La paire de ciseaux est rutilante. Notre barbier président a le geste sûr. Sa main ne tremblera pas. L'Etat nouveau ne reculera devant aucun sacrifice, même de baisse de popularité, pour faire son devoir jusqu'au bout du couperet. Les emplois aidés coûtent trop cher (1) ? On coupe. Les associations de consommateurs coûtent trop cher ? On coupe. Prochaine étape, la sécurité sociale ou l'école ou la santé ou les trois ? Le ministère de l'Economie veut diminuer de 40% les subventions attribuées aux associations de consommateurs dans le cadre du projet de loi de finances 2018. Cette décision est d'autant plus stupide que les 15 associations de consommateurs agréées ont perçu moins de 3,45 millions en 2017 (hors les 4,3 millions d'euros dévolus à l'INC). L'économie recherchée est donc ridicule, à peine le montant du budget des voitures de fonction allouées à un ministère comme Bercy. Il y a donc très clairement une autre raison pour chercher à mettre à genoux des associations aussi remuantes. Né dans les années 1970, le mouvement consumériste, est un véritable (et souvent le seul) contre-pouvoir face aux entreprises. Une enquête dans "60 Millions de consommateurs" ou "UFC-Que choisir" peut faire très mal à un produit et par ricochet, à l'entreprise qui le commercialise. De plus l'action de groupe, introduite en France par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, représente un bon moyen pour les consommateurs de faire valoir leurs droits à moindre coût et un vrai danger pour les entreprises. Et la conséquence directe de ces réductions de subventions se fera très vite sentir : moins de protection pour les consommateurs, moins de recours judiciaires et moins de médiations face aux entreprises qui vendent des biens et des services. D'autant plus qu'elles s'accompagnent d'une suppression d'une quarantaine de postes à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il ne s'agit donc pas de réaliser des économies, mais bien de préparer une libéralisation toujours plus accrue du marché, avec la mise en place progressive de traités dits "de libre-échange" liant l'Union européenne à d'autres pays comme l'exemple du récent CETA avec le Canada (2). Vision "courtermiste" qui se révélera très vite catastrophique car plus le monde est libéralisé, plus les associations de consommateurs, leurs actions et leurs études s’avéreront indispensables pour défendre le consommateur. De son côté, le ministère des finances demande aux associations "de trouver d'autres ressources possibles". On peut donc très bien imaginer, dans un proche avenir, qu'un test sur un médicament soit sponsorisé, dans "60 Millions de consommateurs" par un laboratoire pharmaceutique. On imagine sans peine les résultats d'un tel test sur le "Médiator" sponsorisé par les laboratoires Servier. En savoir plus (1) Avenir des contrats aidés : un rétropédalage hasardeux (2) CETA ne plus rien y comprendre Institut national de la consommation (INC) - la liste des 15 associations de consommateurs nationales agréées Réduction de 40 % des crédits alloués aux acteurs de la défense des consommateurs en 2018 - AFOC (Association Force ouvrière de consommateurs) Centre Technique Régional de la Consommation
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Après les contrats aidés, les associations de consommateurs sont touchées La paire de ciseaux est rutilante. Notre barbier président a le geste sûr. Sa main ne tremblera pas. L'Etat nouveau ne reculera devant aucun sacrifice, même de baisse de popularité, pour faire son devoir jusqu'au bout <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1115" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Créer une association avec une direction collégiale, est-ce possible ?
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
Le nouveau guide 2026 des outils d'action économique est en ligne
Le guide des outils d'action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités
Comment lutter contre les violences dans le sport ?
La lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations est un sujet, sur lequel la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et
Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?
14-04-2026
En règle générale, les relations entre une mairie et une association tournent autour de la subvention, de la délégation de service et plus rarement de la prestation de service. Le
La forteresse médiévale de Saint-Vidal ne touchera pas son solde
Depuis 2016, Saint-Vidal, la forteresse la mieux conservée de la région Auvergne, vit une véritable résurrection. Autour de Vianney d'Alençon, des centaines de bénévoles faisaient
Lien affectif, référé-liberté et Conseil d'État
Quand une association tente un référé-liberté auprès du Conseil d'État, les possibilités d'une victoire sont aussi ténues que la chance d'obtenir une augmentation de ses
Rupture conventionnelle : nouvelle jurisprudence importante
07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
La liberté d'expression au travail : nouvelle jurisprudence
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des
Quand la Cour de cassation aide les associations face à l'URSSAF
La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale