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CETA ne plus rien y comprendre

30-05-2016 SOCIETE LIBRE
Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, ce qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a été conclu en 2014 et sera ratifié en septembre par le Conseil de l'Europe. Un accord de libre-échange dont personne n'a entendu parlé et qui va "libérer" un commerce sans entrave entre le Canada et l'Europe. Il s'imposera naturellement à tous les Etats membres. Cela nous donnera un bon aperçu de ce que sera le TAFTA (1) une fois appliqué.

Le Canada, dont on connait surtout - actualité oblige - les incendies de Fort McMurray (qui ne sont toujours pas circonscrits à ce jour), les forages de gaz de schiste décomplexés et la voix stridente de la Céline, peut être vu comme le 52ème Etat des USA.

La norme et même toute idée de normes a été bannie depuis longtemps du vocabulaire politique et marchand de cet immense pays qu'est le Canada. L'Europe, fidèle à elle-même, s'est donc adaptée au moins disant comme elle souhaite le faire avec le TAFTA. Normal pour un ensemble de pays hétéroclites sans colonne vertébrale ni sens historique et dont le seul horizon est encore de vendre jusqu'à la corde avec laquelle cette union sans articulation sera un jour pendue.

Prenons des exemples concrets pour montrer ce que l'abandon des normes et autres "protections" (quel horrible gros mot) implique pour un pays comme la France.

Nous sommes fiers, par exemple, de nos AOC devenues AOP et autres IGP (premier coup de rabot européen à NOS normes). Le Canada n'a rien de tout cela. Ce sont les marques que ce pays protège. Le terroir et toutes ces vieilleries, il s'en moque comme de son premier puit de pétrole. Alors, nous nous sommes battus comme des lions pour tenter de "sauver" 42 des 122 appellations contrôlées qui fondent aussi bien notre histoire que la fierté d'un territoire.

Mais, même pour ces 42 rescapées, rien n'est sûr. En effet, le Canada prévient qu'il ne contrôlera pas l'application de ces normes dont il ne veut pas sur son sol. Résultat, un industriel local pourra créer et exporter un camembert de Normandie ou un Bordeaux voire même une Bêtise de Cambrai.

Le Canada s'est spécialisé dans les fermes à 10 000 vaches et à 100 000 porcs. Normal, ils ont plus de place que nous. De fait, ce sont 75 000 tonnes de viande porcine et plus de 50 000 tonnes de barbaque bovine qui viendront, chaque année et sans droit de douane, inonder les marchés européens dont le nôtre dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'en a vraiment pas besoin.

Cerise sur le gâteau, le Canada ne reconnait pas le principe de précaution. On s'en doutait lorsque l'on voit ces braves gens martyriser sans état d'âme leur sol avec le forage du gaz de schiste. De fait, l'Europe (dont la France est membre ne l'oublions pas) ne pourra pas refuser l'importation d'un produit, au prétexte qu'il peut représenter une menace pour l'environnement, sans apporter au préalable la preuve de sa dangerosité. Mission impossible !

Naturellement, le tribunal arbitral (2) contre lequel nos dirigeants font semblant de se battre fait partie du paquet cadeau. Les multinationales pourront donc, et sans vergogne, saisir cette "justice privée" pour obliger un Etat récalcitrant à accepter sa camelote sans tous ces règlements qui alourdissent tant nos échanges "privilégiés". Parmi les normes contestables, notre code du travail sera en pointe avec sa rigidité cadavérique...

Au fait, on se bat contre le TAFTA, mais cela ne sert à rien car le CETA le contourne allègement. En effet, plus de 41 000 sociétés US (parmi les plus grosses) sont présentes au Canada par le biais de filiales. De fait, elles pourront tranquillement "profiter" du CETA pour faire du TAFTA sans en avoir l'air. C'est sympa hein...

Pour finir en beauté, il faut ajouter que si d'aventure un pays européen s'opposait à l'application du CETA sur son sol, il ne se passerait... rien. En effet, une des clauses du CETA prévoit que le traité sera appliqué de manière provisoire pendant 3 belles années... sans que l'Etat en question ne puisse s'y opposer.

En savoir plus
(1) Pour comprendre le TAFTA et autres TISA , lire Stop TAFTA TISA : les associations en première ligne et Les taiseux du Tisa : moins on en parle, mieux ils se portent

(2) L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision peut s'imposer aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'Etat mais par une juridiction arbitrale privée), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Il constitue dès lors un mode de règlement extra-judiciaire des conflits.

(3) Pour comprendre l'origine et la raison d'être de ces accords commerciaux globaux : "Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire. La souveraineté supranationale d'une élite intellectuelle et de banquiers est préférable au principe d'autodétermination des peuples." Déclaration de David Rockefeller à Newsweek international en 1999. Cet homme est le fondateur du Groupe de Bilderberg. Article explicatif ci-dessous.
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