LIFE Environnement

02-05-2003
LIFE, L’Instrument Financier pour l’Environnement est un programme de financement européen créé en 1992 et entièrement consacré à la protection de l’environnement et au développement durable. Le volet LIFE Environnement a pour objectif de contribuer au développement de techniques et méthodes novatrices en matière d’environnement par le cofinancement de projets de démonstration dans les domaines de l’aménagement du territoire (notamment l’environnement urbain, la protection des zones côtières, l’amélioration de la qualité de l’air ou la réduction du bruit), la gestion de l’eau et des déchets, la réduction des incidences des activités économiques sur l’environnement ou encore la politique intégrée des produits.

Comme c’est le cas pour la plupart des financements communautaires, la France ne profite pas pleinement de l’opportunité financière ni de l’image de reconnaissance européenne que peut apporter le programme LIFE aux entreprises, aux collectivités et aux organismes publics. Cette année aura lieu le dernier appel à proposition au titre de LIFE III, la troisième phase du programme qui couvre la période 2000 – 2004. Les candidatures devront être transmises à la Commission européenne en novembre prochain, pour une sélection en juillet 2004.

Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable (MEDD), relais national pour LIFE, a décidé d’engager, entre mars et octobre 2003, une action renforcée pour informer, sensibiliser les candidats potentiels et les aider à préparer leur candidature. Les initiatives engagées par le MEDD pour mobiliser d’avantage les acteurs français de l’environnement vers le programme européen LIFE Environnement sont essentiellement de deux ordres:

1. une série de 12 réunions d’information en régions, organisée par le réseau des Euro Info Centres(*) en partenariat avec le MEDD, entre fin mars et début juillet 2003: Lyon le 27 mars, Toulouse le 6 mai, Marseille le 13 mai, Fort de France le 15 mai, Besançon le 20 mai, Montpellier le 23 mai, Orléans le 3 juin, Beauvais le 12 juin, Strasbourg le 17 juin, Poitiers le 19 juin, Rouen le 26 juin et Versailles le 3 juillet. Ces réunions, à l’attention des bénéficiaires potentiels (entreprises et collectivités) et de leurs relais d’information, d’une demi-journée chacune, comprendront la présentation par le ministère des opportunités offertes par LIFE Environnement, suivie de témoignages sur des projets français financés. Une place significative sera réservée aux questions-réponses.

2. une action d’assistance à la préparation des candidatures. Un consultant spécialisé sous contrat avec le ministère, peut apporter conseils et informations utiles aux candidats, entre mars et octobre 2003. Le ministère prend à sa charge une journée d’assistance du consultant auprès de chaque candidat sélectionné, les déplacements éventuels du consultant restant à la charge du candidat. L’objectif de l’exercice n’est pas que le consultant mandaté par le ministère rédige lui-même le dossier de candidature, mais qu’il fournisse au candidat les informations et orientations utiles pour la préparation de ce dossier par celui-ci.

Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable entend ainsi mobiliser les bénéficiaires potentiels de LIFE Environnement, avec l’objectif de transmettre à Bruxelles, en novembre prochain, un nombre accru de candidatures françaises de qualité.

Pour en savoir plus sur LIFE Environnement :
Contact au ministère de l’environnement : pascal.magoarou@environnement.gouv.fr
01.42.19.16.06 - Vous pouvez aussi contacter les services régionaux des DRIRE (Directions régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) et des DIREN (Directions régionales de l’Environnement).

Pour en savoir plus sur les réunions d’information en régions :
La coordination des Euro Info Centres pour cette opération : tetu@haute-normandie.cci.fr ou
Véronique Têtu, Euro Info Centre, Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie Haute Normandie tél : 02 35 88 44 42

*Les Euro Info Centres sont membres d’un réseau de la Direction Générale Entreprise de la Commission européenne. Ils sont à la disposition des entreprises, dans chaque région européenne, pour toutes questions relatives à l’Europe, au droit communautaire et aux programmes européens.

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour

23-04-2024

Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif

Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence

23-04-2024

Pour lutter contre "la haine en ligne", les "complotistes", les "fakes news" et autres outrages au président, les lois se multiplient dans notre démocratie qui se durcit. Et les

Panorama associatif numéro 99 : fin avril 2024

23-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Obligation de reclassement dans les associations

16-04-2024

Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,

Panorama associatif numéro 98 : avril 2024

16-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Educateurs sportifs : soyez honorables

16-04-2024

Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle

L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention

09-04-2024

L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause

Panorama associatif numéro 97 : avril 2024

09-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Management nocif au sein d'une association

09-04-2024

Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être

Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention

02-04-2024

Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie

23-04-2024

Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse

Pour faire des économies, allez au bistrot

16-04-2024

Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par

Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité

09-04-2024

Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent

La vie associative face à une action publique atone

02-04-2024

Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités

Se payer sur la bête

26-03-2024

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion

23-04-2024

Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation

Panorama de l'accès à l'emploi en France

16-04-2024

Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce

Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements

09-04-2024

Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de

Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?

02-04-2024

"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la

Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

26-03-2024

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+