13-12-2002
Le réseau Banlieues d’Europe existe depuis 1992. Il rassemble des responsables associatifs, des villes, des experts et chercheurs, des opérateurs culturels et des artistes, sensibilisés aux questions de l’intervention artistique dans les quartiers
Les Editions de la DIV publient un nouvel ouvrage dans la collection Repères. Le Pilote de l’évaluation des contrats de ville s’adresse en priorité aux commanditaires des contrats de ville 2000-2006, mais aussi à tous les acteurs de la politique de
A l’initiative de Jean-Louis Borloo, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, le gouvernement a décidé de prolonger les 44 Zones franches urbaines (ZFU) existantes. Objectif : permettre l’implantation de nouvelles activités et
04-12-2002
Comme nous l’expliquions le 22 septembre dernier, un député de l’UMP, Mr Jean-Pierre Delcol, avait l’intention de présenter un projet de loi concernant la possibilité d’étendre le principe du chèque emploi service aux associations. Et bien, c’est
29-11-2002
Plus de mille associations ont répondu au questionnaire envoyé en juin par le ministère de la Ville et de la rénovation urbaine. Cette enquête met en avant les relations entre les associations et l’administration. Elle permet d’effectuer un
Le 20 novembre, les neuf programmes français retenus par la commission européenne dans le cadre de l’initiative communautaire URBAN II ont organisé le lancement officiel de leur réseau, baptisé ”Réseau Urban France”. Les représentants des 9
26-11-2002
Le futur régime fiscal du site Web de votre association Le ministère de l’Economie, des finances et de l’Industrie vient de proposer sur son site la consultation préalable d’un projet d’instruction établi par la Direction de la législation fiscale
Extension nationale du projet Poliville Web Un site extranet a été ouvert en janvier 2001 pour suivre et instruire en ligne les demandes de subventions dans le cadre de la politique de la ville avec comme département test, les Bouches-du-Rhône
L’Association des maires des grandes villes (AMGVF) et l’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) ont rendu publiques leurs propositions pour ” libérer les initiatives et développer la solidarité ” dans le secteur des TIC, le
24-11-2002
Association 1901, Éducation, art du possible a été fondée par des travailleurs sociaux, des enseignants, des professionnels de l’information, des parents d’élèves, des étudiants et des commerçants du XXème arrondissement de Paris. Cette
Transformez des Chèques Déjeuner en repas pour les plus démunis ! Unique opération caritative nationale organisée au sein de milliers d’entreprises françaises, Chèque Réveillon favorise, depuis son lancement en automne 1999, le développement d’une
Les bénévoles tiennent à maintenir le dynamisme de leurs associations. Peuvent-ils y réussir seuls ? Le contexte de la vie sociale, les lois, les difficultés de recrutement des bénévoles les incitent à demander l’aide de salariés. Des conflits entre
22-11-2002
CORSAIRE Production (créée en 1984) recherche des partenaires financiers (et/ou matériels) afin de mener à bien ses différents projets de radio et de télévision locale. N’hésitez pas à prendre contact avec nous par courriel :
12-11-2002
Autorisée depuis le 29 septembre à émettre sur le canal 35 de la Tour Eiffel, Télé BOCAL n’a pas encore le budget nécessaire pour couvrir le coût de sa diffusion. Oeuvrant dans un secteur associatif, Télé BOCAL vit grâce à ses adhérents, leur
Selon les premiers documents budgétaires disponibles, les budgets consacrés à l’aide publique au développement (APD) bénéficieraient d’une hausse de 24 % en 2003. Il faut tout de même savoir que cette hausse s’explique par les anciens
11-11-2002
Les contrats emploi-jeunes ont vécus. C’est François Fillon, ministre des Affaires sociales qui l’a annoncé sans état d’âme. Ils seront remplacés par des contrats d’insertion dans la vie sociale (Civis). Ces derniers s’adresseront aux jeunes de 18 à
29-10-2002
Les assises des libertés locales (18 octobre 2002-18 janvier 2003 dans les vingt-six régions de métropole et d’outre-mer) ont pour objectif de préparer la réforme sur la décentralisation. Elles sont l’occasion de lancer un grand débat auprès des
Le ministre de la ville Jean-Louis Borloo a annoncé son intention de présenter à l’occasion du congrès des HLM début octobre à Lyon, un projet de loi d’orientation et de programmation pour le logement, une ”première” selon lui, pour améliorer
L’Association lance cette année la neuvième édition de cette grande vente annuelle de solidarité, dont le succès ne s’est jamais démenti depuis son origine. Durant trois jours, l’Espace Voltaire sera le théâtre d’une grande mobilisation des univers
Comme tous les 5 ans, sur l’ensemble du territoire français, employeurs, salariés et salariés involontairement privés d’emploi seront invités à élire leurs représentants au sein des conseils de prud’hommes. Les conseillers prud’hommes sont en effet
23-10-2002
Les éducateurs spécialisés dénoncent une stigmatisation sociale des jeunes, souvent placés en position d’accusés dans le débat sur l’insécurité, et demandent à être considérés comme des coproducteurs de sécurité pour leur travail dans les quartiers.
22-10-2002
Le 26 septembre dernier, Jean-Louis Borloo (ministre de la ville) a présenté les grandes orientations du budget du ministère pour l’année 2003 : le renouvellement urbain, le soutien aux acteurs locaux, les actions de solidarité sont les trois
Consultation nationale des associations : Plus de 600 associations ont répondu au questionnaire envoyé en juin par le ministère de la Ville et de la rénovation urbaine. Cette enquête portait principalement sur les relations entre les associations et
17-10-2002
Treize associations et organisations professionnelles se sont constituées en une conférence permanente des organisations représentatives des acteurs professionnels du social. Celle-ci entend contribuer plus activement aux débats publics et aux
Une conférence débat organisée par l’AFTA - Association française des trésoriers et responsables d’associations et autres organismes sans but lucratif (OSBL) - autour du nouveau dispositif de transparence applicable aux associations a eu lieu le 14
09-10-2002
Le Forum des associations parisiennes. Pendant ces deux jours, un village des associations est installé sur le parvis de l’Hôtel de Ville (10H-19H). Les Amis du Monde diplomatique auront un stand avec les associations représentées dans le CICA de
01-10-2002
Nous mettions en garde sur les dérives néolibérales possibles du gouvernement Raffarin dans une news mise en ligne au mois de juin. Cette news se terminait ainsi, on attend 6 mois et la bétise crasse d’une droite qui n’a rien compris à rien se fera
25-09-2002
Fini les supports magnétiques ! Transférez directement vos données sociales sur INTERNET. Net-entreprises est un service proposé aux entreprises et associations pour leur permettre d’effectuer, par Internet, leurs déclarations sociales aux
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
02-12-2025
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.
Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour
Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
L'épreuve de la cessation de paiements
25-11-2025
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
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L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
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11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
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Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
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Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
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Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
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Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans