26-03-2002
Au nom de leurs 950 000 adhérents, 4 associations estiment qu’une loi d’amnistie pour délits routiers serait une injure faite aux familles de victimes des accidents de la route. La seule perspective d’une amnistie à l’occasion de l’élection
L’espace Cadéronne est un centre culturel voué au développement local et contre l’exclusion qui rassemble en un même lieu, ateliers d’artistes, locaux pour la restauration et activités d’accueil et de jardinage. En tout, quarante ”coopérateurs”
16-03-2002
Ca y est, il est sûrement de retour de ses 87 jours de RTT. Qui ? Mais le webmaster de Vie-associative.gouv.fr ! En effet, la mise à jour visuelle a été faite et depuis, plus rien. Mais, enfin, les rubriques bougent. Le CNVA dispose
04-03-2002
Faites co-financer votre projet de formation à destination de vos bénévoles par le Fonds National pour le Développement de la Vie Associative ! Financé en partie par le Pari Mutuel Urbain (PMU), Le FNDVA (Fonds National pour le Développement de
Le débat ne fait que commencer, et déjà la possibilité est donnée à tous depuis le 26 février 2002, de réagir, commenter et réfléchir à des problématiques traitées par la mission : Comment le code informatique peut-il contribuer à la protection de
24-02-2002
A l’occasion du centenaire de la loi du 1er juillet 1901, Ernst & Young s’est déjà engagé aux côtés de la Mission Interministérielle pour la Célébration de ce centenaire et accompagne les manifestations organisées par le Conseil Economique et
EFICEA, association travaillant sur le crédit à but social, vient de publier une étude sur les « Conditions réglementaires pour l’extension du crédit à but social ». S’intéressant à la situation française et comportant une synthèse européenne, le
Suite à la publication d’un rapport de la Cour régionale des comptes d’Ile-de-France, une information judiciaire a été ouverte le 6 décembre dernier sur l’activité de l’association paramunicipale AIM (Association pour l’information municipale) par
Un amendement au projet de loi sur la démocratie de proximité actuellement examinée à l’Assemblée prévoit un congé de 6 jours ouvrables non rémunérés pour les salariés et les fonctionnaires exerçant des responsabilités dans les associations de plus
16-02-2002
Pour répondre aux nombreux évènements heureux ou malheureux qui emaillent l’actualité, les associations sont très souvent en première ligne. Oui, mais comment les contacter ??? Alors, si vous voulez aider au nettoyage des plages, donner une
08-02-2002
Les SEL (Système d’Echanges Locaux) sont très heureux de vous annoncer la naissance d’un site annuaire des SEL en france. Celui-ci propose de faire se rencontrer des groupes de personnes qui pratiquent l’échange multilatéral de biens, de services,
02-02-2002
Les dons (ou cotisations) aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique donnent désormais droit à une réduction d’impôts de l’ordre de 50% du montant du don dans la limite de 10% du revenu imposable, et non plus de 6%. Pour les
La nouvelle loi de finances reconnaît la possibilité aux associations, dont \"les impératifs de gestion\" l\'exigent, de rémunérer leurs dirigeants sans remettre en cause la gestion désintéressée de l\'organisme. Toutefois, des conditions très
29-01-2002
1 . Extension de la franchise pour les associations et fondations La franchise permettant aux associations et aux fondations de ne pas être assujetties aux impôts commerciaux sur leurs recettes commerciales accessoires est portée de 38.120€ à
Il s’agit d’inciter des associations sportives à professionnaliser leur encadrement pour conduire un projet de développement et d’adaptation aux attentes du public de leurs activités. Au niveau départemental, chaque Direction Départementale de la
Les Conseils de la Jeunesse et le Ministère de la Jeunesse et des Sports lancent un appel à projets pour le 3ème Festival de la citoyenneté. Celui-ci se déroulera du 17 février au 17 mars 2002. Le thème de l’année 2002 est : les jeunes et leur
18-01-2002
Initiée par l’AFM (association française contre les myopathies) et IBM (International business machine), l’opération Décrypthon consiste à faire travailler ensemble (pour profiter de la puissance de calcul que cet assemblage peut représenter) des
La vente et la distribution de boissons titrant plus de 1,5 degré d’alcool est interdite dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et, d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
12-01-2002
20 millions de kits euros ont été vendus depuis le 14 décembre 2001, montrant l’intérêt des français pour la nouvelle monnaie. Qu’en est-il de votre matériel informatique : certains claviers sont trop anciens pour afficher directement le sigle de
09-01-2002
34% des Français disposent au moins d’une connexion à Internet (Ipsos/Sofinco, avril 2001). En juillet 2001, la France comptait près de 8,5 millions d’internautes en domicile, soit une progression de 16% par rapport à la fin de l’année 2000.
06-01-2002
Voici les conséquences de La loi du 15 mai 2001 (Articles L.225-218 à L.225-242 du Code de commerce) sur le rôle des commissaires aux comptes nommés dans les associations. : - le commissaire aux comptes doit certifier les comptes annuels et
L’Union européenne et les Etats-Unis ont conclu, le 19 décembre dernier, un nouvel arrangement dans leur différend sur les droits d’auteur, après l’accord procédural intervenu cet été. Le compromis trouvé par le Commissaire européen Pascal Lamy et
27-12-2001
A l’occasion du 84e congrès des maires de France, l’Association des maires de France (AMF) et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) ont ”convenu d’aboutir prochainement à une déclaration commune portant sur des principes
Créée par décret du 11 avril 2001, reconnue d’utilité publique et dotée de la capacité d’héberger des fondations sous égide, la Fondation Caisse d’Epargne vient d’engager sa première contribution publique. La Fondation ouvre une nouvelle étape en
Des ”maisons de la solidarité” destinées aux personnes en grande difficulté vont être créées début 2002, a annoncé le Premier ministre Lionel Jospin dans un message au Forum des acteurs de l’urgence sociale, à Angers. Ces maisons regrouperont en un
La mairie de Paris a annoncé une augmentation de 16% des crédits qu’elle octroie au SAMU social dans son budget 2002. Gisèle Stievenard, adjointe aux Affaires sociales, et Mylène Stambouli, chargée de la lutte contre l’exclusion, ont précisé
Les associations y trouveront les coordonnées des correspondants ”associations” de l’administration fiscale, les principales règles applicables aux associations (notions de concurrence, règles des 4 P, sectorisation et filialisation...) ainsi que
19-12-2001
Le 20 décembre au CNIT de la Défense, aura lieu la journée de clôture de l’année du centenaire de la loi de 1901. Elle permettra de dresser un panorama de l’ensemble des manifestations qui se sont déroulées sur toute la France pendant l’année et
Vigilance des associations sportives en matière d'assurance
17-11-2026
Comme le précise l'article L. 321-4 du Code du sport (1) : "Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la
Panorama associatif numéro 173 : novembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Pas d'accès aux données de téléphonie mobile sans contrôle préalable du juge
Notre pays traverse une période sociale difficile, surtout qu'elle est combinée à une crise économique et politique de première grandeur. En réaction, une partie de la population
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Déontologie des forces de sécurité : des rapports et des faits
La déontologie est l'ensemble des règles, des devoirs et des principes moraux qui régissent les règles de conduite au sein d'une profession. Les forces de sécurité
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
20-10-2026
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Les associations, un obstacle aux projets de l'extrême droite ?
Après les nombreuses victoires électorales du RN aux dernières élections municipales, les associations des communes gagnées par ce parti politique, ont vite compris la nouvelle
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle