Aider au développement des sports de nature en France

05-05-2008
Alors que la France est le premier pays mondial du tourisme et que l’organisation actuelle du temps de travail font des sports de nature un énorme marché potentiel en France, il semble que le développement des infrastructures nécessaires à l’accueil et à l’encadrement de ces pratiques sportives traîne un peu les pieds. C’est en tout cas le constat que font de très nombreuses associations sur le terrain. M. Dino Cinieri député (UMP - Loire) demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître les actions que compte mettre en oeuvre son ministère afin de valoriser les sports de nature.

Réponse de la ministre publiée au JO le 29/04/2008
Au-delà des objectifs généraux d’éducation, de cohésion sociale et de santé, les sports de nature permettent de développer les habiletés motrices et concourent à la sensibilisation à l’environnement. Ils favorisent également l’apprentissage du risque, de la solidarité et de l’autonomie.

La pratique de ces sports est devenue un enjeu de société du fait d’une urbanisation croissante et des modes de vie qui lui sont liés. Les sports de nature occupent actuellement une place importante dans le domaine sportif.

En effet, un Français sur trois déclare en pratiquer. Près de 3 millions de licences sont délivrées dans ce domaine en forte croissance depuis plusieurs années. Ces sports attirent tant les femmes que les hommes (41 % des licenciés sont des jeunes filles ou des femmes). 23 % des clubs sportifs appartiennent au domaine des sports de nature ; 40 % des diplômes délivrés par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) et près de 75 000 équipements, espaces et sites contenus dans le recensement des équipements sportifs concernent les sports de nature.

Au plan économique, on estime que les sports de nature engendrent 50 000 emplois à titre principal et le double à titre occasionnel. Le MSJSVA mène une politique de développement maîtrisé des sports de nature. Son action vise en priorité à faciliter l’accès aux lieux de pratiques et à promouvoir l’organisation d’une offre sportive de qualité s’appuyant en particulier sur un encadrement qualifié.

Le MSJSVA conduit une action volontariste qui lui est spécifique, et agit en appui d’initiatives de fédérations sportives et en étroite relation avec les collectivités territoriales, les organismes gestionnaires d’espaces naturels et les associations en charge de la protection de l’environnement. Il contribue, ainsi, à créer les conditions du dialogue et de la concertation à tous les niveaux. Il conduit, également, au plan interministériel, une politique visant à mieux prendre en compte ces activités physiques et sportives dans les politiques publiques susceptibles d’avoir une incidence sur leur développement (codes de l’environnement, de l’urbanisme, civil, rural, des collectivités territoriales, des transports...), en veillant à leur meilleure compatibilité.

Le cadre législatif a été adapté pour concilier pratique sportive et respect de l’environnement. Les dispositions correspondantes sont maintenant codifiées dans le code du sport (art. L. 311-1, L. 311-2, L. 311-3, L. 311-4 ainsi que L. 311-6). L’ensemble de ces dispositions vise notamment à préciser quels sont les lieux de pratique, à ouvrir la possibilité pour les fédérations de fixer des normes de classement technique, de sécurité et d’équipement.

Le département en tant que « chef de file » doit mettre en place deux outils appropriés : une instance de concertation (commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature : CDESI) et un plan de gestion des lieux de pratiques (plan départemental : PDESI). À ce jour, près de 80 % des départements sont engagés dans la démarche, vingt CDESI sont installées, dix autres sont en cours de création, et quatre PDESI sont adoptés.

Le ministère est également impliqué dans la mise en oeuvre de grandes politiques nationales gouvernementales telles que la mission nationale sur le vélo avec sa composante touristique des vélos routes et voies vertes, les pôles d’excellence rurale pour leur dimension sportive, etc.

L’action du ministère s’appuie sur une organisation en réseau mise en place au niveau national par un pôle ressources national des sports de nature hébergé au sein du centre d’éducation populaire et du sport (CREPS) de la région Rhône-Alpes, sur le site de Vallon-Pont d’Arc et au niveau territorial par la création de cellules de coordination régionales des sports de nature.

Le ministère mobilise ainsi des moyens humains de l’ordre de 800 agents tant dans les fédérations sportives qu’au sein des services déconcentrés et établissements du MSJSVA, et des moyens financiers d’intervention de fonctionnement importants (environ 30 MEUR) pour conduire ces actions.

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Refus de subventions : le CER encore recadré

27-01-2026

La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de

Qui peut légalement consulter des documents internes à une association ?

27-01-2026

Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime

FDVA 2026 : Appels à projets et formations pour les associations

27-01-2026

Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance tout ou partie du fonctionnement des associations, leurs projets innovants et la formation des

Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026

20-01-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Publication des dernières modifications portant sur la procédure de contrôle Urssaf

20-01-2026

La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf (pour le régime

Action de groupe : comment faire agréer votre association ?

20-01-2026

La procédure judiciaire dite "action de groupe" permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un préjudice de même

Poursuites disciplinaires envers un salarié : un encadrement strict

13-01-2026

Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des

Le sponsoring sportif : tout savoir sur le contrat

13-01-2026

Le sponsoring sportif est une stratégie accessible à toutes les associations et à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Soutenir un club

Comment créer un groupe associatif ?

13-01-2026

Avec des besoins en constante évolution, dans une complexité toujours plus difficile à satisfaire et une approche pluridisciplinaire de plus en plus spécialisée, l'union peut

Le temps de la loi et ses règles d'application

06-01-2026

L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

47 millions de contrôles d'identité par an en France

27-01-2026

47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les

Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics

20-01-2026

Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il

Les discriminations fondées sur la religion

13-01-2026

Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête

Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte

06-01-2026

La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une

Les associations restent le dernier repère de confiance des Français

16-12-2025

Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que

Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?

09-12-2025

Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences

Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron

02-12-2025

L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment

Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle

25-11-2025

Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques

Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences

18-11-2025

Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou

Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières

11-11-2025

Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026

27-01-2026

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans

Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire

20-01-2026

La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir

Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique

13-01-2026

Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,

Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations

06-01-2026

Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la

L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS

16-12-2025

L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le

Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux

09-12-2025

Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se

Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL

02-12-2025

Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables

Santé financière des associations : la grande glissade

25-11-2025

Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,

Anatomie d'un tournant autoritaire

18-11-2025

Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont

Quand l'ESS veut enfin devenir adulte

11-11-2025

Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+