Vie associative : le choc de complication

26-10-2015 ACTUASSO LIBRE
Le 22 juillet 2015, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations était présentée par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Nous avions légèrement moqué cette annonce tonitruante, qui comme toutes les annonces, peut prêter à rire pour qui connait les difficultés de la vie associative (1). Pour en donner un aperçu, auquel le ministre n'a pas dû avoir accès pour son ordonnance, nous allons prendre un exemple a priori simple : la mise en place du service civique.

Nous allons traiter plus spécifiquement de cette mise en place une fois la demande d'agrément obtenue. Rappelons à nos lecteurs qu'il s'agit pour nous d'aider le gouvernement à comprendre pourquoi le service civique peine à trouver "preneur".

Prenons le cas d'une association qui a obtenu l'agrément à la date du 15 octobre 2015. La date est importante. Elle vient donc de recevoir une jolie lettre intitulée "Décision n° AQ-XXX-XX-XXXXX-XX". L'article 3 de cet avis précise : "L'organisme mentionné à l'article 1er est autorisé, avant le 31 décembre 2015, à engager 8 mois de service civique et à consommer 1 mois de service selon la répartition indicative détaillée en annexe. Le nombre de mois engagés ne pourra faire l'objet d'aucun report."

Première constatation, pas d'annexe. Nous sommes le 15 octobre et "engager 8 mois de service civique dont un mois consommé avant le 31 décembre 2015" ressemble, pour notre association de test, à une course contre la montre.

Mais, courageusement, cette structure va poursuivre la lecture de cet avis d'agrément. Elle finit par obtenir les annexes manquantes. Les explications données laissent sans voix (à lire d'une traite et sans reprendre votre souffle)
"La durée cumulée de mois que l'organisme est autorisé à engager correspondant au nombre d'entrée mensuelles multiplié par la durée des missions dans leur totalité arrêtées au 31 décembre de chaque année ou pour la dernière année à la date d'échéance de l'agrément". Le reste des annexes est encore pire...

Le dirigeant, dont il est à nouveau utile de préciser qu'il est bénévole, décroche son téléphone pour demander une traduction française des annexes, qui rappelons le, sont censées aider à mettre en place le service. Le fonctionnaire, aussi dubitatif que notre cobaye associatif, ne parvient pas à expliquer ce que ce sabir administratif veut dire.

Telle la chèvre de M. Seguin, qui s'est battue courageusement toute la nuit, notre bénévole poursuit son décryptage. Passons sur le fait que notre association test soit basée à Bordeaux et que son dossier ASP sera traité à Caen, alors qu'elle est déjà inscrite à l'ASP de Bordeaux pour d'autres activités. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

Pour gérer efficacement le service civique, l'Etat a créé un extranet qui répond au joli nom d'Elisa. Le principe sur lequel repose l'utilisation d'Internet est le zéro papier. L'Etat a même trouvé un nom pour cette opération : la dématérialisation.

Donc, notre association test va devoir ouvrir un extranet sécurisé sur le site elisa.service-civique.gouv.fr dont on découvre qu'il utilise une clé de chiffrage si faible que la sécurité des transactions n'est pas assurée. Mais passons...

Etre habilité à Elisa, tout un poème...
Bénéficier de l'apport que cet extranet est censé offrir aux associations agrées se mérite. Pour pouvoir se connecter à l'application ELISA, il faut préalablement avoir obtenu de l'Agence de Services et de Paiement (la fameuse ASP citée plus haut), chargée de gérer le paiement des volontaires, un identifiant et un mot de passe. Du très classique.

Oui, sauf que pour obtenir le précieux sésame, il faut utiliser les services de la poste qui transmettront une demande d'habilitation dûment remplie à la direction régionale de l'ASP dont relève l'association (ASP qui se trouve à Caen alors qu'il en existe une à Bordeaux...).

Et ce pour chaque nouvelle personne qui souhaitera se connecter au service de l'association, dans cet extranet révolutionnaire, voire même unique au monde pour lequel il faut envoyer par la poste une "fiche d'habilitation à l'utilisation" (en français : une demande d'identifiants de connexion) !
Sans oublier que le temps presse car le contrat doit être créé sur le site de l'ASP avant le 1er décembre pour une mise en place effective sous peine de perdre la mission.
Rappelons au lecteur sans doute perdu, qu'à ce stade, l'association est déjà inscrite dans cet extranet. Qu'il suffirait donc de générer automatiquement les identifiants de connexion à chaque agrément accepté. Et que les explications sécuritaires données par l'administration pour justifier cette situation sont du dernier comique quand on se rend compte que la clé de cryptage (httpS) est insuffisante.

