Les brèves juridiques


Commune, centre aéré, association : un trio compliqué

Dans de très nombreuses communes, ce sont des associations qui s'occupent de l'accueil de loisirs des enfants, le mercredi et pendant les vacances scolaires. Cette activité d'animation à destination des enfants fonctionne la plupart du temps assez bien. Mais lorsqu'une nouvelle équipe municipale remplace la précédente, il arrive souvent que la commune souhaite reprendre à son compte la gestion de

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Actions en faveur du monde de la culture : on fait le point

Les Français sont privés de culture depuis plus de 12 mois. Cette situation, unique dans l'histoire de notre pays, prive la majorité des travailleurs du secteur culturel (secteur multiple s'il en est) d'exercer dans leurs différents domaines. La mosaïque culturelle française entraîne une disparité importante des droits. Ainsi, un professeur de musique exerçant dans une école associative n'a aucun

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La responsabilité d'une association sportive en cas d'accident

Pratiquer un sport comporte des risques, nous le savons tous. C'est la raison pour laquelle, il est indiqué de le faire au sein d'un association sportive. La structure sportive est tenue d'informer ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages corporels. Elle peut d'ailleurs souscrire pour ses adhérents un contrat d'assurance individuelle

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La garantie jeunes universelle : une solution en attendant le RSA

En 2020, plus de 600 000 jeunes ont rejoint un parcours d'insertion vers l'emploi selon le plan "#1jeune1solution" (1). Pour 2021, plus d'un million de "solutions d'insertion" seront proposées aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, mais seulement 200 000 places en Garantie jeunes. La Garantie jeunes est un droit ouvert qui s'adresse aux jeunes de 16 ans à moins de 26 ans, en situation de

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Etre un média associatif d'opposition : droits et devoirs

Existe-t-il une mairie, dans notre pays, qui n'a pas un adversaire politique qui s'oppose aux décisions prises par la municipalité ? Je pense que non. C'est le fruit de la démocratie que de goûter aux joies de la contradiction. Sénèque, l'opposant de Néron, ne disait-il pas : "Faute d'adversaire le courage s'étiole ?" Certes, mais être une association d'opposition impose des devoirs pour disposer

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Panorama juridique et social avril 2021 pour les associations

De nouveau, la nécessité d'un panorama juridique et social s'est posée devant les nombreux décrets et ordonnances publiés depuis le mois de mars 2021. Dans cette vague législative, il n'est pas toujours évident de faire le tri. Nous avons donc décortiqué l'ensemble pour en extraire ce qui s'adresse plus spécifiquement aux associations, même si ces mesures concernent également certaines

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Relance de l'emploi dans le secteur associatif : on fait le point

Face à la crise, même le gouvernement le plus libéral ne peut faire autrement que d'investir massivement dans la relance de l'emploi. Les USA, avec M. Biden, mettent en place des aides totalisant 1 900 milliards de dollars. La France ne peut pas faire autant, c'est une évidence. Mais, elle fait, et ce qui est proposé devrait permettre, à moyen terme, une relance de l'emploi dans le secteur

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Le legs peut être une ressource associative compliquée

Jusqu'à la loi du 31 juillet 2014, dite loi ESS, seules les associations reconnues d'utilité publique avaient le droit de recevoir un legs. Aujourd'hui, les associations d'intérêt général loi de 1901, déclarées, et ayant au moins trois années d'existence, peuvent à leur tour être légataire universel. Cette uniformisation du droit n'est pas sans poser des problèmes. Ainsi, lorsqu'un testament

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Télétravail : enfin des précisions sur sa gestion par les employeurs

Depuis le début du premier confinement, l'encouragement au télétravail ne cesse d'être porté par le gouvernement. Mais on ne peut que constater aujourd'hui que le recours massif au télétravail pose certains problèmes jusqu'à présent peu ou pas traités. Un communiqué de presse du ministère de l'économie, des finances et de la relance de mars 2021 (1) ainsi que des réponses ministérielles apportent

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La petite proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Laura Flessel a été une éphémère ministre des sports (du 17 mai 2017 au 4 septembre 2018). Mais elle était porteuse d'un projet de loi visant à démocratiser le sport en France. Ce sera finalement la députée Céline Calvez qui portera à l'assemblée nationale une bien timide loi que le gouvernement a choisi de faire voter en procédure accélérée le 16 février 2021. Le 19 mars, les députés l'ont

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Report des cotisations sociales 2020 : les échéanciers de paiement arrivent

Si votre association fait partie des employeurs qui avaient utilisé la possibilité de reporter leurs cotisations pour la période de mars à juin 2020, il va falloir payer. En effet, l'URSSAF annonce qu'elle commence les envois d'échéanciers personnalisés, (entre mars et mai 2021), afin de permettre aux associations de régulariser leur situation. Mais la situation sanitaire actuelle va-t-elle

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Associations : Recrutements de salariés pour des contrats très courts

L'organisation de manifestations destinées à améliorer les budgets associatifs est aussi vieux que l'association. Mais, la multiplication des exigences de sécurité ces dernières années, oblige les associations à faire davantage appel à des volontaires pour accompagner et placer les visiteurs, surveiller les entrées, assurer les secours et la logistique, etc. Certes elles sont exonérées de toute

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Que faire quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association ?

