13-11-2017  ESS LIBRE

Après les contrats aidés, les associations de consommateurs sont touchées

La paire de ciseaux est rutilante. Notre barbier président a le geste sûr. Sa main ne tremblera pas. L'Etat nouveau ne reculera devant aucun sacrifice, même de baisse de popularité, pour faire son devoir jusqu'au bout du couperet. Les emplois aidés coûtent trop cher (1) ? On coupe. Les associations de consommateurs coûtent trop cher ? On coupe. Prochaine étape, la sécurité sociale ou l'école ou la santé ou les trois ?

Le ministère de l'Economie veut diminuer de 40% les subventions attribuées aux associations de consommateurs dans le cadre du projet de loi de finances 2018.

Cette décision est d'autant plus stupide que les 15 associations de consommateurs agréées ont perçu moins de 3,45 millions en 2017 (hors les 4,3 millions d'euros dévolus à l'INC). L'économie recherchée est donc ridicule, à peine le montant du budget des voitures de fonction allouées à un ministère comme Bercy. Il y a donc très clairement une autre raison pour chercher à mettre à genoux des associations aussi remuantes.

Né dans les années 1970, le mouvement consumériste, est un véritable (et souvent le seul) contre-pouvoir face aux entreprises. Une enquête dans "60 Millions de consommateurs" ou "UFC-Que choisir" peut faire très mal à un produit et par ricochet, à l'entreprise qui le commercialise. De plus l'action de groupe, introduite en France par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, représente un bon moyen pour les consommateurs de faire valoir leurs droits à moindre coût et un vrai danger pour les entreprises.

Et la conséquence directe de ces réductions de subventions se fera très vite sentir : moins de protection pour les consommateurs, moins de recours judiciaires et moins de médiations face aux entreprises qui vendent des biens et des services. D'autant plus qu'elles s'accompagnent d'une suppression d'une quarantaine de postes à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Il ne s'agit donc pas de réaliser des économies, mais bien de préparer une libéralisation toujours plus accrue du marché, avec la mise en place progressive de traités dits "de libre-échange" liant l'Union européenne à d'autres pays comme l'exemple du récent CETA avec le Canada (2).

Vision "courtermiste" qui se révélera très vite catastrophique car plus le monde est libéralisé, plus les associations de consommateurs, leurs actions et leurs études s’avéreront indispensables pour défendre le consommateur.

De son côté, le ministère des finances demande aux associations "de trouver d'autres ressources possibles". On peut donc très bien imaginer, dans un proche avenir, qu'un test sur un médicament soit sponsorisé, dans "60 Millions de consommateurs" par un laboratoire pharmaceutique. On imagine sans peine les résultats d'un tel test sur le "Médiator" sponsorisé par les laboratoires Servier.

En savoir plus
(1) Avenir des contrats aidés : un rétropédalage hasardeux

(2) CETA ne plus rien y comprendre

Institut national de la consommation (INC) - la liste des 15 associations de consommateurs nationales agréées

Réduction de 40 % des crédits alloués aux acteurs de la défense des consommateurs en 2018 - AFOC (Association Force ouvrière de consommateurs)

Centre Technique Régional de la Consommation

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Après les contrats aidés, les associations de consommateurs sont touchées 
La paire de ciseaux est rutilante. Notre barbier président a le geste sûr. Sa main ne tremblera pas. L'Etat nouveau ne reculera devant aucun sacrifice, même de baisse de popularité, pour faire son devoir jusqu'au bout <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1115" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Les associations de solidarité alimentaire dans le piège des grandes enseignes

Je ne sais pas si vous avez remarqué l'étrange valse des étiquettes auxquels procèdent certains supermarchés. Depuis la loi du 11 février 2016 (1), qui oblige les grandes surfaces

Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail

L'article L. 5425-8 du code du travail (1) interdit le travail bénévole chez un précédent employeur. Cela permet d'offrir des garanties de protection pour les salariés des

Lorsque les libertés fondamentales sont menacées, les associations peuvent agir

Par les temps que nous traversons, voici une information qui peut s'avérer utile. Depuis le début du mouvement social, en novembre 2018, le nombre d'entorses aux libertés

Une commune peut-elle refuser une salle à une association ?

Pas de suspens inutile. Oui, une commune peut refuser de mettre à disposition une salle à une association. Mais, et c'est le point le plus important, elle ne peut pas le faire

Cybersécurité et cybermalveillance : les associations sont également concernées

Avec la démocratisation du numérique et de l'internet, les associations sont aujourd'hui très nombreuses à gérer des données accessibles à partir d'un navigateur. Outre la

La procédure d'exclusion au sein d'une association : ce qu'il faut faire et ne pas faire

Contrairement à ce que l'on croit, c'est la justice qui a précisé, au gré des jugements rendus, ce que la loi de 1901 a laissé dans l'ombre : l'exclusion d'un membre. Avec

Contrats aidés - associations - Loi Avenir Professionnel et autres mesures

La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 (1) dite Loi Avenir Professionnel recèle des pépites qui sont assez éloignées de la formation professionnelle qui en est la mesure phare. Bien

Comment mettre en place un groupement associatif ?