Nous arrêtons là notre plongée dans l'enfer (pavé de mauvaises intentions visiblement) de la gestion administrative d'un service civique, qui peine à trouver preneur. Toutes les raisons de ce fiasco sont exposées dans cet article. Car, sans aucune aide digne de ce nom, que pensez-vous que fera notre association test ? Oui, vous l'avez deviné, elle va abandonner...

Cette histoire nous a été relatée par une association basée à Bordeaux. Nous tenons à la disposition du ministère tous les documents nécessaires pour qu'il comprenne que son fameux "choc de simplification" fait encore rire de Bordeaux à Caen et même au-delà... Nous pourrions également aborder la difficulté de mise en place de la mutuelle obligatoire (à faire pour le 1er janvier 2016) (2)...

La semaine prochaine, nous traiterons du Fonds Social Européen à côté duquel, la mise en place du service civique passe pour une promenade dominicale.

En savoir plus
(1) L'ordonnance du bon docteur Kanner pour simplifier la vie des associations

(2) Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les associations et Au 1er janvier 2016, la mutuelle d'entreprise sera obligatoire pour les associations

Les démarches ELISA : la demande de la fiche d'habilitation pour rire encore un peu



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Redressement judiciaire d'une association : ce qu'il faut savoir

Même s'il est souvent mal vécu, le redressement judiciaire n'est pas nécessairement négatif. Il a souvent le mérite de remettre les financeurs et les dirigeants de la structure

L'AAH sera-t-elle intégrée dans le futur revenu universel d'activité ?

La fusion de plusieurs aides sociales au sein du futur revenu universel d'activité (RUA) provoque une véritable inquiétude des associations et des bénéficiaires de l'allocation

PLF 2020 : Le mécénat s'oriente vers une défiscalisation à géométrie variable

C'est la loi Garrot (1) de 2016 qui oblige les grandes et moyennes surfaces à donner leurs invendus plutôt que de les jeter. Les donateurs bénéficient, en contrepartie, d'une

Comment mettre en place le nouveau règlement comptable des associations ?

C'est le dernier article sur ce sujet. Après vous avoir expliqué tous les changements intervenus dans le nouveau règlement comptable des associations (1), voici venu le temps

Etre trésorier d'une association : une obligation peu connue

La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière de comptabilité. Ce qui laisse supposer que la tenue d'une comptabilité n'est pas obligatoire. Le trésorier d'une

Dons aux associations : comment freiner la chute ?

Les chiffres de la Fondation de France sont sans appel : elle rapporte une baisse de 28 % des dons reçus en 2018 par rapport à 2017. La mise cause du remplacement de l'impôt de

Cadeaux aux bénévoles, encaissement des cotisations et autres éclairages associatifs

Le droit évolue par modifications ou ajustements successifs. Et ce qui était autorisé hier ne l'est plus aujourd'hui et inversement. Nous allons présenter 5 situations pour

Exclusion d'un membre d'une association : attention à l'exigence d'impartialité

L'exclusion d'un membre d'une association est une sanction souvent difficile à prendre. Mais une fois la décision prise, il faut non seulement respecter scrupuleusement les règles

Associations : le point juridique de la responsabilité civile et pénale en cas d'accident

Les associations sont, comme les autres personnes morales, soumises à des devoirs et à des obligations. Ceux-ci ne sont pas intangibles. Une jurisprudence nombreuse vient

Tenue d'une AG : les règles qui s'appliquent dans le silence des statuts

De très nombreuses associations construisent leurs statuts à partir de ceux qui sont fournis par les préfectures. Certes, l'essentiel y est. Mais le diable ne se cache-t-il pas

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui regarde le doigt

Quand le sage montre la lune, le sot regarde le doigt. Ce proverbe chinois illustre à merveille mon propos du jour. Comment ne pas voir, à défaut de bien comprendre, que

EuropaCity : une ZAD aux portes de Paris

Alors que la conscience de l'urgence climatique s'éveille peu à peu parmi nos concitoyens, une autre urgence pointe son nez aux portes de Paris : le projet EuropaCity. Urgence de

Rouen : une ville oubliée sous le nuage

Le nuage noir était impressionnant obscurcissant le ciel en quelques minutes. La belle ville de Rouen plongea alors dans une nuit mazoutée sous une pluie de suie. Je m'attendais à

Le revenu universel d'activité expliqué aux enfants

Nous allons bientôt pouvoir donner notre avis sur le revenu universel d'activité, RUA de son petit nom. C'est madame Agnès Buzyn, ministre de la Santé, qui a annoncé le lancement

Smart City : le rêve de Big Brother qui se réalise avec notre consentement

De la Quadrature du Net, association bien connue de nos lecteurs, à la Ligue des droits de l'Homme et la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), l'inquiétude est de

Il était une fois 28 millions d'euros

Il y a des contes qui ne font pas le compte. A l'issue du grand débat national, le président de la République avait promis un grand plan pour soutenir les associations et

Bonne nuit les petits

Il est plus de minuit dans l'EHPAD Saint-Antoine de Lille, ce 31 août 2019. Tout est calme. Et dans le silence de cette nuit un peu fraîche, une âme légère et discrète s'envole

L'électricité verte est aussi écologique que le parti EELV

Pardonnez-nous ce titre un peu provocateur, surtout si vous êtes écologiste à EELV. Mais la fin des vacances ne passe pas et nous avons besoin de rire un peu. Nous avons eu droit

La grande Histoire dans une petite Courtine

Dans toutes les guerres il y a des histoires incroyables. En ce mois d'août 2019, il nous a semblé utile de vous raconter l'une des aventures les plus extraordinaires de la

Steve est mort

Depuis plus d'un mois fleurissaient sur les murs de la ville de Nantes 3 mots accolés : OùEstSteve. Il en était de même sur les réseaux sociaux et sur les pancartes des

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Les conséquences pour les associations, les communes et les départements de la suppression de la taxe d'habitation

La suppression de la taxe d'habitation représente une perte de ressources pour les communes estimée à plus de 26 milliards d'euros. C'est le rapport "Bur-Richard" (1) qui donne ce

Ils vont privatiser nos routes nationales

Au mois de juin, nous annoncions que la privatisation de nos barrages hydroélectriques était engagée (1). Il s'agit maintenant de privatiser les routes nationales. Un décret,

Budget des sports 2020 : une hausse qui cache mal une baisse

La ministre des sports, Roxana Maracineanu, a présenté le budget de son ministère le 27 septembre dernier. Et c'est avec fierté qu'elle a annoncé, dans le cadre du projet de loi

Pour les associations d'aide aux SDF, la côte d'alerte est dépassée

Elles sont toutes unanimes, les associations qui viennent en aide aux "sans domicile fixe". Le nombre de SDF dans les rues de nos villes a atteint des sommets jamais vus alors

La Bretagne est en deuil : En Envor n'est plus

L'association En Envor était LA plateforme de contenus culturels, scientifiques et éducatifs traitant de l'histoire contemporaine en Bretagne. Sur son site, on pouvait tout aussi

Selon France Générosités : la philanthropie est un projet de vie

France générosités est un syndicat qui représente le secteur de la philanthropie auprès de l'Etat afin de défendre les intérêts de ses membres. Ceux-ci sont, peu ou prou, les plus

Après les faux steaks hachés, les escalopes de poulets gavées d'eau

Après les 1436 tonnes de faux steaks hachés (1) dont 457 tonnes avaient déjà été distribuées aux bénéficiaires des aides sociales via les associations caritatives, ce ne sont pas

Féminicides à quoi va servir le Grenelle violences conjugales ?

Jusqu'en 1994, le meurtre d'une femme par son conjoint ou ex était nommé crime passionnel et bénéficiait d'une certaine mansuétude de la part des juges qui considéraient que la

L'économie de demain se fait son université d'été

Sous le mot dièse #NousSommesDemain se cache un collectif qui a pour projet d'obtenir l'engagement des entreprises à avancer vers la transition écologique et sociale. Vaste

Préconiser l'entrepreneuriat associatif : est-ce bien raisonnable ?

Depuis bien des années, notamment sous l'influence de la Fonda et autres "think tank" libéraux, on sent bien que le modèle associatif dérange. Cette vieille dame de 118 ans

Découvrir 10 autres articles