La taxe dite "versement transport" est la contribution des employeurs, occupant au moins 11 salariés, au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics. D'abord instituée en région parisienne, elle s'est aujourd'hui répandue dans les communes ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants ayant mis en place cette "participation". La taxe est
Lorsqu'une nouvelle équipe dirigeante se met en place au sein d'une association, après souvent une AG houleuse, il arrive que le nouveau trésorier découvre une situation financière très éloignée des bilans présentés par l'équipe sortante. S'il ne s'agit que d'une mauvaise gestion, il faut sans attendre, rééquilibrer les comptes. Mais en cas de découvertes plus graves, il ne faut pas perdre de
De nombreuses associations, qui opèrent notamment dans des zones rurales, sont considérées comme des organismes de formation à part entière parce qu'elle proposent un service de formation de proximité. De fait, elles sont bien souvent les seules à proposer des formations aux demandeurs d'emplois. Elles sont donc d'utilité sociale et poursuivent, pour la plupart, un but non-lucratif. Or, ce n'est
Les associations sont très nombreuses à posséder une page Facebook. Et pour cause, c'est un moyen pratique et surtout gratuit d'attirer de nouveaux membres et donateurs. On pourrait penser que seul Facebook se trouve obligé de mettre en place la RGPD sur l'ensemble de son réseau. Il n'en est rien, l'utilisateur est aussi dans l'obligation d'appliquer cette réglementation et de mettre en place une
Une association reçoit des fonds sous de nombreuses formes : les dons bien sûr, des legs (c'est plus rare), des donations en nature ou en espèces, des subventions de collectivités publiques, etc. Comment bien gérer ces fonds en comptabilité ? Comment ventiler entre excédents, bien durable, bénéfices, droit de reprise ou pas ? Ce n'est pas si simple et assez mal expliqué en règle générale. Les
Comme nous vous l'avions indiqué au mois de juin, nous attendions la sortie des appels à projets départementaux. C'est chose faite. Ainsi, les 25 millions d'euros abondés en loi de finances 2018 pour financer les petites et moyennes associations sont disponibles sous la forme d'appels à projets au niveau départemental. On peut déplorer des dates limites de dépôt pour la fin août. Un
C'est l'article 238 bis du code général des impôts qui encadre, fiscalement, le régime du mécénat. Mais depuis, de nombreux secteurs se sont ouverts à cette forme d'aide. Sans compter le secteur de la grande distribution alimentaire, fortement incité à donner ses produits invendus, susceptibles d'être utilisés par les associations d'aide aux personnes en difficulté. Mais la loi suit-elle ces
Une carte d'adhérent, format carte de crédit avec la photographie du membre gravée dans le plastique, ça en jette. Appartenance... Mais la carte d'adhérent est-elle obligatoire dans une association ? C'est une bonne question. A quoi peut servir une carte de membre ? Quelles sont les mentions obligatoires qu'elle doit comporter ? Peut-elle donner lieu à des réductions chez des commerçants
Avec 10% du PIB et plus de 12% d'emplois qui ne sont pas délocalisables, le secteur de l'ESS avec sa tête de pont associative est indispensable à la bonne marche de notre société. Le gouvernement a pris du temps pour le comprendre et après la suppression des emplois aidés, on pouvait craindre le pire. Mais il semble que le bateau ne tangue plus et qu'il a même un cap qui, sans être celui de
L'été bat son plein et les activités physiques suivent le même rythme. Bien sûr, chaque responsable d'une association sportive sait parfaitement encadrer son activité de toutes les garanties possibles pour ses adhérents. Mais personne n'est à l'abri d'un accident ou d'une prise de risque hors contrôle. Comment faire face à la tragédie ? De plus, c'est souvent à ce moment là que l'on découvre que
Le bénévolat de compétences et le mécénat de compétences sont deux termes qui ont fait leur apparition dans l'univers associatif depuis plusieurs années. S'ils partagent le concept d'une mise à disposition de compétences, ils sont trop souvent utilisés à tort et font naître l'idée que l'un ou l'autre sont équivalents. Or, il n'en est rien. Une petite mise au point s'impose : alors, êtes-vous
