1 an après : le bilan de l'action du ministère de la vie associative

28-05-2013  LIBRE
Comme en écho aux inquiétudes évidentes du secteur associatif, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative Valérie Fourneyron, a souhaité rendre public son action en faveur des associations depuis son installation au ministère.

Un exercice qui s'avère difficile compte tenu de la situation plutôt tendue. Après les effets d'annonces, que reste-t-il réellement ? Suivez le guide...

C'est en 4 bilans que la ministre fait son exercice de communication. Déclinée pour la vie associative, pour l'éducation populaire, pour les sports et pour les actions en faveur de la jeunesse, la présentation des actions menées se veut complète et didactique. Travail d'équilibriste dans un secteur qui attend une loi sur l'Economie sociale et solidaire promise depuis un an et qui ne sera présentée en Conseil des ministres qu'en juillet 2013, si tout va bien...

Nous n'allons vous présenter que son bilan de la vie associative, vous laissant tout loisirs de découvrir les 3 autres en fonction de vos centres d'intérêts.

1. Des moyens préservés
- En 2013, les moyens du ministère dédiés à la vie associative ont été préservés de tout effort budgétaire. Près de 11 millions d'euros ont été dédiés à la formation des bénévoles et 26 millions de subventions pour développer l'emploi associatif. A ces 26 millions, s'ajoutent 20,5 millions de crédits pour soutenir le secteur.

2. Les emplois d'avenir
Les associations sont les premières à bénéficier du déploiement des emplois d'avenir. L'ambition affichée est de signer 15 000 contrats d'avenir d'ici 2014 (10 000 pour la Jeunesse et 5 000 pour le Sport), ce qui représente 10% de l'enveloppe globale nationale de création d'emplois d'avenir.

3. Une fiscalité adaptée
Le pacte de compétitivité a prévu pour les associations qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés et ne bénéficient donc pas du Crédit d'Impôts Compétitivité-Emploi (CICE), une mesure d'allègement fiscal spécifique de plus de 300 millions d'euros (lire notre article du 14-05-2013 Les associations bientôt intégrées au dispositif du crédit d'impôts pour la compétitivité ?). Une mission parlementaire sur la fiscalité associative a été mise en place le 30 avril 2013, dans le prolongement de l'adoption de cette mesure d'abattement fiscal, pour émettre des propositions.

4. Le congé d'engagement bénévole
Il permettra d'encourager et faciliter l'implication des actifs en tant que bénévoles dans le secteur associatif. Il permettra notamment d'accroître le temps disponible pour des activités bénévoles, en favorisant les modalités d'engagement des responsables associatifs qui exercent une activité salariée. Le Haut Conseil à la vie associative a rendu son avis. Il préconise d'instituer un congé d'engagement pour l'exercice de responsabilités associatives, à travers l'octroi d'un crédit de temps annuel permettant l'exercice d'une responsabilité associative.

Enfin, la reconnaissance de l'engagement associatif bénévole va passer par un accès facilité et simplifié à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), en particulier pour les jeunes.

5. La sécurisation des modalités de financements publics aux associations
Les associations doivent redevenir des partenaires légitimes de l'action publique et non plus de simples prestataires. Un groupe de travail s'attache déjà à répondre aux besoins de sécurité juridique des collectivités dans leur capacité à nouer des partenariats avec les acteurs associatifs au plan territorial, tout en renforçant l'assise juridique de la subvention et en reconnaissant l'initiative associative. Une partie de ce chantier se traduira dans le cadre du projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire avec en particulier une disposition visant à donner une définition légale de la subvention pour lui conférer une assise juridique forte.

On boit du petit lait devant ces douces paroles, paroles, paroles...

6. Amélioration du financement privé des associations
Le Haut Conseil à la Vie Associative a rendu en février 2013, un avis sur l'amélioration du financement privé des associations. Ses préconisations seront visiblement intégrées, pour partie, dans le projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire.

Ces nouvelles mesures concernent en particulier les questions de fusion, scission ou apport partiel d'actifs pour les associations, l'amélioration de l'attractivité du titre associatif et la capacité juridique des associations à acquérir et gérer des immeubles de rapport.

Toute ressemblance avec la vie des entreprises marchandes serait purement fortuite...

En bref, la ministre semble contente d'elle, ce qui est déjà ça.
Laissons les associations donner un avis beaucoup plus contrasté, notamment grâce à la nouvelle enquête de l'association Recherches & Solidarités qui est en ligne depuis quelques jours.

Elle vous donne la parole pour dire comment vous avez vécu ces derniers mois et comment vous envisagez la rentrée 2013. Elle vous invite aussi à imaginer le secteur associatif dans les deux ou trois ans qui viennent. Plus qu'un bilan ministériel, un thermomètre...

En savoir plus
Un an d'action pour la vie associative

Un an d'action pour l'éducation populaire

Un an d'action pour le Sport

Un an d'action pour la Jeunesse



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Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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