1 an après : le bilan de l'action du ministère de la vie associative

28-05-2013  LIBRE
Comme en écho aux inquiétudes évidentes du secteur associatif, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative Valérie Fourneyron, a souhaité rendre public son action en faveur des associations depuis son installation au ministère.

Un exercice qui s'avère difficile compte tenu de la situation plutôt tendue. Après les effets d'annonces, que reste-t-il réellement ? Suivez le guide...

C'est en 4 bilans que la ministre fait son exercice de communication. Déclinée pour la vie associative, pour l'éducation populaire, pour les sports et pour les actions en faveur de la jeunesse, la présentation des actions menées se veut complète et didactique. Travail d'équilibriste dans un secteur qui attend une loi sur l'Economie sociale et solidaire promise depuis un an et qui ne sera présentée en Conseil des ministres qu'en juillet 2013, si tout va bien...

Nous n'allons vous présenter que son bilan de la vie associative, vous laissant tout loisirs de découvrir les 3 autres en fonction de vos centres d'intérêts.

1. Des moyens préservés
- En 2013, les moyens du ministère dédiés à la vie associative ont été préservés de tout effort budgétaire. Près de 11 millions d'euros ont été dédiés à la formation des bénévoles et 26 millions de subventions pour développer l'emploi associatif. A ces 26 millions, s'ajoutent 20,5 millions de crédits pour soutenir le secteur.

2. Les emplois d'avenir
Les associations sont les premières à bénéficier du déploiement des emplois d'avenir. L'ambition affichée est de signer 15 000 contrats d'avenir d'ici 2014 (10 000 pour la Jeunesse et 5 000 pour le Sport), ce qui représente 10% de l'enveloppe globale nationale de création d'emplois d'avenir.

3. Une fiscalité adaptée
Le pacte de compétitivité a prévu pour les associations qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés et ne bénéficient donc pas du Crédit d'Impôts Compétitivité-Emploi (CICE), une mesure d'allègement fiscal spécifique de plus de 300 millions d'euros (lire notre article du 14-05-2013 Les associations bientôt intégrées au dispositif du crédit d'impôts pour la compétitivité ?). Une mission parlementaire sur la fiscalité associative a été mise en place le 30 avril 2013, dans le prolongement de l'adoption de cette mesure d'abattement fiscal, pour émettre des propositions.

4. Le congé d'engagement bénévole
Il permettra d'encourager et faciliter l'implication des actifs en tant que bénévoles dans le secteur associatif. Il permettra notamment d'accroître le temps disponible pour des activités bénévoles, en favorisant les modalités d'engagement des responsables associatifs qui exercent une activité salariée. Le Haut Conseil à la vie associative a rendu son avis. Il préconise d'instituer un congé d'engagement pour l'exercice de responsabilités associatives, à travers l'octroi d'un crédit de temps annuel permettant l'exercice d'une responsabilité associative.

Enfin, la reconnaissance de l'engagement associatif bénévole va passer par un accès facilité et simplifié à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), en particulier pour les jeunes.

5. La sécurisation des modalités de financements publics aux associations
Les associations doivent redevenir des partenaires légitimes de l'action publique et non plus de simples prestataires. Un groupe de travail s'attache déjà à répondre aux besoins de sécurité juridique des collectivités dans leur capacité à nouer des partenariats avec les acteurs associatifs au plan territorial, tout en renforçant l'assise juridique de la subvention et en reconnaissant l'initiative associative. Une partie de ce chantier se traduira dans le cadre du projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire avec en particulier une disposition visant à donner une définition légale de la subvention pour lui conférer une assise juridique forte.

On boit du petit lait devant ces douces paroles, paroles, paroles...

6. Amélioration du financement privé des associations
Le Haut Conseil à la Vie Associative a rendu en février 2013, un avis sur l'amélioration du financement privé des associations. Ses préconisations seront visiblement intégrées, pour partie, dans le projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire.

Ces nouvelles mesures concernent en particulier les questions de fusion, scission ou apport partiel d'actifs pour les associations, l'amélioration de l'attractivité du titre associatif et la capacité juridique des associations à acquérir et gérer des immeubles de rapport.

