25-09-2002
Un décret du 4 juillet 2002 vient de préciser les fonctions du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche. Concernant les attributions relatives à la jeunesse, il est précisé au titre de ce décret, que le ministre a
La Fédération générale des associations départementales des PEP a tenu sa 81ème assemblée générale. Au-delà des points statutaires habituels (rapport d’activité, bilan financier, budget et élection des nouveaux administrateurs) et après débats,
A l’initiative de l’Association Française contre les Myopathies (AFM) qui a organisé un débat intitulé ”Cellules souches et clonage thérapeutique : les experts face aux malades”, les représentants d’associations de malades ont pu exprimer leur avis.
22-09-2002
Le chèque-emploi associatif s’inspirerait du chèque emploi service (article L.129-2 du code du travail) créé en 1996 et destiné à rémunérer un salarié à domicile employé par un particulier. Ce chèque peut se substituer au contrat de travail pour une
21-09-2002
Mozilla est un navigateur Internet. Mozilla est un logiciel conforme aux normes en usage sur Internet, libre et gratuit sous licence opensource Mozilla Public License. Il ne s’agit pas d’un programme commercial et mozilla.org est une organisation à
20-09-2002
Par lettre circulaire en date du 25 février 2002 dont l’objet était sobrement intitulé « maîtrise des dépenses en gestion 2002 », le secrétaire d’Etat au budget écrivait aux ministères dépensiers qu’un dispositif de régulation budgétaire apparaît
Un diplôme d’université de 2ème cycle pour appréhender et analyser à la lumière des connaissances développées par les sciences humaines, sociales et politiques, les modes de fonctionnement des associations, le positionnement des acteurs associatifs
19-09-2002
Dans le cadre d’une action de sensibilisation au patrimoine industriel du XIXème siècle, l’ A.3P.R (association pour la protection et la promotion du patrimoine rural) organise les 19 & 20 octobre 2002 des balades découvertes. Le fil conducteur
16-09-2002
La loi « portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprises » a été publiée. Ce nouveau dispositif, applicable rétroactivement au 1er juillet 2002, concerne l’embauche de jeunes âgés de 16 à moins de 23 ans, ayant un
15-09-2002
L’APRIL a mis en place un groupe de travail pour obtenir le classement des logiciels libres comme patrimoine de l’humanité par l’UNESCO (sur une idée de Pierre Jarillon, président de l’ABUL). Pourquoi ? Les logiciels libres sont des logiciels qui
12-09-2002
La loi de 1998* instaurant le délit de bizutage ainsi que plusieurs campagnes de dénonciation ont mis un frein à à la pratique du bizutage. Mais le phénomène est loin d’avoir disparu. A partir de ce constat, le CNCB (Comité national contre le
08-09-2002
La secrétaire d’Etat à la Lutte contre la Précarité et l’Exclusion, Dominique Versini, a présenté, mercredi 4 septembre 2002 en Conseil des ministres, un dispositif à destination des enfants des rues. Ce dispositif expérimental permettra de
La direction générale de l’Action sociale (DGAS) et la direction de l’Enseignement scolaire ont conclu, le 2 mai 2002, un nouvel accord-cadre relatif à l’accès des aides éducateurs (emplois-jeunes de l’Éducation nationale) aux formations sociales.
10-07-2002
622 Espaces publics numériques (EPN). En voici la ventilation par région : ALSACE : 13 AUVERGNE : 29 AQUITAINE : 38 BASSE NORMANDIE : 2 BOURGOGNE : 20 BRETAGNE : 33 CENTRE : 7 CHAMPAGNE ARDENNE : 7 CORSE : 4 FRANCHE COMTE : 8
06-09-2002
Le rôle moteur des fondations Les fondations constituent un levier d’action moderne, capable de répondre rapidement aux problématiques sociétales, de prendre des risques dans des domaines innovants et d’intervenir comme un acteur social majeur.
Déclaration de Denis Kessler (vice président du MEDEF): Les intermittents bénéficient de dérogations totalement exorbitantes du droit commun et nous avons demandé à l’UNEDIC de faire un état des lieux afin de pouvoir procéder aux ajustements
Dans la série J’ai dit du mal d’eux et y me tapent, comprends pas pourquoi ! le propriétaire des les-forums.com vient d’être assigné en référé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour des propos tenus dans un forum de médecins hébergé
17-06-2002
Le 1er juin, le Conseil de la Jeunesse s`est réuni en assemblée extraordinaire, toute la journée, à l`INJEP (Marly-le-Roi) pour dresser son rapport d`activité et prendre contact avec Luc Ferry, ancien philosophe et nouveau ministre de tutelle du
Un nouvel arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement à la date du 11 avril 2002, paru au JO le 3 mai 2002, met en place un nouveau modèle de demande d’agrément des associations de protection de l’environnement. Cet
Le ministre délégué à la Ville, Jean-Louis Borloo, a lancé une consultation auprès des acteurs de la politique de la ville, élus et associations qui travaillent dans les quartiers sensibles. Les associations peuvent répondre directement sur le site
07-06-2002
La secrétaire d’Etat au développement durable, Tokia Saïfi, a présenté en Conseil des ministres, une communication portant sur la préparation de la France au sommet de Johannesburg, qui aura lieu à la fin de l’été. Ce sommet, réunissant des chefs
6-09-2002
L’association Unis-Cité organise un service volontaire de solidarité de 9 mois en équipe pour des jeunes de 18 à 25 ans. Elle permet à ces jeunes de tous les milieux, de toutes les cultures et de tous les niveaux d’études de se rendre utiles pour
30-08-2002
En réaction à l’ascension des partis d’extrême droite et face à la dérive sécuritaire qui s’amorce au sein de notre société, l’association Témoins & Solidaires propose l’élaboration d’une charte destinée à réaffirmer un certain nombre de principes
27-05-2002
Le thème : Bénévoles et professionnels, l’avenir des associations en Europe. Situées au cœur de la France, la ville de Saint-Étienne et sa région invitent professionnels, universitaires, étudiants, associatifs français et européens dans un cadre de
23-05-2002
La commission européenne propose un modèle de curriculum vitae (CV) sur son site Internet. Destiné à présenter de manière plus efficace ses qualifications lors d’une recherche d’emploi ou de formation en Europe, le modèle européen de CV a été
Décidemment, les temps sont dures pour la pauvre ex gauche plurielle. Un collectif de citoyens plutôt à gauche Nous voulons autre chose, a obtenu plus de 700 signatures dans le cadre d’un appel pour une alternative politique à la gauche plurielle
20-05-2002
Charte pour les personnes autistes. Les personnes autistes doivent pouvoir jouir des mêmes droits et privilèges que ceux de toute la population européenne dans la mesure de leurs possiblités et en considération de leur meilleur intérêt. Ces droits
14-05-2002
Dans son dernier rapport sur les ” Nouveaux Services Emplois - Jeunes ” mis en place dans les collectivités publiques et les associations, la Cour des comptes souligne les insuffisances et dérives du dispositif : complexité du cadre budgétaire, trop
Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable
04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
Communes versus associations : la grosse fatigue
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
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Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
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La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle