10-12-2001
Richard Carlier est webmaster et il se penche judicieusement sur l’usage que les associations font d’Internet. Il prépare donc un livre sur ce sujet. Il a créé un site pour abriter un sondage qui lui servira de base statistiques. Alors, allez-y
Le Secrétariat d’Etat à l’économie solidaire lance son appel à projet pour l’année 2002 concernant les structures qui créent des activités ou qui produisent des biens entrant dans le champ des solidarités. Seront attendues des actions visant à la
la Loi de Finances 2002 Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale vient de présenter un amendement qui va dans le sens d’un assouplissement des services fiscaux vis-à-vis des associations. Après la possibilité de rémunération des dirigeants
Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie met 1 200 000 convertisseurs à la disposition des personnes les plus susceptibles de rencontrer des difficultés dans l’apprentissage de l’euro. Deux types de convertisseurs seront distribués
05-12-2001
La volonté de l’administration est de simplifier ses rapports avec les usagers, si si ! Alors, une adresse e-mail : simplifions@fonction-publique.gouv.fr vous permet de déposer vos idées. Tous les messages reçus seront analysés par la
02-12-2001
Une circulaire du ministre de l’éducation, Jack Lang, intitulée: ”Journée mondiale de lutte contre le sida, 1er décembre 2001”, est parue dans le n°44 du Bulletin Officiel du ministère de l’Éducation Nationale et du ministère de la Recherche hier,
30-11-2001
Elle a pour objectif de faire entendre la voix des citoyens et de la société civile sur les enjeux mondiaux et de proposer des voies alternatives de gouvernance mondiale et de développement durable. Plus de 400 personnalités venant de 125 pays
Etats généraux des associations à Issy-Les-Moulineaux ! Du 7 au 9 décembre, la ville d’Issy-Les-Moulineaux (92) fête le centenaire de la loi de 1901 en invitant responsables d’associations, élus locaux, universitaires à participer à des ateliers
27-11-2001
La collectivité parisienne apporte son concours financier à plus de 3.000 associations dont près de 260 reçoivent plus de 500.000 F. Parmi elles, 12 associations bénéficient d\'une subvention de plus de 20 MF. Le montant total est estimé à 1,35
24-11-2001
Médecins du Monde demande aux enfants de 7 à 12 ans de se débarrasser de leurs pistolets, en mémoire des deux millions d’enfants morts et des six millions blessés par les guerres, en dix ans. L’opération ”Jette ton arme” débutera mardi 20 novembre,
Le gouvernement vient de lancer la deuxième étape de la mise en place de l’administration électronique en France qui prévoit la généralisation de ses télé-services d’ici 2005. Avec cette nouvelle impulsion, c’est l’ensemble des démarches
A l’occasion du prochain Téléthon qui aura lieu les 7 et 8 décembre, l’association française contre les myopathies (AFM) recherche des bonnes volontés dans tous les départements métropolitains et d’outre-mer. Si vous voulez rejoindre les 22 000
15-11-2001
Selon une enquête menée par le CREDOC, les deux tiers des Français seraient prêts à faire appel à la téléphonie sociale. Les lignes d’écoute (du type SOS suicide, SOS amitié…) répondent à un besoin réel. D’après les résultats de l’étude, les trois
07-11-2001
Honoraires d’avocats, frais d’expertise, indemnisation des témoins. Un procès peut entraîner, à votre charge et à celle de votre adversaire, des frais de justice plus ou moins importants. Pour vous permettre d’y voir plus clair, le ministère de la
Dernière minute : 0,26 euros du km pour tous les bénévoles ! Laurent Fabius vient d’annoncer (le mercredi 17 octobre 2001 lors de la séance des questions/réponses à l’Assemblée nationale) que les bénévoles qui renoncent à se faire rembourser leur
La circulaire DGEFP n°2001-33 prévoit que les associations qui ont des emplois-jeunes doivent pour le 30 novembre 2001 retourner le questionnaire diagnostic sur la pérennisation de ces emplois. Le questionnaire (disponible sur le site du ministère
06-11-2001
La ministre de l’Emploi et de la Solidarité a annoncé une dotation de 1,086 milliard de francs (165,5 millions d’euros) pour 2002 au bénéfice de l’insertion par l’activité économique. Cette dotation fait partie du 2e Plan de prévention et de lutte
30-10-2001
Les FAI remportent une victoire dans l'affaire du portail néonazi La justice, saisie par sept associations antiracistes, a coupé la poire en deux. Jean-Jacques Gomez, juge des référés, a «invité» les fournisseurs d'accès (FAI) qui opèrent en
L’Association pour la Fête de l’Internet et l’Association des Internautes Territoriaux lancent un appel aux collectivités locales, régions, départements, communes, espaces publics multimédia et leurs organismes représentatifs pour être les relais
28-10-2001
A la suite des déclarations du ministre des Transports , La Prévention routière, la fondation Anne Cellier, l’Association des paralysés de France, la Ligue contre la violence routière et l’Association française des traumatisés crâniens demandent aux
Depuis le lancement de la campagne pour une Terre sans mines, Handicap International a recueilli 870.000 signatures. Lors de la septième édition des Pyramides de chaussures, ce sont 6.000 personnes qui, à Lyon et Marseille, ont signé en faveur de
21-10-2001
Le règlement général du brevet professionnel de la Jeunesse, de l’Education populaire et du Sport, diplôme d’Etat de niveau IV, vient d’être publié au Journal officiel (JO n° 203 du 2 septembre 2001, page 14120). Délivré par le ministère de la
Le projet de loi portant création de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) a enfin son projet de loi. Il a en effet été adopté par l'Assemblée nationale en juin dernier. Une SCIC est une société anonyme ou une société à responsabilité
17-10-2001
L’OCLC (Online Computer Library Center, Inc.) vient de rendre publique une étude qu’elle a mené au mois de juin dernier, tentant de calculer le nombre de sources d’informations disponibles sur le Web mondial. Selon cette étude, le Web mondial
14-10-2001
Enfin, l’arrêt d’une démarche qui concernait plus de 17 millions de photocopies de documents chaque année en France : la certification conforme de copies de documents est supprimée. Désormais, une simple photocopie du document requis suffira et les
12-10-2001
Un sondage effectué par la Soffres pour l'APPEI (Association des professionnels pour la promotion de l'Emploi sur Internet) montre un net progrès des possibilités qu'offre Internet en matière de recherche d'emploi. La grande majorité des répondants
Les consommateurs sont-ils satisfaits des prestations des commerçants en ligne ? Oui, d’après une étude menée par Fia-net avec 50 000 questionnaires. Optimiste : une note moyenne de 7,9 sur 10 a été attribuée pour les sites participants et des
07-10-2001
Vigneux-sur-Seine : des associations sportives privées de subventions... LA NOUVELLE équipe municipale de droite, élue en mars dernier au détriment de l\'ancienne majorité communiste, a décidé de faire le ménage parmi les associations bénéficiaires
Le remboursements des frais à vos bénévoles
24-02-2026
Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc
Associations : attention à la rédaction de vos contrats commerciaux
La conclusion de contrats commerciaux constitue le point litigieux par excellence de la vie économique des entreprises en règle générale et des associations en particulier. Un
Panorama associatif numéro 156 : février 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Remboursement des frais professionnels aux salariés
17-02-2026
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale
Comment faire face à un retrait de subvention ?
Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des
L'abus de confiance associatif en politique
Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
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L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
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Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
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L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se