Difficile préparation du Grenelle Environnement

23-07-2007
Alors que J.L. Borloo a rapidement remplacé Alain Jupé à la tête du grand Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, la préparation du ”Grenelle de l’environnement” qui devrait avoir lieu au mois d’octobre de cette année, se poursuit non sans mal.

L’organisation des six groupes de travail* chargés de préparer la feuille de route de la France en faveur de l’environnement se précise.

’’Les six groupes thématiques se mettront au travail mi-juillet et rendront leurs propositions d’ici à la fin septembre, afin d’aboutir cet automne à un plan d’action de 15 à 20 mesures concrètes,’’ a déclaré vendredi 6 juillet dernier, le Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables.

Jean Louis Borloo a annoncé ’’des personnalités indépendantes d’esprit et aux compétences reconnues de tous’’, qui présideront les différents groupes avec comme objectif de créer les conditions favorables à l’émergence de ce plan qu’examineront les parties prenantes au mois d’octobre.

9 associations (WWF, Greenpeace, Amis de la Terre, Ecologie sans frontière, Réseau Action Climat, France-Nature-Environnement, ROC, LPO, Fondation Hulot) qui représentent le milieu associatif pour la préparation du Grenelle de l’Environnement, ont failli rompre les discussions avec Jean-Louis Borloo hier soir. Tout simplement parce que le ministre avait décidé que le Grenelle ne serait plus une négociation, mais une sorte de Forum. Les associations ont rappelé au ministre de plus en plus dépassé et inquiet que dans le texte de l’entrevue avec Nicolas Sarkozy, il était bel et bien écrit « négociations ».

Le ministre a finalement cédé mais il a visiblement de plus en plus de mal, (faute de maîtriser les dossiers), à résister au MEDEF, à la FNSEA, aux représentants des PME, à la CGT et aux syndicats de cadres. Il faut dire que le nombre de participants augmente tous les jours et comme il fallait s’y attendre, le Grenelle de l’environnement tourne progressivement à la foire d’empoigne.

De plus, les représentants de l’association France-Nature- Environnement, dont la représentativité sur le terrain ne peut en aucun cas se mesurer à la LPO, au WWF ou à Greenpeace, est en train d’essayer de tirer la couverture à elle, en exigeant d’avoir la moitié des postes dans la représentation pour le Grenelle. Il est possible que France-Nature- Environnement anticipe sur les résultats du débat et aimerait avoir la certitude de récupérer la majeure partie des subventions qui pourraient (en théorie) être octroyées.

De nombreux observateurs pensent que les prochains jours risquent d’être difficiles et que la rupture des pré-négociations reste tout à fait d’actualité.

En savoir plus
*Les six axes de travail retenus :
1. ’’Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie’’. La réflexion portera sur les transports, l’aménagement, la construction, l’habitat et l’énergie ;
2. ’’Préserver la biodiversité et les ressources naturelles’’. Ce groupe traitera de l’eau, des
espaces protégés, et inclura la pêche et les ressources halieutiques ;
3. ’’Instaurer un environnement respectueux de la santé’’. L’analyse couvrira les enjeux liés
à la santé : qualité de l’alimentation, pollutions, déchets, qualité de l’air, etc ;
4. ’’Adopter des modes de production et de consommation durables’’. Sont concernés l’agriculture, l’agroalimentaire, la pêche, la forêt, la distribution et le développement
durable des territoires ;
5. ’’Construire une démocratie écologique’’. Ce groupe s’attachera à débattre d’une
réforme des institutions pour prendre en compte le pilier environnemental du développement
durable, comment améliorer l’accès à l’information, etc ;
6. ’’Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à à la compétitivité et à l’emploi’’. Ce thème abordera les questions de recherche, innovation, emploi, fiscalité écologique, publicité responsable, etc ;



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Associations : faire le point sur la PPV

27-09-2022

C'est la loi 2022-1158 du 16 août 2022 (1) qui a créé (en substitution à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) la prime de partage de la valeur (PPV). Les employeurs

Faire le point sur les aides au recrutement dans le secteur associatif

27-09-2022

Les associations, comme tous les autres employeurs, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'aides à l'emploi pour recruter de nouveaux salariés. Le plus souvent, ces aides

Associations : comment sectoriser vos activités lucratives ?

27-09-2022

En règle générale, une association loi 1901, à but non lucratif, est exonérée des impôts, tels que l'impôt sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il y a bien sûr

Comment assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association ?

20-09-2022

Par les temps qui courent, le titre de cet article doit passer pour une provocation. Si les associations, dans leur majorité, doivent plutôt gérer les dettes et les découverts, la

Panorama associatif numéro 47 : septembre 2022

20-09-2022

Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 47 du mois de septembre 2022, nous allons détailler comment mettre en pratique le "Pass'Sport" pour vos adhérents au sein de votre

Où s'arrête la liberté d'expression au travail ?

20-09-2022

Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des

Arrêt brutal du versement d'une subvention : quels recours ?

