Créé en février 2016, le secrétariat général à l'aide aux victimes visait à assurer la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme mais aussi d'accidents collectifs et de sinistres divers et variés. La fusion de ce secrétariat avec un service rattaché au ministère de la justice, en juillet dernier, a jeté le doute et la confusion dans le suivi des dossiers en cours, et hélas, à venir. Ce dispositif constituait pourtant un soutien précieux et nécessaire dont l'efficacité était largement reconnu par le milieu associatif. Une magistrate, Elisabeth Pelsez (1), a été nommée déléguée interministérielle à l'aide aux victimes en lieu et place du poste de secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes tenu de février 2016 à mai 2017 par Juliette Méadel. Il peut être utile de défaire ce qui a été fait quand cela s'avère nécessaire. Mais dans le cas présent, de gros doutes subsistent quant à l'efficacité du nouveau service. Et changer de capitaine en cours de route n'est jamais une bonne nouvelle... D'autant plus que Juliette Méadel n'avait pas démérité. Si beaucoup de points restaient encore à régler, la secrétaire d'Etat a eu, de l'avis de tous les protagonistes, une action déterminante en réunissant tous les acteurs et toutes les administrations concernés et en organisant de multiples tables rondes. Selon l'avis général, on était parvenus à de vraies avancées. Bref, le terrain était défriché, les acteurs concernés et les crédits alloués. Alors pourquoi tout rayer d'un trait de plume et remettre à nouveau tous les protagonistes dans l'expectative ? Et ce d'autant plus que le secrétariat général à l'aide aux victimes, qui était peut-être encore plus important, dirigé par un préfet et rattaché à Matignon a été également supprimé. Or, il était composé d'une équipe de fonctionnaires venant des différents ministères. Cela permettait d'aborder toutes les problématiques complexes concernant les victimes dont la question du retour à l'emploi ou aux études, des problèmes de logement, de transports et surtout de santé. Le nouveau dispositif ne propose qu'une réponse judiciaire aux victimes, ce qui est une erreur pour de très nombreux acteurs de terrain. Selon les associations, cette décision unilatérale, et assez brutale, ne s'explique que par une projection, partagée au plus haut sommet de l'Etat, d'un recul de la menace d'attentats de masse comme ceux du 13 novembre 2015. Si tel est le cas, on ne peut que s'inquiéter de l'efficacité d'un nouveau service qui repose sur l'idée même de son inutilité... Les associations ont raison de s'inquiéter. En savoir plus Décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice Décret n° 2017-1240 du 7 août 2017 relatif au délégué interministériel à l'aide aux victimes (1) La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes Placée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, la déléguée interministérielle est chargée de coordonner l'action des différents ministères, d’une part en matière de suivi, d'accompagnement et d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels, et infractions pénales, et, d'autre part dans leurs relations avec les associations de victimes et d'aide aux victimes. Elle veille à l'efficacité ainsi qu'à l'amélioration des dispositifs d'aide aux victimes et prépare les réunions du comité interministériel de l'aide aux victimes. Décret du 9 août 2017 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes - Mme PELSEZ (Elisabeth) FENVAC - Fédération Nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectifs
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Les associations d'aide aux victimes d'attentats sont inquiètes Créé en février 2016, le secrétariat général à l'aide aux victimes visait à assurer la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme mais aussi d'accidents collectifs et de sinistres divers et variés. La fusion de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1120" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ?
C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire
Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ?
En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion
Rédaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoir
07-10-2025
Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous
Comment lutter contre la fracture numérique ?
La définition de la fracture numérique est assez simple : il s'agit d'un accès inégal aux technologies numériques. Terminologie qui regroupe la connectivité à l'internet, la
Panorama associatif numéro 143 : début octobre 2025
Prêts et opérations de trésorerie entre associations : du nouveau
30-09-2025
Les associations et les fondations ne peuvent, en principe, pas accorder de prêts. Mais, la loi visant à améliorer la trésorerie des associations (1) du 1er juillet 2021 avait
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les