Le mercredi 9 août 2023, un sinistre survenu dans un gîte privé loué pour des Vacances Adaptées Organisées (VAO) et qui accueillait, pour les vacances, deux groupes d'adultes en situation de handicap, provoqua la mort de onze personnes (dix adultes en situation de handicap et un moniteur) à Wintzenheim (Haut-Rhin). Rapidement, l'enquête administrative avait conclu à des responsabilités partagées
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur leur territoire. En 2023, RTES rassemble plus de 180 collectivités dans une large palette qui va des conseils régionaux aux conseils départementaux en passant par les métropoles, les "interco" et
La semaine dernière, nous avons publié un article intitulé : "Soutenir la vie associative sportive et l'engagement". Cette semaine, nous publions une étude très intéressante de l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) sur l'importance des associations et fédérations dans le maillage territorial sportif. Évaluer, ou apprécier la valeur ou le mérite des actions
Alors que les Jeux Olympiques de Paris 2024 se rapprochent à grand pas, le budget pour l'ensemble des politiques publiques du sport s'étoffe et monte en puissance, avec une progression de plus de 7 % des moyens alloués. Tant mieux pour les associations qui vont en bénéficier en tout premier lieu. La construction d'une offre éducative péri et extrascolaire de qualité en lien avec l'école, les
Depuis plusieurs années, l'administration française est autorisée à appliquer des amendes administratives en cas de non-respect des dispositions imposées. L'idée était de désengorger les tribunaux. Ainsi, l'autorité administrative s'est vue, au fil du temps, dotée, par le législateur, de pouvoirs d'instruction, de poursuite, mais aussi d'injonction et de sanction lorsque l'infraction à la
Souvenez-vous, la tonitruante secrétaire d'Etat Marlène Schiappa qui à peine nommée prenait l'engagement ferme de simplifier la vie des associations, à grands coups de plateformes (1) pour recueillir la parole des dirigeants associatifs. Hélas pour elle, une curieuse entourloupe dans la gestion du Fonds Marianne mis fin à l'aventure. Et notre Don Quichotte de la simplification administrative de
Est-il possible d'évaluer toutes les associations ? La réponse est nécessairement contenue dans la question. Au jeu du "Qui perd perd", on connaît le nom du perdant : la petite et moyenne association. Dans une société "ubérisée", il faut tout noter. Ainsi les plateformes ont habitué les utilisateurs à noter le chauffeur, le livreur de pizza jusqu'au facteur de la Poste. Nous sommes tous devenus
A l'approche de ses 10 ans, le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS) a rendu un avis sous la forme d'un bilan de la loi du 31 juillet 2014. De toute évidence, à la lecture de ce document, l'objectif affiché en 2014, de changement d'échelle de l'ESS, n'a toujours pas été atteint, faute d'une réelle volonté politique et par absence de moyens suffisants mis en oeuvre. Mais les
L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a créé, en 2005, la collection "Les Cahiers de l'action". Cette revue, présente des articles de recherche en sciences humaines et sociales et des études et synthèses sur quatre pages. Le dernier numéro est consacré à la place et aux usages de la donnée au sein du monde associatif. Une gageure difficile tant les dimensions du
La définition du consommateur a été précisée en droit français, par transposition d'une directive européenne, dans la loi du 17 mars 2014 : il ne peut s'agir que d'une personne physique non professionnelle (1). Cette qualification, prévue par le droit de la consommation, autorise un régime de protection et d'assurances spécifiques. Mais, Quid des associations qui ne sont ni "personne physique ni
Comme chaque année, le Conseil d'Etat fait sa rentrée avec un discours de son président ou de son vice-président. Cette année, c'est Didier-Roland Tabuteau, le vice-président du Conseil d'État qui a prononcé le discours de rentrée. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que derrière le plaidoyer pro domo habituel dans ce genre d'exercice, s'est esquissé un discours critique, voire lourd de sens
