en ligne”, un service d’accueil particulier pour les personnes malentendantes et sourdes. Ce service, testé pendant un an, propose au public de dialoguer avec un agent
Violences, discriminations, accidents, catastrophes naturelles, vols, insultes, dégradations, sida, drogue, alcoolisme... Quelle que soit la cause de la souffrance, des professionnels sont là pour écouter, aider et orienter les victimes. Plus qu’un
Récemment parue au Journal officiel, la loi sur les droits des malades et sur la fin de vie autorise désormais la suspension des soins médicaux dès lors qu’ils apparaissent ”inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien
26-04-2005
Garantie d’une commune pour un emprunt souscrit par une association Par une question en date du 27 janvier 2005, M. Jean-Louis Masson, du groupe NI du Sénat, demandait au ministre de l’intérieur de lui indiquer si une commune peut accorder sa
Le projet de création d’une bibliothèque européenne en ligne a été lancé le 1er avril 2005 en France, le 22 avril en Italie. Il s’agit du portail multilingue européen au nom de MICHAEL, qui rassemblera l’ensemble des collections numérisées réparties
25-04-2005
Pour la CNIL, l’année 2004 a été notamment marquée par la nouvelle loi ”informatique et libertés” du 6 août qui remanie profondément la loi du 6 janvier 1978, qu’il s’agisse de son champ d’application, de l’institution du correspondant à la
19-04-2005
Non-Violence XXI est un Fonds associatif pour une culture de non-violence au XXIe siècle. Il agit pour le développement d’une culture de non-violence en France et dans le monde. Il soutient notamment les interventions dans les deux domaines suivants
18-04-2005
Le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux a été adopté, après modifications par le Sénat, en deuxième lecture à l’Assemblé nationale. Il fixe et régit les conditions d’embauche et de travail des assistants
A l’occasion du cinquième anniversaire de l’Alliance Maladies Rares, ses porte-parole, Paulette Morin, Viviane Viollet et Olivier Nègre, ont fait le point, au cours d’un petit-déjeuner de presse, sur le rôle joué par l’Alliance ces cinq dernières
Le nouveau contrat d’avenir peut désormais être signé en France. Ce type de contrat est entré en vigueur après la parution récente de son décret d’application. Créés par la loi de programmation pour la cohésion sociale en janvier 2005, ce contrat
14-04-2005
Voilà maintenant cinq ans qu’aux premiers jours de mai, à l’instigation de la Plate-forme pour le Commerce Équitable, l’ensemble des acteurs du commerce équitable, toutes catégories confondues, se mobilise à travers la France pour informer et
04-04-2005
France Nature Environnement, la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement lance aujourd’hui, en partenariat avec le Crédit Coopératif, deux produits bancaires en faveur de l’environnement : la Carte et le
Nous avons reçu de la part de Greenpeace France, un appel à diffuser, lancé par 13 ONG qui demandent le retrait des amendements anti-éoliens 122 et 123 (CAE 152 et CAE 133) à la Loi d’Orientation de l’Energie. Nous connaissons tous l’importance que
CONTRATS D’AVENIR ET CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI Question de Mr. Francis Vercamer à Mr Jean Louis Borloo Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale : Alors que le chiffre du chômage vient de franchir la barre
A la fin du XVIème siècle, Montaigne écrivait dans ses Essais : ”Pourquoi est-ce que notre langage commun si aisé à tout autre usage devient obscur et non intelligible en contrat et testament ?” A-t’il été entendu plus de 437 ans après sa mort ? Il
29-03-2005
Sortie du rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires à la documentation française. La première partie du rapport dresse le bilan de l’année 2004. Elle fait d’abord le point sur les réformes
28-03-2005
Réunis à Valence fin 2004, plus de 120 responsables de radios associatives ont décidé de se rassembler dans un syndicat professionnel, indépendant et unitaire, le Syndicat national des radios libres (Snrl) créé sous l’empire de la loi de 1884. Ce
Le contrat d’avenir, prévu pour faciliter l’insertion des personnes en difficulté, se met en place progressivement en France. Une récente réglementation en fixe les modalités. Le contrat d’avenir est un contrat aidé à durée déterminée réservé aux
Le 18 juin 2004, à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont adopté un projet de Traité qui pourrait donner naissance à la première Constitution européenne. Ce texte ”fondateur” a été conçu pour passer le cap de l’élargissement de
21-03-2005
En 2004, plus d’un million d’associations en activité ont été recensées en France ; la création de 70 000 associations sur douze mois témoigne de la vitalité du secteur et de l’enthousiasme des bâtisseurs associatifs regroupant 21 millions
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Les associations sont le moyen privilégié d’exprimer la volonté d’engagement des citoyens au
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 crée dans le secteur non marchand un nouveau contrat d’accompagnement dans l’emploi et un contrat d’avenir. Ces deux contrats ouvrent droit à une exonération de cotisations
Chaque année, entre un quart et un tiers des enfants ne partent pas en vacances. Face à ce constat, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative (MJSVA) a lancé l’été dernier, en partenariat avec l’Agence nationale des chèques
Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable
04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
Communes versus associations : la grosse fatigue
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
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Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
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Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
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Vie associative : Bilan 2023-2024
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Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle