Les étranges travaux d'Hercule

11-01-2022 SOCIETE LIBRE
Il n'en sera sans doute pas fait mention durant les débats qui vont opposer les différents candidats à la présidentielle. Et pourtant, le projet Hercule est des plus importants. Il s'agit de restructurer EDF en trois entités distinctes. Eclater le géant de l'énergie façon puzzle comme le dirait Audiard. Une drôle d'idée au moment où la fourniture d'énergie se traduit, pour les français, par des factures dont le montant s'envole à des niveaux stratosphériques.

Pourquoi le gouvernement tient-il tant à réorganiser EDF ? Pourquoi scinder le groupe de 165 000 salariés (dont 131 099 en France) en trois entités ?

En effet, le Gouvernement s'apprête à scinder l'entreprise EDF en plusieurs sociétés étanches : "EDF BLEU" chargée de l'exploitation des centrales nucléaires qui restera publique, "EDF VERT" assurant la production des énergies renouvelables, des activités outre-mer et de la distribution de l'électricité, avec un capital ouvert à 30 %, et "EDF AZUR" qui regroupera les concessions hydroélectriques.

Belles couleurs que celles-ci, mais que cache cette alléchante palette ? Prenons "EDF VERT". Pourquoi ouvrir le capital à un actionnariat privé massif ? N'y a-t-il pas un risque d'affecter la qualité des services publics de distribution qui sont confiés à Enedis par les collectivités locales, et de conduire à un renchérissement du prix de l'électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés ? Les consommateurs ne sont-ils déjà pas suffisamment pénalisés comme ça ?

L'éclatement d'EDF en plusieurs sociétés marquera la fin de la complémentarité entre les différentes branches de production, pourtant indispensable au bon fonctionnement du service. Les répercussions de ce projet sur l'organisation de la production électrique en France et sur une potentielle hausse des prix de l'électricité pour le consommateur apparaissent donc comme inévitables.

Le projet Hercule est inquiétant en termes de perte de souveraineté et d'efficacité économique car nous retrouvons la vieille antienne néolibérale : "privatisation des profits et nationalisation des coûts." Cet éclatement vise-t-il vraiment à adapter le géant ? Pourquoi les syndicats du groupe s'y opposent-ils aussi fermement ? Parce qu'ils sont peuplés de vieux conservateurs ou bien parce que la précédente réforme Sarkozy (changement de statut d'EDF et GDF en 2008 avec la promesse que rien ne serait jamais privatisé) est responsable de la situation actuelle ?

Le 6 février 2019, les sénateurs ont accepté que l'Etat puisse descendre en dessous du seuil de 33% des parts dans le capital du fournisseur de gaz (ex-GDF-Suez devenu Engie). De quoi permettre un désengagement total ou partiel de l'Etat, qui est déjà minoritaire avec les conséquences que l'on sait sur la flambée des tarifs. N'en doutons pas, il en sera de même avec EDF. Nous avions alerté nos lecteurs le 25 juin 2018 sur la privatisation de nos barrages hydroélectriques. Le projet Hercule avec "EDF AZUR" prévoit déjà cette privatisation.

Pourquoi l'État doit-il négocier l'avenir de son opérateur historique avec Bruxelles ? C'est une bonne question. Voici la réponse apportée par le ministère de la transition écologique (1) :
Le Gouvernement est convaincu qu'une évolution d'EDF et du cadre de régulation du nucléaire est nécessaire. Dans ce contexte, nous avons eu des échanges approfondis depuis plusieurs mois avec la Commission européenne afin de convenir d'un projet équilibré.

Des progrès substantiels ont été réalisés dans ces discussions qui n'ont cependant pas encore abouti à un accord global. Nous poursuivons donc les discussions avec la Commission et avons toujours pour objectif la mise en oeuvre d'une réforme de la régulation du parc nucléaire français existant et du parc hydroélectrique d'EDF, protectrice pour les consommateurs et respectueuse des intérêts d'EDF.

Mot pour mot, le discours que Sarkozy avait servi aux français et aux syndicats inquiets du démantèlement de GDF et de EDF en 2008. Le mensonge comme mode de gouvernance est une ignominie qui mine notre démocratie et qui détourne les électeurs des urnes. Et dire que les français n'auront même pas droit à ce débat pendant la présidentielle.

En savoir plus
(1) Réponse du ministère de la transition écologique publiée au JO le 04/01/2022

Lire la totalité du dossier sur le site de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui regroupe des collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau.

Ils vont privatiser nos routes nationales





Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour

23-04-2024

Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif

Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence

23-04-2024

Pour lutter contre "la haine en ligne", les "complotistes", les "fakes news" et autres outrages au président, les lois se multiplient dans notre démocratie qui se durcit. Et les

Panorama associatif numéro 99 : fin avril 2024

23-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Obligation de reclassement dans les associations

16-04-2024

Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,

Panorama associatif numéro 98 : avril 2024

16-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Educateurs sportifs : soyez honorables

16-04-2024

Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle

L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention

09-04-2024

L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause

Panorama associatif numéro 97 : avril 2024

09-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Management nocif au sein d'une association

09-04-2024

Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être

Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention

02-04-2024

Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie

23-04-2024

Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse

Pour faire des économies, allez au bistrot

16-04-2024

Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par

Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité

09-04-2024

Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent

La vie associative face à une action publique atone

02-04-2024

Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités

Se payer sur la bête

26-03-2024

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion

23-04-2024

Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation

Panorama de l'accès à l'emploi en France

16-04-2024

Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce

Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements

09-04-2024

Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de

Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?

02-04-2024

"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la

Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

26-03-2024

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+