Un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif en 2014

26-11-2013  LIBRE
Depuis le temps que les comptes sont au rouge, on se demandait combien de temps encore les petites et moyennes associations allaient pouvoir tenir. Le secteur associatif a perdu 11 000 postes entre 2010 et 2012 au plus fort de la crise. Visiblement, 2014 s'annonce comme une année terrible. Les enquêtes successives vantaient le modèle associatif qui parvenait à maintenir l'emploi en dépit des coupes sombres dans les budgets des subventions.

Les vannes sont désormais ouvertes, il n'y a plus de modèle qui tienne. Le nombre d'associations en très grandes difficultés n'a cessé de croître.

Jamais nous n'avons reçu autant de témoignages dramatiques. Dans ce sauve-qui-peut généralisé, l'emploi n'a plus sa place. Et ceci au moment même où, ironie de l'histoire, la loi ESS est en discussion à l'assemblée nationale. Le gouvernement annonce 14 milliards d'économie pour 2014. La baisse de la dotation des collectivités locales est de 1,5 milliards, obligeant ses dernières à écarter les associations de ses priorités.

Cette vision comptable est d'autant plus étonnante que ce sont les associations qui sont chargées d'aider les exclus, victimes en première ligne, de cette restructuration économique mondiale qui n'ose pas dire son nom. Sans oublier que l'Etat souhaitait s'appuyer principalement sur les associations pour inverser la courbe du chômage avec des contrats d'avenir au rabais. Il a oublié, au passage, que la diminution drastique des subventions allait être un frein logique à cet apport associatif. C'est l'arroseur arrosé en quelque sorte. C'est triste et dramatique pour le chômage...

Pourquoi cet effondrement maintenant ?
Il ne faut pas accuser la crise, elle n'y est pour rien. La raison est tout autre. C'est un choix politique assumé par les différents gouvernements.

Acte 1 : C'est en 2008 que le rapport "Pour un partenariat renouvelé entre l'État et les associations" est remis à Roselyne Bachelot, alors ministre de la Vie associative. L'essentiel de ce document vise à rompre une bonne fois pour toute avec "la culture de la subvention et suggère que la distribution des subventions laisse désormais la place à un système de commande publique".

Acte 2 : C'est en janvier 2010 que l'ultime estocade est portée par la circulaire Fillon. Celle-ci présente désormais la grande majorité des activités exercées par les associations comme des activités économiques qui entrent donc dans le champ concurrentiel. En d'autres termes, une association devient une banale entreprise, prestataire de services. (1)

Acte 3 : Et ce sera la loi ESS qui donnera le coup fatal avec sa comique "définition légale de la subvention" qui vise à "séculariser" un principe abandonné dans les faits. (2)

Un plan social invisible...
Il n'y aura pas de grèves, pas de bonnets rouges, pas de cheval noir, pas de violence, pas de cris, pas même un murmure dans les médias. 40 000 emplois de moins et pas un mot. Ce sont les petites associations qui seront principalement touchées. Donc pas de plan social massif, juste une multitude de licenciements silencieux...

Une grève nationale : une semaine sans les associations
Nous avons lancé en 2011 (3) un appel pour une grève d'une semaine des petites associations sur l'ensemble du territoire. Nous étions sans doute trop en avance, car cet appel n'a pas été suivi. Nous vous invitons à lire (ou relire) cet appel et à le faire circuler si vous pensez, tout comme nous, que cesser le travail pendant une semaine est peut-être la dernière chance à saisir pour éviter le pire...

En savoir plus
(1) La prestation de services : unique avenir des associations en 2014 - Lettrasso du 12-03-2013

(2) L'imposture de la définition légale de la subvention dans le projet de loi ESS - Lettrasso du 05-11-2013

(3) Une semaine sans les associations - Lettrasso du 20-09-2011

Lire sur ce sujet, l'excellente interview de Dominique Tripet qui est présidente du planning familial du Loiret.



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Comment mettre en place le nouveau règlement comptable des associations ?

C'est le dernier article sur ce sujet. Après vous avoir expliqué tous les changements intervenus dans le nouveau règlement comptable des associations (1), voici venu le temps

Etre trésorier d'une association : une obligation peu connue

La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière de comptabilité. Ce qui laisse supposer que la tenue d'une comptabilité n'est pas obligatoire. Le trésorier d'une

Dons aux associations : comment freiner la chute ?

Les chiffres de la Fondation de France sont sans appel : elle rapporte une baisse de 28 % des dons reçus en 2018 par rapport à 2017. La mise cause du remplacement de l'impôt de

Cadeaux aux bénévoles, encaissement des cotisations et autres éclairages associatifs

Le droit évolue par modifications ou ajustements successifs. Et ce qui était autorisé hier ne l'est plus aujourd'hui et inversement. Nous allons présenter 5 situations pour

Exclusion d'un membre d'une association : attention à l'exigence d'impartialité

L'exclusion d'un membre d'une association est une sanction souvent difficile à prendre. Mais une fois la décision prise, il faut non seulement respecter scrupuleusement les règles

Associations : le point juridique de la responsabilité civile et pénale en cas d'accident

Les associations sont, comme les autres personnes morales, soumises à des devoirs et à des obligations. Ceux-ci ne sont pas intangibles. Une jurisprudence nombreuse vient

Tenue d'une AG : les règles qui s'appliquent dans le silence des statuts

De très nombreuses associations construisent leurs statuts à partir de ceux qui sont fournis par les préfectures. Certes, l'essentiel y est. Mais le diable ne se cache-t-il pas

Lancement d'une procédure à l'encontre d'un président malhonnête ou dictatorial

Comment se débarrasser d'un apprenti dictateur ou d'un voleur quand il se trouve à la tête d'une association ? Cette question récurrente sur le forum du site, nous oblige à vous

Partenariats entre les associations et le ministère de l'éducation

Les associations qui proposent aux enseignants, des activités éducatives complémentaires dans le respect des projets d'école peuvent demander 2 niveaux d'agrément au ministère de

Comment répondre à la carence du président d'une association ?

