25-09-2002
Un décret du 4 juillet 2002 vient de préciser les fonctions du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche. Concernant les attributions relatives à la jeunesse, il est précisé au titre de ce décret, que le ministre a
La Fédération générale des associations départementales des PEP a tenu sa 81ème assemblée générale. Au-delà des points statutaires habituels (rapport d’activité, bilan financier, budget et élection des nouveaux administrateurs) et après débats,
A l’initiative de l’Association Française contre les Myopathies (AFM) qui a organisé un débat intitulé ”Cellules souches et clonage thérapeutique : les experts face aux malades”, les représentants d’associations de malades ont pu exprimer leur avis.
22-09-2002
Le chèque-emploi associatif s’inspirerait du chèque emploi service (article L.129-2 du code du travail) créé en 1996 et destiné à rémunérer un salarié à domicile employé par un particulier. Ce chèque peut se substituer au contrat de travail pour une
21-09-2002
Mozilla est un navigateur Internet. Mozilla est un logiciel conforme aux normes en usage sur Internet, libre et gratuit sous licence opensource Mozilla Public License. Il ne s’agit pas d’un programme commercial et mozilla.org est une organisation à
20-09-2002
Par lettre circulaire en date du 25 février 2002 dont l’objet était sobrement intitulé « maîtrise des dépenses en gestion 2002 », le secrétaire d’Etat au budget écrivait aux ministères dépensiers qu’un dispositif de régulation budgétaire apparaît
Un diplôme d’université de 2ème cycle pour appréhender et analyser à la lumière des connaissances développées par les sciences humaines, sociales et politiques, les modes de fonctionnement des associations, le positionnement des acteurs associatifs
19-09-2002
Dans le cadre d’une action de sensibilisation au patrimoine industriel du XIXème siècle, l’ A.3P.R (association pour la protection et la promotion du patrimoine rural) organise les 19 & 20 octobre 2002 des balades découvertes. Le fil conducteur
16-09-2002
La loi « portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprises » a été publiée. Ce nouveau dispositif, applicable rétroactivement au 1er juillet 2002, concerne l’embauche de jeunes âgés de 16 à moins de 23 ans, ayant un
15-09-2002
L’APRIL a mis en place un groupe de travail pour obtenir le classement des logiciels libres comme patrimoine de l’humanité par l’UNESCO (sur une idée de Pierre Jarillon, président de l’ABUL). Pourquoi ? Les logiciels libres sont des logiciels qui
12-09-2002
La loi de 1998* instaurant le délit de bizutage ainsi que plusieurs campagnes de dénonciation ont mis un frein à à la pratique du bizutage. Mais le phénomène est loin d’avoir disparu. A partir de ce constat, le CNCB (Comité national contre le
08-09-2002
La secrétaire d’Etat à la Lutte contre la Précarité et l’Exclusion, Dominique Versini, a présenté, mercredi 4 septembre 2002 en Conseil des ministres, un dispositif à destination des enfants des rues. Ce dispositif expérimental permettra de
La direction générale de l’Action sociale (DGAS) et la direction de l’Enseignement scolaire ont conclu, le 2 mai 2002, un nouvel accord-cadre relatif à l’accès des aides éducateurs (emplois-jeunes de l’Éducation nationale) aux formations sociales.
10-07-2002
622 Espaces publics numériques (EPN). En voici la ventilation par région : ALSACE : 13 AUVERGNE : 29 AQUITAINE : 38 BASSE NORMANDIE : 2 BOURGOGNE : 20 BRETAGNE : 33 CENTRE : 7 CHAMPAGNE ARDENNE : 7 CORSE : 4 FRANCHE COMTE : 8
06-09-2002
Le rôle moteur des fondations Les fondations constituent un levier d’action moderne, capable de répondre rapidement aux problématiques sociétales, de prendre des risques dans des domaines innovants et d’intervenir comme un acteur social majeur.
Déclaration de Denis Kessler (vice président du MEDEF): Les intermittents bénéficient de dérogations totalement exorbitantes du droit commun et nous avons demandé à l’UNEDIC de faire un état des lieux afin de pouvoir procéder aux ajustements
Dans la série J’ai dit du mal d’eux et y me tapent, comprends pas pourquoi ! le propriétaire des les-forums.com vient d’être assigné en référé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour des propos tenus dans un forum de médecins hébergé
17-06-2002
Le 1er juin, le Conseil de la Jeunesse s`est réuni en assemblée extraordinaire, toute la journée, à l`INJEP (Marly-le-Roi) pour dresser son rapport d`activité et prendre contact avec Luc Ferry, ancien philosophe et nouveau ministre de tutelle du
Un nouvel arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement à la date du 11 avril 2002, paru au JO le 3 mai 2002, met en place un nouveau modèle de demande d’agrément des associations de protection de l’environnement. Cet
Le ministre délégué à la Ville, Jean-Louis Borloo, a lancé une consultation auprès des acteurs de la politique de la ville, élus et associations qui travaillent dans les quartiers sensibles. Les associations peuvent répondre directement sur le site
07-06-2002
La secrétaire d’Etat au développement durable, Tokia Saïfi, a présenté en Conseil des ministres, une communication portant sur la préparation de la France au sommet de Johannesburg, qui aura lieu à la fin de l’été. Ce sommet, réunissant des chefs
6-09-2002
L’association Unis-Cité organise un service volontaire de solidarité de 9 mois en équipe pour des jeunes de 18 à 25 ans. Elle permet à ces jeunes de tous les milieux, de toutes les cultures et de tous les niveaux d’études de se rendre utiles pour
30-08-2002
En réaction à l’ascension des partis d’extrême droite et face à la dérive sécuritaire qui s’amorce au sein de notre société, l’association Témoins & Solidaires propose l’élaboration d’une charte destinée à réaffirmer un certain nombre de principes
27-05-2002
Le thème : Bénévoles et professionnels, l’avenir des associations en Europe. Situées au cœur de la France, la ville de Saint-Étienne et sa région invitent professionnels, universitaires, étudiants, associatifs français et européens dans un cadre de
23-05-2002
La commission européenne propose un modèle de curriculum vitae (CV) sur son site Internet. Destiné à présenter de manière plus efficace ses qualifications lors d’une recherche d’emploi ou de formation en Europe, le modèle européen de CV a été
Décidemment, les temps sont dures pour la pauvre ex gauche plurielle. Un collectif de citoyens plutôt à gauche Nous voulons autre chose, a obtenu plus de 700 signatures dans le cadre d’un appel pour une alternative politique à la gauche plurielle
20-05-2002
Charte pour les personnes autistes. Les personnes autistes doivent pouvoir jouir des mêmes droits et privilèges que ceux de toute la population européenne dans la mesure de leurs possiblités et en considération de leur meilleur intérêt. Ces droits
14-05-2002
Dans son dernier rapport sur les ” Nouveaux Services Emplois - Jeunes ” mis en place dans les collectivités publiques et les associations, la Cour des comptes souligne les insuffisances et dérives du dispositif : complexité du cadre budgétaire, trop
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime
FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
Publication des dernières modifications portant sur la procédure de contrôle Urssaf
La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf (pour le régime
Action de groupe : comment faire agréer votre association ?
La procédure judiciaire dite "action de groupe" permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un préjudice de même
Poursuites disciplinaires envers un salarié : un encadrement strict
13-01-2026
Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des
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47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
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Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
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16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
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09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
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02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
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25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
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18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
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Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
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Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
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Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont