L'étrange obstination à vouloir vendre nos bijoux de famille

18-03-2019 SOCIETE LIBRE
Le grand débat vient à peine de se terminer. Notre pays a donc débattu. On pouvait, naïvement, imaginer qu'une trêve législative aurait lieu pendant ce temps d'échanges, puisque le chef de l'Etat est supposé faire une synthèse des remontées et de prendre en compte les plus majoritaires. Mais il n'en a rien été. La privatisation d'ADP, de FDJ et d'Engie a été votée avec la loi PACTE qui encapsule cette liquidation des biens les plus précieux des Français.

Le Grand Débat n'aura été, pour le président, qu'une occasion de reprendre la main sur la contestation sociale. Il n'a jamais eu l'intention de tenir compte des contributions des Français. Occasion ratée.

La loi PACTE est un fourre-tout. Cela va de la création d'une entreprise "en quelques clics" via une plateforme internet à la suppression du stage obligatoire de préparation à la création d'une entreprise artisanale en passant par l'allègement et la simplification des obligations liés aux seuils d'effectifs dans les entreprises PME, la présence des administrateurs salariés dans les conseils d'administration des entreprises et étendre cette présence aux mutuelles, unions, fédérations, etc.

On y trouve encore le relèvement des seuils de certification légale des comptes, la création d'un fonds pour l'innovation de rupture (??) doté de 10 milliards d'euros, la création de procédures pour faciliter, aux chercheurs travaillant dans le secteur public, un parcours leur permettant de créer ou participer à la vie d'une entreprise, la simplification des règles encadrant l'épargne retraite, etc. Et au beau milieu de ces choux et de ces carottes, on trouve les cessions de participations publiques.

Comme des millions de Français, des centaines de responsables économiques, des dizaines de personnalités politiques de premier plan, nous nous posons la même question : pourquoi ces privatisations ? Il faut écouter la réponse que le ministre de l'économie a faite aux journaliste pour tenter de comprendre : "Nous considérons que le rôle de l'Etat n'est pas de toucher des dividendes, de se comporter comme rentier. Le rôle de l'Etat est de prévoir l'avenir de nos enfants en finançant les innovations de rupture et les investissements dans les nouvelles technologies dont nous aurons besoin demain."

Aujourd'hui, l'Etat possède 50,6% des actions d'ADP. Sa privatisation pourrait rapporter 8 à 9 milliards d'euros selon les estimations. Si l'on y rajoute le produit de la vente de la Française des Jeux et celui d'un certain nombre de participations de l'Etat au sein d'ENGIE, la somme devrait avoisiner les 15 milliards d'euros. Une partie de cet argent doit permettre de réduire de quelques milliards la dette française (un verre d'eau dans l'océan). L'autre partie de l'argent doit permettre de constituer un fonds de 10 milliards d'euros qui sera placé sur les marchés financiers (croisons les doigts qu'une crise financière ne vienne pas réduire le "pactole" à néant).

Ce fonds à risques (avec un rendement de 2,5 %) doit, selon le gouvernement, rapporter 250 à 300 millions d'euros par an. Une somme destinée à financer des projets innovants. ADP a rapporté en dividendes à l'Etat 190 millions d'euros en 2018. Si on additionne à cela les dividendes des deux autres entreprises (FDJ et Engi), on dépasse de loin les 300 millions d'euros. Au jeu du qui perd perd, la France est donnée favorite. De fait, on se rend compte que l'opération financière est totalement illogique. Plus idiot encore, on apprend que l'Etat prévoit d'indemniser les actionnaires minoritaires pour "préjudice" à hauteur de 1 milliard d'euros au minimum.

Bref, nous voici devant une situation qu'un enfant de douze ans trouverait stupide. Si en plus, on prend 5 minutes pour expliquer à cet enfant la joie des contribuables face à la privatisation des autoroutes et de l'aéroport de Toulouse, il penserait comme le petit Prince que "les grandes personnes ne comprennent jamais rien toutes seules, et c'est fatigant, pour les enfants, de toujours et toujours leur donner des explications."

Des privatisations qui posent vraiment beaucoup de questions et apportent bien peu de réponses satisfaisantes, sauf à tomber dans un complotisme dont les réseaux sociaux se font déjà l'écho.



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Coronavirus : les dernières précisions législatives pour les associations

La semaine dernière, nous avons expliqué, en deux articles, l'impact économique de la crise du Covid19 sur les associations et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour y remédier

Une association loi de 1901 peut-elle avoir plusieurs présidents ?

Si la loi de 1901 ne prévoit rien quant à l'organisation interne d'une association, son article 1 précise tout de même "qu'elle est régie, quant à sa validité, par les principes

Les améliorations à venir du Portail unique association : Compte Asso

Pour les associations qui utilisent le Portail unique association nommé Compte Asso (1), la pauvreté des propositions qu'il offre peut déconcerter. En effet, en dehors du dépôt de

Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 2

Dans la première partie de ce dossier, nous avons expliqué comment bénéficier des aides, que le gouvernement a mis à la disposition des entreprises, quand on est une association.

Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 1

Partie 1 : Vaincre cette épidémie est une priorité. Mais que restera-t-il des associations après ce tsunami sanitaire ? Les conséquences financières seront délétères notamment

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : les associations pénalisées

Depuis le 1er janvier 2017 (1), chaque local professionnel (hors industrie) entrant dans le champ de la RVLLP (Révision des valeurs locatives des locaux professionnels) dispose

Attention au harcèlement moral des salariés au sein des associations

L'article 222-33-2 du Code pénal (1) donne une assez précise définition du harcèlement moral : "Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet

Service Civique : missions d'intérêt général ou main-d'oeuvre peu coûteuse ?