Si la loi de finances 2017 a instauré le CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires) au bénéfice des organismes sans but lucratif privés d'accès au CICE, la loi de finance de 2018 le supprime à partir du 1er janvier 2019. Une suppression attendue. Que va-t-il se passer concrètement à partir de l'année prochaine ? Comment organiser ce basculement et gérer les difficultés de trésorerie
Cette question revient souvent sur le Forum du site. Et pour cause, la liquidation judiciaire n'est plus situation rare pour une association. La raréfaction des subventions et la difficulté à trouver d'autres sources de financement entraînent bien souvent nos structures devant une juridiction idoine. Et puis, il y a l'article 1844-7 du Code civil (1) qui sème la confusion jusque dans l'esprit de
On l'ignore souvent, mais en matière d'embauche, une association est une entreprise comme les autres. Elle a donc les mêmes devoirs, mais aussi les mêmes droits. Quelles sont les aides auxquelles peut prétendre une association en 2018 ? Voici un panorama complet valable pour la plupart des structures, petites ou grandes. Certaines sont spécifiques au statut du salarié, d'autres à l'adresse du
Nous assistons, au sein de nos structures, à une certaine dérive de la loyauté que nos salariés doivent à la main qui les nourrit. Ce constat est à l'image du reste de la société. Le règne de l'argent favorise l'éclosion de la satisfaction de soi au détriment du service de l'intérêt général. Il n'empêche, les règles sont faites pour être respectées et la loi n'est pas qu'un empilement de lignes
Le Conseil d'Administration d'une association n'a pas une existence obligatoire. Mais on retrouve de plus en plus cet organe délibérant au sein de nos structures. Relais bien pratique entre la base et le Bureau, sa mission d'animation est aujourd'hui pleinement reconnue. Mais pour assurer son rôle, ses membres doivent se réunir régulièrement et c'est là où le bât blesse. Comment permettre la
L'application de la loi 2018-133 du 26 février 2018 (1) inquiète fortement les associations de reconstitution historique. Cette loi transpose une directive européenne (2) prévoyant le reclassement des armes de collection historiques neutralisées, donc totalement inoffensives, en armes de catégories C, c'est-à-dire faisant l'objet d'une obligation de déclaration en gendarmerie. Les associations ne
Si au plan juridique, créer une antenne ou une section ne présente pas de problèmes particuliers, il en va autrement pour sa gestion. Une association peut tout à fait créer un ou plusieurs établissements secondaires. Bien sûr, ils ne disposent pas de la personnalité juridique et n'ont donc qu'une autonomie limitée par rapport au siège, ce qui est préférable. Car dans les faits, une antenne
Définir la ou les majorités nécessaires à l'élection du conseil d'administration au sein des statuts n'est pas aussi simple qu'il n'y parait. Faut-il opter pour une majorité simple, une majorité absolue, une majorité qualifiée ou bien une majorité relative ? Que désignent exactement ces termes ? Ainsi, outre qu'il faut bien préciser qui possède le droit de vote, il est impératif de choisir et
Après le décret 2017-1279 du 9 août 2017 (1) qui facilite la déclaration en préfecture d'une épreuve sportive se déroulant sur la voie publique ou sur circuits et l'instruction interministérielle du 13 mars 2018 (2) qui vise à accompagner la mise en oeuvre d'une réforme de contrôle préalable des manifestations sportives qui exposent les pratiquants ou les spectateurs à des risques avérés, voici
Adsense est la régie publicitaire de Google qui utilise les sites web comme support pour ses annonces. Aujourd'hui, les associations disposent presque toutes d'un site Internet. De même, elles sont nombreuses à mettre un peu de beurre dans les épinards en utilisant les services de Adsense. Souvent, les sommes gagnées sont dérisoires. Mais il s'agit tout de même d'une recette qu'il faut
Les compagnies théâtrales amateurs sont légion dans notre pays de belles-lettres. Présenter un Molière ou un Racine donne de la joie aux bénévoles en scène et au public en salle. L'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 dite loi LCAP (1) a tenté d'apporter un cadre juridique à cette pratique. Puis un décret (2) et un arrêté (3) ont à leur tour ajouté une couche supplémentaire afin d'autoriser le