09-05-2005
Concernant l’application des décisions du conseil municipal allouant des subventions, M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) a posé une question écrite (n° 13930 publiée dans le JO Sénat du 30/09/2004 - page 2201) à M. le ministre de l’intérieur, de
Suite à une question écrite (n° 15881) de M. Joël Bourdin (Eure - UMP), le ministère de l’intérieur a fait cette réponse concernant les conditions d’octroi de subventions aux associations. Réponse du Ministère de l’intérieur (publiée dans le JO
Pour améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi, aux salariés et aux entreprises, le plan de cohésion sociale présenté par le Gouvernement le 30 juin 2004 et la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 renouvellent
Mercredi 3 mai 2005, le Médiateur de la République, Mr Jean-Paul Delevoye a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2004. En augmentation de 2,4%, le nombre de dossiers reçus s’est élevé à 56 971. Les réclamations qui concernent le domaine
02-05-2005
Une nouvelle convention de 6 ans constituant le groupement d’intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » (Epra) a été signée le 15 mars entre l’Etat, le Fasild, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), le
Depuis le mois d’avril 2005, dix préfectures en France expérimentent ”Signes en ligne”, un service d’accueil particulier pour les personnes malentendantes et sourdes. Ce service, testé pendant un an, propose au public de dialoguer avec un agent
Violences, discriminations, accidents, catastrophes naturelles, vols, insultes, dégradations, sida, drogue, alcoolisme... Quelle que soit la cause de la souffrance, des professionnels sont là pour écouter, aider et orienter les victimes. Plus qu’un
Récemment parue au Journal officiel, la loi sur les droits des malades et sur la fin de vie autorise désormais la suspension des soins médicaux dès lors qu’ils apparaissent ”inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien
26-04-2005
Garantie d’une commune pour un emprunt souscrit par une association Par une question en date du 27 janvier 2005, M. Jean-Louis Masson, du groupe NI du Sénat, demandait au ministre de l’intérieur de lui indiquer si une commune peut accorder sa
Le projet de création d’une bibliothèque européenne en ligne a été lancé le 1er avril 2005 en France, le 22 avril en Italie. Il s’agit du portail multilingue européen au nom de MICHAEL, qui rassemblera l’ensemble des collections numérisées réparties
25-04-2005
Pour la CNIL, l’année 2004 a été notamment marquée par la nouvelle loi ”informatique et libertés” du 6 août qui remanie profondément la loi du 6 janvier 1978, qu’il s’agisse de son champ d’application, de l’institution du correspondant à la
19-04-2005
Non-Violence XXI est un Fonds associatif pour une culture de non-violence au XXIe siècle. Il agit pour le développement d’une culture de non-violence en France et dans le monde. Il soutient notamment les interventions dans les deux domaines suivants
18-04-2005
Le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux a été adopté, après modifications par le Sénat, en deuxième lecture à l’Assemblé nationale. Il fixe et régit les conditions d’embauche et de travail des assistants
A l’occasion du cinquième anniversaire de l’Alliance Maladies Rares, ses porte-parole, Paulette Morin, Viviane Viollet et Olivier Nègre, ont fait le point, au cours d’un petit-déjeuner de presse, sur le rôle joué par l’Alliance ces cinq dernières
Le nouveau contrat d’avenir peut désormais être signé en France. Ce type de contrat est entré en vigueur après la parution récente de son décret d’application. Créés par la loi de programmation pour la cohésion sociale en janvier 2005, ce contrat
14-04-2005
Voilà maintenant cinq ans qu’aux premiers jours de mai, à l’instigation de la Plate-forme pour le Commerce Équitable, l’ensemble des acteurs du commerce équitable, toutes catégories confondues, se mobilise à travers la France pour informer et
04-04-2005
France Nature Environnement, la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement lance aujourd’hui, en partenariat avec le Crédit Coopératif, deux produits bancaires en faveur de l’environnement : la Carte et le
Nous avons reçu de la part de Greenpeace France, un appel à diffuser, lancé par 13 ONG qui demandent le retrait des amendements anti-éoliens 122 et 123 (CAE 152 et CAE 133) à la Loi d’Orientation de l’Energie. Nous connaissons tous l’importance que
CONTRATS D’AVENIR ET CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI Question de Mr. Francis Vercamer à Mr Jean Louis Borloo Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale : Alors que le chiffre du chômage vient de franchir la barre
A la fin du XVIème siècle, Montaigne écrivait dans ses Essais : ”Pourquoi est-ce que notre langage commun si aisé à tout autre usage devient obscur et non intelligible en contrat et testament ?” A-t’il été entendu plus de 437 ans après sa mort ? Il
29-03-2005
Sortie du rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires à la documentation française. La première partie du rapport dresse le bilan de l’année 2004. Elle fait d’abord le point sur les réformes
28-03-2005
Réunis à Valence fin 2004, plus de 120 responsables de radios associatives ont décidé de se rassembler dans un syndicat professionnel, indépendant et unitaire, le Syndicat national des radios libres (Snrl) créé sous l’empire de la loi de 1884. Ce
Le contrat d’avenir, prévu pour faciliter l’insertion des personnes en difficulté, se met en place progressivement en France. Une récente réglementation en fixe les modalités. Le contrat d’avenir est un contrat aidé à durée déterminée réservé aux
Le 18 juin 2004, à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont adopté un projet de Traité qui pourrait donner naissance à la première Constitution européenne. Ce texte ”fondateur” a été conçu pour passer le cap de l’élargissement de
21-03-2005
En 2004, plus d’un million d’associations en activité ont été recensées en France ; la création de 70 000 associations sur douze mois témoigne de la vitalité du secteur et de l’enthousiasme des bâtisseurs associatifs regroupant 21 millions
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Les associations sont le moyen privilégié d’exprimer la volonté d’engagement des citoyens au
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 crée dans le secteur non marchand un nouveau contrat d’accompagnement dans l’emploi et un contrat d’avenir. Ces deux contrats ouvrent droit à une exonération de cotisations
Chaque année, entre un quart et un tiers des enfants ne partent pas en vacances. Face à ce constat, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative (MJSVA) a lancé l’été dernier, en partenariat avec l’Agence nationale des chèques
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de