Les français sont-ils généreux ou intéressés ?

04-12-2012  LIBRE
Comme le beaujolais nouveau qui nous fait son goût de banane chaque année, l'association Recherches et Solidarités nous sort son rapport sur la générosité des français. Cette association fait un bon travail. Travail d'autant plus indispensable qu'ils sont les seuls à le proposer. Approche originale dans un environnement qui avait un peu oublier de sonder les besoins ou même simplement l'état de ses membres.

Et, tout comme le beaujolais est bon cette année, l'enquête de Recherches et Solidarités est d'un excellent tonneau.

C'est à notre sens, la première fois que cette association sort de sa réserve pour dénoncer une situation qui est non seulement absurde, mais contre productive.

Je veux parler du dispositif général de l'article 200 du Code général des impôts qui prévoit une réduction d'impôt équivalant à 66% du montant des dons au bénéfice des associations.

Attention, nous sommes opposés à la défiscalisation. Ce n'est absolument pas le cas de l'association Recherches et Solidarités.

Ce que dénoncent les auteurs (Cécile Bazin et Jacques Malet), c'est le dispositif dérogatoire, dénoncé dès sa mise en place par tous les experts, et qui est venu compliquer la réglementation, jusqu'à la rendre illisible, ce qui est effectivement un comble pour un système dit "incitatif en faveur de la générosité".

De quoi s'agit-il ?
Recherches et Solidarités estime que : "...dans cette organisation, mis à part peut-être les Restos du cœur, à l'initiative de la mesure dérogatoire, et ce n'est pas prouvé, il n'y a que des perdants :
- l'idée même de solidarité, parasitée par cette inégalité criante ;
- la collecte générale, qui pâtit grandement de la complexité d'un système mal connu, mal maîtrisé et donc peu incitatif pour les donateurs,
- la collecte bénéficiant de cette dérogation, dont on voit qu'elle évolue moins vite que la collecte générale,
- et enfin l'Etat, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens, dans la mesure où près d'un milliard et demi d'euros de réductions d'impôt s'est peu à peu transformé en effet d'aubaine, les donateurs ne prenant pas véritablement le relais pour donner davantage...
"

Bref, une telle charge menée tambour battant par Recherches et Solidarités a de quoi laisser sans voix. Surtout qu'ils ne s'arrêtent pas en si bon chemin...

Preuves et citations ci-dessous :
"En 2011, en dépit d'un manque à gagner d'un milliard et demi d'euros, consenti par l'Etat, les associations sont passées à côté d'une collecte qui aurait pu être supérieure de 800 millions d'euros."

"Après bien d'autres, cette 17ème édition (de la générosité des français NLDR) reprend l'histoire d'un échec annoncé en 2003, par le reniement d'une assemblée nationale votant un texte à l'unanimité après un travail approfondi mené au printemps, contredit en décembre de la même année, dans un lamentable amendement voté à la sauvette par une poignée de députés manipulés depuis le Sénat. Déclarations et témoignages sont développés dans ce travail. "

"Au lieu d'un dispositif clair, simple et faisant une part égale à toutes les causes, on a voulu, contre l'avis des représentants des associations, restaurer à la sauvette une générosité à deux vitesses, privilégiant les repas et les soins, par rapport à l'éducation ou à la recherche médicale. Et pour faire passer cette mauvaise sauce, on a fait subir une escalade à la réduction d'impôt sur les dons jusqu'à 75%, provoquant un effet d'aubaine qui a gonflé le manque à gagner pour l'Etat, sans provoquer le moins du monde l'incitation que ce dispositif est censé entraîner :
- 80% de l'augmentation de la collecte des associations correspond à l'augmentation des réductions d'impôts.
"

"Est-ce si compliqué de faire simple : un seul taux de réduction d'impôt pour toutes les causes, pour une communication aisée, dans laquelle l'Etat devrait s'engager aux côtés des associations. A moins qu'il veuille les remplacer peu à peu, et faire à leur place, infiniment moins bien pour infiniment plus cher ! "

"Lorsque l'on croise la proportion des donateurs connaissant très bien le dispositif fiscal et la proportion de ceux qui indiquent connaître l'existence des deux taux de réduction d'impôt, on parvient à la proportion moyenne de 25%, réduite de moitié chez les moins de 40 ans… Ainsi, il n'y a qu'une très faible part des donateurs en mesure de maîtriser l'ensemble du dispositif lié aux dons : ce n'est pas la meilleure manière de leur donner tous les outils utiles à leur décision de donner. Cela va sans dire, mais bien mieux en le disant : lorsqu'un dispositif dit incitatif est méconnu à ce point, il est, par définition inopérant et en conséquence insuffisamment efficace. C'est bien ce que nous avons démontré au fil des éditions successives de La Générosité des Français."

