Egalité des chances

16-01-2006
Le projet de loi a enfin été présenté en Conseil des ministres le 11 janvier 2006 comme une réponse aux situations d’inégalités et de discrimination qui touchent les populations des quartiers difficiles, en particulier les jeunes. Les objectifs principaux sont notamment de favoriser l’emploi des jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles, de renforcer la lutte contre les discriminations, d’encourager les parents à exercer leur autorité parentale…

Les principales mesures proposées sont :
1. L’institution de ”l’apprentissage junior” à partir de 14 ans, comportant une première phase d’initiation aux métiers (phase initiale) et une seconde phase durant laquelle le jeune se trouve réellement sous contrat d’apprentissage (phase confirmée). La possibilité d’un retour à l’enseignement général à la fin de la phase initiale est prévue.

2. Quinze nouvelles ”zones franches urbaines” sont créées, ce qui devrait porter à 100 le nombre des ces zones dans les quartiers difficiles

3. Une Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances doit être créée, chargée de mener des actions dans les quartiers.

4. Les pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) doivent être renforcés, la pratique du ”testing” (contrôle à l’improviste des pratiques discriminatoires dans les discothèques, entreprises, agences immobilières, etc...) est légalisée.

5. Un contrat de responsabilité parentale sera institué pour les parents d’enfants délinquants avec supension éventuelle de certaines allocations en cas de non respect de leurs obligations par les parents.

6. Le service civil mis en place devra concerner des jeunes entre 16 et 25 ans, sa durée sera comprise entre 6 et 12 mois. Il devrait compter 50 000 jeunes à la fin de 2006.

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