Calcul des retraites des années de bénévolat dans les associations

10-03-2008
Plus de 70.000 nouvelles associations* ont vu le jour en France, entre septembre 2006 et août 2007, soit 3% de plus que la période correspondante 2005/2006 : record battu ! Cet engagement bénévole est à saluer. Mais, au-delà de la sempiternelle célébration de la vitalité du mouvement associatif, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que l’acte de bénévolat soit plus légitimement reconnu. Toujours célébré, souvent instrumentalisé, peu soutenu, le bénévolat pourrait si l’on n’y prend garde, s’essoufler et sonner le glas du lien social qui est le terreau du mouvement associatif français.

Quid par exemple de l’intégration dans le calcul des retraites, des années de bénévolat dans les associations ?

C’est sur ce point que Mme Véronique Besse (députée de Vendée) attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Elle lui demande s’il est bientôt envisagé un dispositif spécifique aux bénévoles associatifs en matière d’avantages sociaux et de retraite.

Réponse de la ministre publiée au JO le 04/03/2008 (page 1948)
Le soutien à l’engagement bénévole a inspiré un nombre important de mesures gouvernementales ces dernières années. Ainsi, à la suite de la première conférence de la vie associative qui a rassemblé les acteurs de la société civile, une impulsion nouvelle a été donnée au développement du bénévolat.

Vingt-cinq mesures* ont été annoncées par le gouvernement dont certaines ont directement pour objet de reconnaître l’acte bénévole.

Par ailleurs, le ministère est chargé de la mise en oeuvre des orientations fixées par le Président de la République en faveur du bénévolat.

Il a demandé la création d’un livret d’épargne civique qui accompagnera le bénévole pendant toute la durée de son engagement et lui permettra de bénéficier, notamment :
- de stages de formation gratuits ;
- de l’octroi de points supplémentaires aux examens ;
- d’une véritable reconnaissance de l’expérience associative.

Enfin, les dirigeants bénévoles ont d’ores et déjà la possibilité de percevoir une rémunération en application du code général des impôts sans entraîner de conséquences sur la fiscalité de l’association.

L’instruction fiscale récapitulative 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 a précisé les règles applicables.

Une partie de ces bénévoles rémunérés sont couverts pour risques ou charges de maladie, d’invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité ainsi que de paternité en application de l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.

En savoir plus
* Chiffre tiré de la dernière livraison du très sérieux Centre d’Etude et de Recherche sur la Philanthropie (la France associative en mouvement - octobre 2007).

* L’avancée des travaux est consultable sur le site internet du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, espace jeunesse, sports et vie associative : www.jeunesse-sports.gouv.fr



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