14-03-2005
Historique : La convention collective du sport est actuellement en cours de négociation. Cela étant, son champ d’application a été défini par les partenaires sociaux et étendu par arrêté du Ministère du Travail le 14 décembre 2001. Son champ
Sapeuse-pompière, auteure, députée, cheffesse... Découvrez le ”Lexique du féminin” sur le site Internet du laboratoire ATILF (Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française). Ce programme en ligne propose aux internautes de taper le nom
Qu’est ce que le FIFET ? C’est le Festival International du Film contre l’Exclusion et pour la Tolérance. Il est né d’une initiative spontanée lors de l’Année européenne contre le racisme en 1997. Intégré au programme de l’UNESCO jusqu’en 2001,
A la suite de la décision du Président de la République de mettre en place une autorité indépendante pour traiter de l’ensemble des discriminations, en application des directives européennes de 2000 et de 2002 sur ce sujet, une mission de
07-03-2005
Dans les années soixante au Sahara algérien, puis en Polynésie jusqu’au 27 janvier 1996, du personnel civil et militaire a assisté aux essais nucléaires français. L’exposition aux radiations a été avérée, particulièrement lors des premiers essais
Chaque année en France, 500 000 patients sont traités par les médicaments du LFB (Laboratoire français du Fractionnement et des Biotechnologies). Prescrits à l’hôpital, ils permettent la prise en charge de 80 pathologies souvent très graves
Dans son rapport annuel publié mercredi 2 mars 2005, la Cour des comptes égrène les faiblesses d’une dizaine d’organismes financés par des fonds publics. ”Influence encore faible” des préoccupations de santé publique sur les politiques de l’Etat,
La loi sur le contrat de volontariat de solidarité internationale est parue au Journal officiel jeudi 24 février 2005. Elle est destinée à conforter le volontariat associatif international après la fin du service national de coopération en 2001. La
28-02-2005
Le 25 janvier 2005 disparaissaient deux jeunes filles de quatorze et quinze, Noémie et Clémence, dont la première fut retrouvée morte au pied de la falaise du Cap Gris Nez, dans le Pas-de-Calais. Ce drame a ému l’opinion, parce que Noémie et
Un étudiant sur 10 en France... n’est pas français ! Et pourtant, à bien des égards, ces jeunes étrangers vivent parmi nous sans être avec nous. Nombreux, ils sont de discrets oubliés, qui ”restent entre eux”, faute d’une ouverture suffisante de
Associations de lutte contre les risques écologiques, réjouissez-vous, Prim.net pense à vous. Prim.net, c’est le site internet du ministère de l’Ecologie créé en 1998. Il est consacré à la prévention des risques naturels et industriels. Il propose
Les intermittents du spectacle en France peuvent désormais bénéficier de l’allocation du fonds transitoire (AFT) en cas de chômage. Un communiqué du ministère de la Culture et de la Communication a annoncé la signature mardi 1er février 2005 de la
21-02-2005
Le secteur des services aux particuliers représente 1,3 million d’emplois. Il recèle un gisement important de créations d’emplois, comme plusieurs études économiques l’ont montré. Outre les métiers traditionnels existants, de nouveaux métiers
Le COSLA (Comité de Simplification du langage administratif) vient de sortir à l’attention de tous les utilisateurs des administrations française, un petit livre vraiment pratique : Le Petit Décodeur. C’est la version grand public du Lexique
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée à l’Assemblée Nationale le 3 février 2005, a été promulguée le 11 février et publiée au Journal officiel samedi 12 février 2005.
Bientôt deux mois que le tsunami a dévasté l’Asie du Sud-est, et après la formidable mobilisation populaire en faveur des sinistrés, où en sommes-nous vraiment ? Nous allons essayer de suivre l’action des ONG qui ont effectué des appels aux dons
14-02-2005
De très nombreuses associations (voir le Forum de loi1901.com) gèrent avec beaucoup de difficultés la notion de services rendus aux membres. En effet, ces services, pour être exonérés de TVA, doivent répondre à des critères précis comme celui très
L’article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives prévoit que les bénévoles peuvent, sous certaines conditions,
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a présenté en Conseil des ministres le 7 janvier 2004, un projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale. Le volontariat de solidarité internationale, géré par
12-02-2005
Le chèque emploi associatif (CEA) a maintenant un an (même si il n’a été étendu à toute la France qu’à partir du mois de juillet 2004) et on peut commencer à esquisser un premier bilan. Rappelons que le principe de ce chèque est de simplifier les
07-02-2005
Nous aimons de temps en temps laisser à votre libre appréciation, les questions (et les réponses obtenues) posées par certains députés aux ministres en exercice. Ces questions, pour la plupart, reflètent bien la tendance et les options politiques en
Vous souhaitez créer votre radio associative ? Comment et où trouver de l’argent pour mener à bien votre projet. Il existe (comme pour le domaine culturel) un fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). Cet organisme est chargé de la
Créer son journal associatif, qui n’en a pas rêvé. Même à l’heure d’Internet, le papier garde tout son prestige. Certes, un journal papier coûte plus cher, et demande de nombreuses démarches administratives avant la parution et à chaque parution.
06-02-2005
Les juges de proximité ont vu leurs compétences élargies fin janvier. Depuis vendredi 28 janvier 2005, ces magistrats non professionnels peuvent notamment juger les litiges portant sur des sommes allant jusqu’à 4.000 euros, contre 1.500 euros
31-01-2005
Jusqu’à fin décembre 2004, un don versé à un organisme d’aide aux personnes en difficulté (offrant aide alimentaire, soins et hébergement aux démunis, en France ou à l’étranger) permettait de déduire de nos impôts 66 % du montant du don dans la
Le décret relatif à la création du groupement d’intérêt public (GIP) Cité nationale de l’histoire de l’immigration a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2005. Les membres fondateurs du groupement sont le ministère chargé de la culture, le
L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée cette ouverture. Le Maire agit dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale et
Malgré les 20% de baisse des accidents automobiles entre 2002 et 2003, et une diminution de 9% du nombre de victimes en 2004 (le nombre de personnes décédées est passé de 7 720 en 2001 à 5 217 en 2004), il reste encore des progrès à faire. Plus que
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
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France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de