Pôles régionaux et administration territoriale

25-10-2004
Décret relatif aux pôles régionaux de l’Etat et à l’organisation de l’administration territoriale dans les régions. Dans les régions figurant sur une liste établie par arrêté du Premier ministre, le préfet de région peut instituer, par arrêté, à titre expérimental, des pôles dont la composition et les attributions sont dérogatoires aux dispositions des articles 1er à 9 du présent décret. L’expérimentation est proposée pour une durée limitée par le préfet de région au ministre dont relèvent les services ou parties de services concernés. Elle fait l’objet d’une étude d’impact et est évaluée au terme de sa mise en oeuvre.

Les pôles régionaux de l’Etat sont au nombre de huit :
1. un pôle ”éducation et formation”, dont le responsable est le recteur d’académie. Dans les régions comportant plus d’une académie, chaque recteur est responsable du pôle pour l’académie qu’il dirige. Ce pôle comprend donc les services académiques;

2. un pôle ”gestion publique et développement économique”, dont le responsable est le trésorier-payeur général de région. Ce pôle comprend les services de la trésorerie générale de région, de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, dont la délégation régionale à la recherche et à la technologie, de la direction régionale des douanes et des droits indirects, de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de la direction régionale de l’Institut national de la statistique et des études économiques et de la direction régionale au commerce extérieur, ainsi que le délégué régional au commerce et à l’artisanat. Les services de la direction des services fiscaux du département chef-lieu de région sont également associés aux travaux du pôle;

3. un pôle ”transport, logement, aménagement” ou ”transport, logement, aménagement et mer” pour les régions littorales, dont le responsable est le directeur régional de l’équipement. Ce pôle ou, pour les régions littorales, ”transport, logement, aménagement et mer” comprend les services de la direction régionale de l’équipement, de la direction régionale des affaires maritimes, de la direction de l’aviation civile, du service de navigation, de la direction régionale du travail, des transports, de la délégation régionale au tourisme, des services spéciaux des bases aériennes, du centre d’études techniques de l’équipement et du centre interrégional de formation professionnelle. Les services à compétence interrégionale font partie du pôle correspondant de chaque région concernée;

4. un pôle ”santé publique et cohésion sociale”, dont le responsable est le directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Ce pôle comprend les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et de ceux de la direction interdépartementale des anciens combattants ayant son siège dans la région, pour ce qui concerne les attributions des centres d’appareillage;

5. un pôle ”économie agricole et monde rural”, dont le responsable est le directeur régional de l’agriculture et de la forêt. Ce pôle comprend les services de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt ainsi que, pour les attributions relatives à la pêche et à l’aquaculture marine, de ceux de la direction régionale des affaires maritimes;

6. un pôle ”environnement et développement durable”, dont le responsable, désigné par arrêté du préfet de région, peut être le directeur régional de l’environnement ou le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement. Ce pôle comprend les services de la direction régionale de l’environnement et de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement;

7. un pôle ”développement de l’emploi et insertion professionnelle”, dont le responsable est le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;

8. un pôle ”culture”, dont le responsable est le directeur régional des affaires culturelles.

En savoir plus :
Décret relatif aux pôles régionaux de l’Etat et à l’organisation de l’administration territoriale dans les régions. Décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004. NOR:INTA0400254D
Le décret complet sur : Site Légifrance



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