26-03-2002
Au nom de leurs 950 000 adhérents, 4 associations estiment qu’une loi d’amnistie pour délits routiers serait une injure faite aux familles de victimes des accidents de la route. La seule perspective d’une amnistie à l’occasion de l’élection
L’espace Cadéronne est un centre culturel voué au développement local et contre l’exclusion qui rassemble en un même lieu, ateliers d’artistes, locaux pour la restauration et activités d’accueil et de jardinage. En tout, quarante ”coopérateurs”
16-03-2002
Ca y est, il est sûrement de retour de ses 87 jours de RTT. Qui ? Mais le webmaster de Vie-associative.gouv.fr ! En effet, la mise à jour visuelle a été faite et depuis, plus rien. Mais, enfin, les rubriques bougent. Le CNVA dispose
04-03-2002
Faites co-financer votre projet de formation à destination de vos bénévoles par le Fonds National pour le Développement de la Vie Associative ! Financé en partie par le Pari Mutuel Urbain (PMU), Le FNDVA (Fonds National pour le Développement de
Le débat ne fait que commencer, et déjà la possibilité est donnée à tous depuis le 26 février 2002, de réagir, commenter et réfléchir à des problématiques traitées par la mission : Comment le code informatique peut-il contribuer à la protection de
24-02-2002
A l’occasion du centenaire de la loi du 1er juillet 1901, Ernst & Young s’est déjà engagé aux côtés de la Mission Interministérielle pour la Célébration de ce centenaire et accompagne les manifestations organisées par le Conseil Economique et
EFICEA, association travaillant sur le crédit à but social, vient de publier une étude sur les « Conditions réglementaires pour l’extension du crédit à but social ». S’intéressant à la situation française et comportant une synthèse européenne, le
Suite à la publication d’un rapport de la Cour régionale des comptes d’Ile-de-France, une information judiciaire a été ouverte le 6 décembre dernier sur l’activité de l’association paramunicipale AIM (Association pour l’information municipale) par
Un amendement au projet de loi sur la démocratie de proximité actuellement examinée à l’Assemblée prévoit un congé de 6 jours ouvrables non rémunérés pour les salariés et les fonctionnaires exerçant des responsabilités dans les associations de plus
16-02-2002
Pour répondre aux nombreux évènements heureux ou malheureux qui emaillent l’actualité, les associations sont très souvent en première ligne. Oui, mais comment les contacter ??? Alors, si vous voulez aider au nettoyage des plages, donner une
08-02-2002
Les SEL (Système d’Echanges Locaux) sont très heureux de vous annoncer la naissance d’un site annuaire des SEL en france. Celui-ci propose de faire se rencontrer des groupes de personnes qui pratiquent l’échange multilatéral de biens, de services,
02-02-2002
Les dons (ou cotisations) aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique donnent désormais droit à une réduction d’impôts de l’ordre de 50% du montant du don dans la limite de 10% du revenu imposable, et non plus de 6%. Pour les
La nouvelle loi de finances reconnaît la possibilité aux associations, dont \"les impératifs de gestion\" l\'exigent, de rémunérer leurs dirigeants sans remettre en cause la gestion désintéressée de l\'organisme. Toutefois, des conditions très
29-01-2002
1 . Extension de la franchise pour les associations et fondations La franchise permettant aux associations et aux fondations de ne pas être assujetties aux impôts commerciaux sur leurs recettes commerciales accessoires est portée de 38.120€ à
Il s’agit d’inciter des associations sportives à professionnaliser leur encadrement pour conduire un projet de développement et d’adaptation aux attentes du public de leurs activités. Au niveau départemental, chaque Direction Départementale de la
Les Conseils de la Jeunesse et le Ministère de la Jeunesse et des Sports lancent un appel à projets pour le 3ème Festival de la citoyenneté. Celui-ci se déroulera du 17 février au 17 mars 2002. Le thème de l’année 2002 est : les jeunes et leur
18-01-2002
Initiée par l’AFM (association française contre les myopathies) et IBM (International business machine), l’opération Décrypthon consiste à faire travailler ensemble (pour profiter de la puissance de calcul que cet assemblage peut représenter) des
La vente et la distribution de boissons titrant plus de 1,5 degré d’alcool est interdite dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et, d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
12-01-2002
20 millions de kits euros ont été vendus depuis le 14 décembre 2001, montrant l’intérêt des français pour la nouvelle monnaie. Qu’en est-il de votre matériel informatique : certains claviers sont trop anciens pour afficher directement le sigle de
09-01-2002
34% des Français disposent au moins d’une connexion à Internet (Ipsos/Sofinco, avril 2001). En juillet 2001, la France comptait près de 8,5 millions d’internautes en domicile, soit une progression de 16% par rapport à la fin de l’année 2000.
06-01-2002
Voici les conséquences de La loi du 15 mai 2001 (Articles L.225-218 à L.225-242 du Code de commerce) sur le rôle des commissaires aux comptes nommés dans les associations. : - le commissaire aux comptes doit certifier les comptes annuels et
L’Union européenne et les Etats-Unis ont conclu, le 19 décembre dernier, un nouvel arrangement dans leur différend sur les droits d’auteur, après l’accord procédural intervenu cet été. Le compromis trouvé par le Commissaire européen Pascal Lamy et
27-12-2001
A l’occasion du 84e congrès des maires de France, l’Association des maires de France (AMF) et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) ont ”convenu d’aboutir prochainement à une déclaration commune portant sur des principes
Créée par décret du 11 avril 2001, reconnue d’utilité publique et dotée de la capacité d’héberger des fondations sous égide, la Fondation Caisse d’Epargne vient d’engager sa première contribution publique. La Fondation ouvre une nouvelle étape en
Des ”maisons de la solidarité” destinées aux personnes en grande difficulté vont être créées début 2002, a annoncé le Premier ministre Lionel Jospin dans un message au Forum des acteurs de l’urgence sociale, à Angers. Ces maisons regrouperont en un
La mairie de Paris a annoncé une augmentation de 16% des crédits qu’elle octroie au SAMU social dans son budget 2002. Gisèle Stievenard, adjointe aux Affaires sociales, et Mylène Stambouli, chargée de la lutte contre l’exclusion, ont précisé
Les associations y trouveront les coordonnées des correspondants ”associations” de l’administration fiscale, les principales règles applicables aux associations (notions de concurrence, règles des 4 P, sectorisation et filialisation...) ainsi que
19-12-2001
Le 20 décembre au CNIT de la Défense, aura lieu la journée de clôture de l’année du centenaire de la loi de 1901. Elle permettra de dresser un panorama de l’ensemble des manifestations qui se sont déroulées sur toute la France pendant l’année et
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
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Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour