Les étranges travaux d'Hercule

11-01-2022 SOCIETE LIBRE
Il n'en sera sans doute pas fait mention durant les débats qui vont opposer les différents candidats à la présidentielle. Et pourtant, le projet Hercule est des plus importants. Il s'agit de restructurer EDF en trois entités distinctes. Eclater le géant de l'énergie façon puzzle comme le dirait Audiard. Une drôle d'idée au moment où la fourniture d'énergie se traduit, pour les français, par des factures dont le montant s'envole à des niveaux stratosphériques.

Pourquoi le gouvernement tient-il tant à réorganiser EDF ? Pourquoi scinder le groupe de 165 000 salariés (dont 131 099 en France) en trois entités ?

En effet, le Gouvernement s'apprête à scinder l'entreprise EDF en plusieurs sociétés étanches : "EDF BLEU" chargée de l'exploitation des centrales nucléaires qui restera publique, "EDF VERT" assurant la production des énergies renouvelables, des activités outre-mer et de la distribution de l'électricité, avec un capital ouvert à 30 %, et "EDF AZUR" qui regroupera les concessions hydroélectriques.

Belles couleurs que celles-ci, mais que cache cette alléchante palette ? Prenons "EDF VERT". Pourquoi ouvrir le capital à un actionnariat privé massif ? N'y a-t-il pas un risque d'affecter la qualité des services publics de distribution qui sont confiés à Enedis par les collectivités locales, et de conduire à un renchérissement du prix de l'électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés ? Les consommateurs ne sont-ils déjà pas suffisamment pénalisés comme ça ?

L'éclatement d'EDF en plusieurs sociétés marquera la fin de la complémentarité entre les différentes branches de production, pourtant indispensable au bon fonctionnement du service. Les répercussions de ce projet sur l'organisation de la production électrique en France et sur une potentielle hausse des prix de l'électricité pour le consommateur apparaissent donc comme inévitables.

Le projet Hercule est inquiétant en termes de perte de souveraineté et d'efficacité économique car nous retrouvons la vieille antienne néolibérale : "privatisation des profits et nationalisation des coûts." Cet éclatement vise-t-il vraiment à adapter le géant ? Pourquoi les syndicats du groupe s'y opposent-ils aussi fermement ? Parce qu'ils sont peuplés de vieux conservateurs ou bien parce que la précédente réforme Sarkozy (changement de statut d'EDF et GDF en 2008 avec la promesse que rien ne serait jamais privatisé) est responsable de la situation actuelle ?

Le 6 février 2019, les sénateurs ont accepté que l'Etat puisse descendre en dessous du seuil de 33% des parts dans le capital du fournisseur de gaz (ex-GDF-Suez devenu Engie). De quoi permettre un désengagement total ou partiel de l'Etat, qui est déjà minoritaire avec les conséquences que l'on sait sur la flambée des tarifs. N'en doutons pas, il en sera de même avec EDF. Nous avions alerté nos lecteurs le 25 juin 2018 sur la privatisation de nos barrages hydroélectriques. Le projet Hercule avec "EDF AZUR" prévoit déjà cette privatisation.

Pourquoi l'État doit-il négocier l'avenir de son opérateur historique avec Bruxelles ? C'est une bonne question. Voici la réponse apportée par le ministère de la transition écologique (1) :
Le Gouvernement est convaincu qu'une évolution d'EDF et du cadre de régulation du nucléaire est nécessaire. Dans ce contexte, nous avons eu des échanges approfondis depuis plusieurs mois avec la Commission européenne afin de convenir d'un projet équilibré.

Des progrès substantiels ont été réalisés dans ces discussions qui n'ont cependant pas encore abouti à un accord global. Nous poursuivons donc les discussions avec la Commission et avons toujours pour objectif la mise en oeuvre d'une réforme de la régulation du parc nucléaire français existant et du parc hydroélectrique d'EDF, protectrice pour les consommateurs et respectueuse des intérêts d'EDF.

Mot pour mot, le discours que Sarkozy avait servi aux français et aux syndicats inquiets du démantèlement de GDF et de EDF en 2008. Le mensonge comme mode de gouvernance est une ignominie qui mine notre démocratie et qui détourne les électeurs des urnes. Et dire que les français n'auront même pas droit à ce débat pendant la présidentielle.

En savoir plus
(1) Réponse du ministère de la transition écologique publiée au JO le 04/01/2022

Lire la totalité du dossier sur le site de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui regroupe des collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau.

Ils vont privatiser nos routes nationales





Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable

23-07-2024

Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec

Comment obtenir une VAEB ?

23-07-2024

La VAE pour Validation des Acquis de l'Expérience permet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, les critères

Conseil d'Etat versus association

23-07-2024

Le Conseil d'Etat est appelé de plus en plus souvent à trancher des litiges qui opposent l'administration à des associations. Les arrêts des Sages du Palais-Royal font, dans la

Le nouveau mode d'emploi complet de la subvention

16-07-2024

Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Certes, c'est de plus en plus

La gouvernance bénévole et l'activité salariée au sein des associations

16-07-2024

En France, entre 1,4 et 1,5 millions d'associations étaient en activité en 2022/2023. Parmi elles, 146 740 associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié

Panorama associatif numéro 105 : juillet 2024

16-07-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Requalification d'un CDD en CDI : nouvelle jurisprudence

09-07-2024

Selon l'article L 1242-12 du Code du Travail (1), un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée

Réduction d'impôt pour dons : la protection animale en question

09-07-2024

L'objet social d'une association ne suffit pas à lui conférer le statut d'organisme à caractère philanthropique. En d'autres termes, même si ses activités peuvent se concevoir

Action de groupe : nouvelle jurisprudence

09-07-2024

L'action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d'un préjudice identique, de la part d'une même entreprise, de se regrouper devant les

Une nouvelle jurisprudence pour les pièces comptables communicables

02-07-2024

La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Pour m'endormir, je compte les abonnés

23-07-2024

Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes

Pecunia non olet

16-07-2024

L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la

La Joconde est définitivement Française

09-07-2024

Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte

Descendre à une gare qui n'existe pas

02-07-2024

Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous

Elections législatives : Les acteurs de l'ESS lancent un cri d'alerte

25-06-2024

Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de

Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?

18-06-2024

Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des

La dite solution d'une dissolution

11-06-2024

Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous

1 an de nettoyage social avant les Jeux Olympiques de Paris 2024

04-06-2024

Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70

Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations

28-05-2024

La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le

C'est pour la bonne cause

21-05-2024

Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

L'obligation de non concurrence du dirigeant

23-07-2024

Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté

Financer une association en donnant des jours de congés

16-07-2024

Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.

Contexte économique et générosité

09-07-2024

Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France

Vive la 19ème édition de La France bénévole

02-07-2024

L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui

La 22ème édition du Baromètre de la finance solidaire

25-06-2024

Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et

Cautionnement associatif : les recours possibles

18-06-2024

Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en

Financement des associations : le cri d'alarme du CESE

11-06-2024

Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations.

Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame

04-06-2024

C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation

Association syndicale libre : le respect des statuts avant tout

28-05-2024

Bien qu'elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche

La finance solidaire au service des associations

21-05-2024

Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+