Les brèves juridiques


Les appels à projets au bénéfice des associations et de l'ESS

Afin de préparer la relance tant attendue de l'économie, le plan "France Relance" propose de très nombreux appels à projets au bénéfice des associations et de l'économie sociale et solidaire. Et ce, dans des domaines aussi différents que la solidarité, l'agriculture et l'alimentation, la culture et le tourisme, le sports, le numérique. Le principe de l'appel à projets n'est pas le plus simple à

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L'impact de la crise sanitaire sur les SCOP et SCIC

Comme pour les associations (1), puis pour les structures de l'ESS (2), les sociétés coopératives et participatives (Scop) et sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) avaient à leur tour besoin de connaître l'impact de la crise sanitaire sur leurs structures. Pour ce faire, la Confédération générale des Scop (3) a mené une enquête auprès de 728 Scop et Scic afin d'évaluer la situation, et

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Le baromètre Cofac sur l'humeur des responsables associatifs culturels

La COFAC (Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication) est une coordination qui rassemble une vingtaine de fédérations et plus de 40.000 associations culturelles, parmi les plus représentatives des différents champs culturels. Alors, lorsqu'un tel "pôle culturel" sort un baromètre sur l'humeur des responsables associatifs culturels, on ne peut que le prendre en

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Découvrir, connaître et apprendre le monde associatif avec l'IFMA

L'Institut français du Monde associatif (IFMA) a été créé à Lyon en janvier 2019, à l'initiative d'une personnalité incontournable de la vie politique et associative lyonnaise : Simone André. Cette femme exceptionnelle a consacré 77 ans de sa vie au développement et au rayonnement des associations. L'objectif de l'IFMA est d'enrichir la connaissance sur les associations, de promouvoir leur apport

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Lancement précipité du Service Civique Solidarité Seniors

Depuis 2010, date de la création du Service Civique, ce sont plus de 500 000 jeunes (âgés de 21 ans en moyenne) qui se sont engagés dans une mission. C'est un indéniable succès qui permet aux jeunes volontaires de saisir l'opportunité de donner du sens à leur parcours. Flécher certaines missions en direction des seniors peut-être une bonne idée si les moyens correspondent à l'ambition. Le 3

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Premier bilan de l'impact de la crise sur l'emploi associatif

Depuis le début de la crise du COVID-19, c'est la première fois qu'une analyse est faite sur l'évolution de la conjoncture de l'emploi dans l'ESS au premier semestre de l'année 2020. ESS France et l'ACCOSS nous proposent une mise en perspective de cette enquête (1) avec l'évolution de l'emploi sur les dix dernières années. Et même si on pouvait s'en douter, le léger rebond de l'emploi enregistré

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Abolissons la Vénerie Aujourd'hui - AVA

L'association (1) "Abolissons la Vénerie Aujourd'hui" (AVA) mène un rude combat contre une pratique interdite dans de nombreux pays d'Europe. La chasse à courre est interdite en Belgique depuis 1995. En Allemagne, elle a été abolie en 1934, et en 2005 pour la Grande-Bretagne. Au Danemark et en Norvège, elle est interdite depuis 1777. Pourquoi conserver un mode de chasse dont les excès médiatisés

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Enquête sur les responsabilités du dirigeant bénévole

Les dirigeants bénévoles d'association sont les mandataires de celle-ci selon l'article 1984 du code civil datant de 1804 : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire". L'enquête (1) initiée par le Mouvement associatif a souhaité

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Covid19 : une enquête sur le regard que portent les bénévoles sur la vaccination

Réalisée entre le 14 et le 21 janvier 2021 auprès d'un échantillon de 1650 bénévoles au plan national, cette enquête apporte un regard très intéressant sur la position des bénévoles à propos du vaccin. Le premier chiffre qui tombe est sans appel : plus de 70% d'entre eux sont prêts à se faire vacciner afin de reprendre au plus vite leurs activités. C'est d'autant plus compréhensible qu'en moyenne

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Association Victimes Coronavirus Covid-19 France

Dans chaque secteur de la société et à chaque problème qui se pose, une association propose son aide et son expérience. Cette réactivité est la preuve du dynamisme de la société civile de notre beau pays. C'est ce qui fait sa force et c'est le fruit d'une intelligence collective qui, malheureusement, ne semble pas intéresser nos politiques. "Association Victimes Coronavirus Covid-19 France" a été

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La Convention Citoyenne Pour Le Climat victime des industriels

Au mois de juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat présentait 149 propositions concrètes pour que la France atteigne véritablement ses objectifs climatiques. Au mois de décembre, nous avons expliqué, dans un article (1), la colère des 150 citoyens qui comprenaient que les promesses faites par le président de la République ne seraient pas tenues. Ce mercredi 10 février, en conseil des

