21-03-2005
Chaque année, entre un quart et un tiers des enfants ne partent pas en vacances. Face à ce constat, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative (MJSVA) a lancé l’été dernier, en partenariat avec l’Agence nationale des chèques
14-03-2005
Historique : La convention collective du sport est actuellement en cours de négociation. Cela étant, son champ d’application a été défini par les partenaires sociaux et étendu par arrêté du Ministère du Travail le 14 décembre 2001. Son champ
Sapeuse-pompière, auteure, députée, cheffesse... Découvrez le ”Lexique du féminin” sur le site Internet du laboratoire ATILF (Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française). Ce programme en ligne propose aux internautes de taper le nom
Qu’est ce que le FIFET ? C’est le Festival International du Film contre l’Exclusion et pour la Tolérance. Il est né d’une initiative spontanée lors de l’Année européenne contre le racisme en 1997. Intégré au programme de l’UNESCO jusqu’en 2001,
A la suite de la décision du Président de la République de mettre en place une autorité indépendante pour traiter de l’ensemble des discriminations, en application des directives européennes de 2000 et de 2002 sur ce sujet, une mission de
07-03-2005
Dans les années soixante au Sahara algérien, puis en Polynésie jusqu’au 27 janvier 1996, du personnel civil et militaire a assisté aux essais nucléaires français. L’exposition aux radiations a été avérée, particulièrement lors des premiers essais
Chaque année en France, 500 000 patients sont traités par les médicaments du LFB (Laboratoire français du Fractionnement et des Biotechnologies). Prescrits à l’hôpital, ils permettent la prise en charge de 80 pathologies souvent très graves
Dans son rapport annuel publié mercredi 2 mars 2005, la Cour des comptes égrène les faiblesses d’une dizaine d’organismes financés par des fonds publics. ”Influence encore faible” des préoccupations de santé publique sur les politiques de l’Etat,
La loi sur le contrat de volontariat de solidarité internationale est parue au Journal officiel jeudi 24 février 2005. Elle est destinée à conforter le volontariat associatif international après la fin du service national de coopération en 2001. La
28-02-2005
Le 25 janvier 2005 disparaissaient deux jeunes filles de quatorze et quinze, Noémie et Clémence, dont la première fut retrouvée morte au pied de la falaise du Cap Gris Nez, dans le Pas-de-Calais. Ce drame a ému l’opinion, parce que Noémie et
Un étudiant sur 10 en France... n’est pas français ! Et pourtant, à bien des égards, ces jeunes étrangers vivent parmi nous sans être avec nous. Nombreux, ils sont de discrets oubliés, qui ”restent entre eux”, faute d’une ouverture suffisante de
Associations de lutte contre les risques écologiques, réjouissez-vous, Prim.net pense à vous. Prim.net, c’est le site internet du ministère de l’Ecologie créé en 1998. Il est consacré à la prévention des risques naturels et industriels. Il propose
Les intermittents du spectacle en France peuvent désormais bénéficier de l’allocation du fonds transitoire (AFT) en cas de chômage. Un communiqué du ministère de la Culture et de la Communication a annoncé la signature mardi 1er février 2005 de la
21-02-2005
Le secteur des services aux particuliers représente 1,3 million d’emplois. Il recèle un gisement important de créations d’emplois, comme plusieurs études économiques l’ont montré. Outre les métiers traditionnels existants, de nouveaux métiers
Le COSLA (Comité de Simplification du langage administratif) vient de sortir à l’attention de tous les utilisateurs des administrations française, un petit livre vraiment pratique : Le Petit Décodeur. C’est la version grand public du Lexique
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée à l’Assemblée Nationale le 3 février 2005, a été promulguée le 11 février et publiée au Journal officiel samedi 12 février 2005.
Bientôt deux mois que le tsunami a dévasté l’Asie du Sud-est, et après la formidable mobilisation populaire en faveur des sinistrés, où en sommes-nous vraiment ? Nous allons essayer de suivre l’action des ONG qui ont effectué des appels aux dons
14-02-2005
De très nombreuses associations (voir le Forum de loi1901.com) gèrent avec beaucoup de difficultés la notion de services rendus aux membres. En effet, ces services, pour être exonérés de TVA, doivent répondre à des critères précis comme celui très
L’article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives prévoit que les bénévoles peuvent, sous certaines conditions,
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a présenté en Conseil des ministres le 7 janvier 2004, un projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale. Le volontariat de solidarité internationale, géré par
12-02-2005
Le chèque emploi associatif (CEA) a maintenant un an (même si il n’a été étendu à toute la France qu’à partir du mois de juillet 2004) et on peut commencer à esquisser un premier bilan. Rappelons que le principe de ce chèque est de simplifier les
07-02-2005
Nous aimons de temps en temps laisser à votre libre appréciation, les questions (et les réponses obtenues) posées par certains députés aux ministres en exercice. Ces questions, pour la plupart, reflètent bien la tendance et les options politiques en
Vous souhaitez créer votre radio associative ? Comment et où trouver de l’argent pour mener à bien votre projet. Il existe (comme pour le domaine culturel) un fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). Cet organisme est chargé de la
Créer son journal associatif, qui n’en a pas rêvé. Même à l’heure d’Internet, le papier garde tout son prestige. Certes, un journal papier coûte plus cher, et demande de nombreuses démarches administratives avant la parution et à chaque parution.
06-02-2005
Les juges de proximité ont vu leurs compétences élargies fin janvier. Depuis vendredi 28 janvier 2005, ces magistrats non professionnels peuvent notamment juger les litiges portant sur des sommes allant jusqu’à 4.000 euros, contre 1.500 euros
31-01-2005
Jusqu’à fin décembre 2004, un don versé à un organisme d’aide aux personnes en difficulté (offrant aide alimentaire, soins et hébergement aux démunis, en France ou à l’étranger) permettait de déduire de nos impôts 66 % du montant du don dans la
Le décret relatif à la création du groupement d’intérêt public (GIP) Cité nationale de l’histoire de l’immigration a été publié au Journal officiel du 1er janvier 2005. Les membres fondateurs du groupement sont le ministère chargé de la culture, le
L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée cette ouverture. Le Maire agit dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale et
Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ?
29-04-2025
L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte
Panorama associatif numéro 129 : fin du mois d'avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Appréciation stricte de la notion de la personne concernée
28-04-2025
Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui permet, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l'environnement ou du code minier, au juge pénal d'ordonner
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous
Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
01-04-2025
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que