Toute ressemblance avec la vie des entreprises marchandes serait purement fortuite...

En bref, la ministre semble contente d'elle, ce qui est déjà ça.
Laissons les associations donner un avis beaucoup plus contrasté, notamment grâce à la nouvelle enquête de l'association Recherches & Solidarités qui est en ligne depuis quelques jours.

Elle vous donne la parole pour dire comment vous avez vécu ces derniers mois et comment vous envisagez la rentrée 2013. Elle vous invite aussi à imaginer le secteur associatif dans les deux ou trois ans qui viennent. Plus qu'un bilan ministériel, un thermomètre...

En savoir plus
Un an d'action pour la vie associative

Un an d'action pour l'éducation populaire

Un an d'action pour le Sport

Un an d'action pour la Jeunesse



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Quand la mésentente au sein d'une association peut entrainer une faute personnelle

30-11-2020

Les mésententes entre dirigeants d'une même association ou entre dirigeants de plusieurs associations peuvent entraîner des problèmes très graves comme le blocage de la ou des

Etat de la nouvelle gouvernance du sport avec l'ANS

30-11-2020

C'est après de nombreuses réunions, plus ou moins bien vécues, en régions en compagnie des services de l'Etat, des représentants des collectivités territoriales, du mouvement

Lanceur d'alerte : un statut de plus en plus contesté

30-11-2020

La loi prévoit qu'un lanceur d'alerte doit être un salarié qui révèle, de bonne foi et surtout de manière désintéressée, un risque grave pour la santé publique ou l'environnement

Confinement : Des sanctions en cas d'impayés du loyer commercial ?

23-11-2020

Avec le deuxième confinement, la même question se repose pour les associations. Des sanctions sont-elles applicables en cas d'impayés du loyer commercial ? La loi 2020-1379 du 14

Associations : Obligations contractuelles et cas de force majeure

23-11-2020

Pour éviter toute ambiguïté, le Gouvernement a annoncé très rapidement que la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid19 entrait dans le cadre dit de "force majeure". Et

Quel budget pour le fonds européen d'aide aux plus démunis ?

23-11-2020

Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) a été créé pour favoriser le renforcement de la cohésion sociale, ce qui reste un concept assez abscond, et pour réduire la

Panorama juridique pour les associations : novembre 2020

16-11-2020

Nous avons décidé, au début de cette étrange année 2020, de faire un panorama législatif mensuel. Les décrets et ordonnances sortent à la vitesse d'un cheval au galop et dans

Exclure un adhérent d'une association pour faute grave

16-11-2020

Exclure un membre d'une association est une décision grave, mais assez courante, d'autant plus ces dernières années qui ont vu arriver dans les associations, des bénévoles moins

La protection des animaux utilisés à des fins scientifiques en ébullition

16-11-2020

La crise sanitaire qui secoue le pays depuis le mois de mars aura été, pour le gouvernement, l'occasion de faire passer de très nombreux décrets, ordonnances, lois. Dans 40% des

Association : comment faire annuler une élection ou des statuts litigieux ?

09-11-2020

Lorsqu'une assemblée générale extraordinaire entérine une modification des statuts avec une très petite majorité, la contestation au sein de la structure se transforme souvent en

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Que sont nos doléances devenues ?

01-12-2020

Dans une lettre en date du 13 janvier 2019, le Président de la République Emmanuel Macron, invitait tous les Français "à transformer les colères en solutions". Une façon

Une Histoire réunionnaise : les enfants de la Creuse

24-11-2020

Je devais avoir 8 ans la première fois que je l'ai vu. Dans le village, tout le monde l'appelait "Le tordu" ou "Titi chocolat". Il ne parlait pas français, n'était ni noir ni

Quand l'hébergement d'urgence est à la remorque

17-11-2020

On les voit parfois, le long des autoroutes qui s'empilent les unes sur les autres, dans des casses, pas toujours officielles. Ce sont les vieilles remorques frigorifiques. Cette

La crise sanitaire place les associations dans de très graves difficultés financières

10-11-2020

La crise sanitaire a frappé de plein fouet les associations sur le plan financier. Ce sont les réductions successives des subventions qui sont coupables de cette situation.

