10-12-2001
Richard Carlier est webmaster et il se penche judicieusement sur l’usage que les associations font d’Internet. Il prépare donc un livre sur ce sujet. Il a créé un site pour abriter un sondage qui lui servira de base statistiques. Alors, allez-y
Le Secrétariat d’Etat à l’économie solidaire lance son appel à projet pour l’année 2002 concernant les structures qui créent des activités ou qui produisent des biens entrant dans le champ des solidarités. Seront attendues des actions visant à la
la Loi de Finances 2002 Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale vient de présenter un amendement qui va dans le sens d’un assouplissement des services fiscaux vis-à-vis des associations. Après la possibilité de rémunération des dirigeants
Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie met 1 200 000 convertisseurs à la disposition des personnes les plus susceptibles de rencontrer des difficultés dans l’apprentissage de l’euro. Deux types de convertisseurs seront distribués
05-12-2001
La volonté de l’administration est de simplifier ses rapports avec les usagers, si si ! Alors, une adresse e-mail : simplifions@fonction-publique.gouv.fr vous permet de déposer vos idées. Tous les messages reçus seront analysés par la
02-12-2001
Une circulaire du ministre de l’éducation, Jack Lang, intitulée: ”Journée mondiale de lutte contre le sida, 1er décembre 2001”, est parue dans le n°44 du Bulletin Officiel du ministère de l’Éducation Nationale et du ministère de la Recherche hier,
30-11-2001
Elle a pour objectif de faire entendre la voix des citoyens et de la société civile sur les enjeux mondiaux et de proposer des voies alternatives de gouvernance mondiale et de développement durable. Plus de 400 personnalités venant de 125 pays
Etats généraux des associations à Issy-Les-Moulineaux ! Du 7 au 9 décembre, la ville d’Issy-Les-Moulineaux (92) fête le centenaire de la loi de 1901 en invitant responsables d’associations, élus locaux, universitaires à participer à des ateliers
27-11-2001
La collectivité parisienne apporte son concours financier à plus de 3.000 associations dont près de 260 reçoivent plus de 500.000 F. Parmi elles, 12 associations bénéficient d\'une subvention de plus de 20 MF. Le montant total est estimé à 1,35
24-11-2001
Médecins du Monde demande aux enfants de 7 à 12 ans de se débarrasser de leurs pistolets, en mémoire des deux millions d’enfants morts et des six millions blessés par les guerres, en dix ans. L’opération ”Jette ton arme” débutera mardi 20 novembre,
Le gouvernement vient de lancer la deuxième étape de la mise en place de l’administration électronique en France qui prévoit la généralisation de ses télé-services d’ici 2005. Avec cette nouvelle impulsion, c’est l’ensemble des démarches
A l’occasion du prochain Téléthon qui aura lieu les 7 et 8 décembre, l’association française contre les myopathies (AFM) recherche des bonnes volontés dans tous les départements métropolitains et d’outre-mer. Si vous voulez rejoindre les 22 000
15-11-2001
Selon une enquête menée par le CREDOC, les deux tiers des Français seraient prêts à faire appel à la téléphonie sociale. Les lignes d’écoute (du type SOS suicide, SOS amitié…) répondent à un besoin réel. D’après les résultats de l’étude, les trois
07-11-2001
Honoraires d’avocats, frais d’expertise, indemnisation des témoins. Un procès peut entraîner, à votre charge et à celle de votre adversaire, des frais de justice plus ou moins importants. Pour vous permettre d’y voir plus clair, le ministère de la
Dernière minute : 0,26 euros du km pour tous les bénévoles ! Laurent Fabius vient d’annoncer (le mercredi 17 octobre 2001 lors de la séance des questions/réponses à l’Assemblée nationale) que les bénévoles qui renoncent à se faire rembourser leur
La circulaire DGEFP n°2001-33 prévoit que les associations qui ont des emplois-jeunes doivent pour le 30 novembre 2001 retourner le questionnaire diagnostic sur la pérennisation de ces emplois. Le questionnaire (disponible sur le site du ministère
06-11-2001
La ministre de l’Emploi et de la Solidarité a annoncé une dotation de 1,086 milliard de francs (165,5 millions d’euros) pour 2002 au bénéfice de l’insertion par l’activité économique. Cette dotation fait partie du 2e Plan de prévention et de lutte
30-10-2001
Les FAI remportent une victoire dans l'affaire du portail néonazi La justice, saisie par sept associations antiracistes, a coupé la poire en deux. Jean-Jacques Gomez, juge des référés, a «invité» les fournisseurs d'accès (FAI) qui opèrent en
