Les brèves juridiques


La contribution des bénévoles à la Culture en France

La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS). Par exemple, en 2021, près de 3,1 millions de bénévoles ont contribué à l'essor des associations culturelles en France. Leur dernier rapport détaille les

Quand le CESE questionne notre modèle de société

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour proposer un chemin qui permette à notre société d'embrasser pleinement les enjeux de transformation et de transition à l'oeuvre, qui déstabilisent le modèle français construit après-guerre issu du Conseil national de la

Classement de la philanthropie européenne : la France troisième

L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire progresser, coordonner et promouvoir la recherche comparative sur la philanthropie et les dons caritatifs. Ce réseau vient de publier son étude "Philanthropy in Europe- Mapping research and data on donations by households,

Il faut tuer toutes les associations

"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant atteinte aux principes fondamentaux de la République." Proposition de loi pour lutter contre l'entrisme islamiste en France déposée le 16 mars 2026 au Sénat par Bruno Retailleau et son orchestre. Après le séparatisme,

Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?

Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont importants, la société a besoin de plus d'économie sociale et solidaire, sans pour autant la cantonner à un rôle de réparation mais bien de modèle de développement économique à suivre. C'est donc clairement un choix ambitieux

La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés

Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l'ESS confrontées à des difficultés économiques, financières, organisationnelles ou humaines. Il a un petit côté : "Demandez-nous de quoi vous avez besoin et on vous expliquera comment vous en passer." Mais

Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable

Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le scandale continue. Comment laisser prospérer des agissements pédophiles au sein d'activités périscolaires en toute impunité ? Il est plus que temps que la protection de l'enfance devienne grande cause nationale. L'enfant

Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques

Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer dans une co-construction des politiques publiques adaptées aux besoins des habitants. C'est du moins le souhait, un tantinet naïf, du Réseau national des maisons des associations (RNMA) et du Réseau des collectivités

La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école

Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et solidaire en appuyant la réalisation et la valorisation d'actions plus justes, plus durables et plus solidaires. C'est déjà la 10ème édition de la Semaine de l'ESS à l'École. De la maternelle au lycée, partout en France,

ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat

On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui le dit, la résonnance est plus forte. En trois rapports, l'IGAS conclue trois missions complémentaires visant à éclairer les multiples dimensions de l'attractivité

Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4

Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple photographie des fragilités relationnelles sur une année donnée, mais surtout un suivi de leur évolution dans le temps. Il s'agit alors d'identifier les facteurs à l'origine de la solitude et de l'isolement afin de

Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS

L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000 entreprises employeuses. La plupart des salariés ignorent ces chiffres. Raison de plus pour leur rappeler l'importance qu'a pris, depuis plusieurs années, l'ESS dans l'emploi. L'ESS se caractérise par "un mode d'entreprendre

Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF

Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale (EVS). On comptait, au 31 décembre 2024, 2 409 centres sociaux et 1 796 EVS dont les projets sociaux sont agréés par les Caf, portés par des associations ou des collectivités locales, et animés par des bénévoles engagés et

Les effets du mécénat de compétences sur les associations

Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son temps de travail. Instituée par la loi du 1er août 2003, relative au mécénat, cette pratique est considérée comme un don en nature, ouvrant droit pour l'entreprise à une réduction fiscale équivalent à 60 % des salaires

L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS

L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un document analytique dresse un état complet de cette conjoncture ESS aux niveaux nationaux (emplois, établissements employeurs, salaires, etc.), sectoriels et régionaux. L'économie générale de la France, sur l'année 2025,

Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans toute son histoire. Dès lors, il convient de comprendre que les principales alliances entre associations et pouvoirs publics sont aujourd'hui au niveau local avec les collectivités. Associations et communes ont

Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire

La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir auprès des plus précaires reste l'une des forces les plus constantes de notre pays qui traverse les crises, les inquiétudes et les contraintes du quotidien. Mais cette énergie se heurte désormais à des obstacles qui, eux, se

Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique

Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales, directes et indirectes, de soutien à l'ESS. Les échelles varient, allant, par exemple, de la petite municipalité (El Hoyo) à de plus grandes villes (Bordeaux, Grenoble, Montréal). Les textes identifient également des contextes

Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations

Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la fusion. Dans ce cadre, la fusion reste, de loin, la meilleur solution. D'autant plus que la mise en oeuvre effective d'une opération d'apport partiel d'actif peut entraîner autant de conséquences non négligeables pour les

L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS

L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le document passe au crible l'état du marché de l'emploi des cadres dans l'ESS, ausculte les différents profils de cadres recherchés et livre une analyse assez juste des candidatures sur les offres d'emploi. L'ensemble donne

Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux

Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se rendre régulièrement au centre de loisirs (mercredi, petites et grandes vacances). La fréquentation de ces accueils est en hausse par rapport à 2019. Les trois quarts des familles sont satisfaites de l'accueil proposé

Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL

Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Nous en avions longuement parlé lors de ses différentes publications en 2022, 2023, 2024 et 2025. La mise en application de ces réformes importantes n'est pas une mince affaire et vient compliquer encore un peu plus

Depuis 1999 au service des associations

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