Stop TAFTA TISA : les associations en première ligne

08-06-2015 SOCIETE LIBRE
Ce sujet est certes très compliqué, mais sa compréhension est vitale pour l'avenir de nos pays. Nous avons fait de nombreux articles sur le traité transatlantique - TAFTA - et son corollaire secret le TISA. Pour résumer en quelques mots, ce dernier vise le démantèlement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises, qu'elles soient européennes ou états-uniennes, et inscrit le droit des multinationales au dessus de celui des États via le principe des arbitrage d'investissement, ISDS pour les intimes.

Ce mécanisme juridique, très peu connu du grand public, permet à une entreprise de porter un litige l'opposant à un Etat devant une juridiction privée.

De fait, quelle que soit la législation en place dans le pays, l'entreprise peut gagner et imposer à l'Etat récalcitrant ses "marchandises" par le biais de L'ISDS. On pense bien sûr à Monsanto avec ses OGM, mais pas seulement. Une entreprise, avec le système de l'ISDS, pourra s'opposer aux droits du travail si ceux-ci contreviennent à l'expansion de ses bénéfices.

Le 4 juin 2015, le site lanceur d'alerte WikiLeaks a publié 17 nouveaux documents confidentiels concernant les négociations sur le TISA, négocié en secret par 50 pays.

Cette nouvelle publication constitue la fuite la plus importante concernant l'accord TISA. Et on découvre par exemple, que les pays signataires de l'accord placent déjà une partie de leurs économies sous le contrôle du TISA, qui rappelons-le n'est toujours pas officiel.

Les dispositions énoncées par l'un des documents, permettent de réguler l'intégralité des services commerciaux et non-commerciaux comme le trafic aérien, le transport maritime, les services professionnels, l'e-commerce, les services de livraison, la transparence, la législation domestique et le secteur non marchand passeraient de fait sous sa juridiction.

"C'est une page noire dans l'histoire de la démocratie, de telles fuites nous permettent de prendre conscience des restructurations radicales proposées par nos gouvernements dans le domaine des services publics" Ce n'est pas notre président ni aucun autre européen qui a déclaré cela, hélas, c'est M. Nick Dearde, directeur de l'organisation Global Justice Now.

Sentant de très fortes oppositions monter en Europe, la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l'été 2014. Près de 150.000 personnes y ont répondu, du jamais vu lors d'une consultation publique de l'UE. Une écrasante majorité (plus de 97 %) a rejeté la perspective d'un mécanisme de règlement des différends dans le cadre de l'accord transatlantique (arbitrage d'investissement). Le 13 janvier 2015, la Commission a suggéré que ces voix soient ignorées car : "les citoyens auraient mal compris les enjeux de cette consultation".

Notre gouvernement, qui avait reporté sa décision jusqu'à la publication des résultats de la consultation, a communiqué aujourd'hui (soit 5 mois après) ses propositions de réforme de l'arbitrage d'investissement (ISDS). Il souhaite œuvrer désormais à son amélioration pour le maintenir dans le cadre des négociations, contredisant en cela, la position des socialistes qui affirmaient pourtant que "Groupe socialiste au Sénat, Parti socialiste et gouvernement s'opposent à la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges Etats/investisseurs".

Le plus incroyable dans cette histoire, c'est que le document de 17 pages remis par le gouvernement français pour réformer l'ISDS (plutôt pour le rendre plus acceptable...) démontre les dangers de l'ISDS en souhaitant multiplier les exceptions, clarifier les termes juridiques, mettre en place une éthique des arbitres pour éviter les conflits d'intérêt, et empêcher les recours complexes...

Les très nombreuses associations (1) qui s'opposent au TAFTA et au TISA rappellent que l'arbitrage d'investissement (ISDS) est inutile, inefficace et que les propositions du gouvernement français ne répondent pas aux problèmes inhérents à l'arbitrage d'investissement et que le tout ne doit pas être réformé, mais supprimé !

Les associations demandent donc que, faute de voir l'ISDS disparaître du texte final du traité transatlantique, la France doit refuser son approbation. Il ne faut pas rêver, mais il faut se mobiliser, l'urgence est là.

En savoir plus
Pour bien comprendre ce qui se prépare, il faut voir la façon dont le Fonds monétaire international (FMI), la Commission européenne (CE) et la Banque centrale européenne (BCE) traitent la Grèce. Ce sont des hauts fonctionnaires, agissant sans aucun contrôle parlementaire, qui prennent les décisions, que les gouvernements doivent ensuite exécuter. A quoi sert le vote d'un peuple ? A rien... De la posture à l'imposture, le mentir-vrai de la politique - Lettrasso du 04-11-2014

Et la presse aussi... avec le secret des affaires
"Bientôt, les journalistes et leurs sources pourraient être attaqués en justice par les entreprises s'ils révèlent ce que ces mêmes entreprises veulent garder secret. Ainsi, toute entreprise pourra arbitrairement décider si une information ayant pour elle une valeur économique pourra ou non être divulguée. Autrement dit, avec la directive "Secret des Affaires", vous n'auriez jamais entendu parler du scandale financier de Luxleaks, des pesticides de Monsanto, du scandale du vaccin Gardasil... Et j'en passe." Ne laissons pas les entreprises dicter l'info - Stop à la Directive Secret des Affaires ! Pétition lancée par la journaliste Elise LUCET

Les taiseux du Tisa : moins on en parle, mieux ils se portent - Lettrasso du 01-07-2014

(1) Vous trouverez tous les liens nécessaires pour contacter les associations sur ces deux adresses là.
Le traité transatlantique (TAFTA) expliqué en quelques minutes - Attac France

Site officiel du collectif national unitaire stop TAFTA

"Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire. La souveraineté supranationale d'une élite intellectuelle et de banquiers est préférable au principe d'autodétermination des peuples." Déclaration de David Rockefeller à Newsweek international en 1999. Cet homme est le fondateur du Groupe de Bilderberg. Article explicatif ci-dessous.
Connaissez-vous le Groupe de Bilderberg ? - Lettrasso du 28-06-2011



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour

23-04-2024

Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif

Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence

23-04-2024

Pour lutter contre "la haine en ligne", les "complotistes", les "fakes news" et autres outrages au président, les lois se multiplient dans notre démocratie qui se durcit. Et les

Panorama associatif numéro 99 : fin avril 2024

23-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Obligation de reclassement dans les associations

16-04-2024

Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,

Panorama associatif numéro 98 : avril 2024

16-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Educateurs sportifs : soyez honorables

16-04-2024

Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle

L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention

09-04-2024

L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause

Panorama associatif numéro 97 : avril 2024

09-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Management nocif au sein d'une association

09-04-2024

Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être

Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention

02-04-2024

Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie

23-04-2024

Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse

Pour faire des économies, allez au bistrot

16-04-2024

Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par

Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité

09-04-2024

Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent

La vie associative face à une action publique atone

02-04-2024

Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités

Se payer sur la bête

26-03-2024

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion

23-04-2024

Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation

Panorama de l'accès à l'emploi en France

16-04-2024

Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce

Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements

09-04-2024

Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de

Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?

02-04-2024

"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la

Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

26-03-2024

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+