Les brèves juridiques


Vie associative : l'engagement des Français perdure

L'implication dans la vie associative prend souvent différentes formes à divers degrés d'intensité. De la simple adhésion, jusqu'à la prise de responsabilités en passant par le don, les Français continuent à s'impliquer. Ainsi, quatre Français sur dix participent à la vie associative selon l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) qui publie une grande enquête

Lire la suite...

Favoriser l'engagement associatif : objectif salutaire

Le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) soutient, depuis 1994, le développement des structures locales d'aide à la vie associative sur l'ensemble du territoire en créant des synergies visant à accroître l'efficacité des actions menées. Et cela fonctionne plutôt pas mal, même si depuis 2018, et son rapprochement avec la Fonda (1), le RNMA a modifié son approche qui est devenue à la

Lire la suite...

Le guide de l'association employeur

L'UDES, union des employeurs de l'économie sociale et solidaire, regroupe 23 groupements et syndicats d'employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 16 branches et secteurs professionnels. Elle représente près d'1 million de salariés et plus de 30 000 entreprises de l'ESS. En partenariat avec l'Agence régionale (Bretagne) pour l'amélioration des conditions de travail (Aract) et la

Lire la suite...

ESS : les chiffres du mois, numéro 1

Nous avons lancé, en 2021, le panorama associatif qui en est aujourd'hui au numéro 56, et qui est un franc succès. Nous entamons l'année 2023 en démarrant une nouvelle série, les chiffres du mois du secteur associatif. Vous donner, chaque mois, les chiffres importants qui définissent et soulignent le modèle associatif et sa déclinaison "Economie Sociale et solidaire". Nous y ajouterons sans

Lire la suite...

La réforme des retraites va-t-elle impacter le vie associative ?

Si l'on en croit le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites (1), la réponse est affirmative sans l'ombre d'un doute. En France, un senior sur trois s'engage dans une association au moins une fois par semaine. La réforme peut-elle priver les associations de cerveaux et de bras pour continuer à fonctionner, avec plus d'actifs occupés jusqu'à 65 ans ? Oui, selon une étude de "Silver

Lire la suite...

Les Assises de la Simplification associative : comique de situation

Il y a eu le Grand Débat pour calmer les gilets jaunes. Il y a eu le Grenelle de l'Education pour anesthésier les enseignants. Il y a eu le Ségur de la Santé pour appâter les soignants. Il y a eu la Convention Citoyenne pour endormir les écologistes. Il y a actuellement le Conseil National de la Refondation qui fait beaucoup rire. Et maintenant... voici la Grande Consultation pour simplifier la

Lire la suite...

Baromètre de la générosité vision donateur 2022

Depuis 10 ans, selon le Baromètre de la générosité de France générosités, les donateurs sont de plus en plus généreux mais de moins en moins nombreux et de plus en plus âgés. Difficile d'être totalement optimiste devant ce constat. Mais, pour affiner les résultats, France générosités propose une nouvelle analyse qu'elle nomme "Vison Donateur". Une façon d'apporter un éclairage nouveau afin

Lire la suite...

Le mouvement associatif fait le point sur les travaux législatifs en cours

Entre le Projet de Loi de Finances 2023 et la contribution à la consultation de la Commission européenne en vue d'une initiative sur les activités transfrontières des associations, nos structures sont concernées par ces travaux législatifs en cours. Le Mouvement associatif a choisi de s'exprimer sur chacun d'eux pour tenter de peser dans les débats en cours sans être certain d'être pris en compte

Lire la suite...

Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire

Après les terribles années 2020, 2021 et 2022, qu'en est-il de l'engagement citoyen et solidaire ? La question a été posée auprès d'un panel représentatif de la population française par HelloAsso et OpinionWay. Et le résultat de cette étude redonne le moral. Les Français restent solidaires. Certes, il y a bien une baisse que l'on ressent dans nos associations. Mais l'engagement n'a pas abandonné

Lire la suite...

Une Charte de déontologie pour le mécénat d'entreprise ?

Certains acteurs du monde associatif et de la générosité ont tenté de répondre à un rapport (1) de la Cour des Comptes (28 novembre 2018), qui relevait certaines pratiques inadéquates dans les relations entre entreprises mécènes et associations. Pour cela, ils ont établi une charte de déontologie du mécénat d'entreprise afin de "contribuer à la sécurisation des opérations de mécénat afin d'éviter

Lire la suite...

Nouvelle directive pour la jeunesse et les sports

L'introduction de cette nouvelle directive pour l'année 2022-2023 débute ainsi : "La période de crise sanitaire des deux dernières années invite à placer les politiques de jeunesse, d'engagement civique et de sport au coeur de l'action de l'État." Cela part d'une bonne intention, même si, à sa lecture, on comprend vite que ce texte est fortement imprégnée par la perspective des Jeux olympiques de

Lire la suite...

Faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ?

Visiblement, le trouble règne encore dans le domaine sportif en ce qui concerne l'obligation ou pas du certificat médical d'absence de contre-indication (CACI), pour exercer une pratique sportive. La loi 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a introduit, ainsi que ses nombreux textes d'application, de nouvelles dispositions du code du sport relatives au contrôle médical

Lire la suite...

Comique : l'édition 2022 du baromètre DJEPVA sur la jeunesse

Avant de lire l'édition 2022 du baromètre DJEPVA sur la jeunesse, je pensais que nos jeunes avaient du mal à se remettre des années 2020, 2021 et 2022. Visiblement, je ne fréquente pas les mêmes jeunes que les auteurs de ce rapport. Car, selon leur étude, le moral des 18-30 ans s'améliore et les jeunes Français se montrent plus positifs sur leur vie actuelle et leurs perspectives. Je me suis donc

Lire la suite...

Comment faire comprendre que les associations existent ?

Le 11 octobre 2022 le député Modem, Emmanuel Mandon, a posé une question écrite au ministère de la Transition énergétique. Il a demandé, de façon très factuelle, quelles mesures d'aide le ministre comptait prendre en direction des associations qui sont tout autant impactées par la crise énergétique que les entreprises. La réponse faite à ce député mérite de figurer en bonne place dans le

Lire la suite...

La Cour des comptes se penche sur l'Agence nationale du sport

La politique du sport présente, en France, toutes les caractéristiques d'une mission de service public fondée sur la notion d'intérêt général. Elle relève de ce fait de la compétence générale de l'État. Une mise en oeuvre qui s'appuie notamment sur une ordonnance précise. Celle du 28 août 1945 relative à l'action des associations, des ligues, des fédérations et des groupements sportifs qui

Lire la suite...

Le HCVA tente de siffler la fin de la récréation répressive

Le Haut Conseil à la Vie Associative sort très rarement de sa ligne diplomatique habituelle. Mais, depuis l'entrée en vigueur du Contrat d'engagement républicain, via la loi "Séparatisme", ses remarques se font plus appuyées. Ce n'est pas encore la révolution, mais ce n'est déjà plus la recherche du consensus. Pour le HCVA, le "Contrat" obligatoire ne favorise guère

Lire la suite...

Le guide du financeur solidaire est sorti

Certes, ce guide n'est pas le premier du genre. Les grands réseaux d'appui à la création d'entreprise, les structures d'ingénierie de l'économie sociale comme l'Avise, les Cress, le Mouvement Impact France, les chambres consulaires ont déjà publié des guides de financement. Cette publication (1) se veut être complémentaire aux outils qui existent aujourd'hui, ce qui n'est déjà pas si

Lire la suite...

La situation du bénévolat en 2022

Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. Pour répondre à ces questions et aider les associations à réfléchir aux évolutions en cours, France Bénévolat a réalisé avec l'IFOP et bénéficiant de l'appui de l'association Recherches & Solidarités, un baromètre du bénévolat (1).

Lire la suite...

Le CESE préconise la revalorisation du travail social

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est né, sous sa dénomination actuelle, par la loi organique du 28 juin 2010. Depuis cette date, il regroupe en son sein 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social, 60 membres au titre de la cohésion territoriale et de la vie associative, 33 membres au titre de la protection de la nature et de l'environnement. Le CESE

Lire la suite...

Le baromètre 2022 des salaires pratiqués au sein de l'ESS

Le Cabinet de recrutement spécialisé dans le domaine de l'ESS "Orientation Durable" vient de publier la nouvelle édition de son Baromètre des salaires de l'ESS 2022. Ce sont 884 témoignages qui ont été recueillis pour analyser la rémunération brute annuelle moyenne ou médiane selon le type de poste, le secteur d'activité, les types de fonctions, de structures, d'employés ou encore la

Lire la suite...

Troisième Forum des plateformes coopératives à Paris

Depuis le premier Forum des plateformes coopératives (1) en 2019, les plateformes alternatives ont pris du galon. Certes, elles ont essuyé des plâtres, croisé nombre de difficultés mais également trouvé des alliés. Ces pionnières sont citées en exemple pour leur pratique vertueuse, pour leur organisation, pour l'essaimage de l'idée et de la philosophie. Le 20 septembre à Paris se tiendra le

Lire la suite...

Le nouvel Observatoire du paiement sur facture opérateurs

En cette rentrée difficile, il ne faut pas ignorer les bonnes nouvelles. Parmi celles-ci, il en est une qui porte un nom un peu barbare : le paiement sur facture opérateurs. Autrement dit, il s'agit d'un mode de règlement de factures par Internet et dérivés. L'Association Française pour le développement des services et usages Multimédias Multi-opérateurs (AF2M) publie pour la cinquième année

Lire la suite...

Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique

Abonnez-vous à Lettrasso+