L’Association pour la Fête de l’Internet et l’Association des Internautes Territoriaux lancent un appel aux collectivités locales, régions, départements, communes, espaces publics multimédia et leurs organismes représentatifs pour être les relais
28-10-2001
A la suite des déclarations du ministre des Transports , La Prévention routière, la fondation Anne Cellier, l’Association des paralysés de France, la Ligue contre la violence routière et l’Association française des traumatisés crâniens demandent aux
Depuis le lancement de la campagne pour une Terre sans mines, Handicap International a recueilli 870.000 signatures. Lors de la septième édition des Pyramides de chaussures, ce sont 6.000 personnes qui, à Lyon et Marseille, ont signé en faveur de
21-10-2001
Le règlement général du brevet professionnel de la Jeunesse, de l’Education populaire et du Sport, diplôme d’Etat de niveau IV, vient d’être publié au Journal officiel (JO n° 203 du 2 septembre 2001, page 14120). Délivré par le ministère de la
Le projet de loi portant création de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) a enfin son projet de loi. Il a en effet été adopté par l'Assemblée nationale en juin dernier. Une SCIC est une société anonyme ou une société à responsabilité
17-10-2001
L’OCLC (Online Computer Library Center, Inc.) vient de rendre publique une étude qu’elle a mené au mois de juin dernier, tentant de calculer le nombre de sources d’informations disponibles sur le Web mondial. Selon cette étude, le Web mondial
14-10-2001
Enfin, l’arrêt d’une démarche qui concernait plus de 17 millions de photocopies de documents chaque année en France : la certification conforme de copies de documents est supprimée. Désormais, une simple photocopie du document requis suffira et les
12-10-2001
Un sondage effectué par la Soffres pour l'APPEI (Association des professionnels pour la promotion de l'Emploi sur Internet) montre un net progrès des possibilités qu'offre Internet en matière de recherche d'emploi. La grande majorité des répondants
Les consommateurs sont-ils satisfaits des prestations des commerçants en ligne ? Oui, d’après une étude menée par Fia-net avec 50 000 questionnaires. Optimiste : une note moyenne de 7,9 sur 10 a été attribuée pour les sites participants et des
07-10-2001
Vigneux-sur-Seine : des associations sportives privées de subventions... LA NOUVELLE équipe municipale de droite, élue en mars dernier au détriment de l\'ancienne majorité communiste, a décidé de faire le ménage parmi les associations bénéficiaires
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Le nouveau guide 2026 des outils d'action économique est en ligne
Le guide des outils d'action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités
Comment lutter contre les violences dans le sport ?
La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et
Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?
14-04-2026
En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le
La forteresse médiévale de Saint-Vidal ne touchera pas son solde
Depuis 2016, Saint-Vidal, la forteresse la mieux conservée de la région Auvergne, vit une véritable résurrection. Autour de Vianney d'Alençon, des centaines de bénévoles faisaient
Lien affectif, référé-liberté et Conseil d'État
Quand une association tente un référé-liberté auprès du Conseil d'État, les possibilités d'une victoire sont aussi ténues que la chance d'obtenir une augmentation de ses
Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
La liberté d'expression au travail : nouvelle jurisprudence
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des
Quand la Cour de cassation aide les associations face à l'URSSAF
La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
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Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
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Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
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Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
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Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
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On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
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Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
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Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale