01-04-2002
Devenir papa peut être également l’occasion de gagner quelques jours de congés supplémentaires et de profiter ainsi pleinement de nouvel arrivant at home ! 11 jours de congés à prendre, pas mal non ? Ces 11 jours supplémentaires accordés au père
26-03-2002
Au nom de leurs 950 000 adhérents, 4 associations estiment qu’une loi d’amnistie pour délits routiers serait une injure faite aux familles de victimes des accidents de la route. La seule perspective d’une amnistie à l’occasion de l’élection
L’espace Cadéronne est un centre culturel voué au développement local et contre l’exclusion qui rassemble en un même lieu, ateliers d’artistes, locaux pour la restauration et activités d’accueil et de jardinage. En tout, quarante ”coopérateurs”
16-03-2002
Ca y est, il est sûrement de retour de ses 87 jours de RTT. Qui ? Mais le webmaster de Vie-associative.gouv.fr ! En effet, la mise à jour visuelle a été faite et depuis, plus rien. Mais, enfin, les rubriques bougent. Le CNVA dispose
04-03-2002
Faites co-financer votre projet de formation à destination de vos bénévoles par le Fonds National pour le Développement de la Vie Associative ! Financé en partie par le Pari Mutuel Urbain (PMU), Le FNDVA (Fonds National pour le Développement de
Le débat ne fait que commencer, et déjà la possibilité est donnée à tous depuis le 26 février 2002, de réagir, commenter et réfléchir à des problématiques traitées par la mission : Comment le code informatique peut-il contribuer à la protection de
24-02-2002
A l’occasion du centenaire de la loi du 1er juillet 1901, Ernst & Young s’est déjà engagé aux côtés de la Mission Interministérielle pour la Célébration de ce centenaire et accompagne les manifestations organisées par le Conseil Economique et
EFICEA, association travaillant sur le crédit à but social, vient de publier une étude sur les « Conditions réglementaires pour l’extension du crédit à but social ». S’intéressant à la situation française et comportant une synthèse européenne, le
Suite à la publication d’un rapport de la Cour régionale des comptes d’Ile-de-France, une information judiciaire a été ouverte le 6 décembre dernier sur l’activité de l’association paramunicipale AIM (Association pour l’information municipale) par
Un amendement au projet de loi sur la démocratie de proximité actuellement examinée à l’Assemblée prévoit un congé de 6 jours ouvrables non rémunérés pour les salariés et les fonctionnaires exerçant des responsabilités dans les associations de plus
16-02-2002
Pour répondre aux nombreux évènements heureux ou malheureux qui emaillent l’actualité, les associations sont très souvent en première ligne. Oui, mais comment les contacter ??? Alors, si vous voulez aider au nettoyage des plages, donner une
08-02-2002
Les SEL (Système d’Echanges Locaux) sont très heureux de vous annoncer la naissance d’un site annuaire des SEL en france. Celui-ci propose de faire se rencontrer des groupes de personnes qui pratiquent l’échange multilatéral de biens, de services,
02-02-2002
Les dons (ou cotisations) aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique donnent désormais droit à une réduction d’impôts de l’ordre de 50% du montant du don dans la limite de 10% du revenu imposable, et non plus de 6%. Pour les
La nouvelle loi de finances reconnaît la possibilité aux associations, dont \"les impératifs de gestion\" l\'exigent, de rémunérer leurs dirigeants sans remettre en cause la gestion désintéressée de l\'organisme. Toutefois, des conditions très
29-01-2002
1 . Extension de la franchise pour les associations et fondations La franchise permettant aux associations et aux fondations de ne pas être assujetties aux impôts commerciaux sur leurs recettes commerciales accessoires est portée de 38.120€ à
Il s’agit d’inciter des associations sportives à professionnaliser leur encadrement pour conduire un projet de développement et d’adaptation aux attentes du public de leurs activités. Au niveau départemental, chaque Direction Départementale de la
Les Conseils de la Jeunesse et le Ministère de la Jeunesse et des Sports lancent un appel à projets pour le 3ème Festival de la citoyenneté. Celui-ci se déroulera du 17 février au 17 mars 2002. Le thème de l’année 2002 est : les jeunes et leur
18-01-2002
Initiée par l’AFM (association française contre les myopathies) et IBM (International business machine), l’opération Décrypthon consiste à faire travailler ensemble (pour profiter de la puissance de calcul que cet assemblage peut représenter) des
La vente et la distribution de boissons titrant plus de 1,5 degré d’alcool est interdite dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et, d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
12-01-2002
20 millions de kits euros ont été vendus depuis le 14 décembre 2001, montrant l’intérêt des français pour la nouvelle monnaie. Qu’en est-il de votre matériel informatique : certains claviers sont trop anciens pour afficher directement le sigle de
09-01-2002
34% des Français disposent au moins d’une connexion à Internet (Ipsos/Sofinco, avril 2001). En juillet 2001, la France comptait près de 8,5 millions d’internautes en domicile, soit une progression de 16% par rapport à la fin de l’année 2000.
06-01-2002
Voici les conséquences de La loi du 15 mai 2001 (Articles L.225-218 à L.225-242 du Code de commerce) sur le rôle des commissaires aux comptes nommés dans les associations. : - le commissaire aux comptes doit certifier les comptes annuels et
L’Union européenne et les Etats-Unis ont conclu, le 19 décembre dernier, un nouvel arrangement dans leur différend sur les droits d’auteur, après l’accord procédural intervenu cet été. Le compromis trouvé par le Commissaire européen Pascal Lamy et
27-12-2001
A l’occasion du 84e congrès des maires de France, l’Association des maires de France (AMF) et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) ont ”convenu d’aboutir prochainement à une déclaration commune portant sur des principes
Créée par décret du 11 avril 2001, reconnue d’utilité publique et dotée de la capacité d’héberger des fondations sous égide, la Fondation Caisse d’Epargne vient d’engager sa première contribution publique. La Fondation ouvre une nouvelle étape en
Des ”maisons de la solidarité” destinées aux personnes en grande difficulté vont être créées début 2002, a annoncé le Premier ministre Lionel Jospin dans un message au Forum des acteurs de l’urgence sociale, à Angers. Ces maisons regrouperont en un
La mairie de Paris a annoncé une augmentation de 16% des crédits qu’elle octroie au SAMU social dans son budget 2002. Gisèle Stievenard, adjointe aux Affaires sociales, et Mylène Stambouli, chargée de la lutte contre l’exclusion, ont précisé
Les associations y trouveront les coordonnées des correspondants ”associations” de l’administration fiscale, les principales règles applicables aux associations (notions de concurrence, règles des 4 P, sectorisation et filialisation...) ainsi que
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Panorama associatif numéro 133 : début juin 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne numéro 5
La loi (1) du 30 avril 2025 appelé "DDADUE 5" (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne) transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit
Associations : quels sont les risques que vous encourez actuellement ?
03-06-2025
Prendre conscience des risques qui pourraient à terme, menacer une structure associative est le début de la sagesse d'un bon dirigeant. Même si il est vrai qu'actuellement, nul
Autorité religieuse versus autorité judicaire
Par les temps troublés que nous traversons, aborder la prérogative d'une autorité sur l'autre, surtout quand la première émane d'un Culte, peut laisser songeur. Est-ce notre
Contestation d'une décision et prolongation des délais de recours
En principe, toutes les décisions administratives sont contestables devant le juge administratif. Mais un délai s'impose. Il court de la date de la notification ou de la
Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant
27-05-2025
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la
Droit des associations et droit de la concurrence : attention danger
Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou prou un mode
Panorama associatif numéro 132 : fin mai 2025
Une association peut-elle prêter de l'argent à une autre association ?
20-05-2025
Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité de prêt soit
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
22-04-2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer