Un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif en 2014

26-11-2013  LIBRE
Depuis le temps que les comptes sont au rouge, on se demandait combien de temps encore les petites et moyennes associations allaient pouvoir tenir. Le secteur associatif a perdu 11 000 postes entre 2010 et 2012 au plus fort de la crise. Visiblement, 2014 s'annonce comme une année terrible.

Les enquêtes successives vantaient le modèle associatif qui parvenait à maintenir l'emploi en dépit des coupes sombres dans les budgets des subventions. Les vannes sont désormais ouvertes, il n'y a plus de modèle qui tienne.

Le nombre d'associations en très grandes difficultés n'a cessé de croître. Jamais nous n'avons reçu autant de témoignages dramatiques. Dans ce sauve-qui-peut généralisé, l'emploi n'a plus sa place. Et ceci au moment même où, ironie de l'histoire, la loi ESS est en discussion à l'assemblée nationale...

Le gouvernement annonce 14 milliards d'économie pour 2014. La baisse de la dotation des collectivités locales est de 1,5 milliards, obligeant ses dernières à écarter les associations de ses priorités.

Cette vision comptable est d'autant plus étonnante que ce sont les associations qui sont chargées d'aider les exclus, victimes en première ligne, de cette restructuration économique mondiale qui n'ose pas dire son nom.

Sans oublier que l'Etat souhaitait s'appuyer principalement sur les associations pour inverser la courbe du chômage avec des contrats d'avenir au rabais. Il a oublié, au passage, que la diminution drastique des subventions allait être un frein logique à cet apport associatif. C'est l'arroseur arrosé en quelque sorte. C'est triste et dramatique pour le chômage...

Pourquoi cet effondrement maintenant ?
Il ne faut pas accuser la crise, elle n'y est pour rien. La raison est tout autre. C'est un choix politique assumé par les différents gouvernements.

Acte 1 : C'est en 2008 que le rapport "Pour un partenariat renouvelé entre l'État et les associations" est remis à Roselyne Bachelot, alors ministre de la Vie associative. L'essentiel de ce document vise à rompre une bonne fois pour toute avec "la culture de la subvention et suggère que la distribution des subventions laisse désormais la place à un système de commande publique".

Acte 2 : C'est en janvier 2010 que l'ultime estocade est portée par la circulaire Fillon. Celle-ci présente désormais la grande majorité des activités exercées par les associations comme des activités économiques qui entrent donc dans le champ concurrentiel. En d'autres termes, une association devient une banale entreprise, prestataire de services. (1)

Acte 3 : Et ce sera la loi ESS qui donnera le coup fatal avec sa comique "définition légale de la subvention" qui vise à "séculariser" un principe abandonné dans les faits. (2)

Un plan social invisible...
Il n'y aura pas de grèves, pas de bonnets rouges, pas de cheval noir, pas de violence, pas de cris, pas même un murmure dans les médias. 40 000 emplois de moins et pas un mot. Ce sont les petites associations qui seront principalement touchées. Donc pas de plan social massif, juste une multitude de licenciements silencieux...

Une grève nationale : une semaine sans les associations
Nous avons lancé en 2011 (3) un appel pour une grève d'une semaine des petites associations sur l'ensemble du territoire. Nous étions sans doute trop en avance, car cet appel n'a pas été suivi. Nous vous invitons à lire (ou relire) cet appel et à le faire circuler si vous pensez, tout comme nous, que cesser le travail pendant une semaine est peut-être la dernière chance à saisir pour éviter le pire...

En savoir plus
(1) La prestation de services : unique avenir des associations en 2014 - Lettrasso du 12-03-2013

(2) L'imposture de la définition légale de la subvention dans le projet de loi ESS - Lettrasso du 05-11-2013

(3) Une semaine sans les associations - Lettrasso du 20-09-2011

Lire sur ce sujet, l'excellente interview de Dominique Tripet qui est présidente du planning familial du Loiret.



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Mise à disposition de locaux par une commune à une association : nouvelle jurisprudence

Le bouclage des budgets communaux devient, pour de très nombreux maires, un véritable casse-tête. Si les recette manquent, les charges s'alourdissent, et remplir les caisses est

Obtenir réparation d'un harcèlement sexuel au sein d'une association

Nos associations ne sont pas épargnées par le harcèlement sexuel. De nombreuses femmes se plaignent de mains baladeuses, de regards lourds, de soumission à la "promotion canapé"

Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 3 Les mises à disposition

Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses

Comment lutter contre la censure envers les associations sur les réseaux sociaux ?

Depuis une bonne année, les collectifs et les associations subissent une censure réelle sur les réseaux sociaux. Comptes bloqués ou fermés, textes censurés, tweets "perdus",

Le point sur l'obligation d'adhésion à une fédération sportive pour les membres d'une association affiliée

L'article L. 131-6 du code du sport précise (1) que "La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. [...] Les statuts des fédérations sportives

Au mois de mai fleurissent les textes législatifs pour le secteur associatif

Ce mois de mai nous propose - ou nous impose - un certain nombre de textes législatifs qui concernent les associations. Entre mars et mai, ce ne sont pas moins de neuf

Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 2 La gestion associative

Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses

Fonds de dotation et commissaire aux comptes : un couple toujours légitime ?

L'article 140 de la loi du 4 août 2008 (1) et l'ordonnance 2016-315 du 17 mars 2016 (2), stipulent qu'un fonds de dotation doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un

La chute des dons aux associations atteint sa côte d'alerte

Les associations tirent la sonnette d'alarme. Les dons seraient en très forte baisse en 2018. La moyenne recensée est d'au moins 9,5 % par rapport à 2017. Les causes sont connues.

Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1

Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

L'Eurovision : une vision de l'Europe ?

J'ai l'âge d'avoir assisté à la retransmission du Grand Prix de l'Eurovision qui a vu la française Marie Myriam l'emporter avec sa chanson "L'oiseau et l'enfant" en 1977. Et je

Pourquoi - petit à petit - la solidarité remplace-t-elle la fraternité ?

Pourquoi - petit à petit - la solidarité remplace-t-elle la fraternité ? La question mérite d'être posée. La fraternité n'est-elle pas l'une des trois composantes de la devise de

Un déroulé de la France depuis la fenêtre d'un train

Prendre un TGV tôt le matin sous un ciel gris et bas, avec des traces de nuit qui flottent encore sur les quais encombrés d'une France embrumée. Paris, capitale du pays ? Et

Quand Victor Hugo nous parlait de la France

L'endroit sent l'humidité et la terre mouillée. Dans les arbres, un vent tenace lance ses griffes acérées sur les lourdes feuilles des tilleuls centenaires. Sur le mur, comme à

Une si douce France

Pour les lecteurs plus proches de la soixantaine, vous vous souvenez sans doute de l'affiche électorale de François Mitterrand en 1981. On y voyait le visage marmoréen du

Les Cloches de Notre Dame de Paris

Comme tout le monde, j'ai beaucoup pleuré hier au soir devant l'inimaginable spectacle d'une forêt qui brûle. Celle-ci avait poussé sous une toiture de plomb faite de 1326 tables

Les retraités doivent-ils être sages ?

Le président de la République a demandé à Mme Geneviève Legay (1), porte-parole d'Attac gravement blessée par une charge de policiers à Nice le 23 mars dernier, de faire preuve

Voyage au centre d'un cerveau

Il est de coutume, le 1er avril, dans la presse, (oui, le poisson dans le dos est passé de mode - les plus anciens comprendront) de lâcher une fausse info au milieu du flot

Une vieille dame indigne de...compassion

Le samedi 16 mars, le restaurant Le Fouquet's était en feu sur les Champs Elysées. Les plateaux de télévision virent alors une kyrielle de bonnes âmes s'offusquer d'une telle

L'étrange obstination à vouloir vendre nos bijoux de famille

Le grand débat vient à peine de se terminer. Notre pays a donc débattu. On pouvait, naïvement, imaginer qu'une trêve législative aurait lieu pendant ce temps d'échanges, puisque

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Le bénévolat : évolution et tendances fortes 2010 2019

Depuis l'année 2010, France bénévolat (1) nous propose son baromètre de l'évolution du bénévolat (pour les années 2010, 2013, 2016 et 2019). Une réalisation confiée à l'IFOP avec

Et la Nef va : une coopérative qui fait du bien à l'Economie Sociale et Solidaire

Alors que la gouvernance d'une mutuelle comme la Macif pose question (1) tant les rémunérations des dirigeants et administrateurs du groupe ont explosées, il y a des coopératives

Vers une remise en cause des frais bancaires appliqués par les banques ?

Au mois de février dernier, une étude menée par l'association 60 millions de consommateurs et par l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), a révélé la mise en place

La reconstruction de Notre Dame passe en vitesse accélérée

Le monde entier a vécu l'incendie de Notre Dame de Paris comme une énorme catastrophe. De tous les pays sont venus des témoignages de solidarité avec la ville de Paris et sa

Une Agence Nationale du Sport : pour quoi faire exactement ?

L'arrêté du 20 avril 2019 porte approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport" (1). Et ce malgré l'avis défavorable

Les associations sont la colonne vertébrale de la France

Les associations sont la colonne vertébrale de la France. Pas un seul secteur d'activité qui ne soit accompagné par une association. Nos structures sont l'alpha et l'oméga de

Selon les associations, le phénomène sectaire augmente de façon inquiétante en France

La définition de la secte est encore floue. Ce mot provient de deux mots latins "secare" qui veut dire couper et "sequi" qui signifie suivre. On sait qu'une secte fonctionne avec

Une application pour saisir en ligne le juge administratif

Télérecours citoyens, tel est son nom. Son rôle ? Contester les actes de l'administration devant un juge administratif, que ce soit un tribunal administratif, la cour

Fraude fiscale : on achève bien les enquêteurs

Selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (1), le montant total de l'évasion fiscale s'élève à 100 milliards d'euros par an. Le ministre de l'Economie et des

Lutte contre l'obsolescence programmée : une association en première ligne

Nos associations sont partout et de tous les combats. Il semble donc naturel d'en trouver une qui fait de la lutte contre l'obsolescence programmée, un objectif de première

Découvrir 10 autres articles