Premier bilan du chèque emploi associatif

12-02-2005
Le chèque emploi associatif (CEA) a maintenant un an (même si il n’a été étendu à toute la France qu’à partir du mois de juillet 2004) et on peut commencer à esquisser un premier bilan. Rappelons que le principe de ce chèque est de simplifier les démarches administratives relatives à l’embauche de salariés pour des taches occasionnelles et/ou de faible durée. Si le processus est vraiment opérant aujourd’hui à Arras et avec l’URSSAF, il en va tout autrement sur le terrain des banques. Car, les associations désireuses d’utiliser ce mode de paiement des salariés se heurtent au manque criant de formation des personnels bancaires qui pour la plupart ignorent tout de ce programme.

Nous ne saurions trop vous conseiller de vous munir d’une bonne dose de patience et d’humour lorsque vous allez inscrire votre association au CEA auprès de votre banque. Un conseil, avant de vous adresser à votre banque, allez faire un tout sur son site Internet et imprimez toutes les informations concernant le CEA. Cela vous permettra de ne pas passer au mieux pour un doux rêveur auprès du salarié gentiment nommé ”Mr Association”... Ensuite, n’hésitez pas à suivre l’évolution de votre demande auprès du centre d’Arras, car il est hélas fréquent que votre dossier mette plus d’un moi à ... quitter le bureau de votre banquier.

Rappel des épisodes précédents :
Nous avons abondamment traité de ce sujet dans LETTRASSO, mais il est toujours bon (vos nombreuses questions en témoignent) de rappeller ce qu’est précisement ce qu’est le CEA.

Qu’est-ce que le Chèque Emploi Associatif ?
Le Chèque Emploi Associatif c’est un carnet de chèques permettant de payer le salarié, avec des ” volets sociaux ” : pour déclarer le salaire net versé et les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales par le centre national Chèque Emploi Associatif. Un carnet de volets ” identification du salarié ” : destiné à la communication des informations relatives au salarié.

Les adhérents du Chèque Emploi Associatif peuvent établir et envoyer ces déclarations par Internet. C’est encore plus simple et plus rapide que la déclaration papier. Cette nouvelle offre de service gratuite est proposée aux associations qui n’occupent pas plus de 3 salariés équivalents temps plein durant l’année civile. L’utilisation du Chèque Emploi Associatif n’est possible qu’avec l’accord du salarié.

Qui gère le Chèque Emploi Associatif ?
Il est géré par les Urssaf et un centre national ”Chèque Emploi Associatif” situé à ARRAS.

Objectifs du Chèque Emploi Associatif
Favoriser l’emploi, faciliter l’accomplissement des obligations sociales des associations.

Le Chèque Emploi Associatif permet à l’association d’accomplir, en toute simplicité, l’ensemble des formalités sociales liées à l’emploi de salariés, à savoir :
1. les formalités liées à l’embauche (Déclaration Unique d’Embauche, contrat de travail),
2. la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance,
3. l’établissement et la remise au salarié d’une attestation d’emploi valant bulletin de salaire.

Qui est concerné et suivant quel calendrier ?
Le Chèque Emploi Associatif est proposé aux associations qui n’occupent pas plus de 3 équivalents temps plein durant l’année civile. Si l’association rémunère des salariés au delà de 4.821 heures (1.607 x 3) dans l’année, elle ne peut pas avoir recours au Chèque Emploi Associatif.
Le service est actuellement offert à toutes les associations de France métropolitaine.

L’adhésion au dispositif
La demande d’adhésion est effectuée auprès de l’établissement teneur du compte financier de l’association (banque, La Poste, Caisse d’Epargne...). Elle doit être accompagnée d’une autorisation de prélèvement des cotisations. Après vérification, le centre national Chèque Emploi Associatif demandera à l’établissement financier de remettre le chéquier à l’association. Cet établissement renouvellera ensuite le carnet selon les règles habituelles de renouvellement de chéquier.

La déclaration des informations concernant le salarié
Le centre national Chèque Emploi Associatif adresse des volets ”identification du salarié” à l’association qui complète un volet pour chaque salarié concerné et retourne ce volet au centre.
Important: le volet ”identification du salarié” vaut Déclaration Unique d’Embauche (DUE) et contrat de travail.

La déclaration du salaire
L’association utilise le volet social contenu dans le carnet de chèques pour déclarer :
1. le salaire net versé au salarié,
2. les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales (éléments de rémunération, nombre d’heures effectuées, période d’emploi ...).

Le calcul des cotisations
Le centre national Chèque Emploi Associatif calcule les cotisations et adresse une facture à l’entreprise. Cette facture récapitule les informations contenues dans les volets sociaux, le montant des cotisations et la date de paiement des cotisations.

Le paiement des cotisations
Il s’effectue par prélèvement automatique, à la date indiquée sur la facture adressée à l’association.
L’association peut demander une rectification du calcul des cotisations jusqu’à 8 jours avant la date de prélèvement ou de paiement.

Les attestations à destination du salarié
Le centre adresse au salarié :
1. une attestation d’emploi, qui vaut bulletin de salaire, à l’issue de chaque période d’emploi,
2. une attestation annuelle récapitulant les salaires déclarés au moyen du Chèque Emploi Associatif, afin de permettre au salarié de compléter sa déclaration de revenus.

Déclaration Annuelle des Données Sociales
Le centre élabore, pour l’association, la déclaration annuelle des données sociales pour les salariés déclarés au moyen du dispositif.

Les avantages du Chèque Emploi Associatif
1. La gratuité du service,
2. La fiabilité : le montant des cotisations et des exonérations dont l’association peut bénéficier est calculé par le centre,
3. La proximité : l’adhésion s’effectue auprès de l’établissement financier habituel de l’association. 4. 4. Les Urssaf sont également à la disposition des associations pour les conseiller sur cette nouvelle offre de service,
5. La simplicité : une seule déclaration, un prélèvement unique pour l’ensemble des cotisations.

Les interlocuteurs des associations
1. Le centre national Chèque Emploi Associatif (information, envoi des volets Identification du salarié, calcul des cotisations ...).
2. Les Urssaf (accueil physique, information, encaissement, recouvrement et contrôle des cotisations)
3. Les établissements financiers : banque, La Poste, Caisse d’Epargne (information, réception des demandes d’adhésions, remise des carnets Chèque Emploi Associatif)

Sources : URSSAF - CEA ARRAS

En savoir plus :
Téléphone (numéro vert) : 0 800 1901 00
http://www.cea.urssaf.fr



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Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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