02-10-2017  ESS LIBRE

Avenir des contrats aidés : un rétropédalage hasardeux

Le 21 septembre dernier, alors que les polémiques enflaient autour des récentes annonces du gouvernement (ISF, Code du travail, APL, etc.) il devenait urgent d'allumer un contre-feu et de parler "pauvreté". Ainsi a été dévoilée la stratégie d'une lutte qui entend faire baisser durablement le nombre de pauvres dans notre pays. Et naturellement, il s'agit pour le gouvernement de s'appuyer sur les associations pour y parvenir. Equation de plus en plus difficile à réussir...

Tout d'abord, ne soyons pas dupes, il s'agit d'annonces et en aucun cas de décisions fermes et définitives. Et l'on sait qu'une promesse n'engage réellement que ceux qui sont susceptibles d'y croire.

L'avenir des contrats aidés
Le volume des contrats aidés qui seront financés en 2018 sera de 200 000 au lieu des 320 000 sur 2017. Il s'agit, selon le gouvernement, de cibler une efficacité réelle en termes d'insertion dans l'emploi. Comme c'est le même discours qui est tenu à chaque fois, aucune surprise à attendre de ce côté là. La "petite" nouveauté réside dans le fait que seul le secteur non marchand y aura droit. Dans le dossier de presse, le gouvernement annonce que : "Ces contrats aidés seront utilisés dans le cadre d'une vraie politique d'aide à l'emploi." Nous sommes heureux d'apprendre que jusqu'à présent nos contrats aidés en servaient une fausse...
Le taux moyen de prise en charge par les pouvoirs publics sera fixé à 50 % contre 72,5% du SMIC brut actuellement... Une paille.
Autre changement important, tous les contrats aidés seront désormais couplés à une formation ce qui est plutôt une bonne chose. Mais pas un mot sur le financement de cette dernière, on peut donc s'attendre encore à des revirements. Visiblement, le gouvernement souhaite cibler des publics prioritaires comme les jeunes en insertion et les chômeurs de longue durée.

Après le ciblage du public arrive celui des secteurs d'activité. Sans trop de surprise, l'urgence sanitaire et sociale emporte le gros lot ainsi que l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire avec la promesse qu'une part importante de ces contrats seront titularisés à terme. Paroles, paroles, paroles...

Un renforcement du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) qui passerait de 4 à 6 points d'allègement généraux ainsi qu'une aide sur les charges qui pèsent sur le SMIC sont également promis. Mais, il semble que la volonté de convertir le crédit d'impôt accordé aux associations en réduction de cotisations patronales fasse grincer quelques dents. Difficile de lâcher la proie pour l'ombre quand on a affaire à un gouvernement qui sabre d'abord et qui discute après.

De fait, 2019 devrait être une année mirifique pour les associations qui verraient se cumuler les allègements de charges pour un montant de 1,4 milliard d'euros et le CITS pour 500 millions d'euros. Vivement 2019 !!!! Mais alors pourquoi ce doute en moi qui me taraude ?

En savoir plus
Dossier de presse gouvernemental du 21 septembre 2017

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Le 21 septembre dernier, alors que les polémiques enflaient autour des récentes annonces du gouvernement (ISF, Code du travail, APL, etc.) il devenait urgent d'allumer un contre-feu et de parler "pauvreté". Ainsi a été <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1086" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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