"En 2011, les réductions d'impôts ont représenté au bilan 67,5% des montants des dons, soit une somme de 1,436 milliard d'euros. Le constat est accablant sur la durée : en 20 ans, les montants déclarés ont augmenté de 1,5 milliard d'euros et cette augmentation relève, dans une proportion de 79% des réductions d'impôts, et de 21% seulement du relais pris par les donateurs, sur ce qui reste à leur charge."

Enfin, nos deux auteurs déchainés (Cécile Bazin et Jacques Malet) citent Gabrielle FACK et Camille LANDAIS deux universitaires qui ont publié un article dans la revue Economie et statistiques n° 427-228 de l'année 2009 intitulé : "Les incitations fiscales aux dons sont-elles efficaces ?"

On ne peut s'empêcher d'en reproduire un passage qui nous fait chaud au cœur...
Les donateurs les plus généreux ont réagi plus fortement à l'augmentation des incitations fiscales, contribuables avisés, notamment lorsqu'ils sont accompagnés de conseillers fiscaux. Pour autant, la préférence de ces contribuables particulièrement aisés est allée et ira forcément plus volontiers vers les dispositions fiscales qui comportent, elles, de réels avantages.

En 2003, les sommes déclarées fiscalement s'équilibraient à peu près entre 600 millions d'euros réellement déboursés par les donateurs, et 600 millions d'euros apportés par l'Etat, sous forme de réduction d'impôt. ... En 2011, les donateurs ont réellement déboursé environ 700 millions d'euros, soit 100 millions de plus qu'en 2002, et l'Etat a enregistré un manque à gagner en termes d'impôts de 1,5 milliards d'euros, soit 900 millions de plus. Si l'incitation avait joué son rôle, les donateurs auraient, eux-aussi, donné 900 millions de plus, soit 800 millions de plus que ce qu'ils ont fait réellement.

Voilà ce que nous avons retenu de cette enquête : ce n'est visiblement pas la générosité qui guide les gros donateurs et on peut s'interroger sur le fait que l'Etat préfère défiscaliser plutôt que d'engager pour les associations dites d'intérêt général, une somme fixée sur l'inflation égale au montant déboursé en 2011 : 1,5 milliards d'euros. Et encore, on ne vous dit pas tout...

En savoir plus
La générosité des français - Enquête Recherches et Solidarités - Format PDF



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le Livret de Développement est Durable mais pas vraiment Solidaire

06-07-2020

En 1983 était créé le Codevi, un produit d'épargne totalement défiscalisé. En 2007, il est remplacé par le Livret de Développement Durable (LDD) avec comme objectif le financement

Licenciement : l'obligation de reclassement pour une association

06-07-2020

Il faut le répéter encore et encore : les associations, en matière de droit du travail, et quel que soit leur objet, sont soumises aux mêmes règles qu'une entreprise commerciale

Gestion d'une association : le président est solidairement comptable de fait

06-07-2020

La définition d'une gestion de fait se traduit comme le maniement non autorisé de deniers publics ou assimilés. En d'autres termes, toute personne, qui n'a pas la qualité de

Covid19 : Le point sur les subventions publiques

29-06-2020

Depuis la circulaire du 6 mai 2020, les doutes qui subsistaient autour du maintien ou pas des subventions publiques ont été levés. En revanche, les conditions d'exécution de

Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire

29-06-2020

Bien qu'étant personne morale, l'association est responsable de ses engagements financiers. Et comme ceux-ci n'ont pu être pris que par ses représentants légaux, les dirigeants

Covid19 : Pour une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

29-06-2020

Alors que la crise économique remplace petit à petit la crise sanitaire et que les associations comme les entreprises doivent y faire face, la Fédération française des assureurs

Déficit et subvention : mariage possible ?

22-06-2020

Oscar Wilde estimait que "Quelque grief qu'on ait contre le mariage, on ne saurait lui refuser d'être une expérience." Peut-on marier le déficit budgétaire d'une association avec

Covid19 : Mise à jour du panorama juridique du déconfinement pour les associations

22-06-2020

Toujours pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid19, le gouvernement continue, par voie d'ordonnance, à légiférer. Une pratique qui devra, du

L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives

22-06-2020

Le 11 mai 2020, nous avions publié un article intitulé : "Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ?" (1). Suite aux révélations des scandales

Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ?