La répartition des rôles entre les dirigeants de droit (c'est à dire élus) et les salariés au sein d'une association peut changer en fonction de différents éléments dont les plus courants sont : le niveau d'implication des dirigeants de droit, le mode d'organisation au sein de l'association, la taille de celle-ci, la place laissée aux instances institutionnelles et les textes réglementaires

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Informatisation du registre des associations domiciliées en Alsace-Moselle

Le droit alsacien-mosellan dit "droit local" est un régime juridique qui conserve les dispositions françaises antérieures à 1871 et les dispositions mises en place par les autorités allemandes entre 1871 et 1918. Par exemple, en droit local, les associations sont enregistrées auprès du tribunal d'instance. Cette particularité n'a pas favorisé l'informatisation du registre des associations de

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Ce qu'il faut savoir avant de prendre un stagiaire dans une association

Si de très nombreuses associations font appel à des stagiaires tout au long de l'année, les bonnes conditions d'accueil et de formation ne sont pas toujours au rendez-vous, il faut bien le reconnaître. Certes, il y a un progrès notable. Mais la méconnaissance des obligations légales et relationnelles reste importante. Et pourtant, de nombreux stagiaires choisissent la structure associative pour

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Vers un renforcement des contrôles du régime fiscal du mécénat ?

Le poids financier croissant des associations dans la société française, conduit les services fiscaux à se lancer dans un examen des règles fiscales, de la pratique des rescrits et de l'organisation des contrôles. Afin d'améliorer les relations entre les associations et l'administration fiscale, des "correspondants associations" ont été mis en place dans les services départementaux. Ces derniers

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Faciliter l'utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales

La loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) de juillet 2014 a introduit le titre de monnaie locale complémentaire dans le code monétaire et financier. Malheureusement, le cadre juridique français actuel ne permet pas un usage optimal de ces monnaies par les collectivités. Ces dernières peuvent aujourd'hui accepter des paiements en monnaie locale. Elles peuvent également autoriser que

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Chauffeurs routiers bénévoles et obligations de formation

Toute personne qui conduit un véhicule dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) excède 3,5 tonnes ou qui comporte 8 places assises (en plus de celle du conducteur) doit suivre une formation. Cette formation vise à assurer aux conducteurs une qualification minimale au-delà des seules connaissances acquises par la détention du permis de conduire. Qu'en est-il des chauffeurs routiers bénévoles

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Reprise des festivals en 2021 et crise sanitaire

Depuis un an, la crise sanitaire frappe de plein fouet tout l'écosystème des festivals en France. Et tout semble indiquer que la perspective d'une reprise en 2021 paraît encore très incertaine. Mais, derrière les annulations, le drame économique et culturel qui se joue va laisser tout un pan de la culture et du tourisme dans un état déplorable. Ce sont des dizaines de milliers d'emplois qui sont

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Démissionner à cause de son employeur

La situation économique tendue que traverse nos associations, du fait de la crise sanitaire, rend les relations employeurs/employés difficiles. Les exigences des premiers peut entraîner, au mieux, une profonde lassitude de la part des seconds. Pour éviter un burnout, beaucoup de salariés préfèrent démissionner. C'est une solution risquée si le démissionnaire ne respecte pas une procédure validée

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Le point sur la situation difficile des radios locales associatives

Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) a été créé en 1982. Il a pour objet de permettre aux radios associatives locales d'assurer leur mission de communication sociale de proximité, grâce à des aides prévues par la loi (1) 86-1067 du 30 septembre 1986 (Article 80) relative à la liberté de communication. Les subventions du FSER sont attribuées par le ministère de la Culture

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Porter plainte et faire un procès en diffamation

La plainte en diffamation a remplacé le duel. Le dernier duel à l'épée, connu en France, aura lieu en 1967 entre deux députés, Gaston Defferre et René Ribière suite à une insulte lancée à l'Assemblée nationale. C'est Gaston Defferre, alors maire de Marseille, qui le gagnera. Et les photographies du duel seront publiées dans Paris-Match. Aujourd'hui, temps beaucoup plus calme malgré les

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Depuis 1999 au service des associations

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