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Crimes sexuels sur mineurs : 33 associations se mobilisent

Le jeudi 21 janvier dernier, le Sénat, en première lecture, a adopté une proposition de loi déposée par la sénatrice centriste Mme Annick Billon (1). Cette proposition de loi vise à criminaliser tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un enfant de moins de 13 ans. Un texte qui souhaite instaurer un seuil d'âge clair en-dessous duquel aucun enfant ne pourrait être reconnu

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Un Secret Défense à géométrie variable

Ils sont venus, ils sont tous là. Tous ceux qui comptent dans le monde très particulier de l'Histoire et des archives, depuis l'Association Josette et Maurice Audin jusqu'à l'Association des archivistes français en passant par l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche sans oublier différents collectifs d'archivistes, de juristes, d'historiennes

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Bénévolat : l'engagement bénévole a-t-il un genre ?

Au mois de juin 2020, une étude menée par le réseau des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CN CRESS) et le Laboratoire d'Economie et de Management Nantes-Atlantique (LEMNA) a jeté un petit pavé dans la marre en posant la question : les femmes et les hommes ont-ils le même engagement bénévole ? Certes, la population bénévole en France est paritaire, regroupant 50 % de femmes

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Le musée du sourire

Alors que 2021 commence comme s'est terminée l'année 2020, c'est à dire avec un masque sur le visage, il nous est apparu judicieux de vous faire découvrir le musée du sourire. Fondé en 1996 par la critique d'art Alexia Guggémos, ce musée totalement virtuel propose le thème du sourire dans l'art et notamment dans l'art contemporain. Cogérée par l'association des amis du Musée du Sourire, cette

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La question de la responsabilité des dirigeants associatifs se pose

Une association, en tant que personne morale, engage sa responsabilité. Mais, les dirigeants aussi dans le cadre de leurs activités associatives. Qu'ils soient membres du conseil d'administration ou de l'instance dirigeante de l'association (le bureau), leur responsabilité est engagée. Le contexte de la crise sanitaire du Covid19 ne fait qu'augmenter les risques encourus. Le Mouvement

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Comment identifier toutes les aides disponibles pour l'ESS ?

Une plateforme interactive vient d'être mise en ligne par le Ministère de l'Economie via le Secrétariat d'État à l'Économie sociale, solidaire et responsable avec la collaboration de la Banque des Territoires afin d'identifier toutes les aides d'urgence disponibles pour les structures de l'ESS, dont naturellement, les associations. L'initiative est la bienvenue tant le maquis des aides devenait

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La révolte gronde au sein de la Convention Citoyenne

Au mois de juin dernier, sans doute pour mieux compter face au pouvoir, les 150 Citoyennes et Citoyens âgés de 16 à 80 ans et tirés au sort pour être membres de la Convention Citoyenne pour le Climat ont décidé de créer une association (1) : Les 150. Difficile de faire plus simple. Conscients d'avoir vécu, ensemble, une expérience humaine hors du commun et réalisé un travail extraordinaire et

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L'impact du Covid19 sur les organisations de l'ESS

La crise du Covid19 n'a pas épargné l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). D'autant plus que de très nombreuses structures devaient à la fois lutter en première ligne contre l'épidémie tout en subissant de plein fouet, les difficultés économiques que les confinements imposaient. Les associations, les mutuelles, les coopératives, voire même les fondations, sont pleinement touchées par l'épisode

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Appel à la concurrence pour la gestion du 3919

Le gouvernement envisage de soumettre la Fédération nationale Solidarité femmes (1), qui gère la ligne nationale d'écoute 3919 contre les violences conjugales, à la concurrence. En d'autres termes, Elisabeth Moreno, actuelle ministre déléguée chargée de l'Égalité femmes-hommes, a décidé de mettre en concurrence le réseau qui gère le 3919, via la création d'un marché public. Ou comment appliquer

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Dialogue de sourds ou sourde au dialogue ?

Le 22 octobre dernier, Sarah El Haïry, secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Éducation auprès du ministre de l'Éducation nationale, s'est retrouvée à Poitiers pour participer avec 130 jeunes à un débat autour d'un thème choisi depuis plusieurs mois : "les religions". Cette rencontre, placée sous l'égide de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, est l'occasion pour les

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UrgencESS : un guide synthèse pour aider les structures de l'ESS

Il aura fallu attendre le confinement saison 2 pour l'obtenir, mais il est enfin là. Depuis le 2 novembre pour être précis. C'est le secrétariat d'État à l'Économie Sociale, Solidaire et Responsable (oui Responsable, c'est nouveau) qui en est l'auteur. UrgencESS regroupe tous les outils mis à la disposition des structures de l'économie sociale et solidaire pour faire face à la crise. Un guide

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Depuis 1999 au service des associations

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