Le Pass Culture est une proposition de campagne phare de l'actuel président de la République et a été réaffirmée depuis par le Premier ministre et la ministre de la Culture. Il devrait permettre aux jeunes de plus de 18 ans de disposer de 500 euros pour acheter des livres, des tickets de musée, des places de spectacle, concert ou cinéma etc. On ne peut que se féliciter de cet accès facilité à la Culture. Sauf qu'un flou artistique entoure sa mise en place. Le 7 novembre 2017, la ministre de la Culture a été entendue par la commission élargie (affaires culturelles, communication et finances) de l'Assemblée nationale pour examiner avec elle, le projet de budget 2018 de son ministère. Or, si le Pass Culture figure bien dans son budget (pour un montant de 5 millions d'euros), il s'est avéré très difficile, pour les députés, d'obtenir de Françoise Nyssen autre chose que des généralités... très générales. Selon la ministre, le Pass culture a vocation à être un "prolongement du parcours d'éducation artistique et culturelle" (EAC) suivi par les jeunes pendant leur scolarité. Il s'agira d'accompagner "la sortie de l'école et l'entrée dans l'âge adulte et la citoyenneté par la culture". De fait, devant le feu roulant des question, la ministre a lâché quelques informations sur la méthode de conception et le calendrier du Pass Culture : "l'outil et le périmètre de l'offre seront co-construits avec les futurs usagers, à savoir les jeunes, et les différentes parties prenantes (partenaires, collectivités territoriales, tec.). La concertation sera lancée en décembre. Une première offre éditorialisée (1) sera prête à la rentrée de septembre 2018 en mode start-up (2)." La ministre précise encore que l'expérience des collectivités en matière de Pass culturel sera prise en compte et que ses services ont recensé l'ensemble des offres territoriales déjà existantes. Elle a beaucoup insisté sur le fait que le Pass devrait respecter "l'autonomie du jeune", et que ce sont des "algorithmes qui éditorialiseront les choix de l'utilisateur". C'est le problème avec les mots, on a beau les mettre les uns à la suite des autres, même les plus compliqués, la phrase ne veut pas toujours dire quelque chose. Alors Wait and see comme disent nos amis Anglais. En savoir plus (1) Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, est co-directrice de l'excellente maison d'édition "Actes Sud", fondée en 1978 à Arles par son père, Hubert Nyssen. L'usage de termes directement issus de ce milieu peut donc se comprendre. Mais, selon le dictionnaire, le verbe éditorialiser signifie : "écrire l'éditorial dans un journal, une émission ou un journal radiophonique ou télévisé." L'éditorialisation de l'offre du Pass Culture promet bien des surprises... (2) Ce gouvernement est incorrigible. Il voit des "start-up" de partout. Comment lui rappeler, que par son Histoire, la France serait plutôt une vieille entreprise à laquelle il convient de ne pas lui demander de se comporter pour ce qu'elle n'est et ne sera jamais : à savoir une jeune pousse. Françoise Nyssen a présenté devant les députés ses priorités pour 2018 : sur la base d'un budget conforté, elle précise les objectifs d'une politique culturelle de proximité
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le flou artistique de la mise en place du Pass Culture Le Pass Culture est une proposition de campagne phare de l'actuel président de la République et a été réaffirmée depuis par le Premier ministre et la ministre de la Culture. Il devrait permettre aux jeunes de plus de 18 <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1121" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Commissaire aux comptes : obligation de désignation
19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
Indemnité de licenciement : quid de l'ancienneté dans le calcul
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
Quand la laïcité sert de prétexte à un ministre
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et