Contrat de professionnalisation

04-10-2004
Le contrat de professionnalisation remplacera les différents contrats d’insertion en alternance existants aujourd’hui (en application de la loi du 4 mai 2004) à partir du 15 novembre 2004.

Le décret n° 2003-133 du 18 février 2003 relatif à l’aide de l’Etat pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi de jeunes recrutés par les groupements d’employeurs en contrat d’orientation ou de qualification est donc abrogé.

Les associations concernées pourront ainsi recruter (sous contrat de professionnalisation) les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Le contrat ainsi signé pourra être soit à durée indéterminée, soit à durée déterminée. La durée sera comprise entre 6 et 12 mois et au minimum prolongeable jusqu’à 24 mois.

La durée de la formation sera comprise entre 15 % du temps du contrat et ne pourra pas être inférieure à 150 heures et 25 % de la durée totale du contrat pour les jeunes sans qualification.

Un décret du 13 septembre 2004 précise les conditions de sa mise en œuvre. Les principaux changements portent sur le mode de calcul des exonérations de cotisations sociales dont bénéficie l’employeur, le montant de la rémunération minimale du salarié embauché sous ce type de contrat (de 55 % à 100 % du Smic selon l’âge et le niveau de formation du salarié), le financement des coûts pédagogiques et l’organisation du tutorat.

Les ministres concernés sont :
1. le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
2. le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
3. le ministre de la santé et de la protection sociale,
4. le ministre délégué aux relations du travail,
5. le secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes,

Chaque ministère est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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