Premier bilan du chèque emploi associatif

12-02-2005
Le chèque emploi associatif (CEA) a maintenant un an (même si il n’a été étendu à toute la France qu’à partir du mois de juillet 2004) et on peut commencer à esquisser un premier bilan. Rappelons que le principe de ce chèque est de simplifier les démarches administratives relatives à l’embauche de salariés pour des taches occasionnelles et/ou de faible durée. Si le processus est vraiment opérant aujourd’hui à Arras et avec l’URSSAF, il en va tout autrement sur le terrain des banques. Car, les associations désireuses d’utiliser ce mode de paiement des salariés se heurtent au manque criant de formation des personnels bancaires qui pour la plupart ignorent tout de ce programme.

Nous ne saurions trop vous conseiller de vous munir d’une bonne dose de patience et d’humour lorsque vous allez inscrire votre association au CEA auprès de votre banque. Un conseil, avant de vous adresser à votre banque, allez faire un tout sur son site Internet et imprimez toutes les informations concernant le CEA. Cela vous permettra de ne pas passer au mieux pour un doux rêveur auprès du salarié gentiment nommé ”Mr Association”... Ensuite, n’hésitez pas à suivre l’évolution de votre demande auprès du centre d’Arras, car il est hélas fréquent que votre dossier mette plus d’un moi à ... quitter le bureau de votre banquier.

Rappel des épisodes précédents :
Nous avons abondamment traité de ce sujet dans LETTRASSO, mais il est toujours bon (vos nombreuses questions en témoignent) de rappeller ce qu’est précisement ce qu’est le CEA.

Qu’est-ce que le Chèque Emploi Associatif ?
Le Chèque Emploi Associatif c’est un carnet de chèques permettant de payer le salarié, avec des ” volets sociaux ” : pour déclarer le salaire net versé et les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales par le centre national Chèque Emploi Associatif. Un carnet de volets ” identification du salarié ” : destiné à la communication des informations relatives au salarié.

Les adhérents du Chèque Emploi Associatif peuvent établir et envoyer ces déclarations par Internet. C’est encore plus simple et plus rapide que la déclaration papier. Cette nouvelle offre de service gratuite est proposée aux associations qui n’occupent pas plus de 3 salariés équivalents temps plein durant l’année civile. L’utilisation du Chèque Emploi Associatif n’est possible qu’avec l’accord du salarié.

Qui gère le Chèque Emploi Associatif ?
Il est géré par les Urssaf et un centre national ”Chèque Emploi Associatif” situé à ARRAS.

Objectifs du Chèque Emploi Associatif
Favoriser l’emploi, faciliter l’accomplissement des obligations sociales des associations.

Le Chèque Emploi Associatif permet à l’association d’accomplir, en toute simplicité, l’ensemble des formalités sociales liées à l’emploi de salariés, à savoir :
1. les formalités liées à l’embauche (Déclaration Unique d’Embauche, contrat de travail),
2. la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance,
3. l’établissement et la remise au salarié d’une attestation d’emploi valant bulletin de salaire.

Qui est concerné et suivant quel calendrier ?
Le Chèque Emploi Associatif est proposé aux associations qui n’occupent pas plus de 3 équivalents temps plein durant l’année civile. Si l’association rémunère des salariés au delà de 4.821 heures (1.607 x 3) dans l’année, elle ne peut pas avoir recours au Chèque Emploi Associatif.
Le service est actuellement offert à toutes les associations de France métropolitaine.

L’adhésion au dispositif
La demande d’adhésion est effectuée auprès de l’établissement teneur du compte financier de l’association (banque, La Poste, Caisse d’Epargne...). Elle doit être accompagnée d’une autorisation de prélèvement des cotisations. Après vérification, le centre national Chèque Emploi Associatif demandera à l’établissement financier de remettre le chéquier à l’association. Cet établissement renouvellera ensuite le carnet selon les règles habituelles de renouvellement de chéquier.

La déclaration des informations concernant le salarié
Le centre national Chèque Emploi Associatif adresse des volets ”identification du salarié” à l’association qui complète un volet pour chaque salarié concerné et retourne ce volet au centre.
Important: le volet ”identification du salarié” vaut Déclaration Unique d’Embauche (DUE) et contrat de travail.

