13-12-2002
Le réseau Banlieues d’Europe existe depuis 1992. Il rassemble des responsables associatifs, des villes, des experts et chercheurs, des opérateurs culturels et des artistes, sensibilisés aux questions de l’intervention artistique dans les quartiers
Les Editions de la DIV publient un nouvel ouvrage dans la collection Repères. Le Pilote de l’évaluation des contrats de ville s’adresse en priorité aux commanditaires des contrats de ville 2000-2006, mais aussi à tous les acteurs de la politique de
A l’initiative de Jean-Louis Borloo, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, le gouvernement a décidé de prolonger les 44 Zones franches urbaines (ZFU) existantes. Objectif : permettre l’implantation de nouvelles activités et
04-12-2002
Comme nous l’expliquions le 22 septembre dernier, un député de l’UMP, Mr Jean-Pierre Delcol, avait l’intention de présenter un projet de loi concernant la possibilité d’étendre le principe du chèque emploi service aux associations. Et bien, c’est
29-11-2002
Plus de mille associations ont répondu au questionnaire envoyé en juin par le ministère de la Ville et de la rénovation urbaine. Cette enquête met en avant les relations entre les associations et l’administration. Elle permet d’effectuer un
Le 20 novembre, les neuf programmes français retenus par la commission européenne dans le cadre de l’initiative communautaire URBAN II ont organisé le lancement officiel de leur réseau, baptisé ”Réseau Urban France”. Les représentants des 9
26-11-2002
Le futur régime fiscal du site Web de votre association Le ministère de l’Economie, des finances et de l’Industrie vient de proposer sur son site la consultation préalable d’un projet d’instruction établi par la Direction de la législation fiscale
Extension nationale du projet Poliville Web Un site extranet a été ouvert en janvier 2001 pour suivre et instruire en ligne les demandes de subventions dans le cadre de la politique de la ville avec comme département test, les Bouches-du-Rhône
L’Association des maires des grandes villes (AMGVF) et l’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) ont rendu publiques leurs propositions pour ” libérer les initiatives et développer la solidarité ” dans le secteur des TIC, le
24-11-2002
Association 1901, Éducation, art du possible a été fondée par des travailleurs sociaux, des enseignants, des professionnels de l’information, des parents d’élèves, des étudiants et des commerçants du XXème arrondissement de Paris. Cette
Transformez des Chèques Déjeuner en repas pour les plus démunis ! Unique opération caritative nationale organisée au sein de milliers d’entreprises françaises, Chèque Réveillon favorise, depuis son lancement en automne 1999, le développement d’une
Les bénévoles tiennent à maintenir le dynamisme de leurs associations. Peuvent-ils y réussir seuls ? Le contexte de la vie sociale, les lois, les difficultés de recrutement des bénévoles les incitent à demander l’aide de salariés. Des conflits entre
22-11-2002
CORSAIRE Production (créée en 1984) recherche des partenaires financiers (et/ou matériels) afin de mener à bien ses différents projets de radio et de télévision locale. N’hésitez pas à prendre contact avec nous par courriel :
12-11-2002
Autorisée depuis le 29 septembre à émettre sur le canal 35 de la Tour Eiffel, Télé BOCAL n’a pas encore le budget nécessaire pour couvrir le coût de sa diffusion. Oeuvrant dans un secteur associatif, Télé BOCAL vit grâce à ses adhérents, leur
Selon les premiers documents budgétaires disponibles, les budgets consacrés à l’aide publique au développement (APD) bénéficieraient d’une hausse de 24 % en 2003. Il faut tout de même savoir que cette hausse s’explique par les anciens
11-11-2002
Les contrats emploi-jeunes ont vécus. C’est François Fillon, ministre des Affaires sociales qui l’a annoncé sans état d’âme. Ils seront remplacés par des contrats d’insertion dans la vie sociale (Civis). Ces derniers s’adresseront aux jeunes de 18 à
29-10-2002
Les assises des libertés locales (18 octobre 2002-18 janvier 2003 dans les vingt-six régions de métropole et d’outre-mer) ont pour objectif de préparer la réforme sur la décentralisation. Elles sont l’occasion de lancer un grand débat auprès des
Le ministre de la ville Jean-Louis Borloo a annoncé son intention de présenter à l’occasion du congrès des HLM début octobre à Lyon, un projet de loi d’orientation et de programmation pour le logement, une ”première” selon lui, pour améliorer
L’Association lance cette année la neuvième édition de cette grande vente annuelle de solidarité, dont le succès ne s’est jamais démenti depuis son origine. Durant trois jours, l’Espace Voltaire sera le théâtre d’une grande mobilisation des univers
Comme tous les 5 ans, sur l’ensemble du territoire français, employeurs, salariés et salariés involontairement privés d’emploi seront invités à élire leurs représentants au sein des conseils de prud’hommes. Les conseillers prud’hommes sont en effet
23-10-2002
Les éducateurs spécialisés dénoncent une stigmatisation sociale des jeunes, souvent placés en position d’accusés dans le débat sur l’insécurité, et demandent à être considérés comme des coproducteurs de sécurité pour leur travail dans les quartiers.
22-10-2002
Le 26 septembre dernier, Jean-Louis Borloo (ministre de la ville) a présenté les grandes orientations du budget du ministère pour l’année 2003 : le renouvellement urbain, le soutien aux acteurs locaux, les actions de solidarité sont les trois
Consultation nationale des associations : Plus de 600 associations ont répondu au questionnaire envoyé en juin par le ministère de la Ville et de la rénovation urbaine. Cette enquête portait principalement sur les relations entre les associations et
17-10-2002
Treize associations et organisations professionnelles se sont constituées en une conférence permanente des organisations représentatives des acteurs professionnels du social. Celle-ci entend contribuer plus activement aux débats publics et aux
Une conférence débat organisée par l’AFTA - Association française des trésoriers et responsables d’associations et autres organismes sans but lucratif (OSBL) - autour du nouveau dispositif de transparence applicable aux associations a eu lieu le 14
09-10-2002
Le Forum des associations parisiennes. Pendant ces deux jours, un village des associations est installé sur le parvis de l’Hôtel de Ville (10H-19H). Les Amis du Monde diplomatique auront un stand avec les associations représentées dans le CICA de
01-10-2002
Nous mettions en garde sur les dérives néolibérales possibles du gouvernement Raffarin dans une news mise en ligne au mois de juin. Cette news se terminait ainsi, on attend 6 mois et la bétise crasse d’une droite qui n’a rien compris à rien se fera
25-09-2002
Fini les supports magnétiques ! Transférez directement vos données sociales sur INTERNET. Net-entreprises est un service proposé aux entreprises et associations pour leur permettre d’effectuer, par Internet, leurs déclarations sociales aux
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
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Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
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