Associations des quartiers sous surveillance

14-05-2007
M. Philippe Dallier (ratt. UMP - Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) a engagé une mission de contrôle budgétaire, menée en application de l’article 57 de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances du premier août 2001), sur les missions et le coût de l’indemnisation des délégués de l’État, interlocuteurs de proximité au nom de l’État en matière de politique de la ville pour les communes et les associations.

La commission des finances a été alertée sur la répartition, par département, du nombre de délégués de l’État, qui ne correspond pas aux enjeux de la politique de la ville. Malgré le principe de la généralisation à l’ensemble du territoire des délégués de l’État, retenu par le Comité interministériel des villes (CIV) du 14 décembre 1999 et confirmé par le CIV du 9 mars 2006, le recours aux délégués de l’État est encore inexistant ou très faiblement pratiqué dans des départements ou des régions entières marqués par des tensions urbaines : Nord-Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime et Picardie.

Dans ce cadre de ce contrôle, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, procèdera à plusieurs déplacements. Il se rendra notamment courant mai dans le Rhône, dont la préfecture est à l’origine de la création des délégués de l’État et rencontrera les élus et les associations à Rillieux-la-Pape et dans le quartier de la Duchère.

Le recueil des expériences et bonnes pratiques des départements devrait permettre de repréciser le rôle et les conditions d’intervention des délégués avant d’envisager une éventuelle généralisation dans chacun des quartiers ou territoires les plus en difficulté pour une optimisation de leur action.

Ce contrôle constitue un des volets d’une analyse de la performance des moyens de la politique de la ville, pour laquelle la commission des finances a demandé à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF(loi organique relative aux lois de finances du premier août 2001), une enquête sur la gestion des crédits d’intervention de la politique de la ville.

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