Anru en route

05-04-2004
Comment favoriser l’émergence de projets de rénovation urbaine et en accélérer la mise en œuvre, sinon en simplifiant les procédures et en offrant davantage de garanties financières ? C’est dans cet esprit qu’a été créée l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), principal outil de la récente Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Parvenir à réaliser les projets les plus ambitieux de restructuration des quartiers en zones urbaines sensibles (ZUS), tel est l’objectif que se donne ce guichet unique, qui va financer les opérations de rénovation au niveau national.

En quelques mots :
L’ANRU est un établissement public industriel et commercial (EPIC). Son conseil d’administration compte 24 membres. Il réunit l’Etat, l’Union d’Economie Sociale du Logement (UESL) gestionnaire du 1% logement, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), des représentants des communes, des EPCI, des départements et des régions ainsi que des personnalités qualifiées. L’ANRU a été créée dans le but de simplifier et d’accélérer les démarches des collectivités locales et des organismes d’HLM désireux de mettre en œuvre des projets de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires. Au lieu de s’adresser comme auparavant à divers organismes financiers et administratifs, l’Agence devient leur interlocuteur unique et leur offre, de plus, la garantie de ses financements.

Le financement :
L’Etat investit 2,5 milliards d’euros sur 2004-2008, un plancher annuel étant fixé par la loi. Ces crédits sont complétés par la contribution majeure de l’UESL - le 1 % logement- définie par convention avec l’Etat. L’USH et la CDC contribuent également aux ressources de l’Agence. Les collectivités et les bailleurs sociaux de leur côté apporteront toujours leur propre financement et auront accès aux prêts bonifiés de la CDC. L’effort important fait par l’Etat et ses partenaires nationaux devrait être l’occasion de mobiliser l’ensemble des collectivités territoriales et les inciter à s’engager financièrement davantage encore que par le passé.

A qui s’adresse l’ANRU
Les aides de l’ANRU concernent sauf exception les quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS), dont 162 ont été identifiés comme prioritaires. Les aides de l’Etat prévues dans les conventions GPV/ ORU seront aussi honorées par l’ANRU à travers une contractualisation. L’évaluation à mi-parcours de ces projets sera l’occasion de les revoir, d’en préciser le contenu et éventuellement d’amplifier leur programme d’actions.


En savoir plus :
Le décret N°2004-123 du 9 février 2004, relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est paru dans le J.O. n°35 du 11 février 2004 (page 2776)
Le texte sur LEGIFRANCE
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