14-05-2002
Dans son dernier rapport sur les ” Nouveaux Services Emplois - Jeunes ” mis en place dans les collectivités publiques et les associations, la Cour des comptes souligne les insuffisances et dérives du dispositif : complexité du cadre budgétaire, trop
Dans le cadre de la réforme-modernisation du ministère, M. Emmanuel CONSTANS, Inspecteur général des finances, a été chargé par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie de préfigurer les fonctions de médiateur du ministère. Le
Le décret no 2002-449 du 2 avril 2002 simplifie la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l’Etat, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes
04-09-2002
La Caisse des dépôts et consignation est peu connue du grand public et a fortiori des responsables associatifs. Il s’agit pourtant d’un partenaire important du secteur, agissant en accompagnement des grandes politiques publiques en la matière.
10-05-2002
Quand ce n’est pas Internet Explorer qui est victime d’une faille de sécurité, ce sont ses modules ActiveX. Cette fois, la victime est le plug-in Flash de Macromedia qui permet de lire les animations vectorielles en ligne. Cette faille ouvre la
05-08-2002
L´accès à Internet à haut débit, à des tarifs raisonnables, dans les zones rurales : certains y croient fermement. C´est le cas de Pierre Lefort. Cet habitant de Mane, un village de 1300 âmes situé dans les Alpes de Haute Provence, se bat pour
08-05-2002
Une autre disparition annoncée ! Après plus de quatre années d’existence et de journalisme en ligne et sur le papier, pour reprendre les propres termes de son fondateur Christophe Agnus Transfert sort son dernier numéro en kiosque. Acquis en
07-05-2002
Le fournisseur d’accès à Internet français Worldnet vient de cesser ses prestations Internet. De très nombreuses associations utilisaient ses services. Mais, face à la chute vertigineuse de ses abonnements, Worldnet annonce la cessation de ses
01-05-2002
Un fournisseur d’accès à Internet peut résilier le contrat d’un client qui pratique le ”spamming”, c’est-à-dire l’envoi répétitif à de nombreux internautes de messages non sollicités, a jugé le 15 janvier 2002 le tribunal de grande instance de
30-04-2002
Du 29 au 31 mai 2002, ”Autour du Libre” prendra ses quartiers à l’INT à Évry, en coopération avec le CNDP, pour aborder le thème ”Libre et Contenus”. AL2002 permettra d’aborder la question de la transférabilité du modèle de liberté introduit par
La Quinzaine du Commerce Equitable, c’est quinze jours pendant lesquels des acteurs du commerce équitable, des réseaux nationaux ou locaux, des groupes d’étudiants, des collectivités, des associations de développement local organisent diverses
Pour tout comprendre des élections présidentielles et du choc du premier tour, lafranceelectorale.com présente une cartographie précise des résultats par circonscription. En un clic, en un seul coup d’œil, on a la carte électorale par candidat avec
26-04-2002
Accident, vol, agression, interpellation, maladie, catastrophes naturelles.... : autant de situations susceptibles pour chacun de nous, de nous faire plonger dans la détresse. Alors imaginez un instant que vous ne puissiez pas vous faire comprendre,
La Confédération nationale des foyers ruraux appelle à la mobilisation de tous pour faire barrage au candidat de l’extrême droite à l’élection présidentielle, jeudi dans un communiqué. La Confédération attachée à l’héritage de l’éducation populaire
20-04-2002
La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient d’opposer à la mairie de Vandoeuvre un avis défavorable à un test de vote par Internet pour la prochaine présidentielle. La commission n’est toutefois pas opposée à
Depuis le 5 avril, les salariés bénéficient de nouvelles aides en cas de licenciement économique. Le ”pré-Pare” ou ”PARE anticipé” permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier dès le stade du préavis des prestations du Plan
12-04-2002
Un nouveau portail Web dédié aux inventions brevetées de l’Internet vient de voir le jour. Au programme, mettre à disposition des internautes, des professionnels de la propriété industrielle, et des chercheurs une base de données comprenant 15 000
