14-05-2002
Dans le cadre de la réforme-modernisation du ministère, M. Emmanuel CONSTANS, Inspecteur général des finances, a été chargé par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie de préfigurer les fonctions de médiateur du ministère. Le
Le décret no 2002-449 du 2 avril 2002 simplifie la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l’Etat, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes
04-09-2002
La Caisse des dépôts et consignation est peu connue du grand public et a fortiori des responsables associatifs. Il s’agit pourtant d’un partenaire important du secteur, agissant en accompagnement des grandes politiques publiques en la matière.
10-05-2002
Quand ce n’est pas Internet Explorer qui est victime d’une faille de sécurité, ce sont ses modules ActiveX. Cette fois, la victime est le plug-in Flash de Macromedia qui permet de lire les animations vectorielles en ligne. Cette faille ouvre la
05-08-2002
L´accès à Internet à haut débit, à des tarifs raisonnables, dans les zones rurales : certains y croient fermement. C´est le cas de Pierre Lefort. Cet habitant de Mane, un village de 1300 âmes situé dans les Alpes de Haute Provence, se bat pour
08-05-2002
Une autre disparition annoncée ! Après plus de quatre années d’existence et de journalisme en ligne et sur le papier, pour reprendre les propres termes de son fondateur Christophe Agnus Transfert sort son dernier numéro en kiosque. Acquis en
07-05-2002
Le fournisseur d’accès à Internet français Worldnet vient de cesser ses prestations Internet. De très nombreuses associations utilisaient ses services. Mais, face à la chute vertigineuse de ses abonnements, Worldnet annonce la cessation de ses
01-05-2002
Un fournisseur d’accès à Internet peut résilier le contrat d’un client qui pratique le ”spamming”, c’est-à-dire l’envoi répétitif à de nombreux internautes de messages non sollicités, a jugé le 15 janvier 2002 le tribunal de grande instance de
30-04-2002
Du 29 au 31 mai 2002, ”Autour du Libre” prendra ses quartiers à l’INT à Évry, en coopération avec le CNDP, pour aborder le thème ”Libre et Contenus”. AL2002 permettra d’aborder la question de la transférabilité du modèle de liberté introduit par
La Quinzaine du Commerce Equitable, c’est quinze jours pendant lesquels des acteurs du commerce équitable, des réseaux nationaux ou locaux, des groupes d’étudiants, des collectivités, des associations de développement local organisent diverses
Pour tout comprendre des élections présidentielles et du choc du premier tour, lafranceelectorale.com présente une cartographie précise des résultats par circonscription. En un clic, en un seul coup d’œil, on a la carte électorale par candidat avec
26-04-2002
Accident, vol, agression, interpellation, maladie, catastrophes naturelles.... : autant de situations susceptibles pour chacun de nous, de nous faire plonger dans la détresse. Alors imaginez un instant que vous ne puissiez pas vous faire comprendre,
La Confédération nationale des foyers ruraux appelle à la mobilisation de tous pour faire barrage au candidat de l’extrême droite à l’élection présidentielle, jeudi dans un communiqué. La Confédération attachée à l’héritage de l’éducation populaire
20-04-2002
La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient d’opposer à la mairie de Vandoeuvre un avis défavorable à un test de vote par Internet pour la prochaine présidentielle. La commission n’est toutefois pas opposée à
Depuis le 5 avril, les salariés bénéficient de nouvelles aides en cas de licenciement économique. Le ”pré-Pare” ou ”PARE anticipé” permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier dès le stade du préavis des prestations du Plan
12-04-2002
Un nouveau portail Web dédié aux inventions brevetées de l’Internet vient de voir le jour. Au programme, mettre à disposition des internautes, des professionnels de la propriété industrielle, et des chercheurs une base de données comprenant 15 000
Le site Internet ”Pi-r2.org”, développé par les Agences régionales d’information scientifique et technique (ARIST), vous informe sur l’actualité de la propriété industrielle et vous aide à baliser les étapes de protection de vos innovations. Au sein
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie vous propose sur son site consacré aux impôts, ”impots.gouv.fr”, une édition spéciale en vue des prochaines déclarations professionnelles (date limite de dépôt : 6 mai) et de la déclaration
Le concours ”Ecureuil Association” de la caisse d’épargne est ouvert pour 2002 ! Ce concours est doté de plus de 150.000 euros de prix répartis entre 12 prix nationaux et des prix régionaux. Le choix des nominés et des lauréats sera réalisé par les
11-04-2002
Lensis est un projet européen financé par l’UE qui regroupe des partenaires de trois pays différents : la France, l’Italie et la Grèce pour développer des outils informatiques pour améliorer le fonctionnement des ONG. Il a pour objectif de
Une bonne nouvelle (?), les sociétés françaises cotées devront faire figurer à partir de 2003 dans leur rapport annuel des informations relatives à leurs pratiques sociales et environnementales, selon un décret d’application de la loi sur les
10-04-2002
France Telecom expérimente un nouveau service téléphonie-internet pour las associations déclarées loi de 1901. Baptisé C@ti (Communiquer dans les Associations par le Téléphone et l’Internet), le service permet à l’association de disposer d’un site
08-04-2002
Institué en 1973, le Médiateur de la République est chargé d’aider les citoyens à résoudre les litiges qui les opposent à l’administration. Institution indépendante, il peut formuler des recommandations aux administrations pour trouver un
06-04-2002
Un nouveau site concernant les réseaux de financement dit ”solidaire” vient d’être mis en ligne. Ce site se donne pour objet de faciliter la rencontre entre des porteurs de projet d’entreprises solidaires et les réseaux de financements solidaires
05-04-2002
De bonnes habitudes alimentaires et une activité physique modérée peuvent réduire le risque d’accident cardiaque, vasculaire, cérébral, le diabète de type II et certains cancers. C’est le constat de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui
04-04-2002
Chômeurs indemnisés par les Assédic au 28 février 2002 : Hausse de 0,3% par rapport à janvier 2002 et de 8,9% par rapport à février 2001. Au mois de février 2002, le nombre de chômeurs indemnisés par les Assédic, 2 324 900, augmente de 0,3 % en
01-04-2002
L’AMF (Association des maires de France - voir archives) a annoncé tout début mars qu’elle préparait une convention (sous forme de partenariat entre les communes), auxquelles appartiennent le plus souvent les équipements sportifs, et les clubs de
Devenir papa peut être également l’occasion de gagner quelques jours de congés supplémentaires et de profiter ainsi pleinement de nouvel arrivant at home ! 11 jours de congés à prendre, pas mal non ? Ces 11 jours supplémentaires accordés au père
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
Délégation de pouvoir et réalité des statuts
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
Un bénévole peut-il assurer une prestation de service sans risque ?
C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien
Devenir président d'une association : honneur, contraintes et danger
09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
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Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
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