Défraiement ou rémunération : les incertitudes juridiques qui empoisonnent la vie des associations

08-10-2013 ACTUASSO ABONNES
En l'absence de texte fournissant des critères précis d'évaluation du montant du défraiement autorisé et toléré par les administrations sociales et fiscales, il existe un véritable risque de voir requalifier en rémunération, la somme allouée au titre du remboursement des frais aux bénévoles associatifs. Dés lors que l'activité bénévole est requalifiée en activité salariée, l'association doit procéder à     

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