13-09-2022

Nous avons déjà traité cette situation dans laquelle peut se retrouver brutalement une association. Il s'agissait, à l'époque, d'un département qui interrompait le versement de

Panorama associatif numéro 46 : septembre 2022

13-09-2022

Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 46 du mois de septembre 2022, nous allons détailler les nouvelles règles imposées par les différentes mesures visant à améliorer le

Modification du règlement intérieur pour intégrer la loi du 21 mars 2022

13-09-2022

C'est la loi 2022-401 du 21 mars 2022 (1) qui améliore la protection des lanceurs d'alerte au sein de la structure employeur. En modifiant la loi dite "Sapin 2", elle simplifie

Gestion désintéressée et activités lucratives au sein d'une association

06-09-2022

Le nombre d'associations assumant une ou plusieurs activités lucratives croît au fur et à mesure que décroissent les subventions. Et bien sûr, les risques d'un contrôle augmentent

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Le plan Pauvreté dépose son bilan

27-09-2022

Créée par décret le 24 octobre 2017, la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté a été chargée d'une triple mission pour la période 2018-2022

Le mystère de la machine d'Anticythère

20-09-2022

Durant le printemps 1900, des pêcheurs d'éponges dirigés par Elias Stadiatis, ont découvert l'épave d'un navire romain chargé d'une cargaison grecque contenant une cohorte de

Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue

13-09-2022

Fin 2021, le film Don't look up a connu un certain succès. L'action dépeint une société qui se trouve incapable de réagir face à une catastrophe imminente et annoncée. De très

Je vous parle d'un temps que les moins de 20 ans...

06-09-2022

Pantagruel est le premier livre de François Rabelais. En fait, le titre complet de cet oeuvre "gargantuesque" est : "Les horribles et épouvantables faits et prouesses du très

Campagne 2022 de : Mon association, je l'adore, j'y adhère !

30-08-2022

A la rentrée 2021, le Mouvement associatif avait lancé la première édition de la campagne : "Mon association, je l'adore, j'y adhère !". Et le succès fut au rendez-vous malgré une

Qui était l'inconnu du Photomaton ?

23-08-2022

Photomaton est une vieille entreprise française créée en 1936. Elle fabrique et commercialise des cabines photographiques de marque Photomaton. On en trouve dans les gares et

Associations : pourquoi ne pas opter pour le conseil personnalisé ?

26-07-2022

Pour une association, avec des services administratifs de plus en plus tatillons, le conseil personnalisé qui était encore hier, réservé aux structures moyennes et grandes,

La France est un pays INOUI

19-07-2022

En ce moment, une campagne de publicité vante les mérites des personnels de la SNCF à bord des TGV INOUI. Loin de moi l'idée de penser que les publicitaires ont exagéré. Mais nous

Se mobiliser contre le Contrat d'Engagement Républicain

12-07-2022

Le Contrat d'Engagement Républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Dénoncé par l'immense majorité des associations comme établissant un déséquilibre nouveau entre les

Zéro chômeur : l'agir en commun fonctionne

05-07-2022

Le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée a été porté dans sa phase de démarrage par ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Le CESE préconise la revalorisation du travail social

27-09-2022

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est né, sous sa dénomination actuelle, par la loi organique du 28 juin 2010. Depuis cette date, il regroupe en son sein 140

Le baromètre 2022 des salaires pratiqués au sein de l'ESS

20-09-2022

Le Cabinet de recrutement spécialisé dans le domaine de l'ESS "Orientation Durable" vient de publier la nouvelle édition de son Baromètre des salaires de l'ESS 2022. Ce sont 884

Troisième Forum des plateformes coopératives à Paris

13-09-2022

Depuis le premier Forum des plateformes coopératives (1) en 2019, les plateformes alternatives ont pris du galon. Certes, elles ont essuyé des plâtres, croisé nombre de

Le nouvel Observatoire du paiement sur facture opérateurs

06-09-2022

En cette rentrée difficile, il ne faut pas ignorer les bonnes nouvelles. Parmi celles-ci, il en est une qui porte un nom un peu barbare : le paiement sur facture opérateurs.

Associations et réseaux sociaux

30-08-2022

L'association "France générosités" a publié son "Baromètre des réseaux sociaux des associations et fondations" dans une nouvelle édition en 2022. Premier point abordé, le

Le Haut Conseil à la vie associative fait des propositions

23-08-2022

C'est par un document très synthétique que le Haut Conseil à la vie associative nous présente des pistes susceptibles de donner aux associations les moyens de se développer et,

Rembrandt se sent bien au Mas

26-07-2022

La camionnette de location est venue doucement se garer devant la collégiale. Et comme libérés, de rue en rue, de l'écluse à l'auberge, du chemin de halage au lavoir de la

La crise sanitaire a-t-elle eu un impact sur le mécénat ?

19-07-2022

Les associations ont besoin des entreprises. Elles sont l'un des leviers de leur développement et de l'évolution de leurs modèles socio-économique. Mais les entreprises ont-elles

Pour quelles causes les français sont-ils généreux ?

12-07-2022

Le réseau social de l'association Altruwe (1) a fait appel au pôle Media & Digital pour réaliser une étude sur la situation actuelle et son impact sur l'engagement des français.

Marlène Schiappa est nommée secrétaire d'Etat chargée de l'ESS et vie associative

05-07-2022

Le Président de la République a été reconduit pour un deuxième mandat le soir du dimanche 24 Avril 2022. Il a semblé être conscient que la majorité des voix portées sur sa

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+