15-06-2020

Alors que le deuxième tour des élections municipales se profile à l'horizon, de nombreuses associations découvrent que les conseils municipaux, élus dès le premier tour,

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Comme un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter

07-07-2020

En ces temps de remaniements ministériels où la communication l'emporte sur le politique, il faut se faire du bien. Voici, exhumée des limbes du temps, une lettre qu'un président

La sangsue : une petite bête qui monte qui monte

30-06-2020

Depuis plus de 2000 ans, l'hirudothérapie est une approche thérapeutique qui utilise des sangsues en médecine. Ces petites bêtes sont une sous-classe de l'embranchement des

Du réchauffement climatique à l'épistémé

23-06-2020

Personne ne connaissait le village russe de Verkhoïansk, il y a encore une semaine. Depuis, cette commune située au nord-est de la Sibérie, sur le fleuve Iana, près du Cercle

Une histoire au doigt mouillé

15-06-2020

Alors que le confinement pèse encore sur nos esprits chagrins et que le déconfinement peine à nous remplir de joie, voici une petite histoire propre à vous faire rire un peu.

Quand Camus est utilisé pour penser le post-confinement

02-06-2020

Albert Camus est l'auteur de "La Peste". Ce qui lui vaut d'être présenté, voire utilisé, par certains penseurs comme étant aujourd'hui l'homme de la situation. Ce roman publié en

Quand des associations proposent un plan de sortie de crise

26-05-2020

Cela fait des mois que des débats profonds agitent organisations associatives, syndicales et ONG. Des mois que l'idée de changer de système économique et social circule sans pour

Après le manque de masques, le manque de tests Covid19 : pourquoi ?

19-05-2020

Après l'Arlésienne des masques, voici la fable des tests sérologiques du Covid19. Souvenez-vous de notre premier ministre qui annonçait fièrement que dès le 11 mai, la France

Quatre guides pour aider à la reprise des activités physiques post-confinement

12-05-2020

Alors que s'ouvre une première phase de déconfinement depuis le 11 mai, les Français peuvent-ils à nouveau pratiquer des activités physiques et sportives ? Oui, répond le

Quand chante le coeur des soignants

05-05-2020

Ils ont été méprisés par la ministre de la Santé et battus par les CRS lors de leurs manifestations. Depuis le début du mois de mars, ils sont devenus des héros. Ils n'en

StopCovid : les apprentis sorciers de nos libertés

28-04-2020

Pour lutter contre la pandémie, le gouvernement a pris de très nombreuses mesures dont beaucoup ont eu pour effet de favoriser de graves entorses au Code du Travail, au bénéfice

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Voler en grand et restituer en petit, c'est la philanthropie

06-07-2020

Nous empruntons ce titre à une citation de Paul Lafargue qui, bien que né à Santiago de Cuba en 1842, était un homme politique français. Mais il savait aussi écrire et son essai

Dix mesures urgentes pour sauver les associations

29-06-2020

Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête

L'après Covid19 : comment vont les associations ?

22-06-2020

Réalisée du 18 mai au 15 juin 2020, la seconde enquête (1) du Mouvement associatif et du Réseau national des maisons des associations a recueilli 13 500 réponses, ce qui prouve

Connaissez-vous Les Licoornes ?

15-06-2020

Il y a la licorne, créature légendaire à corne unique, et Les Licoornes qui sont des sociétés coopératives d'intérêt collectif opérant sur un marché de masse. L'objectif affiché

Pour une extension rapide du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée

08-06-2020

Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée,

ESS : En Marche pour une économie du bien commun ?

01-06-2020

Christophe Itier est Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale. Ceci pour ceux qui ne connaîtraient pas l'homme. Placé auprès du ministre

Déconfinement : où en sont les associations ?

25-05-2020

Après le succès de la première enquête "COVID19 : Quels impacts sur votre association" (1) à laquelle plus de 20 000 associations ont répondu, voici la deuxième édition,

Covid19 : le secteur associatif français est-il en danger ?

18-05-2020

Poser la question, c'est hélas y répondre en grande partie. Le tissu associatif, qui n'était déjà pas au mieux de sa forme avant la pandémie, risque de payer un lourd tribu

Circulaire sur les mesures d'adaptation des subventions publiques

11-05-2020

Elle était attendue cette circulaire sur les mesures d'adaptation des règles de procédures et d'exécution des subventions publiques. Nous arrive-t-elle avec tous les espoirs que

Covid19 : Quel avenir pour les subventions accordées par l'Etat aux associations ?

04-05-2020

Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement

Découvrir 10 autres articles