Les brèves juridiques


Etat des lieux du bénévolat associatif en 2016

On le pressentait, le "bénévolus activitus" est une race qui, sans se faire rare, se laisse désirer... Nos associations en attestent. Pour préparer une fête on en trouve encore mais pour renouveler une équipe dirigeante cela devient plus compliqué. Le "bénévolus activitus" est comme un oiseau de passage : présent aux beaux jours et qui plie bagage dès que la bise... Alors, cet état des lieux

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Appel à projets national 2016 pour la formation des bénévoles

Il est arrivé, il est tout chaud, l'appel à projets national pour le soutien aux plans de formation des bénévoles 2016. Comme chaque année, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est chargé de lancer l'appel national et le fonds régional pour le développement de la vie associative (DRDJSCS) gère les fonds régionaux. Rien de neuf pour cette année. Une formation pour qui

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Les bénéficiaires du RSA comme bénévoles dans les associations

Patrick Labaune est le président Les Républicains du Conseil Départemental de la Drôme. Pendant sa campagne électorale, il s'était engagé à remettre les bénéficiaires du RSA au travail. Promesse à moitié tenue puisque ces derniers seront bénévoles dans les associations du département, ceci dans le cadre de leur obligation d'insertion. Petit bémol, être bénévole dans une association ne peut en

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Les représentants des parents d'élèves bénévoles seront indemnisés

Ils sont 900 parents d'élèves à siéger dans les différents organismes collégiaux comme le Conseil départemental et Conseil académique de l'Education nationale ou le Conseil supérieur de l'Education nationale. Or, il est question d'indemniser ces bénévoles dès la rentrée 2016. Un projet de décret est en cours d'élaboration. Une concertation est menée auprès des fédérations de parents d'élèves, des

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Accompagnateur bénévole : un métier risqué au sein des associations sportives

Vous avez de jeunes enfants sportifs ? Alors vous comprendrez parfaitement cet article. Accompagner ses enfants et ceux des autres pour assurer la pratique sportive n'est pas toujours chose facile. Sans vraiment le savoir, vous êtes devenu accompagnateur sportif. Titre glorieux qui vous assurera une reconnaissance éternelle à défaut de remboursements de vos frais d'essence. Et pourtant, l'URSSAF

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Une option bénévolat au Bac 2016 ?

On le sait, le niveau du Bac plonge d'année en année. "Amener 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat", tel était le slogan de Jean-Pierre Chevènement en 1985 alors qu'il était ministre PS de l'éducation nationale. Idée saugrenue... Il fallait que la France tienne son rang face à des pays comme les Etats-Unis ou la Suède qui eux avaient déjà atteint l'objectif des 80 % de jeunes

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Le bénévolat au bout de la souris ?

"J’ai du temps libre que j’aimerais utiliser pour être bénévole mais je passe plus de temps à chercher une association pour laquelle m’engager qu’à l’aider". C'est le constat que font de très nombreux parisiens. Et pourtant, il y a plus de 200.000 associations à Paris et tout autant de personnes qui veulent aider. Oui mais comment faire ? La ville semble avoir trouvé un début de réponse, qui de

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Le guide du bénévolat 2015 est sorti officiellement

Le guide du bénévolat est sorti le 21-12-2014. Nous avions annoncé son arrivée comme il se doit. Mais, surprise, il s'agissait à l'époque d'une sortie "officieuse". Nous avions vendu la mèche un peu trop rapidement. Voici donc la sortie officielle du guide du bénévolat 2015. La cuvée 2015 est-elle plus intéressante que celle de 2014 ? Pas vraiment... Il est vrai qu'il n'y a pas eu de

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Nouveau : la réserve citoyenne de l'Education Nationale

C'est dans la continuité de l'après Charlie que le ministère de l'Education Nationale a mis en place une idée qui, si elle est bien utilisée, peut apporter un vrai plus à l'école. La réserve citoyenne de l'Education Nationale s'adresse aux bénévoles d’associations, à des professionnels en exercice, à des retraités, à des étudiants, tous susceptibles d'apporter un éclairage particulier à un

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Formation des bénévoles : appel à projets 2015

Cet appel à projet a pour objectif d'aider les associations, via des subventions, à améliorer la formation des bénévoles élus et des responsables d’activités, et ce, pour la troisième année consécutive. Il est lancé par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et géré par le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui est un

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Le guide du bénévolat 2015 est sorti

C'est un peu comme le Beaujolais nouveau, il y a une cuvée par an. Celle de 2015 est-elle plus intéressante que celle de 2014 ? Pas vraiment. Il est vrai qu'il n'y a pas eu de bouleversements notables en 2014 pour les bénévoles. Pas plus de "statut du bénévole" que d'une véritable prise en compte de cette "fonction" si particulière. En revanche, il y a des retraits intéressants... Le

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Peut-on être bénévole dans une association et inscrit à pôle emploi ?

C'est le fameux article L. 5425-8 du code du travail qui règle, a priori, cette question. Comme souvent, ce qui devrait être explicite ne l'est pas tout à fait. Que nous rapporte cet article : "Tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s’effectuer chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l’obligation

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L’engagement bénévole des actifs au sein des associations

Ce rapport sur l’engagement bénévole des actifs au sein des associations était attendu. Commandé par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative, il est logiquement porteur d'indicateurs chargés d'identifier les leviers de l’engagement de cette frange de la société. Le rapport précise, dès son ouverture, que le bénévolat est un pilier du tissu

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Etre bénévole ou volontaire, ce n'est pas la même chose

Nous voyons de plus en plus souvent, dans les statuts des associations, fleurir des erreurs d'interprétation entre le rôle du bénévole et celui du volontaire. Trop fréquemment utilisés comme synonymes, le bénévolat et le volontariat représentent certes, deux formes d’engagement individuel, mais qui diffèrent largement en terme de statut. Un avis du Conseil économique et social du 24 février

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Le chèque-repas pour les bénévoles : à utiliser sans modération

On l'oublie trop souvent lorsque l'on parle des bénévoles. Et pourtant, le chèque-repas est bien pratique dans la gestion d'une association. Il épargne aux associations la charge de travail administratif associée au remboursement des frais de restauration engagés par leurs bénévoles et il évite aux bénévoles les avances de frais, ce qui n'est pas rien. Moins souple que son cousin, le

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Le Guide 2013 2014 du bénévolat est sorti

Le bénévole est celui qui s’engage librement pour mener à bien une action en direction d’autrui, action non salariée, non soumise à l’obligation de la loi, en dehors de son temps professionnel et familial. C'est sur cette définition que s'ouvre le nouveau guide 2014 du bénévolat. Ce nouveau guide est très bien fait. Après un panorama de l'engagement en Europe et en France, la formation est

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