Le 27 avril 2015, nous avons écrit un article intitulé : "Associations : connaissez-vous L'attestation de vigilance ?". Le nombre de lecteurs obtenu sur cette brève nous a prouvé que de très nombreuses associations ignoraient tout de ce document dont l'importance est pourtant cruciale. Cette attestation est obligatoire depuis le 1er avril 2015. Il s'agit, pour une association, de s'assurer que
Lions Club, Rotary, Kiwani’s, Zonta… Ces clubs services sont des réseaux actifs et influents. Du Lions Club qui dit vouloir servir les autres dans un réseau amical au Rotary Club qui souhaite promouvoir l’entente entre les peuples en passant par le Zonta qui se veut un réseau de femmes d’affaires pour soutenir les femmes, il y en a pour tous les goûts et toutes les bourses. Constitués en
Depuis quelques temps, utilisant l'éventuelle suppression de la clause de compétence générale comme paravent (prévue dans la future loi NOTRe), de nombreuses collectivités territoriales en profitent pour abaisser ou supprimer des subventions accordées jusqu'à présent sans problème. Situation d'autant plus étrange que les collectivités territoriales peuvent se saisir de "tout objet d'intérêt
La définition du mécénat est simple : "soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général". Concrètement, cela se traduit par le versement d'un don à un organisme. La défiscalisation d'une partie du don n'intervient que si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, ce qui
C'est par un décret que l’État procède à un léger toilettage dans le traitement des litiges en matière sportive. Simplification serait un mot plus juste, alors même qu'une réforme de fond était attendue... Mais ces nouvelles mesures ne surprendront personne puisque le ministère les avait communiquées dès la fin de l'année 2014. Simplement, espérons qu’il s’agisse tout de même bien d’une première
On le sait, le niveau du Bac plonge d'année en année. "Amener 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat", tel était le slogan de Jean-Pierre Chevènement en 1985 alors qu'il était ministre PS de l'éducation nationale. Idée saugrenue... Il fallait que la France tienne son rang face à des pays comme les Etats-Unis ou la Suède qui eux avaient déjà atteint l'objectif des 80 % de jeunes
Rarement un ministère n'aura été autant déserté que celui qui chapeaute la loi ESS et son chapelet de décrets qui tardent tant à sortir. De Benoit Hamon à Valérie Fourneyron, de Carole Delga à Martine Pinville, ce ne sont que des Secrétaires d’État qui font 3 petits tours et qui s'en vont. Pour être honnête, Benoit Hamon, qui est à l'initiative de la loi de juillet 2014, est celui qui a le plus
Une nouvelle circulaire, présentée par la ministre de l’Éducation nationale, a été envoyée à l'ensemble des personnels de cette grande Maison. Et, une fois n'est pas coutume, les associations sont en première ligne dans ce que la ministre présente comme une véritable mobilisation. Il faut donc s'attendre à une rentrée guerrière et mobilisatrice pour les associations sur l'invitation, ou
Le 16 avril 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d’activité 2014. Et ce qui prédomine, c'est l'explosion du nombre de plaintes adressées à la CNIL en ce qui concerne la E-réputation. Si vous ne savez pas ce que c'est, en voici l'explication : la e-réputation est la réputation réelle ou supposée, sur le Net, d'une personne morale ou physique.
