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Veille en cours

La défiscalisation est un triste CIR

28-10-2014 ACTUASSO LIBRE
La recherche et les associations ont au moins un point commun : la défiscalisation. Bien sûr, les associations n'en sont pas encore à se rendre compte que le cadeau fiscal, fait au donateur, a un coût très élevé pour l'Etat et qu'une insidieuse philosophie se cache derrière... Les chercheurs eux l'ont bien compris.

La semaine dernière, tout ce que la recherche compte de sommités et de laborantins s'étaient donné rendez-vous dans la rue pour que leurs laboratoires ne crèvent pas d'inanition. De l'Académie des sciences à l'ensemble des syndicats, du collectif "Science en marche" aux 660 directeurs de laboratoires, un seul mot d'ordre : sus au CIR.

Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
Selon le ministère des fiances, "le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions.". Il a été créé par la loi de finance de 1983.

Les chercheurs ont trouvé l'erreur...
Selon la Cour des comptes, le Crédit Impôt Recherche a coûté à l'Etat, en non-rentrées fiscales, 5,2 milliards d'euros en 2011, plus de 4 milliards d'euros en 2013 et en coûtera 7 milliards en 2016. Un chiffre qui fait cogiter les chercheurs, puisqu'il représente près du double du budget du CNRS.

Les chercheurs ne demandent pas la suppression du CIR, mais ils mettent en cause les réformes successives que le tandem Sarkozy-Pécresse a réalisées en 2008 2010 et 2011, le vidant ainsi de sa substance première et provoquant un afflux d'effets d'aubaines et d'optimisation fiscale pour les grands groupes, y compris d'étranges "services financiers". Les chercheurs parlent de subventions aux industries.

Déjà en 2008, l'économiste Jean-Philippe Touffut, (1) du centre de recherche Cournot, déclarait que , "si le CIR a été, en France et jusqu'en 2004, assis sur l'accroissement des dépenses de R&D, c'est la prise en compte du volume des dépenses et leur déplafonnement qui provoquent le doublement du CIR en 2008".

De ce fait, les PME qui en ont véritablement besoin, ne récupèrent plus que 25% du CIR depuis la réforme de 2008. A contrario, une entreprise comme Sanofi profite de 125 millions d'euros de CIR en 2013, et simultanément licencie et ferme des labos tout en versant plus de 3 milliards d'euros de dividende à ses actionnaires. Cherchez l'erreur... les chercheurs l'ont trouvée.

Ce qui fait hurler les chercheurs, c'est d'entendre l'Etat répéter qu'il ne peut pas créer d'emplois scientifiques par manque de moyens, alors qu'une simple récupération de 5% du CIR à son niveau actuel, permettrait de financer entre 3.000 et 5.000 emplois dans la recherche publique. On comprend la colère contre ce qu'il faut bien nommer un "détournement de fonds publics".

L'économiste Jean-Philippe Touffut précisait à l'époque que les grands groupes, comme les holdings, semblent mieux équipés pour bénéficier à plein de ces changements : "ils peuvent optimiser fiscalement entre leurs entités le nouveau crédit d'impôt. L'accroissement de l'effort comptable pourrait être plus important que celui de l'effort de recherche, ce qui peut expliquer le caractère faiblement incitatif de ce dispositif par rapport à des aides directement apportées à des projets identifiés".

En 2005 était créée en France, l'Agence de l'innovation industrielle (AII), avec pour mission de : "promouvoir et de soutenir de grands programmes d'innovation industrielle porté par des grands groupes". C'était tout à la fois un contrôle de l'Etat sur l'utilisation du CIR par les grands groupes et un rassemblement des compétences sur d'importants programmes de recherche.

Jean-Philippe Touffut estime que sa suppression (dissoute le 1er janvier 2008 pour être intégrée à l'OSEO) a précipité le déclin de la recherche française et favorisé le traitement comptable du CIR. Il rajoute avec une pointe d'ironie : ""l'Agence de l'innovation industrielle était une si bonne idée que l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne ont emboîté le pas à la France dans une direction similaire, au moment même où l'AII était supprimée chez nous.

Ce que demandent les chercheurs en colère ? Annuler les réformes (déplafonnement, assiette, etc.) du CIR décidées par Sarkozy et maintenues par Hollande, afin d'augmenter les recettes fiscales et donc de dégager des ressources supplémentaires pour les investir dans la recherche.

Ah si les associations comprenaient que le défiscalisation des dons accordée aux "généreux" donateurs est aussi un manque à gagner pour l'Etat (2) qui, du coup, se plaint de n'avoir plus d'argent pour exercer, par la subvention, son pouvoir régalien sur la juste répartition des besoins entre tous, au service de tous : fraternité et pas solidarité. (3)

En savoir plus
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche

(1) A qui profite la politique de recherche ? L'économiste Jean-Philippe Touffut répond - Libération du 3 mars 2008

(2) Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif - Lettrasso du 21-10-2014

(3) De la fraternité à la solidarité, un étrange glissement sémantique... Lettrasso du 12-02-2013

La recherche en France : et on tuera tous les chercheurs - Lettrasso du 25-03-2014

Urgence pour l'emploi scientifique - Le site du mouvement des chercheurs

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