10-12-2001
Richard Carlier est webmaster et il se penche judicieusement sur l’usage que les associations font d’Internet. Il prépare donc un livre sur ce sujet. Il a créé un site pour abriter un sondage qui lui servira de base statistiques. Alors, allez-y
Le Secrétariat d’Etat à l’économie solidaire lance son appel à projet pour l’année 2002 concernant les structures qui créent des activités ou qui produisent des biens entrant dans le champ des solidarités. Seront attendues des actions visant à la
la Loi de Finances 2002 Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale vient de présenter un amendement qui va dans le sens d’un assouplissement des services fiscaux vis-à-vis des associations. Après la possibilité de rémunération des dirigeants
Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie met 1 200 000 convertisseurs à la disposition des personnes les plus susceptibles de rencontrer des difficultés dans l’apprentissage de l’euro. Deux types de convertisseurs seront distribués
05-12-2001
La volonté de l’administration est de simplifier ses rapports avec les usagers, si si ! Alors, une adresse e-mail : simplifions@fonction-publique.gouv.fr vous permet de déposer vos idées. Tous les messages reçus seront analysés par la
02-12-2001
Une circulaire du ministre de l’éducation, Jack Lang, intitulée: ”Journée mondiale de lutte contre le sida, 1er décembre 2001”, est parue dans le n°44 du Bulletin Officiel du ministère de l’Éducation Nationale et du ministère de la Recherche hier,
30-11-2001
Elle a pour objectif de faire entendre la voix des citoyens et de la société civile sur les enjeux mondiaux et de proposer des voies alternatives de gouvernance mondiale et de développement durable. Plus de 400 personnalités venant de 125 pays
Etats généraux des associations à Issy-Les-Moulineaux ! Du 7 au 9 décembre, la ville d’Issy-Les-Moulineaux (92) fête le centenaire de la loi de 1901 en invitant responsables d’associations, élus locaux, universitaires à participer à des ateliers
27-11-2001
La collectivité parisienne apporte son concours financier à plus de 3.000 associations dont près de 260 reçoivent plus de 500.000 F. Parmi elles, 12 associations bénéficient d\'une subvention de plus de 20 MF. Le montant total est estimé à 1,35
24-11-2001
Médecins du Monde demande aux enfants de 7 à 12 ans de se débarrasser de leurs pistolets, en mémoire des deux millions d’enfants morts et des six millions blessés par les guerres, en dix ans. L’opération ”Jette ton arme” débutera mardi 20 novembre,
Le gouvernement vient de lancer la deuxième étape de la mise en place de l’administration électronique en France qui prévoit la généralisation de ses télé-services d’ici 2005. Avec cette nouvelle impulsion, c’est l’ensemble des démarches
A l’occasion du prochain Téléthon qui aura lieu les 7 et 8 décembre, l’association française contre les myopathies (AFM) recherche des bonnes volontés dans tous les départements métropolitains et d’outre-mer. Si vous voulez rejoindre les 22 000
15-11-2001
Selon une enquête menée par le CREDOC, les deux tiers des Français seraient prêts à faire appel à la téléphonie sociale. Les lignes d’écoute (du type SOS suicide, SOS amitié…) répondent à un besoin réel. D’après les résultats de l’étude, les trois
07-11-2001
Honoraires d’avocats, frais d’expertise, indemnisation des témoins. Un procès peut entraîner, à votre charge et à celle de votre adversaire, des frais de justice plus ou moins importants. Pour vous permettre d’y voir plus clair, le ministère de la
Dernière minute : 0,26 euros du km pour tous les bénévoles ! Laurent Fabius vient d’annoncer (le mercredi 17 octobre 2001 lors de la séance des questions/réponses à l’Assemblée nationale) que les bénévoles qui renoncent à se faire rembourser leur
La circulaire DGEFP n°2001-33 prévoit que les associations qui ont des emplois-jeunes doivent pour le 30 novembre 2001 retourner le questionnaire diagnostic sur la pérennisation de ces emplois. Le questionnaire (disponible sur le site du ministère
06-11-2001
La ministre de l’Emploi et de la Solidarité a annoncé une dotation de 1,086 milliard de francs (165,5 millions d’euros) pour 2002 au bénéfice de l’insertion par l’activité économique. Cette dotation fait partie du 2e Plan de prévention et de lutte
30-10-2001
Les FAI remportent une victoire dans l'affaire du portail néonazi La justice, saisie par sept associations antiracistes, a coupé la poire en deux. Jean-Jacques Gomez, juge des référés, a «invité» les fournisseurs d'accès (FAI) qui opèrent en
L’Association pour la Fête de l’Internet et l’Association des Internautes Territoriaux lancent un appel aux collectivités locales, régions, départements, communes, espaces publics multimédia et leurs organismes représentatifs pour être les relais
28-10-2001
A la suite des déclarations du ministre des Transports , La Prévention routière, la fondation Anne Cellier, l’Association des paralysés de France, la Ligue contre la violence routière et l’Association française des traumatisés crâniens demandent aux
Depuis le lancement de la campagne pour une Terre sans mines, Handicap International a recueilli 870.000 signatures. Lors de la septième édition des Pyramides de chaussures, ce sont 6.000 personnes qui, à Lyon et Marseille, ont signé en faveur de
21-10-2001
Le règlement général du brevet professionnel de la Jeunesse, de l’Education populaire et du Sport, diplôme d’Etat de niveau IV, vient d’être publié au Journal officiel (JO n° 203 du 2 septembre 2001, page 14120). Délivré par le ministère de la
Le projet de loi portant création de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) a enfin son projet de loi. Il a en effet été adopté par l'Assemblée nationale en juin dernier. Une SCIC est une société anonyme ou une société à responsabilité
17-10-2001
L’OCLC (Online Computer Library Center, Inc.) vient de rendre publique une étude qu’elle a mené au mois de juin dernier, tentant de calculer le nombre de sources d’informations disponibles sur le Web mondial. Selon cette étude, le Web mondial
14-10-2001
Enfin, l’arrêt d’une démarche qui concernait plus de 17 millions de photocopies de documents chaque année en France : la certification conforme de copies de documents est supprimée. Désormais, une simple photocopie du document requis suffira et les
12-10-2001
Un sondage effectué par la Soffres pour l'APPEI (Association des professionnels pour la promotion de l'Emploi sur Internet) montre un net progrès des possibilités qu'offre Internet en matière de recherche d'emploi. La grande majorité des répondants
Les consommateurs sont-ils satisfaits des prestations des commerçants en ligne ? Oui, d’après une étude menée par Fia-net avec 50 000 questionnaires. Optimiste : une note moyenne de 7,9 sur 10 a été attribuée pour les sites participants et des
07-10-2001
Vigneux-sur-Seine : des associations sportives privées de subventions... LA NOUVELLE équipe municipale de droite, élue en mars dernier au détriment de l\'ancienne majorité communiste, a décidé de faire le ménage parmi les associations bénéficiaires
Vie privée et vie professionnelle : le duo improbable
04-11-2025
Trouver une conciliation équilibrée entre la vie privée et la vie professionnelle est une gageure qu'il est difficile de relever. Ne pas laisser le travail empiéter de façon trop
Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et
Communes versus associations : la grosse fatigue
A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les élus ont
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle