Les brèves juridiques


Contrat de ville et place du sport : la petite circulaire est arrivée

Elle était attendue cette circulaire DS/B1/2015/93 relative à l'intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville. Et comme tout ce qui suscite une attente, la frustration risque bien d'être au rendez-vous... Définir la place du sport dans les contrats de ville est une affirmation qui va de soi. Mais encore faut-il y adjoindre quelques moyens financiers qui sont

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Comment calculer la gratification minimale d’un stagiaire ?

De très nombreuses associations font appel à des stagiaires avec dans l'ensemble des relations plutôt satisfaisantes de part et d'autre. Mais bien souvent, lorsqu'il y a problème, c'est le montant de la gratification du stagiaire qui est en cause. En effet, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification minimale lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, la

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Déclarer et payer des honoraires : comment faire ?

Les honoraires désignent la rémunération d'une profession libérale. Leur montant est en principe librement défini. Commissions, courtages, vacations, gratifications, etc. sont des honoraires. Ces rémunérations, habituelles ou occasionnelles, sont perçues par des intermédiaires de commerce (ou des mandataires) dans le cadre d'une activité professionnelle exercée à titre principal ou

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Mooc pour l'emploi : une réalité

Le MOOC, de l'anglais : Massive Open Online Courses peut se traduire par Cours en ligne ouverts à tous. Il s'agit de plateformes internet dédiées à la formation. Toutes les formations sont possibles. Les participants aux cours, enseignants et élèves, sont dispersés géographiquement et communiquent uniquement par Internet. Les ressources éducatives utilisées sont souvent "libres". Pôle emploi

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Associations patrimoniales : la loi est la même pour tous

De très nombreuses associations patrimoniales organisent des chantiers archéologiques. Il faut dire qu'il y a de quoi faire, la France est un musée à ciel ouvert... De la restauration d'un observatoire astronomique à la collecte de documents anciens menacés par l'oubli, de la rénovation d'un orgue à la mise en valeur d'un bâtiment communal, le travail ne manque pas. Mais qu'en est-il de la

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La fin de l'autorisation préfectorale pour les lotos

Chacun sait qu'une association peut proposer au public des lotos traditionnels et certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques commerciales sont très réglementées pour éviter que, ce qui est une façon désintéressée de remplir un peu les caisses d'une association, ne deviennent une rente commerciale un peu facile... Parmi les différentes réglementations, celle de l'autorisation d'ouverture

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Connaissez-vous le guichet unique de l’accompagnement social

Un salarié est un salarié, qu'il travaille pour l'économie sociale ou pour une entreprise du secteur marchand. Il faut malgré tout reconnaître que la nature et les spécificités du secteur ESS peuvent engendrer une surcharge de travail, des horaires très irréguliers et trop souvent décalés ainsi que de très nombreuses sollicitations parfois difficiles à gérer. Comment répondre aux besoins sociaux

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Le point sur le contrat de génération

Le contrat de génération a pour objectifs de faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi par un meilleur accès au contrat à durée indéterminée (CDI), de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés âgés, et d’assurer la transmission des savoirs et des compétences. Pour les associations de moins de 300 salariés, l’embauche d’un jeune en CDI et corrélativement le maintien dans l’emploi ou

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Associations de services à la personne : ce qui change au 01-07-2015

On le savait imminent, mais sa parution jette un pavé dans la mare des associations qui œuvrent dans le secteur des services à la personne. De quoi s'agit-il ? De l'arrêté du 17 mars dernier, relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les changements sont importants. A partir du 1er juillet 2015,

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Appels à projet pour la Semaine européenne du développement durable

Le développement durable impose de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Il s'agit d'équilibrer les trois piliers principaux de tout développement humain : la dimension économique, la dimension sociale et la dimension écologique. C'est tout l'enjeu des théories du développement durable. La Semaine du

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On peut injurier son patron par téléphone sans risque

Vous êtes chez vous, tranquillement installé à lire le dernier rapport de la Cour des comptes lorsqu'une envie subite vous saisi : appeler un ami pour déverser dans son oreille captive toute votre bile sur votre patron. Situation peu banale. Il faut avoir sous la main l'ami compatissant et le dernier rapport de la Cour des comptes. Admettons que vous possédiez l'ami et laissons le rapport de

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Pour 2015, des contrats aidés comme s'il en pleuvait

Le gouvernement le martèle sur tous les tons : "l'élément essentiel de la politique de l’Etat en faveur de l’emploi est aujourd'hui, plus que jamais, le dispositif des contrats aidés". Pour le premier semestre 2015, ce ne sont pas moins de 130 000 CUI-CAE pour le secteur non marchand, 38 000 emplois d’avenir hors emplois d’avenir professeur et 40 000 CUI-CIE pour le secteur marchand. Ce

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Peut-on être président d'une association et en interdiction de gérer une société ?