Le site Internet ”Pi-r2.org”, développé par les Agences régionales d’information scientifique et technique (ARIST), vous informe sur l’actualité de la propriété industrielle et vous aide à baliser les étapes de protection de vos innovations. Au sein
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie vous propose sur son site consacré aux impôts, ”impots.gouv.fr”, une édition spéciale en vue des prochaines déclarations professionnelles (date limite de dépôt : 6 mai) et de la déclaration
Le concours ”Ecureuil Association” de la caisse d’épargne est ouvert pour 2002 ! Ce concours est doté de plus de 150.000 euros de prix répartis entre 12 prix nationaux et des prix régionaux. Le choix des nominés et des lauréats sera réalisé par les
11-04-2002
Lensis est un projet européen financé par l’UE qui regroupe des partenaires de trois pays différents : la France, l’Italie et la Grèce pour développer des outils informatiques pour améliorer le fonctionnement des ONG. Il a pour objectif de
Une bonne nouvelle (?), les sociétés françaises cotées devront faire figurer à partir de 2003 dans leur rapport annuel des informations relatives à leurs pratiques sociales et environnementales, selon un décret d’application de la loi sur les
10-04-2002
France Telecom expérimente un nouveau service téléphonie-internet pour las associations déclarées loi de 1901. Baptisé C@ti (Communiquer dans les Associations par le Téléphone et l’Internet), le service permet à l’association de disposer d’un site
08-04-2002
Institué en 1973, le Médiateur de la République est chargé d’aider les citoyens à résoudre les litiges qui les opposent à l’administration. Institution indépendante, il peut formuler des recommandations aux administrations pour trouver un
06-04-2002
Un nouveau site concernant les réseaux de financement dit ”solidaire” vient d’être mis en ligne. Ce site se donne pour objet de faciliter la rencontre entre des porteurs de projet d’entreprises solidaires et les réseaux de financements solidaires
05-04-2002
De bonnes habitudes alimentaires et une activité physique modérée peuvent réduire le risque d’accident cardiaque, vasculaire, cérébral, le diabète de type II et certains cancers. C’est le constat de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui
04-04-2002
Chômeurs indemnisés par les Assédic au 28 février 2002 : Hausse de 0,3% par rapport à janvier 2002 et de 8,9% par rapport à février 2001. Au mois de février 2002, le nombre de chômeurs indemnisés par les Assédic, 2 324 900, augmente de 0,3 % en
01-04-2002
L’AMF (Association des maires de France - voir archives) a annoncé tout début mars qu’elle préparait une convention (sous forme de partenariat entre les communes), auxquelles appartiennent le plus souvent les équipements sportifs, et les clubs de
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Panorama associatif numéro 133 : début juin 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne numéro 5
La loi (1) du 30 avril 2025 appelé "DDADUE 5" (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne) transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit
Associations : quels sont les risques que vous encourez actuellement ?
03-06-2025
Prendre conscience des risques qui pourraient à terme, menacer une structure associative est le début de la sagesse d'un bon dirigeant. Même si il est vrai qu'actuellement, nul
Autorité religieuse versus autorité judicaire
Par les temps troublés que nous traversons, aborder la prérogative d'une autorité sur l'autre, surtout quand la première émane d'un Culte, peut laisser songeur. Est-ce notre
Contestation d'une décision et prolongation des délais de recours
En principe, toutes les décisions administratives sont contestables devant le juge administratif. Mais un délai s'impose. Il court de la date de la notification ou de la
Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant
27-05-2025
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la
Droit des associations et droit de la concurrence : attention danger
Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou prou un mode
Panorama associatif numéro 132 : fin mai 2025
Une association peut-elle prêter de l'argent à une autre association ?
20-05-2025
Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité de prêt soit
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
22-04-2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer