Vie associative : le choc de complication

26-10-2015 ACTUASSO LIBRE
Le 22 juillet 2015, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations était présentée par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Nous avions légèrement moqué cette annonce tonitruante, qui comme toutes les annonces, peut prêter à rire pour qui connait les difficultés de la vie associative (1). Pour en donner un aperçu, auquel le ministre n'a pas dû avoir accès pour son ordonnance, nous allons prendre un exemple a priori simple : la mise en place du service civique.

Nous allons traiter plus spécifiquement de cette mise en place une fois la demande d'agrément obtenue. Rappelons à nos lecteurs qu'il s'agit pour nous d'aider le gouvernement à comprendre pourquoi le service civique peine à trouver "preneur".

Prenons le cas d'une association qui a obtenu l'agrément à la date du 15 octobre 2015. La date est importante. Elle vient donc de recevoir une jolie lettre intitulée "Décision n° AQ-XXX-XX-XXXXX-XX". L'article 3 de cet avis précise : "L'organisme mentionné à l'article 1er est autorisé, avant le 31 décembre 2015, à engager 8 mois de service civique et à consommer 1 mois de service selon la répartition indicative détaillée en annexe. Le nombre de mois engagés ne pourra faire l'objet d'aucun report."

Première constatation, pas d'annexe. Nous sommes le 15 octobre et "engager 8 mois de service civique dont un mois consommé avant le 31 décembre 2015" ressemble, pour notre association de test, à une course contre la montre.

Mais, courageusement, cette structure va poursuivre la lecture de cet avis d'agrément. Elle finit par obtenir les annexes manquantes. Les explications données laissent sans voix (à lire d'une traite et sans reprendre votre souffle)
"La durée cumulée de mois que l'organisme est autorisé à engager correspondant au nombre d'entrée mensuelles multiplié par la durée des missions dans leur totalité arrêtées au 31 décembre de chaque année ou pour la dernière année à la date d'échéance de l'agrément". Le reste des annexes est encore pire...

Le dirigeant, dont il est à nouveau utile de préciser qu'il est bénévole, décroche son téléphone pour demander une traduction française des annexes, qui rappelons le, sont censées aider à mettre en place le service. Le fonctionnaire, aussi dubitatif que notre cobaye associatif, ne parvient pas à expliquer ce que ce sabir administratif veut dire.

Telle la chèvre de M. Seguin, qui s'est battue courageusement toute la nuit, notre bénévole poursuit son décryptage. Passons sur le fait que notre association test soit basée à Bordeaux et que son dossier ASP sera traité à Caen, alors qu'elle est déjà inscrite à l'ASP de Bordeaux pour d'autres activités. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

Pour gérer efficacement le service civique, l'Etat a créé un extranet qui répond au joli nom d'Elisa. Le principe sur lequel repose l'utilisation d'Internet est le zéro papier. L'Etat a même trouvé un nom pour cette opération : la dématérialisation.

Donc, notre association test va devoir ouvrir un extranet sécurisé sur le site elisa.service-civique.gouv.fr dont on découvre qu'il utilise une clé de chiffrage si faible que la sécurité des transactions n'est pas assurée. Mais passons...

Etre habilité à Elisa, tout un poème...
Bénéficier de l'apport que cet extranet est censé offrir aux associations agrées se mérite. Pour pouvoir se connecter à l'application ELISA, il faut préalablement avoir obtenu de l'Agence de Services et de Paiement (la fameuse ASP citée plus haut), chargée de gérer le paiement des volontaires, un identifiant et un mot de passe. Du très classique.

Oui, sauf que pour obtenir le précieux sésame, il faut utiliser les services de la poste qui transmettront une demande d'habilitation dûment remplie à la direction régionale de l'ASP dont relève l'association (ASP qui se trouve à Caen alors qu'il en existe une à Bordeaux...).

Et ce pour chaque nouvelle personne qui souhaitera se connecter au service de l'association, dans cet extranet révolutionnaire, voire même unique au monde pour lequel il faut envoyer par la poste une "fiche d'habilitation à l'utilisation" (en français : une demande d'identifiants de connexion) !
Sans oublier que le temps presse car le contrat doit être créé sur le site de l'ASP avant le 1er décembre pour une mise en place effective sous peine de perdre la mission.
Rappelons au lecteur sans doute perdu, qu'à ce stade, l'association est déjà inscrite dans cet extranet. Qu'il suffirait donc de générer automatiquement les identifiants de connexion à chaque agrément accepté. Et que les explications sécuritaires données par l'administration pour justifier cette situation sont du dernier comique quand on se rend compte que la clé de cryptage (httpS) est insuffisante.

Nous arrêtons là notre plongée dans l'enfer (pavé de mauvaises intentions visiblement) de la gestion administrative d'un service civique, qui peine à trouver preneur. Toutes les raisons de ce fiasco sont exposées dans cet article. Car, sans aucune aide digne de ce nom, que pensez-vous que fera notre association test ? Oui, vous l'avez deviné, elle va abandonner...

Cette histoire nous a été relatée par une association basée à Bordeaux. Nous tenons à la disposition du ministère tous les documents nécessaires pour qu'il comprenne que son fameux "choc de simplification" fait encore rire de Bordeaux à Caen et même au-delà... Nous pourrions également aborder la difficulté de mise en place de la mutuelle obligatoire (à faire pour le 1er janvier 2016) (2)...

La semaine prochaine, nous traiterons du Fonds Social Européen à côté duquel, la mise en place du service civique passe pour une promenade dominicale.

En savoir plus
(1) L'ordonnance du bon docteur Kanner pour simplifier la vie des associations

(2) Tout savoir sur la mutuelle d'entreprise obligatoire pour les associations et Au 1er janvier 2016, la mutuelle d'entreprise sera obligatoire pour les associations

Les démarches ELISA : la demande de la fiche d'habilitation pour rire encore un peu



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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