L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes

La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite

Comme nous nous y étions engagés la semaine dernière, voici une présentation complète du nouveau plan comptable des associations. Le plan comptable de 1999 (Règlement n° 99-03 du

Association et bail commercial un couple bien difficile

La signature d'un bail n'est pas chose aisée quand on représente une structure associative. Et pourtant, que ce soit pour l'exercice de son activité ou simplement pour abriter ses

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Ne laissez personne dénaturer ce que vous êtes

Lettrasso m'a demandé un article à leur remettre avant lundi midi. Et nous sommes dimanche. Et bien sûr, je n'ai pas ou peu d'idées. Faire le point sur les attentes des

Street Medic : le bénévolat de tous les dangers

Le journaliste américain, qui écrit en France sous le pseudo de "Mon Oncle d'Amérique" (1) nous a envoyé un article sur le rôle indispensable des "Street Medic" (2) dans les

Du pouvoir sans visage au visage sans pouvoir

En 2012, au Bourget, le candidat François Hollande déclarait : "mon véritable adversaire n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne

Le revenu universel d'activité ou comment rendre illégitime un concept

Lors de notre veille au service des associations, nous avons vu passer un décret intéressant. Il porte le joli nom de "décret instituant un rapporteur général à la réforme du

Va-t-on vers la fin des enquêtes d'utilité publique dans le domaine environnemental ?

Simplifier, c'est le maître mot. La loi dite Confiance ou Essoc, publiée définitivement le 11 août 2018, a introduit nombre de simplifications en droit de l'urbanisme et de

Les associations : les oubliées du Grand Débat National

C'est une constante chez le président de la République, sa difficulté à appréhender les corps intermédiaires dont les associations sont partie intégrante. La lecture de sa "Lettre

Le glissement sémantique du politiquement correct des voeux pour 2019

Nous avons des lecteurs formidables. Nous avons reçu, le 2 janvier 2019, un email qu'un abonné nous a envoyé pour nous souhaiter ses meilleurs voeux pour la nouvelle année. Nous

La pétition l'Affaire du Siècle est elle une si bonne affaire ?

Lancer une pétition sur une plateforme spécialisée comme change.org, ou d'autres comme MesOpinions.com, Avaaz.org, etc, permet au pétitionnaire d'assurer à ses signataires la

Qui croire en 2018 ?

Selon la dernière enquête (1), les médias sont l'institution envers laquelle le public international a le plus de défiance. Et c'est bien dommage, car la démocratie ne peut vivre

Dire que tout a commencé avec une promotion sur le Nutella

Au début de l'année 2018, les journaux télévisés ouvraient tous sur des échauffourées, des bousculades et autres mouvements de foule, occasionnés par une promotion sur les pots de

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Lettre ouverte d'un président à un autre président

Le président de la fédération APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés), M. Jean-Louis Garcia, a choisi d'adresser une lettre ouverte au président de la République.

Premier point sur la feuille de route Vie associative du gouvernement

Le 29 novembre 2018, le secrétaire d'Etat à la vie associative, Gabriel Attal, (1) a présenté la feuille de route (ce qui fait un peu jargon militaire) du gouvernement pour le

2018 : année noire pour les dons aux associations ?

Pour l'année 2017, selon les chiffres de l'association Recherches et Solidarités dans sa 23 ème édition de son enquête "La générosité des Français" (1), le nombre de foyers

Associations : chiffres et mesures utiles pour 2019

En cette fin du mois de janvier, il est utile de recenser toutes les dernières informations qui peuvent être utiles aux associations. Que ce soit la hausse du SMIC, le montant des

La maraude de l'association Le Barreau des Rues

L'association Le Barreau des Rues est née en novembre 2017. C'est sous l'impulsion de l'avocate Anne-Sophie Laguens que l'idée s'est transformée en réalité. Une jeune mère, qui

Formation des bénévoles : lancement de la campagne nationale FDVA 2019

Comme chaque année depuis 2011, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) lance l'appel à projets national au titre de la formation des bénévoles tournée vers le

Le compte personnel de formation comptabilisé en euros depuis le 1er janvier 2019

Vous êtes salarié dans une association ou une entreprise ? Alors vous avez sans aucun doute un CPF (compte personnel de formation). Il remplace le DIF (droit individuel à la

La commande publique : bientôt le seul financeur des associations ?

Le 1er avril 2019 entrera en vigueur le nouveau code de la commande publique afin de simplifier et moderniser cette dernière. Basé sur quelques 30 textes utilisés quotidiennement

Le Jaune Budgétaire 2019 en faveur des associations est sorti

Déposées par le Gouvernement auprès du Parlement, et en complément du projet de loi de finances, les annexes générales destinées à l'information et à l'action de contrôle du

Pacte de croissance de l'ESS : des mesurettes pour les associations

Ils sont venus, ils sont tous là pour libérer les énergies des entreprises de l'ESS. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et son ombre, Christophe Itier,

Découvrir 10 autres articles

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]