Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient les associations et fondations, pour mener à bien et développer leur mission sociale. Seules certaines associations peuvent bénéficier d'une exonération totale des droits de mutation ? Oui, mais les plus nombreuses. Suivez
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de la loi ESS (1) qui a créé, dans la loi de 1901, l'article 9bis (2) et modifié in fine son article 12. Fiscalement, ce ne sont pas moins de trois instructions fiscales (3) qui sécurisent le cadre fiscal applicable. Mais
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la transmission, l'apprentissage et les relations humaines. Plus facile à écrire qu'à faire. C'est pour éclairer ce débat très important que l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié quatre
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer des projets adaptés aux réalités de leurs besoins". Et c'est vrai, même si ces belles déclarations restent la plupart du temps dans les cartons. Les habitants des quartiers attendent une réelle égalité des chances qui
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des agissements de la personne qui usurpe la notoriété acquise par ce concurrent". C'est la Cour de cassation (1), dans un jugement rendu le 5 juillet 2016, qui en a donné la définition. Avec le développement de l'internet,
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de l'exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d'une association. Le Ministère chargé de la vie associative (DJEPVA et DRAJES) a estimé que le temps était venu de réaliser
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les associations participent pleinement à la vie sociale et économique de la France. Puis, de retour en leur bureau, ils s'empressent de voter la baisse des budgets dont les associations ont un besoin vital pour continuer à
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service sortant de la ligne de production "normale" de l'entreprise. Et voici que nous arrive la venture philanthropy. Très répandu dans les pays anglo-saxons, ce concept est une approche "innovante" appliquant la pratique du
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels critères ? L'évaluation est imposée comme une condition à remplir pour accéder à des financements, pour rendre compte de son action ou encore pour légitimer une stratégie. Une injonction qui pousse à produire des démarches
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que "bankable". Et pourtant, celui que l'on nomme également budget prévisionnel ou prévisionnel financier est indispensable à nos structures. Voici un article qui vous aidera, avec un exemple Excel à la clé (1) à créer un
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la moyenne générale des entreprises. Une étude "Les chiffres de l'absentéisme dans l'ESS", de la mutuelle de protection sociale complémentaire dédiée aux acteurs de l'ESS "CHORUM", met à notre disposition des chiffres clés
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de richesses. L'activité commerciale, quant à elle, est une activité destinée à être échangée sur le marché en vue de réaliser un profit économique. L'activité commerciale est définie par le code de commerce ce qui n'est pas le
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre qui commence par ces mots : "Le Mouvement associatif et l'ensemble des réseaux qui le composent et qui agissent au quotidien partout en France vous sollicitent pour exprimer leur profonde inquiétude quant aux difficultés
Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que prévu. En 2024, 30 % des jeunes âgés de 15 à 30 ans déclaraient donner de leur temps bénévolement, au moins une fois par mois, au cours des 12 derniers mois (+5 points par rapport à 2023). 42% le font dans le sport, 35%
Le secteur de l'éducation populaire, acteur majeur en matière de cohésion sociale et de formation des citoyens, peine à recruter. Les enquêtes se succèdent et le mal s'enkyste. La pénurie de main-d'oeuvre se maintient à un niveau élevé et s'aggrave pour de très nombreux employeurs. Alors que faute de moyens, les associations peinent à attirer et retenir des professionnels qualifiés, les décideurs
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel 2024. Dirigé par Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif, cette édition dresse un bilan sans concession de l'état de la France en matière de démocratie et de cohésion sociale. Est-ce la présence de Claire Thoury en tant que rapporteure qui fait la part belle au rôle des associations dans la
La gestion d'une association implique un investissement humain très important. Gérer les salariés est somme toute plus facile que de récompenser les bénévoles. Les premiers sont encadrés par le Code du travail et le contrat du même nom qui les lient avec la structure. Pour les bénévoles, c'est beaucoup plus compliqué. Nous vous proposons d'explorer les options disponibles pour valoriser leur
Le secteur sanitaire et social compte 136 648 établissements dont 13 052 établissements publics, 84 718 établissements privés sont à but lucratif et 38 878 établissements privés appartiennent au secteur de l'ESS dont 35 739 associations, 245 coopératives, 1 478 fondations et 1 416 mutuelles. Ces structures publiques comme privées sont contrôlées par les autorités afin de veiller au respect de
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos modes de vie, notre économie et notre interaction avec l'environnement pour répondre aux défis du changement climatique et de la dégradation environnementale. Cette transformation profonde intègre les principes de justice et
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le soutien de l'État en matière de vie associative" ne fait pas exception à la règle. Plus en phase avec le monde associatif qu'avec l'Etat, les auteurs apportent un éclairage administratif et financier qu'on attendait plus,
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans la 7ème puissance mondiale : la précarité. Les associations de lutte contre les exclusions nous remontent des chiffres absolument terribles. Sur 1000 personnes qui dorment dans la rue, 489 sont des travailleurs pauvres.
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs publics ont ouvert des lignes budgétaires pour financer une partie des missions portées par les associations. Or, au moment où les besoins explosent, l'Etat se désengage par un passage progressif de la subvention au marché