Les brèves juridiques


L'Observatoire des libertés associatives publie son premier rapport

L'Observatoire des libertés associatives est le fruit d'une collaboration entre le Mouvement associatif, l'Institut ALINSKY et un grand nombre de chercheurs et d'associations (1). Le mardi 6 octobre 2020, l'Observatoire a publié son premier rapport "Une citoyenneté réprimée". Cet impressionnant document s'appuie sur 100 cas d'entraves (2) à la capacité d'agir des associations et des collectifs.

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Trois propositions pour aider les associations

Le gouvernement nous assure sur tous les tons que le budget 2021 sera celui de la relance. Dont acte. Mais la place des associations dans ce grand plan de relance ressemble d'avantage à un strapontin qu'à un fauteuil Louis XV. Or, plus que jamais le pays a besoin de ses associations, largement impactées par la crise, et elles sont en droit d'attendre de l'Etat, un engagement traduit en actes

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Trois initiatives pour envisager l'après crise sanitaire

En ce mois d'octobre, alors que la menace épidémique n'est pas encore écartée, des initiatives intéressantes voient le jour. De quoi aider les dirigeants à passer cette difficile période et à envisager la suite. Un espoir pour ne pas s'enfoncer dans cette crise. Et si le Forum National des Associations et Fondations a été annulé suite aux directives gouvernementales, il est dématérialisé et des

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Quand le reste à vivre quotidien est de moins de 20 euros par famille

La France compte neuf millions de pauvres. Les grandes associations comme le secours populaire ont de plus en plus de mal à faire face. Comme le démontre la 14e édition du baromètre Ipsos / Secours populaire de la pauvreté, 900 000 chômeurs supplémentaires sont attendus par l'Unedic en 2020. En l'espace d'un an, les demandes d'aide auprès des permanences ont explosé. Les bénévoles font face à une

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Covid19 : Les dispositifs de soutien aux associations

Sommes-nous à la veille d'une seconde vague annoncée par tous les médias depuis quelques semaines ? C'est possible. La lutte contre la propagation s'accompagne de son lot de restrictions et de son impact sur l'activité économique. Les associations, qui se relèvent à peine du confinement, voient avec inquiétude le retour des limitations. Voici le panorama des différents dispositifs de soutien

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Qui n'a pas son Kit de sensibilisation à l'ESS ?

Il était visiblement attendu le Kit de sensibilisation à l'ESS. Et il est arrivé. Publié par l'Avise (1), ce couteau Suisse du conférencier permet aux entrepreneurs sociaux, aux conseillers à la création d'entreprise et aux professionnels de l'ESS, d'organiser des conférences sur l'entrepreneuriat social. Vous ne serez plus perdu dans vos pages devant une salle pleine grâce au support de

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Un plan de relance pour les associations et l'ESS

Le 3 septembre 2020, le gouvernement a enfin dévoilé son fameux plan de relance de 100 milliards d'euros. Visiblement, il s'articule autour de 3 priorités : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Pour le premier ministre, il s'inscrit dans la continuité des 470 milliards d'euros déjà mobilisés depuis mars 2020 pour financer les mesures d'urgence. Très bien. Et combien pour les associations

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Scop : De reprises difficiles en surprises méritées

Vous aimez les crèmes glacées et les belles histoires ? Alors voici celle du site de glaces industrielles Pilpa à Carcassonne. Cette belle odyssée commence en 1941 avec l'Union Coopérative Laitière, une coopérative toulousaine qui sera baptisée ULAC par la suite. Après plusieurs associations avec d'autres entreprises, le marché de ces entreprises s'est progressivement étendu à 17 départements

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L'association des victimes du Coronavirus Covid19-France

L'Association victimes Coronavirus Covid-19 France / AVCCF / Stop Covid-19 (c'est son titre précis) a été créée le 09 mai 2020. Elle a pour objet de réunir, informer, soutenir, défendre et représenter tout citoyen français quel que soit son lieu de résidence habituelle constituant une victime directe et/ou indirecte du virus "Coronavirus COVID-19". Autrement dit, elle est aujourd'hui plus que

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Le Louvre a beaucoup d'amis

C'est bientôt la rentrée. Difficile de prendre les fameuses résolutions que les vacances nous inspirent chaque année alors que l'incertitude reste de mise. Cependant, il en est une qui pourrait nous éviter d'être emportés par la peur ambiante. Celle qui consiste a rendre visite au plus beau musée du monde, le Louvre. Bien sûr, c'est plus simple pour les parisiens, mais le Louvre propose également

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La place des seniors dans les associations

