La fiscalité associative sera également remise à plat

17-12-2013  LIBRE
Souvenez-vous, il y a quelques semaines, le premier ministre a décidé de remettre à plat la fiscalité française pour tenter de sortir par le haut de la crise ouverte cet automne sur le thème du ras-le-bol fiscal. Il est vrai que le système fiscal français manque de simplicité et de lisibilité. Mais il paraît peu probable cependant qu'une simple remise à plat suffise à calmer les insatisfactions...

Les associations vont donc être également "remise à plat" dans cette essoreuse fiscale à venir... C'est un rapport commandé par l'inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui en fait la demande.

Ce rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif a été établi par les députés Yves Blein, Laurent Grandguillaume, Jérôme Guedj et Régis Juanico.

Au terme d'une analyse approfondie et d'une large consultation des acteurs du secteur non lucratif, dans différents secteurs d'activité, le rapport dresse un panorama nuancé des enjeux relatifs à la fiscalité des associations et des autres organismes sans but lucratif. (1)

Le rapport formule vingt propositions, dont un grand nombre ne nécessitent pas d'évolution législative qui éclaireront les débats en cours ou à venir :
- examen en cours du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire ,
- actualisation de la charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités et le monde associatif, - - travaux en cours visant à sécuriser le cadre de contractualisation entre collectivités et associations,
- mise à jour de la doctrine fiscale et, pour ce qui concerne plus particulièrement le secteur médico-social, concertation dans le cadre des travaux en cours sur le projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement.

Dans le cadre de leurs attributions, le haut conseil de la vie associative et le conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire seront saisis des propositions de réforme retenues par le Gouvernement.

En savoir plus
(1) Il est toujours intéressant de s'interroger sur ce que veut dire "une large consultation des acteurs du secteur non lucratif". En fait, la consultation n'est jamais large. Les députés sont allés voir la CPCA et se sont arrêtés là. Comme d'habitude...



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