La déclaration du salaire
L’association utilise le volet social contenu dans le carnet de chèques pour déclarer :
1. le salaire net versé au salarié,
2. les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales (éléments de rémunération, nombre d’heures effectuées, période d’emploi ...).

Le calcul des cotisations
Le centre national Chèque Emploi Associatif calcule les cotisations et adresse une facture à l’entreprise. Cette facture récapitule les informations contenues dans les volets sociaux, le montant des cotisations et la date de paiement des cotisations.

Le paiement des cotisations
Il s’effectue par prélèvement automatique, à la date indiquée sur la facture adressée à l’association.
L’association peut demander une rectification du calcul des cotisations jusqu’à 8 jours avant la date de prélèvement ou de paiement.

Les attestations à destination du salarié
Le centre adresse au salarié :
1. une attestation d’emploi, qui vaut bulletin de salaire, à l’issue de chaque période d’emploi,
2. une attestation annuelle récapitulant les salaires déclarés au moyen du Chèque Emploi Associatif, afin de permettre au salarié de compléter sa déclaration de revenus.

Déclaration Annuelle des Données Sociales
Le centre élabore, pour l’association, la déclaration annuelle des données sociales pour les salariés déclarés au moyen du dispositif.

Les avantages du Chèque Emploi Associatif
1. La gratuité du service,
2. La fiabilité : le montant des cotisations et des exonérations dont l’association peut bénéficier est calculé par le centre,
3. La proximité : l’adhésion s’effectue auprès de l’établissement financier habituel de l’association. 4. 4. Les Urssaf sont également à la disposition des associations pour les conseiller sur cette nouvelle offre de service,
5. La simplicité : une seule déclaration, un prélèvement unique pour l’ensemble des cotisations.

Les interlocuteurs des associations
1. Le centre national Chèque Emploi Associatif (information, envoi des volets Identification du salarié, calcul des cotisations ...).
2. Les Urssaf (accueil physique, information, encaissement, recouvrement et contrôle des cotisations)
3. Les établissements financiers : banque, La Poste, Caisse d’Epargne (information, réception des demandes d’adhésions, remise des carnets Chèque Emploi Associatif)

Sources : URSSAF - CEA ARRAS

En savoir plus :
Téléphone (numéro vert) : 0 800 1901 00
http://www.cea.urssaf.fr



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Associations et impôt sur les sociétés : la frontière est floue

28-06-2022

Une association avec une gestion réellement désintéressée qui commercialise des produits ou services qui n'entrent pas en concurrence avec les mêmes produits ou services

Panorama associatif numéro 43 : été 2022

28-06-2022

Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 43, nous allons détailler le double jugement de la Cour de cassation qui met fin aux débats qui concernaient le plafonnement des

Rupture d'une convention par une collectivité : droit et devoirs

28-06-2022

Une collectivité peut-elle rompre unilatéralement une convention d'objectifs et de moyens qui se révèle à l'usage préjudiciable pour les deniers publics sans verser d'indemnité au

Faux et usage de faux au sein d'une association

21-06-2022

Fabriquer et utiliser un faux document est un délit de faux et d'usage de faux puni par la loi. La détention de faux documents (sans utilisation), la rédaction de fausses

Les pouvoirs du président d'une association doivent-ils être précisés ?

21-06-2022

Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne le précise pas, il est généralement admis que les dirigeants d'une association soient les mandataires du groupement. A ce titre, ils

Recherche en responsabilité entre une commune et une association

21-06-2022

Lorsqu'une association organise une manifestation sportive sur le territoire d'une commune et qu'un accident survient, qui est responsable ? L'organisateur ? La victime ? La

Panorama associatif numéro 42 : juin 2022

14-06-2022

Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 42, nous allons détailler un décret qui concerne les entreprises adaptées, la surveillance de grands événements qui rassemblent plus

Subventions : est-il possible de devoir les rembourser ?

14-06-2022

Une subvention est un montant fourni par un organisme public sans aucune obligation de remboursement. Pour autant, une subvention n'est pas une opération "gratuite". Pour

Comblement de passif : une nouvelle jurisprudence intéressante

14-06-2022

L'action en comblement de passif engage la responsabilité des dirigeants de personnes morales (entreprises ou associations) ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire pour

Panorama associatif numéro 41 : juin 2022

07-06-2022

Au sommaire de ce Panorama numéro 41, nous allons détailler l'intérêt à agir des associations de protection de l'environnement après un arrêt du Conseil d'État. Nous vous

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Dis moi où tu vis je te dirai comment tu vas

28-06-2022

Nous savons tous que les pesticides empoisonnent notre environnement. Mais ce que nous ignorons, c'est à quel point. Or, de cette mesure là dépend notre santé et celle de nos

Parcoursup : une génération sacrifiée ?

