Charte de la laïcité dans les services publics

28-05-2007
Une circulaire du Premier ministre du 13 avril 2007 précise le contenu de la Charte de la laïcité dans les services publics.

Le principe républicain de laïcité doit être respecté dans les services publics qui en assurent donc la garantie et en appliquent les obligations. Ces droits et devoirs concernent autant les agents publics (stricte neutralité) que les usagers (égalité de traitement). Cette Charte doit être diffusée largement dans tous les services et elle doit être exposée de manière visible et accessible dans tous les lieux qui accueillent du public.

La Charte de la laïcité dans les services publics a été élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration.

Extraits de la Charte de la laïcité dans les services publics :
Tous les usagers sont égaux devant le service public.

Les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène.

Les usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.

Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public. Cependant, le service s’efforce de prendre en considération les convictions de ses usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement.

Lorsque la vérification de l’identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en découlent.

Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont droit au respect de leurs croyances et de participer à l’exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.


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