VAE améliorer le dispositif

04-09-2006
L’article L 951-1 du Code du travail assimile à des actions de formation destinées aux salariés d’une association, celles à destination d’un public de cadres bénévoles, sous réserve qu’elles aient pour objet la formation à l’exercice de leurs responsabilités dans le mouvement associatif, coopératif ou mutualiste.

Pour l’application de cette disposition, le Groupe national de contrôle considère que les bénévoles doivent satisfaire simultanément aux deux conditions suivantes :
1. ils doivent être en mesure de produire la preuve effective de leur activité au bénéfice du mouvement associatif ;
2. les bénévoles formés doivent assumer au sein du mouvement des responsabilités bien déterminées, à un niveau supérieur.

Les autres bénévoles de l’association, qui ne remplissent pas ces deux conditions cumulatives, ne peuvent pas bénéficier de ces dispositions.

La validation des acquis de l’expérience
Depuis sa création en 2002, le dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE) n’a fait que monter en puissance : 10 000 personnes ont ainsi acquis un diplôme ou une certification professionnelle en 2003, 20 452 en 2005. L’objectif est de 60 000 fin 2006.

Pourtant les critiques sont nombreuses pour dénoncer les blocages et les lenteurs du système. C’est pour cette raison que la Délégation interministérielle à la VAE (qui comprend des représentants des 14 ministères certificateurs) a décidé d’un nouveau plan de développement de la VAE.

Cinq priorités ont été définies :
1. une campagne d’information nationale et un site portail sur l’offre de diplômes,
2. la simplification des démarches administratives avec un formulaire d’inscription unique pour l’ensemble des 14 ministères certificateurs,
3. la garantie d’une prise en charge des frais engagés par les jurés salariés (pour pallier les absences de jurys),
4. la gratuité des démarches pour les demandeurs d’emploi
5. une politique spécifique au plan local pour faciliter les démarches des entreprises désireuses d’engager une démarche de validation collective

En savoir plus :
http://www.cohesionsociale.gouv.fr



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