Fin juin 2023, la Commission européenne a lancé la "Passerelle de l'économie sociale" ou Guichet unique pour le soutien à l'économie sociale et solidaire au niveau européen. Ce sont plus de 60 actions qui sont décrites dans ce plan d'action pour l'ESS. La Commission s'engage à mettre en oeuvre un programme ambitieux visant à améliorer les conditions-cadres de l'économie sociale. C'est sans
L'Économie sociale et solidaire (ESS) a été enfin reconnue officiellement par la Loi du 31 juillet 2014 portée par Benoît Hamon, Ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire. Elle regroupe un ensemble (un peu hétéroclite à notre goût) de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique. L'ambition affichée est de créer des emplois et
Nous l'avons tous constaté, les associations sont bien présentes sur les réseaux sociaux et ce, depuis de nombreuses années déjà. Mais quels sont les réseaux les plus fréquentés par les structures associatives ou bien par celles de l'ESS ? Une étude vient de paraître qui analyse la présence et la représentativité des associations sur toutes ces plateformes. Et ce rapport révèle de nombreuses
Recevoir un agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de son engagement dans un domaine particulier comme la défense des consommateurs, la protection de l'environnement, la lutte contre la corruption, etc. L'agrément permet de bénéficier d'avantages divers en matière de fiscalité, ou bien le droit d'ester en justice, des subventions, etc. Mais un agrément peut également
Deux baromètres sur la "générosité des Français" sortent en ce début d'été. L'un est publié par "France Générosités" (1) et l'autre par "l'Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France" (2). Le premier se base sur les données de la collecte de dons des particuliers, le second sur les fondations et fonds de dotation. "France générosités" déplore un ralentissement de l'élan de
La question du numérique se pose depuis longtemps au sein des branches professionnelles et des structures de l'économie sociale et solidaire. Un accord (1), signé par l'ensemble des organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC), pose un cadre de référence commun en vue de développer et de soutenir la mise en oeuvre d'actions sur la question du numérique dans l'Economie Sociale et
La 18ème édition du rapport "La France bénévole 2023" publiée chaque année par l'association "Recherches et Solidarités" montre ce qui semble être un nouveau facteur à prendre en compte : la part de jeunes bénévoles a rattrapé celle des seniors de plus de 65 ans. Un rajeunissement des structures associatives qui n'est pas nécessairement une bonne nouvelle. L'étude confirme ce que nous savions
La dissolution du collectif "Soulèvements de la Terre" le 21 juin 2023 ne peut que nous interroger sur la relation étrange que le pouvoir entretient avec le secteur associatif. De toute évidence, le président de la République ne comprend pas les associations. Des gens qui se réunissent autour d'un projet commun pour réaliser autre chose que des bénéfices lui semble totalement hors cadre. Donner
Comment vont les associations face à l'inflation ? Le Mouvement associatif a publié récemment une étude réalisée par l'association Recherches et Solidarités afin de prendre le pouls de leur situation. L'un des premiers grands enseignements qu'apporte cette enquête est, malheureusement, prévisible : une association sur trois a eu en 2022 un résultat inférieur à ses prévisions sous l'effet du
L'association France festivals s'est associée au CEPEL et au DEPS du ministère de la Culture pour réaliser en 2021 et 2022 une cartographie nationale des festivals (1). Et ce sont près de 7 300 festivals (4 fois plus qu'il y a 20 ans) qui ont été dénombrés. Certes, ils sont de taille et d'envergure très variées. De l'immense festival qui draine des milliers de spectateurs à la fête de village
Le site de bénévolat solidaire JeVeuxAider.gouv.fr lance sa "Tournée d'été" durant tout le mois de juin. On va dire que c'est mieux que rien, même si en matière d'été, le mois de juin est le moins bien pourvu. Une tournée d'été, donc, pour mettre en avant des missions de bénévolat liées à la culture, aux sports et aux loisirs. Un mois de campagne de mobilisation nationale pour mettre à l'honneur