Le Service Civique fête ses 10 années d'existence aujourd'hui 10 mars 2020. Mais assiste-t-on à un dévoiement de sa fonction première ? L'article L.120-9 du code du service

Sauvegarde du patrimoine : taux de TVA sur les travaux de rénovation

En France, le patrimoine impacte la vie de 500.000 salariés et attire 90 millions de visiteurs (1). Il s'agit donc d'un secteur important de l'activité économique du pays. Les

Le droit de la concurrence et le droit des associations

Depuis le temps que les associations sont contraintes et forcées de se comporter comme des entreprises, ne serait-ce que pour continuer à survivre, il était évident que, tôt ou

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Ce n'est pas le moment de polémiquer

Ce titre est-il une provocation à sourire ou une réalité ? Le gouvernement nous demande l'union sacrée. On oublie tout et on respecte les consignes de confinement. Nous ne pouvons

Voyage autour de ma chambre de confiné

"Voyage autour de ma chambre" est un beau récit du savoyard Xavier de Maistre. Ecrit en 1794, ce roman nous raconte l'histoire d'un jeune officier (l'auteur a 27 ans), mis aux

Et je me tue à vous dire que l'on ne va pas tous mourir

Covid-19, Coronavirus, pandémie coronarienne, interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes (à 999, aucun problème), le drame est posé, tous aux abris. Lisez cet

La croisade de Croizat

Nous sommes le 17 février 1951 à Paris. Dans la rue, c'est comme un fleuve où le tricolore émerge avec peine, de la brume noire du deuil. Il y a des lilas partout, des couronnes

GendNotes : application mobile de prise de notes

C'est par un petit décret paru le 20 février 2020 (1) que nous avons appris que nos gendarmes se voyaient offrir un beau jouet : le GendNotes. Et à quoi va servir cette

Mobilizon : une alternative aux événements et groupes Facebook

Framasoft est une association à but non lucratif créée en 2004, qui se consacre à l'éducation populaire et aux enjeux du numérique. Elle a lancé, en 2016, le projet Dégooglisons

Qu'est-ce qui se cache derrière la Cour multilatérale d'investissement ?

A partir du moment où un pays signe un accord commercial avec un autre pays, il faut, pour arbitrer un éventuel conflit entre les deux parties, une Cour spécifique dédiée au

Recrutement 2020 pour le Service National Universel

Selon la définition du dictionnaire, le mot universel se dit de ce qui peut s'appliquer à toutes et tous, qui peut être reconnu par le monde entier comme utilisable. Par exemple :

Le Sénat lance un site de pétitions en ligne

On a de la peine à imaginer M. Gérard Larcher, président du Sénat, en surfeur. Son embonpoint ne lui permettant pas de tâter de la vague ni de trouver une planche à sa mesure. Et

Le droit de manifester est-il toujours garanti en France ?

Des journaux comme Le Monde ou encore Libération, Le Parisien, etc. commencent à s'interroger : "Le droit de manifester est-il toujours garanti en France ?" Et cette question

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Quand la crise sanitaire devient aussi culturelle

L'épidémie de Coronavirus, par son intensité, pénalise le pays dans son entier. Et il ne s'agit pas ici de dire qu'un domaine est plus en danger qu'un autre. Nous sommes tous dans

L'armée est appelée en renfort pour faire face au coronavirus

Alors que la polémique enflait autour du maintien ou pas du premier tour des élections municipale, le gouvernement a publié un décret (1) relatif aux organismes susceptibles

Deux poids et deux mesures

C'est la circulaire du 15 mai 2018 (1) qui précise les obligations des associations organisatrices de manifestations sportives ou culturelles en ce qui concerne l'indemnisation du

Le retour des supermarchés coopératifs : une belle histoire

La coopérative est l'une des plus anciennes organisations humaines. Certains historiens font remonter la première coopérative au 13ème siècle. Il s'agit des "Coopératives

La prime Macron sera également versée aux associations d'intérêt général

Pour que la prime "Macron", dans sa version 2020, soit exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale ou tout autre contribution, les textes posaient plusieurs conditions

Je redresse la barre avant qu'il ne soit trop tard

France Active a décidé de publier, avec le Centre de ressources Financement du Dispositif local d'accompagnement (DLA), un guide à destination des dirigeants associatifs et de

Quel avenir pour l'allocation d'adulte handicapé ?

Le 4 février dernier, le journal Libération faisait paraître une tribune d'un certain nombre d'associations qui dénoncent, de façon assez virulente, le semblant de concertation

Pour une lucrativité associative assumée ?

Selon une enquête Ifop réalisée durant le mois de janvier pour le Mouvement associatif, neuf Français sur dix considèrent les associations comme des acteurs importants de la vie

Municipales 2020 : élection importante pour les associations

S'il y a une élection qui concerne les associations au premier chef, c'est bien l'élection municipale. En effet, le financement qu'apporte les communes représente 11,3% des

Que serait la France sans ses associations ?

La première qualité du secteur associatif, c'est sa pérennité, qu'il doit à son statut plus que centenaire (119 ans). Une qualité trop souvent moquée ou ringardisée dans une

Découvrir 10 autres articles