Vous êtes adhérent d’une association sportive, culturelle ou autre (hors cas particulier d'une association syndicale de propriétaires) et vous souhaitez donner votre démission. Que vous soyez membre du Conseil d’Administration avec responsabilités (Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire, etc) ou simple bénévole, rien ne vous empêche de le faire. Mais que les statuts prévoient ou pas le
Le licenciement n'est pas la meilleure période de la vie d'une association. Que la séparation soit le résultat d'un problème économique ou d'une incompatibilité, la situation est toujours délicate à gérer. La plupart du temps, les statuts donnent au président les attributions nécessaires pour mettre en oeuvre la procédure de licenciement. Mais dans le silence des statuts, que se passe-t-il ? Qui
Le guide des stages est publié par le ministère chargé de l'enseignement supérieur en France. Il s'adresse aux étudiants qui souhaitent effectuer un stage dans une association, une entreprise privée, une administration, un établissement public à caractère industriel et commercial, un établissement public à caractère administratif, une institution, une collectivité territoriale, ou tout autre
La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire qui participe au financement de la sécurité sociale en France depuis 1991. La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 dans le but de... résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Bref, deux prélèvements valent mieux qu'un pour sauver la sécurité sociale. Mais de nombreuses
Nous en avons déjà parlé dans un article publié le 06-04-2015, mais une piqûre de rappel n'est jamais inutile. Elle est surtout indispensable pour les clients des prestataires de services à la personne, car pour les professionnels, gageons que l'information est déjà parfaitement enregistrée. En effet, il était temps de légiférer un peu pour assainir un secteur d'activité, certes en plein essor
Il existe des labels pour tout et souvent n'importe quoi. Le label "Elu Produit de l’Année" est, on s'en doutait, une vaste blague pour attirer les gogos de consommateurs que nous sommes tous. Mais certains labels s'imposent. Mettre en place une déontologie, c'est à la fois rassembler sur des valeurs communes et rassurer qui souhaite adhérer au projet. Est-ce le cas du label "Pour un service
L'été approche et les manifestations associatives en tout genre vont fleurir sur la totalité du territoire pour le plus grand bonheur de tous. Que serait notre pays sans les associations ? Un désert culturel et sportif sans aucun doute... Mais qui dit organisation suppose législation. L'occupation de la voie publique ne peut se faire sans un minimum de précautions. Depuis le mois de juin 2015, de
"J’ai du temps libre que j’aimerais utiliser pour être bénévole mais je passe plus de temps à chercher une association pour laquelle m’engager qu’à l’aider". C'est le constat que font de très nombreux parisiens. Et pourtant, il y a plus de 200.000 associations à Paris et tout autant de personnes qui veulent aider. Oui mais comment faire ? La ville semble avoir trouvé un début de réponse, qui de
Il ne s'agit pas ici de vous donner simplement le barème 2015 des frais kilométriques des bénévoles pour l’imposition des revenus de 2014. Vous pouvez trouver ces chiffres sur de très nombreux sites. Il s'agit de vous accompagner,et de façon plus globale de vous conseiller, dans la gestion des remboursements divers dont les frais kilométriques ne sont qu'une partie. En effet, les
C'est la petite révision de l'année et qui deviendra récurrente dès l'année prochaine. La franchise des impôts commerciaux a été instituée par l'article 15 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de la loi de finances pour 2000. A l'époque, nous en étions encore aux francs et son montant était alors de 250.000 frs soit 38.112 €. Depuis la loi de finances 2001-1275 du 28 décembre 2001, le seuil a
Evaluer les partenariats entre associations et entreprises est une nécessité, au moment même où ils se multiplient. 46% des associations, 60% des grandes entreprises mais aussi 36% des PME et 20% des TPE, sont déjà engagées dans des dynamiques d'alliance. Or, ils ne sont pas nombreux à initier une telle démarche. Pour notre part, nous ne connaissons qu'une seul association en mesure de mettre en
Lors de sa conférence de presse du 5 février 2015, le président de la République avait formulé le souhait d'un service civique ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans de nationalité française ou ressortissant d’un État de l’Espace économique européen et ce, sans condition de diplômes. Nous avions applaudi des deux mains. Malheureusement, il avait été également question d'instaurer la gratuité, ou
Le CPF est l'abréviation de Compte Personnel de Formation. Tout comme Nicolas Sarkozy avait eu la très mauvaise idée de lancer le Pôle emploi au moment même où le nombre de chômeurs explosait, François Hollande n'a pas fait mieux en lançant le CPF dans une période charnière pour ce secteur qui emploie tout de même plus de 150.000 personnes. Sur les 23.000.000 de bénéficiaires potentiels, dont une