C'est une bonne question qui nous a souvent été posée sur le forum. En fait et en droit, l'interdiction de gérer est totale, sauf avis contraire du juge, ce qui est rare. Mais dans le cas présent, le juge a été magnanime. On pense souvent qu'est magnanime celui qui se juge lui-même. Dans le cas d'espèce, c'est en jugeant l'autre que le juge le fut... Une société, créée en 2000, exploitait un

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Les jobs d'été 2015 sont arrivés

Chaque année, nous nous faisons l'écho d'une information qui est à nos yeux importante : trouver un job d'été pour un jeune qui espère ainsi financer une partie de sa rentrée scolaire. Et chaque année, le succès de l'article est garanti. Avons-nous un lectorat jeune ou bien sont-ce des parents qui nous lisent espérant ainsi occuper pour l'été un enfant qui... n'en est plus un. Les deux

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Une association RUP est-elle d'intérêt général ?

On peut lire, un peu partout sur le web y compris sur le site du ministère de l'intérieur, des articles qui précisent que pour qu'une association puisse délivrer des reçus pour dons, elle doit être reconnue d'utilité publique (RUP). C'est bien évidemment faux. Mais ce qui est plus intéressant, c'est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour Administrative d'Appel de Nantes. Jusqu'à présent,

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Le groupement d'amateurs : ni organisateur occasionnel ni professionnel

Une commune qui conclut un contrat avec une association pour une série de 79 séances d'une heure de lecture de contes, et qui rompt le contrat au motif que l'association ne pouvait, en vertu des textes régissant le spectacle vivant, réaliser plus de six spectacles par an, a-t-elle raison de résilier le contrat ? C'est une bonne question à laquelle la Cour Administrative d'Appel de Marseille a

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Enfin un guide juridique pour lutter contre la violence dans le sport

De très nombreuses associations sportives nous remontent des informations plutôt inquiétantes sur les incivilités et les violences souvent racistes auxquelles elles sont confrontées chaque dimanche. Cette violence est-elle le miroir tendu à notre monde par une jeunesse perdue ? Faut-il, comme le firent les gouvernement successifs pendant des années, transformer les coupables en victimes d'un

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Emplois d’avenir : il est temps de faire la déclaration pour l’exonération

Les emplois d’avenir ont pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi. Les associations sont les plus grands employeurs de ce type de contrats. Il faut dire qu'elles sont les seules à pouvoir bénéficier d’une aide de l’Etat et d’une exonération de cotisations patronales. Les employeurs du secteur marchand ne bénéficient eux, que de

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Le guide du bénévolat 2015 est sorti officiellement

Le guide du bénévolat est sorti le 21-12-2014. Nous avions annoncé son arrivée comme il se doit. Mais, surprise, il s'agissait à l'époque d'une sortie "officieuse". Nous avions vendu la mèche un peu trop rapidement. Voici donc la sortie officielle du guide du bénévolat 2015. La cuvée 2015 est-elle plus intéressante que celle de 2014 ? Pas vraiment... Il est vrai qu'il n'y a pas eu de

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Les barèmes kilométriques 2015 sont arrivés

Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes viennent d’être publiés au Journal officiel (samedi 28 février 2015). Les salariés peuvent ainsi évaluer leurs dépenses de déplacements, en se basant sur ces barèmes, et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2015 sur les revenus 2014. Les

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Associations, intéressez-vous aux PTCE !

Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont pour objectif de favoriser la coopération entre entreprises de l’économie sociale et solidaire, entreprises commerciales et collectivités territoriales, centres de recherche ou encore organismes de formation. Ils permettent la mutualisation de locaux, de services et de compétences dans des secteurs comme l’insertion, la petite

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Un guide vraiment pratique : associations et ressources humaines

On croit trop souvent qu'une association employeur n'a pas besoin de développer une gestion des ressources humaines (RH) digne de ce nom. Le fait d'être une association laisse supposer que la proximité et le relationnel sont plus forts. Cela peut être le cas, mais ce n'est pas la règle. L'avise a donc décidé d'éditer un guide vraiment pratique : Fonction employeur & Ressources humaines. Il

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Depuis 1999 au service des associations

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