Comme un origami sonore

03-11-2020

La musique coule du piano tel serpent levantin glissant sournoisement des pages de Salammbô. Avancez notes licencieuses, dépliez votre grâce "Origami sonore" (1), "Gymnopédie de

Le lapsus en politique ou la politique du lapsus

27-10-2020

En cet automne de couvre-feu, étrangement calme, pourquoi ne pas faire une petite pause en se penchant sur les lapsus de nos politiques. Lapsus nous vient du latin "Labor" qui se

Une racine humaine

20-10-2020

Lieu de fouilles et musée à ciel ouvert, le site de Pompéi est aussi difficile à mettre au jour qu'à conserver sans l'abîmer. Massimo Osanna, directeur des fouilles de Pompéi,

Le Parti d'en rire

12-10-2020

L'un des principaux éléments du Schmilblick est la papsouille à turole d'admission qui laisse passer un certain volume de laplaxmol, lequel, comme chacun le sait, n'est autre

CoronaVirus ou CoronaCircus ?

05-10-2020

Si le titre de cet article est certes, volontairement provocateur, on peut tout de même s'interroger sur la stratégie choisie par le gouvernement pour lutter contre les effets

Sauvons les associations

28-09-2020

Nous recevons, chaque semaine, beaucoup de courrier. Des lettres de remerciements (très peu selon la théorie des trains qui arrivent à l'heure), des lettres de reproches pour des

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

L'impact du Covid19 sur les organisations de l'ESS

30-11-2020

La crise du Covid19 n'a pas épargné l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). D'autant plus que de très nombreuses structures devaient à la fois lutter en première ligne contre

Appel à la concurrence pour la gestion du 3919

23-11-2020

Le gouvernement envisage de soumettre la Fédération nationale Solidarité femmes (1), qui gère la ligne nationale d'écoute 3919 contre les violences conjugales, à la concurrence.

Dialogue de sourds ou sourde au dialogue ?

16-11-2020

Le 22 octobre dernier, Sarah El Haïry, secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Éducation auprès du ministre de l'Éducation nationale, s'est retrouvée à Poitiers pour participer

UrgencESS : un guide synthèse pour aider les structures de l'ESS

09-11-2020

Il aura fallu attendre le confinement saison 2 pour l'obtenir, mais il est enfin là. Depuis le 2 novembre pour être précis. C'est le secrétariat d'État à l'Économie Sociale,

La Collecte Nationale des Banques Alimentaires aura-t-elle lieu ?

02-11-2020

La Collecte Nationale des Banques Alimentaires est prévue le 27, 28, 29 novembre prochain. Elle permet de récolter, chaque année, plus de 11.500 tonnes de denrées alimentaires qui

L'Observatoire des libertés associatives publie son premier rapport

26-10-2020

L'Observatoire des libertés associatives est le fruit d'une collaboration entre le Mouvement associatif, l'Institut ALINSKY et un grand nombre de chercheurs et d'associations (1).

Trois propositions pour aider les associations

19-10-2020

Le gouvernement nous assure sur tous les tons que le budget 2021 sera celui de la relance. Dont acte. Mais la place des associations dans ce grand plan de relance ressemble

Trois initiatives pour envisager l'après crise sanitaire

12-10-2020

En ce mois d'octobre, alors que la menace épidémique n'est pas encore écartée, des initiatives intéressantes voient le jour. De quoi aider les dirigeants à passer cette difficile

Quand le reste à vivre quotidien est de moins de 20 euros par famille

05-10-2020

La France compte neuf millions de pauvres. Les grandes associations comme le secours populaire ont de plus en plus de mal à faire face. Comme le démontre la 14e édition du

Covid19 : Les dispositifs de soutien aux associations

28-09-2020

Sommes-nous à la veille d'une seconde vague annoncée par tous les médias depuis quelques semaines ? C'est possible. La lutte contre la propagation s'accompagne de son lot de

Découvrir 10 autres articles