Vous connaissez la LEN

29-03-2004
On a tous plus ou moins entendu parlé de la LEN. Mais, qu’est ce que c’est au juste ? La LEN est la Loi sur l’Economie Numérique, loi annoncée en personne par le premier ministre comme devant inspirer la confiance sur l’Internet français, développer le commerce électronique, et instaurer la “République numérique”. Rien de moins. On attendait donc tous beaucoup de ce projet de loi. Et comme souvent, le résultat est à l’inverse de ce qui a été annoncé. Pas de concertation, pas de négociation, pas d’analyse du secteur, juste une oreille attentive aux désirs de certaines grosses multinationales qui ont bien d’autres soucis que l’avenir démocratique de l’outil Internet.

Explication de texte (extraits) : les hébergeurs
L’article 43-8 de la loi 86-1067 sera modifié par la LEN, et sa nouvelle rédaction prévoit la limitation de la responsabilité civile des hébergeurs aux seuls cas où ils ne retirent pas promptement un contenu apparemment illicite (contenu=texte, image, sons, données...).
Mais un hébergeur n’a pas pour vocation de se faire condamner en justice, la plupart des hébergeurs sont simplement des sociétés commerciales dont le but est de faire des bénéfices, ou parfois d’associations dont le but est d’offrir un hébergement aux tarifs les plus démocratiques à certaines causes. Aucun de ces deux types d’hébergeurs n’a intérêt à risquer des condamnations en justice, car cela réduirait les bénéfices d’une société, et augmenterait la contribution financière des membres d’une association. La conduite la plus évidente pour tous les hébergeurs sera donc d’éviter tout conflit en censurant tout contenu à la première indication d’un tiers. En effet, selon le textel’hébergeur doit mettre en oeuvre les moyens conformes à l’état de l’art pour prévenir la diffusion des données en question. En clair, il doit surveiller.
Mais comment faire pour surveiller les seuls contenus ayant besoin de surveillance ? C’est un dilemne de l’oeuf et de la poule ! Pour trouver ces contenus, il faut bien commencer par une surveillance générale ! Or sans même parler du bien-fondé d’une telle surveillance générale, elle est impossible vu la quantité de données concernées et leur possibilité de changer à tout instant et sans interruption (cas par exemple des forums de discussions, chats...).

Explication de texte (extraits) : le spam autorisé ?
Tous les internautes connaissent la nuisance apportée par les spams, ces innombrables emails non désirés qui surchargent inutilement nos messageries. De nombreuses lois ont été votées partout dans le monde pour les interdire. Mais pour la première fois, une loi va les autoriser. En effet, la LEN interdit le spam sauf à destination des personnes physiques et morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés. Comme il est impossible de savoir à partir d’une adresse email si elle est professionnelle ou non, un spammeur pris la main dans le sac pourra toujours affirmer faire du “spam vers les professionnels”. Beaucoup d’email sont d’ailleurs utilisés conjointement pour des usages personnels et professionnels. Il s’agit encore d’un article sans queue ni tête donc.

Nos Parlementaires, qui, comme tout le monde le sait, sont des Internautes avertis, n’ont visiblement pas pensé qu’il suffit de délocaliser hors de France, par le biais du wifi et du satellite, son fournisseur d’accès pour échapper aux dispositions afférentes à la responsabilité des providers. La fermeture de nos frontières ressemblera alors au nuage de Tchernobil, qui d’après le Premier Ministre de l’époque (rappelez-moi son nom ?), s’arrêta pile à nos frontières.
Non vraiment, en dehors du fait que cette loi est mal fagotée par des gens qui n’y comprennent pas grand chose, le problème posé est tout autre : en quoi cela sert-il de faire une loi applicable uniquement en France quand on veut légiférer sur un outil qui a comme vocation premiere d’annuler les frontières existantes ? Et si cette loi avait un tout autre objectif ? La question mérite d’être posée. Le résultat des élection régionales devrait (peut-être) changer la donne sur ce point là aussi... Mais, rien n’est moins sûr.

Sources : ODEBI - Assemblée Nationale - Légifrance - Le texte complet sur le site du Sénat

Ce projet de loi sera discuté en séance publique au Sénat le 7 avril 2004.



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