On ne peut que constater, aujourd'hui, une augmentation du nombre de jeunes retraités qui sortent du monde du travail avec devant eux une longue espérance de vie en assez bonne santé. Toutes les études montrent qu'une partie importante d'entre eux, désireux de s'impliquer dans des activités socialement utiles, se tournent alors vers le monde associatif. Des bénévoles qui apportent avec eux des

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La crise sanitaire vécue par les associations et vue par le HCVA

Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a été créé en décembre 2009, suite à la deuxième conférence de la vie associative qui était un espace unique de dialogues, de consultations et d'échanges avec l'État et ses représentants. Ces conférences ont été remplacées par des séances plénières plus légères et surtout moins engageantes. Suite à la crise sanitaire, le HCVA vient de publier un

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La vie associative a été oubliée dans le nouveau gouvernement

C'est maintenant une habitude avec le président Macron. Déjà, dans le premier gouvernement d'Edouard Philippe la vie associative était la grande absente de la start-up nation. Et c'est seulement lors du remaniement d'octobre 2018 que le poste avait été pourvu par un certain Gabriel Attal (1) qui n'a pas laissé un souvenir associatif chargé de nostalgie. Il est maintenant porte-parole du

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Voler en grand et restituer en petit, c'est la philanthropie

Nous empruntons ce titre à une citation de Paul Lafargue qui, bien que né à Santiago de Cuba en 1842, était un homme politique français. Mais il savait aussi écrire et son essai "Le Droit à la paresse" reste l'une des meilleures analyses de la fameuse valeur travail et de l'idée que les Hommes s'en font. Sa critique de la philanthropie repose sur sa méfiance de ces industriels, "généreux et

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Dix mesures urgentes pour sauver les associations

Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête initiée par le Mouvement associatif sur l'état financier et moral des associations à la sortie du confinement. Plus de 13 500 associations ont répondu en mai et juin 2020 aux deux enquêtes. De cet état des lieux, sont

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L'après Covid19 : comment vont les associations ?

Réalisée du 18 mai au 15 juin 2020, la seconde enquête (1) du Mouvement associatif et du Réseau national des maisons des associations a recueilli 13 500 réponses, ce qui prouve que le besoin était bien là. Comment vont les associations ? Elles vont mal. Mais qui pouvait en douter ? L'impact du confinement lié à la crise sanitaire a été aussi divers que massif puisque 68 % des associations disent

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Connaissez-vous Les Licoornes ?

Il y a la licorne, créature légendaire à corne unique, et Les Licoornes qui sont des sociétés coopératives d'intérêt collectif opérant sur un marché de masse. L'objectif affiché est simple : "créer un cercle vertueux afin de financer de moins en moins les sociétés traditionnelles et de plus plus en plus celles qui placent partage des richesses, écologie, solidarité et partage du pourvoir au coeur

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Pour une extension rapide du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée

Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée, de nombreuses associations demandent au gouvernement d'accélérer la mise en place de la deuxième phase de ce plan avec l'extension de l'expérimentation à, au moins, 50 territoires. TZCLD favorise l'emploi en CDI de

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ESS : En Marche pour une économie du bien commun ?

Christophe Itier est Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale. Ceci pour ceux qui ne connaîtraient pas l'homme. Placé auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, il a publié une tribune dans le "Journal Du Dimanche" sobrement intitulée : "Parlons plutôt du monde de maintenant". Il est vrai que disserter sur le monde d'après la

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Déconfinement : où en sont les associations ?

Après le succès de la première enquête "COVID19 : Quels impacts sur votre association" (1) à laquelle plus de 20 000 associations ont répondu, voici la deuxième édition, nécessaire pour affiner les résultats obtenus précédemment. Son titre : "Covid19 : où en sont les associations après le confinement ?". Nous espérons que vous serez au moins aussi nombreux à répondre aux 26 questions

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Covid19 : le secteur associatif français est-il en danger ?

Poser la question, c'est hélas y répondre en grande partie. Le tissu associatif, qui n'était déjà pas au mieux de sa forme avant la pandémie, risque de payer un lourd tribu économique. Le président du Mouvement associatif, Philippe Jahshan, tente de faire comprendre au gouvernement (dans une interview au Parisien) qu'il faut très rapidement lancer un plan d'urgence pour sauver ce qui peut encore

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Circulaire sur les mesures d'adaptation des subventions publiques

Elle était attendue cette circulaire sur les mesures d'adaptation des règles de procédures et d'exécution des subventions publiques. Nous arrive-t-elle avec tous les espoirs que les associations avaient placés en elle ? Pas vraiment, mais elle a au moins le mérite de clarifier une situation qui devenait intenable pour les associations contraintes et forcées de cesser toutes les activités, pour

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Depuis 1999 au service des associations

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