22-01-2018  ESS LIBRE

Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé

Le mardi 16 janvier 2018, les préfets ont reçu une circulaire enterrant définitivement le contrat aidé remplacé désormais par le parcours emploi compétence (PEC). Nous devons cette astuce à Jean-Marc Borello président du directoire du Groupe SOS et délégué national d'En marche ! Un changement de nom qui cache mal la ressemblance entre les deux dispositifs. L'emploi créé, par exemple, est toujours dépendant d'une subvention.

Le grand changement provient du mode de sélection de l'employeur qui ne pourra plus relever du privé mais uniquement du public.

La petite association n'a donc plus aucune chance d'en bénéficier. Seules les grosses associations, les collectivité territoriales et les employeurs publics y auront droit. Ils devront s'engager à former activement les salariés en question avec remise à niveau et acquisition de nouvelles compétences. Bref, le PEC obligera l'employeur à la mise en place d'un suivi plus intense du nouveau salarié avec une aide à la prise de poste en cas de besoin. Pourquoi pas.

Voici les grandes lignes du parcours emploi compétence :

1. La transformation des contrats aidés (CUI-CAE) en PEC qui s'appuieront sur une logique de parcours individuels et d'une sélection des employeurs du secteur non marchand sur leur capacité à offrir des postes et un environnement de travail propices à un parcours d'insertion.

2. Le PEC repose sur le cadre juridique du CUI-CAE. Un entretien préalable tripartite entre l'employeur, le prescripteur et le bénéficiaire devra être organisé au moment de la signature de la demande d'aide. L'employeur devra s'engager sur les compétences à développer, les moyens mis en oeuvre et l'accompagnement prévu. Un mois au minimum avant la fin du PEC, un entretien de sortie entre le prescripteur et le bénéficiaire devra être organisé.

3. L'aide sera versée pour une durée initiale de 9 mois minimum. Les renouvellements ne seront ni prioritaires, ni automatiques.

4. Un fonds d'inclusion dans l'emploi permettant une gestion globale des CUI et de l'insertion par l'activité économique sera créé. Il devrait laisser aux Préfets de région des marges de manoeuvre au regard des besoins locaux pour proposer, en lien avec les collectivités territoriales, une meilleure cohérence de l'offre d'insertion dans les territoires.

Les orientations générales du PEC seront prochainement déclinées au niveau régional. Des cellules opérationnelles, pilotées par les Direccte, définiront les priorités et assureront le suivi du dispositif depuis le choix des employeurs jusqu'aux bénéficiaires et leurs formations. A suivre de près.

En savoir plus
Le Mouvement associatif attire l'attention, dans un communiqué du 19 janvier 2018, sur la sélection des associations habilitées à bénéficier d'un tel dispositif : "Il sera nécessaire de voir comment les exigences d’employeur-habilité évoquées par le rapport pourront prendre forme sans pénaliser ou décourager les associations primo-employeuses ou mono-employeuses, portées par des bénévoles. Ces petites et/ou jeunes structures ont été les premières à être impactées par la baisse drastique du nombre de contrats aidés, alors qu’elles jouent un rôle essentiel à l’échelon local. Il est primordial de prendre en compte leurs spécificités dans ces nouvelles réflexions." Nous ne pouvons que partager ces inquiétudes...
Le communiqué de presse du Mouvement associatif

Circulaire n°2018-11 du 11 janvier 2018

Rapport de Jean-Marc Borello sur l'inclusion par l'emploi, la formation et l'accompagnement

Circulaire du 3 janvier 2018 qui présente le Grand plan d'investissement pour "Edifier une société de compétences"

Brève en copie partielle autorisée
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Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé 
Le mardi 16 janvier 2018, les préfets ont reçu une circulaire enterrant définitivement le contrat aidé remplacé désormais par le parcours emploi compétence (PEC). Nous devons cette astuce à Jean-Marc Borello président <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1161" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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