21-06-2022

L'une des raisons qui peut expliquer la défaite cinglante de Jean Michel Blanquer (éliminé dès le 1er tour) dans la 4ème circonscription du Loiret est sans nul doute ParcourSup.

Canal 16 : le podcast de la SNSM

14-06-2022

La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est une association régie par la Loi de 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 30 avril 1970 et assumant une mission de

Piqure de rappel : Le congé d'engagement associatif

07-06-2022

Je vous rassure, pour cette piqure de rappel, aucune dose obligatoire ne vous sera exigée. Nous souhaitons simplement faire remonter à la surface un droit octroyé aux bénévoles

La gloire de l'incertitude

31-05-2022

Et maintenant ? C'est, je crois, la question que notre société se pose après une crise sanitaire qui a bouleversé le monde, la guerre en Ukraine et les nombreuses incertitudes

Sept engagements pour un député exemplaire

24-05-2022

L'association Anticor propose aux candidats à la députation un engagement en sept points pour exercer un mandat de député exemplaire. Et Anticor sait de quoi elle parle en la

L'électricité verte comme une pastèque

17-05-2022

L'objectif d'une pastèque est, outre d'être délicieuse, de tromper son monde. Oh, bien malgré elle. Mais Citrullus lanatus (son petit nom), une espèce de plantes herbacées de la

Les racines du ciel italien

10-05-2022

Les Racines du ciel est un roman de Romain Gary qui a été publié en 1956 aux éditions Gallimard. Ce roman obtint le prix Goncourt la même année. L'histoire raconte la lutte du

La VAE en REVA-t-elle ?

03-05-2022

La VAE pour Validation des acquis de l'expérience a fêté ses 20 ans le 17 janvier 2022. Une belle idée qui permet à une personne de prétendre à la VAE, quel que soit son âge, sa

Le temps de cerveau humain disponible

26-04-2022

En 2004, Patrick Le Lay était président-directeur général du groupe TF1. Pressé par un journaliste qui lui demandait quel était le rôle exact de sa chaîne de télévision, il

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

L'apport de l'ESS à la société française

28-06-2022

Le lundi 4 juillet 2022, Le Mouvement associatif organise un événement important : Droit de Cité (1), à la cité internationale universitaire de Paris. Une grande journée pour

Au secours, un de mes salariés a été élu député

21-06-2022

On savait que ces législatives allaient proposer à la société civile une ouverture encore plus grande que les précédentes (2017). Du coup, de nombreuses associations ont vu

Construire ou modifier le projet associatif de votre association sportive

14-06-2022

L'environnement structurel du sport est de plus en plus complexe. De fait, les associations sportives sont dans l'obligation de s'adapter plus vite, de se structurer pour se

Rupture conventionnelle : attention au vice du consentement

07-06-2022

Une rupture conventionnelle individuelle permet à un employeur et son salarié en CDI, de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les

La France bénévole en 2022 : perspectives et évolutions

31-05-2022

Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. L'étude présentée

Gouvernement Elisabeth Borne : où sont les associations ?

24-05-2022

Conformément à la tradition, le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler a dévoilé, le vendredi 20 mai, depuis le perron de l'Élysée, la composition du Gouvernement

4ème étude nationale sur la situation des associations et le numérique

17-05-2022

L'association Recherches & Solidarités, en partenariat avec le Mouvement Associatif et le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA), lancent la 4ème étude nationale sur la situation

Droit au compte et frais bancaires pour les petites associations

10-05-2022

Avec la situation très difficile que traverse le pays, les petites associations se retrouvent confrontées à des difficultés financières qui vont bien au-delà des crises

Evaluation des actions associatives : l'impact social caché

03-05-2022

C'est la Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Sarah El Haïry, qui est à l'origine de ce rapport sur l'évaluation des actions associatives. Ce rapport veut

Associations cherchent bénévoles désespérément

26-04-2022

Personne ne peut nier l'impact de la crise sanitaire sur le bénévolat dans le secteur associatif courant (sports, loisirs, culture, etc.). Mais les chiffres, plus encore, nous

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+