Nos associations éprouvent de plus en plus de mal à trouver un président tant les responsabilités et les difficultés, à la fois administratives et financières, rendent le poste

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

EuropaCity : une ZAD aux portes de Paris

Alors que la conscience de l'urgence climatique s'éveille peu à peu parmi nos concitoyens, une autre urgence pointe son nez aux portes de Paris : le projet EuropaCity. Urgence de

Rouen : une ville oubliée sous le nuage

Le nuage noir était impressionnant obscurcissant le ciel en quelques minutes. La belle ville de Rouen plongea alors dans une nuit mazoutée sous une pluie de suie. Je m'attendais à

Le revenu universel d'activité expliqué aux enfants

Nous allons bientôt pouvoir donner notre avis sur le revenu universel d'activité, RUA de son petit nom. C'est madame Agnès Buzyn, ministre de la Santé, qui a annoncé le lancement

Smart City : le rêve de Big Brother qui se réalise avec notre consentement

De la Quadrature du Net, association bien connue de nos lecteurs, à la Ligue des droits de l'Homme et la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), l'inquiétude est de

Il était une fois 28 millions d'euros

Il y a des contes qui ne font pas le compte. A l'issue du grand débat national, le président de la République avait promis un grand plan pour soutenir les associations et

Bonne nuit les petits

Il est plus de minuit dans l'EHPAD Saint-Antoine de Lille, ce 31 août 2019. Tout est calme. Et dans le silence de cette nuit un peu fraîche, une âme légère et discrète s'envole

L'électricité verte est aussi écologique que le parti EELV

Pardonnez-nous ce titre un peu provocateur, surtout si vous êtes écologiste à EELV. Mais la fin des vacances ne passe pas et nous avons besoin de rire un peu. Nous avons eu droit

La grande Histoire dans une petite Courtine

Dans toutes les guerres il y a des histoires incroyables. En ce mois d'août 2019, il nous a semblé utile de vous raconter l'une des aventures les plus extraordinaires de la

Steve est mort

Depuis plus d'un mois fleurissaient sur les murs de la ville de Nantes 3 mots accolés : OùEstSteve. Il en était de même sur les réseaux sociaux et sur les pancartes des

Alicem : il ne faut plus se voiler la face

Alicem, quel joli nom qui cache une réalité moins prosaïque puisque ce sigle veut dire : "Authentification en ligne certifiée sur mobile". En d'autres termes, il s'agit d'une

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Ils vont privatiser nos routes nationales

Au mois de juin, nous annoncions que la privatisation de nos barrages hydroélectriques était engagée (1). Il s'agit maintenant de privatiser les routes nationales. Un décret,

Budget des sports 2020 : une hausse qui cache mal une baisse

La ministre des sports, Roxana Maracineanu, a présenté le budget de son ministère le 27 septembre dernier. Et c'est avec fierté qu'elle a annoncé, dans le cadre du projet de loi

Pour les associations d'aide aux SDF, la côte d'alerte est dépassée

Elles sont toutes unanimes, les associations qui viennent en aide aux "sans domicile fixe". Le nombre de SDF dans les rues de nos villes a atteint des sommets jamais vus alors

La Bretagne est en deuil : En Envor n'est plus

L'association En Envor était LA plateforme de contenus culturels, scientifiques et éducatifs traitant de l'histoire contemporaine en Bretagne. Sur son site, on pouvait tout aussi

Selon France Générosités : la philanthropie est un projet de vie

France générosités est un syndicat qui représente le secteur de la philanthropie auprès de l'Etat afin de défendre les intérêts de ses membres. Ceux-ci sont, peu ou prou, les plus

Après les faux steaks hachés, les escalopes de poulets gavées d'eau

Après les 1436 tonnes de faux steaks hachés (1) dont 457 tonnes avaient déjà été distribuées aux bénéficiaires des aides sociales via les associations caritatives, ce ne sont pas

Féminicides à quoi va servir le Grenelle violences conjugales ?

Jusqu'en 1994, le meurtre d'une femme par son conjoint ou ex était nommé crime passionnel et bénéficiait d'une certaine mansuétude de la part des juges qui considéraient que la

L'économie de demain se fait son université d'été

Sous le mot dièse #NousSommesDemain se cache un collectif qui a pour projet d'obtenir l'engagement des entreprises à avancer vers la transition écologique et sociale. Vaste

Préconiser l'entrepreneuriat associatif : est-ce bien raisonnable ?

Depuis bien des années, notamment sous l'influence de la Fonda et autres "think tank" libéraux, on sent bien que le modèle associatif dérange. Cette vieille dame de 118 ans

L'affaire des faux steaks hachés donne le vertige aux associations

La majorité LREM vient de ratifier le CETA (1) en nous promettant des contrôles tellement sévères que la population n'aura pas à craindre d'ingérer, dans les produits canadiens,

Découvrir 10 autres articles