13-12-2002
Le réseau Banlieues d’Europe existe depuis 1992. Il rassemble des responsables associatifs, des villes, des experts et chercheurs, des opérateurs culturels et des artistes, sensibilisés aux questions de l’intervention artistique dans les quartiers
Les Editions de la DIV publient un nouvel ouvrage dans la collection Repères. Le Pilote de l’évaluation des contrats de ville s’adresse en priorité aux commanditaires des contrats de ville 2000-2006, mais aussi à tous les acteurs de la politique de
A l’initiative de Jean-Louis Borloo, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, le gouvernement a décidé de prolonger les 44 Zones franches urbaines (ZFU) existantes. Objectif : permettre l’implantation de nouvelles activités et
04-12-2002
Comme nous l’expliquions le 22 septembre dernier, un député de l’UMP, Mr Jean-Pierre Delcol, avait l’intention de présenter un projet de loi concernant la possibilité d’étendre le principe du chèque emploi service aux associations. Et bien, c’est
29-11-2002
Plus de mille associations ont répondu au questionnaire envoyé en juin par le ministère de la Ville et de la rénovation urbaine. Cette enquête met en avant les relations entre les associations et l’administration. Elle permet d’effectuer un
Le 20 novembre, les neuf programmes français retenus par la commission européenne dans le cadre de l’initiative communautaire URBAN II ont organisé le lancement officiel de leur réseau, baptisé ”Réseau Urban France”. Les représentants des 9
26-11-2002
Le futur régime fiscal du site Web de votre association Le ministère de l’Economie, des finances et de l’Industrie vient de proposer sur son site la consultation préalable d’un projet d’instruction établi par la Direction de la législation fiscale
Extension nationale du projet Poliville Web Un site extranet a été ouvert en janvier 2001 pour suivre et instruire en ligne les demandes de subventions dans le cadre de la politique de la ville avec comme département test, les Bouches-du-Rhône
L’Association des maires des grandes villes (AMGVF) et l’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) ont rendu publiques leurs propositions pour ” libérer les initiatives et développer la solidarité ” dans le secteur des TIC, le
24-11-2002
Association 1901, Éducation, art du possible a été fondée par des travailleurs sociaux, des enseignants, des professionnels de l’information, des parents d’élèves, des étudiants et des commerçants du XXème arrondissement de Paris. Cette
Transformez des Chèques Déjeuner en repas pour les plus démunis ! Unique opération caritative nationale organisée au sein de milliers d’entreprises françaises, Chèque Réveillon favorise, depuis son lancement en automne 1999, le développement d’une
Les bénévoles tiennent à maintenir le dynamisme de leurs associations. Peuvent-ils y réussir seuls ? Le contexte de la vie sociale, les lois, les difficultés de recrutement des bénévoles les incitent à demander l’aide de salariés. Des conflits entre
22-11-2002
CORSAIRE Production (créée en 1984) recherche des partenaires financiers (et/ou matériels) afin de mener à bien ses différents projets de radio et de télévision locale. N’hésitez pas à prendre contact avec nous par courriel :
12-11-2002
Autorisée depuis le 29 septembre à émettre sur le canal 35 de la Tour Eiffel, Télé BOCAL n’a pas encore le budget nécessaire pour couvrir le coût de sa diffusion. Oeuvrant dans un secteur associatif, Télé BOCAL vit grâce à ses adhérents, leur
Selon les premiers documents budgétaires disponibles, les budgets consacrés à l’aide publique au développement (APD) bénéficieraient d’une hausse de 24 % en 2003. Il faut tout de même savoir que cette hausse s’explique par les anciens
11-11-2002
Les contrats emploi-jeunes ont vécus. C’est François Fillon, ministre des Affaires sociales qui l’a annoncé sans état d’âme. Ils seront remplacés par des contrats d’insertion dans la vie sociale (Civis). Ces derniers s’adresseront aux jeunes de 18 à
29-10-2002
Les assises des libertés locales (18 octobre 2002-18 janvier 2003 dans les vingt-six régions de métropole et d’outre-mer) ont pour objectif de préparer la réforme sur la décentralisation. Elles sont l’occasion de lancer un grand débat auprès des
Le ministre de la ville Jean-Louis Borloo a annoncé son intention de présenter à l’occasion du congrès des HLM début octobre à Lyon, un projet de loi d’orientation et de programmation pour le logement, une ”première” selon lui, pour améliorer
L’Association lance cette année la neuvième édition de cette grande vente annuelle de solidarité, dont le succès ne s’est jamais démenti depuis son origine. Durant trois jours, l’Espace Voltaire sera le théâtre d’une grande mobilisation des univers
Comme tous les 5 ans, sur l’ensemble du territoire français, employeurs, salariés et salariés involontairement privés d’emploi seront invités à élire leurs représentants au sein des conseils de prud’hommes. Les conseillers prud’hommes sont en effet
23-10-2002
Les éducateurs spécialisés dénoncent une stigmatisation sociale des jeunes, souvent placés en position d’accusés dans le débat sur l’insécurité, et demandent à être considérés comme des coproducteurs de sécurité pour leur travail dans les quartiers.
22-10-2002
Le 26 septembre dernier, Jean-Louis Borloo (ministre de la ville) a présenté les grandes orientations du budget du ministère pour l’année 2003 : le renouvellement urbain, le soutien aux acteurs locaux, les actions de solidarité sont les trois
Consultation nationale des associations : Plus de 600 associations ont répondu au questionnaire envoyé en juin par le ministère de la Ville et de la rénovation urbaine. Cette enquête portait principalement sur les relations entre les associations et
17-10-2002
Treize associations et organisations professionnelles se sont constituées en une conférence permanente des organisations représentatives des acteurs professionnels du social. Celle-ci entend contribuer plus activement aux débats publics et aux
Une conférence débat organisée par l’AFTA - Association française des trésoriers et responsables d’associations et autres organismes sans but lucratif (OSBL) - autour du nouveau dispositif de transparence applicable aux associations a eu lieu le 14
09-10-2002
Le Forum des associations parisiennes. Pendant ces deux jours, un village des associations est installé sur le parvis de l’Hôtel de Ville (10H-19H). Les Amis du Monde diplomatique auront un stand avec les associations représentées dans le CICA de
01-10-2002
Nous mettions en garde sur les dérives néolibérales possibles du gouvernement Raffarin dans une news mise en ligne au mois de juin. Cette news se terminait ainsi, on attend 6 mois et la bétise crasse d’une droite qui n’a rien compris à rien se fera
25-09-2002
Fini les supports magnétiques ! Transférez directement vos données sociales sur INTERNET. Net-entreprises est un service proposé aux entreprises et associations pour leur permettre d’effectuer, par Internet, leurs déclarations sociales aux
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission